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AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONTROLE MEDICAL ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TICKET MODERATEUR ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète la modification des durées d'exonération du ticket modérateur pour les assurés sociaux reconnus atteints d'une affections de longue durée (ALD)[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CONDITION DE DETENTION ; DETENU ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETAT DE SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; POSTE DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; UNITE SANITAIRE EN MILIEU PENITENTIAIRE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète l'actualisation de nombreuses dispositions réglementaires du code pénitentiaire, et ce afin d'édicter de nouvelles mesures d'application de la médecine du travail en détention[...]ACCOMPAGNEMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONVENTION ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; INTEGRATION SCOLAIRE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PROJET PERSONNALISE ; REGLEMENTATION ; SCOLARISATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le premier ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du chapitre deuxième du t[...]CONGE DE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DROIT DU TRAVAIL ; ETAT DE SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; REGLEMENTATION ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; VISITE A DOMICILE ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète l'insertion d'une troisième section (relative à la contre-visite médicale) au chapitre sixième du titre deuxième du livre deuxième de la premiè[...]ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DEPARTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; OUVERTURE DES DROITS ; PRIME D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète plusieurs dérogations aux dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles et du code de la sécurité sociale, et ce afin[...]AIDANT ; ALLOCATAIRE ; CONGE DE PROCHE AIDANT ; DROIT SOCIAL ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le décret module la durée maximale d'indemnisation de l'allocation journalière du proche aidant en fonction du nombre de personnes aidées accompagnées par l'allocataire.ACTIVITE SALARIEE ; CHARGE DE TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ENTRETIEN ; HABITAT INCLUSIF ; MANAGEMENT ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète l'ajout de trois articles (D. 281-4, D. 281-5 et D. 281-6) au chapitre unique du titre huitième du livre deuxième du code de l'action sociale e[...]CHOMAGE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; PRESTATION CHOMAGE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète la prolongation des dispositions réglementaires relatives aux règles d'indemnisation du régime d'assurance chômage jusqu'au 31 juillet 2024.ANTECEDENT CRIMINEL ; ASSISTANT FAMILIAL ; ASSISTANTE MATERNELLE ; ATTESTATION ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CASIER JUDICIAIRE ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète le rétablissement d'un troisième chapitre (relatif au contrôle des antécédents judiciaires) au titre troisième du livre premier du code de l'ac[...]ACCOMPAGNEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; CENTRE DE SANTE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAISON DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGUE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SEANCE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités actualise la convention-cadre d'engagement des psychologues libéraux ou salariés en centre de santé et maison de santé et de l'Assurance maladie définissant l'organisa[...]ACCOMPAGNEMENT ; CRITERE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGUE ; REGLEMENTATION ; SEANCE ; PRATIQUE DU SOIN ;Par le présent arrêté, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention modifient les tarifs et critères (délais) d'inclusion de personnes dans le dispositif de prise en charge de séan[...]AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURE SOCIAL ; COORDINATION DES SOINS ; DROIT SOCIAL ; INFIRMIER ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REFERENT ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète le rétablissement de l'article D. 162-1-12 dans la deuxième section du chapitre deuxième du titre sixième du livre premier du code de la sécuri[...]COMPTE DE GESTION ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Le texte prévoit qu'en 2024, par dérogation à l'article D. 4163-31 du code du travail, l'organisme gestionnaire transmet aux titulaires d'un compte professionnel de prévention l'information afférente à ce compte avant le 30 septembre de l'année.AGREMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées actualisent les dispositions de l'arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de [...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; FORMATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MISSION ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TUTORAT ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre et chef du gouvernement décrète l'ajout d'un sixième chapitre (relatif à la préparation opérationnelle à l'emploi) au titre deuxième du livre troisième[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; REGLEMENTATION ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêt, la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs imputables [...]DELORIERE Florence, Dir. ; JOUFFRAIS Christophe, Dir. ; MARLIN Sandrine, Dir. ; MAUDINET Marc, Dir. ; PORTALIER Serge, Dir. | 2024 | p. 123-165DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INDICATEUR ; PERFORMANCE ; REGLEMENTATION ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités modifie le contenu du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social institué par l'arrêté du 10 avril 2019.DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT SOCIAL ; ENFANT ; MINEUR ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; FAMILLE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles, et ce afin de définit le fonctionnement d[...]AIDANT ; AIDE A DOMICILE ; AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE ; BESOIN ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT SOCIAL ; PRESTATION DE COMPENSATION ; REGLEMENTATION ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées modifie l'arrêté du 28 décembre 2005 en portant le tarif de la prestation de compensation du handicap (PCH) applicable en cas de recours à une a[...]ACCOMPAGNANT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP ; ACCOMPAGNEMENT ; DROIT SOCIAL ; ENFANT HANDICAPE ; FINANCES PUBLIQUES ; LEGISLATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PRISE EN CHARGE ; REMUNERATION ; RYTHME SCOLAIRE ; EDUCATION ;Complétant les dispositions des articles L. 211-8 et L. 917-1 du code de l'éducation, le président de la république promulgue la présente loi qui prévoit la rémunération par l'État du personnel affecté à l'accompagnement des élèves en situation[...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; ATTESTATION ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONDUITE AUTOMOBILE ; DROIT DU TRAVAIL ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; SECURITE ROUTIERE ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète la modification de l'article D. 6323-8 du code du travail, et ce pour fixer les conditions et les modalités d'éligibilité au compte personnel d[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie le plafond annuel applicable à la participation forfaitaire des assurés sur les actes et consultations réalisés par un médecin et les examens et analyses de biologie médicale.MAYOTTE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; DROIT SOCIAL ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le décret fixe le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à 9,51 € à Mayotte.ALLOCATION D'INSERTION ; DROIT SOCIAL ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le texte fixe le montant forfaitaire revalorisé au 1er avril 2024 de la prime d'activité en application de l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle[...]MAYOTTE ; ALLOCATION D'INSERTION ; DROIT SOCIAL ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le texte fixe le montant forfaitaire revalorisé au 1er avril 2024 de la prime d'activité à Mayotte, en application de l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyen[...]COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FINANCEMENT ; FORMATION ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète la création d'une section préliminaire au début du chapitre troisième du titre deuxième du livre troisième de la sixième partie du code du trav[...]AIDE A DOMICILE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTROLE ; DROIT SOCIAL ; REGLEMENTATION ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète la modification des articles D. 232-9-1, D. 232-9-2 et D. 232-11-1 du code de l'action sociale et des familles et l'ajout de l'article D. 232-1[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT SOCIAL ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) et fixe le montant forfaitaire mensuel de ce revenu (app[...]Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, l'actuel premier ministre (qui, à première vue, n'est ni adulte ni handicapé) décrète la revalorisation annuelle du montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et[...]
![Intérêt et enjeux des nouvelles technologies dans le domaine des déficiences sensorielles et des 'DYS' : quels sont les impacts sur l'autonomie des personnes et sur les pratiques des professionnels ? Technologie, autonomie, éthique et transformation [dossier]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_401958.webp)
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