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ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE ; DROIT SOCIAL ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; RETRAITE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret fixe les nouveaux montants journaliers de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à 16,89 euros, de l'allocation temporaire d'attente (ATA) à 11,90 euros et de l'allocation équivalent retraite (AER) à 36,50 euros à compter [...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; JUSTICE ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PANDEMIE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECOMMANDATION ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Dans le présent avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) réitère ses préoccupations quant au régime d'exception instauré en France pour lutter contre l'épidémie de covid-19. Elle attire l'attention sur l'ampleur d[...]ARMEE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DES USAGERS ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; MALADIE VIRALE ; REGLEMENTATION ; TOURISME ; TRANSPORT ; VOYAGE ; SOCIETE ;Par le présent décret, le premier ministre modifie et complète les dispositions réglementaires du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'[...]CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DROIT DU TRAVAIL ; EPIDEMIE ; EPIDEMIOLOGIE ; MALADIE VIRALE ; RECUEIL DE DONNEES ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;En application de l'article 7 de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, le texte ouvre la possibilité aux employeurs de déroger à la règle du repos dominical p[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;La ministre du travail arrête la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin ».; ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;La ministre du travail arrête la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire.ACTIVITE SALARIEE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONCERTATION ; CONDUITE A TENIR ; CONTAGION ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; DROIT DES USAGERS ; ESPACE PUBLIC ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; INTERDICTION ; MALADIE VIRALE ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; RITE FUNERAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRANSPORT ; SOCIETE ;Applicable les 11 et 12 mai 2020, le présent décret abroge le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, à l'exception de son article 5-1, et, en tant qu'il y renvoie, aux II et IV de son article 5. Afin de ralentir la propagation du covid-19, il défin[...]AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FRAIS PROFESSIONNELS ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; TRANSPORT ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics, le secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, et le secré[...]ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DU TRAVAIL ; FRAIS PROFESSIONNELS ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; TRANSPORT ; TRAVAIL ;Modifiant la section 2 du chapitre premier du titre sixième du livre deuxième de la troisième partie du code du travail et complétant le chapitre troisième du titre deuxième du livre quatrième de la troisième partie du même code par une section [...]AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FRAIS PROFESSIONNELS ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; TRANSPORT ; TRAVAIL ;Abrogeant à compter du 1 juillet 2020 le décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 instituant à titre expérimental une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à[...]ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; ECONOMIE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION FAMILIALE ; RECHERCHE ; DROIT ;La présente ordonnance est prise sur le fondement de l'habilitation prévue à l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Elle comprend diverses dispositions nécessaires pour répondre aux[...]CONVENTION COLLECTIVE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; INDEMNITE ; TARIF ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;Dans les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19, le décret précise les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle au titre des salariés dont la durée du travail est décomptée en jours, en fix[...]APPRENTISSAGE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; INDEMNITE ; MEDECIN ; PAYS ETRANGER ; PRESTATION SOCIALE ; SOCIETE ;L'ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 est prise sur le fondement de l'habilitation donnée au Gouvernement par l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 [...]CONTRAT DE TRAVAIL ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE ; TRAVAIL ;Le texte précise les mesures urgentes permettant de faire face aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie quant aux demandeurs d'emploi indemnisés. A ce titre, il définit les règles de prolongation temporaire de la durée d'indemnisat[...]AIDE MEDICALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CORONAVIRUS ; COTISATION SOCIALE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Afin d'éviter les ruptures de droits des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé dont le bénéfice expirera au cours des prochains mois, le présent article propose de pro[...]COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONGE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;L'ordonnance se fonde sur les dispositions de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Elle détermine des dispositions spécifiques en matière de congés et de durée du travail afin de [...]COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE DE PROCHE AIDANT ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le décret étend à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité prévue par les articles 9 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière et 8 du décret n° 2004-878 du[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONGE DE MALADIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; MODELE ; TRAVAIL ;Le formulaire 'Avis d'arrêt de travail' doit être conforme au modèle S3116h enregistré par la Direction interministérielle de la transformation publique sous le numéro Cerfa 10170*06.ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; CORONAVIRUS ; DELAI DE CARENCE ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE VIRALE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; OUVERTURE DES DROITS ; POPULATION A RISQUE ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, le premier ministre décrète la non-application du délai de carence pour les personnes exposées au coronavirus afin de permettre le versement de l'indemnité complémentaire à l'indemnité journalière par l'[...]LOI 2002-93 ; CITOYENNETE ; CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION MEDICALE ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; LAICITE ; LIEN SOCIAL ; MEDIATION SOCIALE ; POSTURE PROFESSIONNELLE ; REPRESENTANT DES USAGERS ; SAVOIR FAIRE ; TRAVAIL EN EQUIPE ;La question de la citoyenneté et de la laïcité est d'une importance capitale en formation. Plonger dans le cœur de l'éducation populaire, c'est se soucier de ses valeurs, et de son champ des possibles. Pour construire une posture professionnelle[...]ACCOMPAGNEMENT ; ANIMATEUR ; CITOYENNETE ; DROIT CIVIL ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; PERSONNE AGEE ; REPRESENTANT DES USAGERS ;L'entrée en Ehpad s'accompagne pour la personne âgée de toute une série de changements dans sa vie, voire de deuils. Et alors qu'une nouvelle vie commence, la continuité identitaire du résident est fragilisée; son rôle de citoyen (jusque-là évid[...]ACCUEIL ; COMMUNICATION ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PROCESSUS ; RELATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL EN EQUIPE ;L'importance de l'accueil dans les établissements de soins n'est plus à démontrer. Cet acte peut sembler banal dans le quotidien des prises en charge. Pourtant, les expériences et témoignages des usagers de la santé montrent qu'il a un réel impa[...]La crise de la Covid-19 emporte une série d’interrogations concernant les droits des soignants, des salariés et des patients. Le point avec Me Fabrice di Vizio, spécialiste dans la défense des professionnels de santé. [résumé]Les règles du cumul d’activités pour les agents de la fonction publique, donc pour les infirmières, sont très strictes. La norme qui prévaut est en effet l’interdiction, avec quelques dérogations, soumises à autorisation.ZRIBI Gérard, Aut. ; POUPEE FONTAINE Dominique, Aut. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2020 | 9°éd. | p. 347DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HANDICAP ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ;Cette nouvelle édition, entièrement revue, augmentée et mise à jour, propose comme les précédentes une grande variété de termes autour du handicap : les définitions et classifications des handicaps et des maladies qui les causent ; les princip[...]