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COUR DES COMPTES ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DELEGATION ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; DROIT ;Par le présent arrêté, le premier président de la Cour des comptes décide de donner délégation aux chambres régionales et territoriales des comptes pour juger les comptes et examiner la gestion des établissements publics de santé dont le siège e[...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRAT ; CONTROLE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; MARCHE PUBLIC ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; DROIT ;Le présent arrêté autorise les ordonnateurs et les comptables publics des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé à conclure une convention (établie selon le modèle annexé au présent ar[...]BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DELEGATION DE GESTION ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; GESTION HOSPITALIERE ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; MANDATEMENT ; MARCHE PUBLIC ; REFERENTIEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRESOR PUBLIC ; DROIT ;Le présent actualise l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique, pour tenir compte notamment du réfé[...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; MARCHE PUBLIC ; PAIEMENT ; TRESOR PUBLIC ; DROIT ;Le présent décret est pris en application du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. Il fixe, par catégori[...]CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Au sein de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) fixé annuellement par la loi de finances, une dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) des établissements de[...]LEGOUGE Dominique ; DEBETS Marc ; VARELA Maria ; ZIMMER Benjamin ; MALLEA Patrick ; ESCURAT Charles-Edouard | 2013 | p. 32-34ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEONTOLOGIE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; ETHIQUE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MANAGEMENT ; MARCHE PUBLIC ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERFORMANCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; QUALITE DES SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; DROIT ;La nouvelle gouvernance de l'hôpital exige que ses acteurs - notamment les médecins, chefs de pôles ou praticiens hospitaliers, les responsables des nouvelles instances créées par la loi HPST, les personnels des agences régionales de santé, les [...]BALLESTER André-Michel ; GRADNIK Roberto ; COLLECTIF | 2013ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DEVELOPPEMENT ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; EVOLUTION ; FINANCES PUBLIQUES ; GOUVERNANCE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATISATION ; INNOVATION ; INVESTISSEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE ; SOIN A DOMICILE ; SYSTEME DE SOINS ; TECHNOLOGIE ; SANTE ;Bien qu'ayant fait le choix d'une politique de santé ambitieuse, la France ne consacre pas suffisamment de moyens au service de cet objectif. Si la santé a jusqu'à présent été un secteur industriel porteur en France, son avenir reste incertain s[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AIDE A DOMICILE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JUSTICE ; MARCHE PUBLIC ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; PUBLICITE ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; DROIT ;Modifiant plusieurs dispositions du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale, du code de l'action sociale et des familles et du décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobi[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; POLITIQUE DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire précise les modalités des échanges d'informations réguliers et précoces entre les agences régionales de santé (ARS) et les directions départementales et régionales des finances publiques (DDFiP et DRFiP) lors des transform[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COMPTE DE GESTION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; REGLEMENTATION ; DROIT ;Le présent décret actualise les textes renvoyant ou faisant référence aux décrets abrogés par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. En matière de santé, s'agissant des hôpitaux publics, [...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRAT ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; MARCHE PUBLIC ; PARTENARIAT ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; PERSONNE MORALE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; DROIT ;Abrogeant le décret n° 2009-242 du 2 mars 2009 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics et au compte rendu de leur exécution, le présent décret rend obligatoire, concomitamment à la réalisation de l'évalu[...]HAUT CONSEIL DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE ; ECONOMIE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; SOCIETE ;Modifiant le code de la sécurité sociale, notamment ses articles D. 114-0-1 à D. 114-0-5, le présent décret place le Haut Conseil du financement de la protection sociale, créé par le décret n° 2012-428 du 29 mars 2012, auprès du Premier Ministre[...]BUDGET ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales. En outre, elle fixe les orientations relatives à l'examen des budg[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGIME GENERAL ; REGION ; REMUNERATION ; SANTE ;Par la présente décision, le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) indique les modalités de paiement et de recouvrement des sommes engagées par le directeur général de l'agence régionale [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie afférentes aux soins médicaux dispensés dans[...]DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BILAN FINANCIER ; BUDGET HOSPITALIER ; CHARTE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRACTUALISATION ; DETTE ; EMPRUNT FINANCIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire interministérielle CP/D2/DH/AF3 n° 96-561 du 12 septembre 1996 relative aux contrats de couverture du risque de taux offerts aux établissements publics de santé, la présente circulaire préciser les modalités de mise en œu[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; INFORMATION ; INTERNET ; MARCHE PUBLIC ; PUBLICATION ; PUBLICITE ; REGLEMENTATION ; DROIT ;Annulant et remplaçant la décision n° 2010-16 en date du 20 avril 2010 relative aux seuils de publication des avis de marchés publics, la présente décision de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) fixe de nouvelles règ[...]CHOIX ; CONTRAT ; CRITERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; ECONOMIE ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION ; INTERDICTION ; MARCHE PUBLIC ; NEGOCIATION ; PAIEMENT ; PERSONNE MORALE ; PROCESSUS ; PUBLICATION ; TRACABILITE ; DROIT ;Abrogeant la précédente circulaire datée du 29 décembre 2009 et relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, la présente circulaire s'appuie sur les modifications récentes du droit de la commande publique et sur la jurisp[...]ACHAT HOSPITALIER ; BUDGET HOSPITALIER ; ETUDE COMPARATIVE ; GESTION HOSPITALIERE ; MARCHE PUBLIC ; MEDICAMENT ;Analyse des produits, fixation des prix, durée des contrats : la comparaison des pratiques relatives aux produits de santé est une démarche récente, impulsée et coordonnée à l'échelon européen par le Réseau des acheteurs hospitaliers d'Île-de-Fr[...]En 2011, UniHA décide d'organiser une centrale d'achat. Les premiers marchés sont notifiés dès le premier trimestre 2012. Alors que le réseau s'était contruit comme une fédération de groupements de commande, la coexistence des deux modalités d'a[...]Les groupements de commande territoriaux ou régionaux permettent aux établissements hospitaliers d'accroître leur performance achats pour mieux se concentrer sur leur coeur de métier. Ces groupements sont appelés à jouer un rôle essentiel dans l[...]LEGOUGE Dominique, Aut. ; WERT Bertrand, Aut. ; DONNY Alexandra, Aut. ; GANDON Carole, Aut. ; PEARSON Jane, Aut. ; WINN Brian, Aut. ; WHYLES Gaynor, Aut. | 2012 | p. 50-62EUROPE ; ACTION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GOUVERNEMENT ; PERFORMANCE ; POLITIQUE SOCIALE ; SERVICE SOCIAL ; TRAVAIL SOCIAL ;L’arrivée de ce nouveau 'gros mot' dans l’univers de l’action sociale et médico-sociale – c’est-à-dire externe à sa culture historique – brise un tabou fondamental : celui de l’utilité même de ses dispositifs, de leurs véritables objectifs et de[...]ACHAT HOSPITALIER ; BUDGET HOSPITALIER ; GESTION HOSPITALIERE ; MARCHE PUBLIC ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ;Observée dans le secteur de l'industrie et de la distribution ces dernières années, la montée en maturité de la fonction achats a vocation à se généraliser dans les établissements de santé. Dans le cadre du processus achats, les rôles du prescri[...]Mieux acheter au service de l'excellence de l'offre de soins ; dans un contexte financier contraint, la transformation des achats hospitaliers est un levier majeur pour aider les hôpitaux publics à dégager de nouvelles marges de manoeuvre financ[...]