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DUBUISSON Fabienne, Dir. ; NICOLAS DONZ Danièle | Paris : Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité | 2007DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; RECOMMANDATION ; ACTION SOCIALE ;Dans ce document les axes de réflexion qui entourent la gestion du dossier sont examinés au travers des objectifs suivants : le respect du droit des usagers, et notamment le respect de la vie privée et le droit d'accès aux informations figurant [...]DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMALITE D'ACCUEIL ; INFORMATION ; LIVRET D'ACCUEIL ; PERSONNE DE CONFIANCE ; DROIT ;le décret précise les conditions dans lesquelles les personnes accueillies dans un établissement social ou médico-social vont être informées par le directeur ou son représentant de leur droit à désigner une personne de confiance en application d[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCESSIBILITE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; INTERNET ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Abrogeant l'arrêté du 18 juin 2009 portant création par la direction générale de la modernisation de l'Etat d'un téléservice dénommé « mon.service-public.fr » à compter du 30 juin 2016, le Premier ministre, par le présent arrêté, autorise la cré[...]CHARTE DU MALADE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; QUALITE DES SOINS ; SECRET PROFESSIONNEL ;Commentant la nouvelle charte de la personne hospitalisée, l'auteur rappelle l'actualité des droits des patients et des règles de vie à l'hôpital.FRANCE ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DON D'ORGANE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ENFANT HOSPITALISE ; GENETIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; MAJEUR PROTEGE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; QUALITE DES SOINS ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REFUS DE SOINS ; RESPECT ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECRET MEDICAL ; SOINS PALLIATIFS ; VIE PRIVEE ; DROIT ;"Il y a aujourd'hui un nouvel équilibre entre le savoir médical et le vouloir individuel à l'hôpital. Le malade n'est plus traité comme un être diminué, soumis au système de soins, sinon aux médecins, mais comme un citoyen capable de prendre, av[...]LAZAREVITCH A ; POTHIER Frédérique ; BRUN N ; BROCA Alain de ; DELCEY M ; RODRIGUEZ E | 2006ASSOCIATION ; ASSOCIATION DE MALADES ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; REPRESENTANT DES USAGERS ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; USAGER ; SANTE ;Le CISS, dès sa création, a considéré comme prioritaire l'information et la formation des représentants. La première de ses actions a été de publier le guide des représentants des usagers en 1998. Ce travail a permis, à la fois de s'interroger s[...]La mise en oeuvre de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002, modifiée par la loi n°2002-1577 du 30 décembre 2002, consacrée à la réparation sanitaire soulèvent deux questions majeures : les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CR[...]ANONYMAT ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; EVENEMENT INDESIRABLE ; INFORMATION ; INFORMATION ;Le décret précise les conditions dans lesquelles la commission des usagers est informée des événements indésirables graves associés aux soins, dans le respect de l'anonymat des patients et des professionnels de santé, ainsi que des actions corre[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; EXPERIENCE ; FONCTIONNEMENT ; INFORMATION ; INSTANCE DE RECOURS ; MISSION ; ORGANISATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; DROIT ;Le décret prévoit les modalités et les conditions de l'expérimentation permettant aux usagers du système de santé de saisir un conseil territorial de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations, sur le ressort territo[...]BRAUSCH Géraldine, Dir. ; DELRUELLE Edouard, Dir. ; JACQUEMAIN Marc, Aut. ; ZACHARIE Arnaud, Aut. ; TOSEL André, Aut. ; LEMAIRE Jean-Marie, Aut. ; HALLEUX Laurent, Aut. ; WETTINCK Christian, Aut. ; NOSSENT Jean-Pierre, Aut. | Cuesmes (Belgique) : Cerisier | 2005 | p. 20021E SIECLE ; ACTEUR ; ACTION SOCIALE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CAPITALISME ; CONCERTATION ; CREATIVITE ; DEMOCRATIE ; DROIT DES USAGERS ; EDUCATION ; ENGAGEMENT ; ETUDE CRITIQUE ; GOUVERNEMENT ; INNOVATION ; JUSTICE ; MONDIALISATION ; POLITIQUE ; PROJET ; PSYCHOTHERAPIE ; SERVICE PUBLIC ; SOCIETE ; USAGER ;Le diagnostic le plus commun, mais peut-être aussi le plus stérile, que nous puissions aujourd'hui entendre à propos de notre époque déclare l'épuisement des mouvements sociaux et, corrélativement, de l'inventivité démocratique. À l'instar d'un [...]COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; LEGISLATION ; QUALITE DES SOINS ; USAGER ;Décret n° 2005-213 du 2 mars 2005 relatif à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (J0 du 4 mars 2005), décret d'application des dispositions de l'article L.1113-3 du code de santé publique (CSP). Mis[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONFIDENTIALITE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; CONTROLE ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; FAMILLE ; HOSPITALISATION ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INSTANCE DE RECOURS ; INTIMITE ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; OBLIGATION DE SOINS ; PERSONNE DE CONFIANCE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGISTRE D'ENTREE ET DE SORTIE ; RESPECT ; SORTIE ; SORTIE CONTRE AVIS MEDICAL ; SORTIE D'ESSAI ; SORTIE SANS AUTORISATION ; TIERCEITE ; TRAITEMENT ; TRANSFERT SANITAIRE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; DROIT ; PRATIQUE DU SOIN ;La loi du 27 juin 1990 prévoit les conditions dans lesquelles des personnes atteintes de troubles mentaux peuvent être soignées contre leur gré. Ces conditions sont nécessairement très restrictives : le fait de contraindre une personne à se soig[...]ACCREDITATION ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONTROLE MEDICAL ; DEMARCHE DE SOINS ; DEMARCHE QUALITE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; PSYCHIATRIE ; QUALITE DES SOINS ; SANTE MENTALE ; SATISFACTION ; SANTE PUBLIQUE ;Depuis une dizaine d'années, le système de santé français est en pleine mutation. Le droit de la santé évolue rapidement. Les 'usagers/patients' apprennent progressivement à prendre une place d'interlocuteurs à part entière dans la relation de s[...]ALBERNHE Karine, Dir. ; ALBERNHE Thierry, Dir. ; NIVEAU G ; BECKER T | Paris : Masson | 2003 | p. 321COMITE EUROPEEN POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE ET DES PEINES OU TRAITEMENTS INHUMAINS OU DEGRADANTS ; FEDERATION D'AIDE A LA SANTE MENTALE CROIX MARINE ; UNAFAM ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DU PATIENT ; EVOLUTION ; LEGISLATION ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION ; PSYCHIATRIE ;COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE GENERALE ; LEGISLATION ;"A la fois cause et effet des immenses progrès accomplis dans le domaine médical, la qualité de la relation humaine entre le personnel hospitalier et les patients n'est plus toujours au cœur de la démarche de soins, et le secret professionnel, l[...]Dans chaque établissement de santé une commission est chargée d'assister et d'orienter toute personne qui s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité de l'établissement et de lui indiquer les voies de conciliation et de recours dont el[...]La connaissance et l'analyse du droit des usagers est nécessaire pour penser la pratique d'action sociale et médico-sociale dans des perspectives cohérentes et finalisées. A partir de leurs pratiques institutionnelles, les auteurs proposent dans[...]LOUZOUN Claude, Dir. ; STYLIANIDIS Stelios, Aut. ; PIRELLA Agostino, Aut. ; ROMERO HIDALGO Ana Isabel, Aut. ; CALDAS DE ALMEIDA José-Miguel, Aut. ; PLOUMPIDIS Dimitri, Aut. ; PFEFFERER WOLF Hans, Aut. ; HEGINBOTHAM Christopher, Aut. ; LAINE Tony, Aut. ; DREYFUSS Léon, Aut. ; AUDISIO Michel, Aut. ; LANTERI-LAURA Georges, Aut. ; CADORET Michelle, Aut. ; PETITOT Françoise, Aut. ; ANTOINE Delphine, Aut. ; BOITARD Olivier, Aut. ; RAPPARD Philippe, Aut. ; RUYVER Brice de, Aut. ; FERNANDEZ LOPEZ Juan Manuel, Aut. ; ROIG SALAS Alicia, Aut. ; PETITJEAN François, Aut. ; VENTURINI Ernesto, Aut. ; GRASSI Ernesto, Aut. ; SOGLIA Lillia, Aut. ; RICHARDS Huw, Aut. ; MARTIN Jean-Pierre, Aut. ; BERNARDET Philippe, Aut. ; LEGEMAATE Johan, Aut. ; BAKER Paul, Aut. ; CARTEAUD AJP, Aut. ; LACHAUX Bernard, Aut. ; MOREL Christine, Aut. ; BANTMAN Patrick, Aut. ; MAFFI Lidio, Aut. ; GIANNICHEDDA Maria Grazia, Aut. ; WULFF Erich, Aut. ; SARACENO Benedetto, Aut. ; REBOURG François, Aut. ; DONATO Annie, Aut. ; VEIL Claude, Aut. ; BATTAGLINO Maria Teresa, Aut. ; CARENA Giancarlo, Aut. ; SMYTH Ciaran, Aut. ; GROVE Bob, Aut. ; MARTINEZ GARCIA Pedro, Aut. ; AYME Jean, Aut. ; LEMONDE Marcel, Aut. ; REVON Christian, Aut. ; GRAVIER Bruno, Aut. ; MEZZINA Roberto, Aut. ; ELIZALDE José, Aut. ; POMPIDOU Alain, Aut. ; MERCKX Marie-Annick, Aut. ; DIEDERICH Nicole, Aut. ; LE GOFF Loïc, Aut. ; TOMKIEWICZ Stanislaw, Aut. ; DORAY Bernard, Aut. ; AMBROSELLI Claire, Aut. | Toulouse : Erès | 1993 | p. 350 pagesEUROPE ; ATELIER PROTEGE ; CITOYENNETE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT SOCIAL ; ETHIQUE ; HANDICAP MENTAL ; PERSONNE HANDICAPEE MENTALE ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; RESPONSABILITE ; SANTE MENTALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;COMMISSION DE CONCILIATION ; FAMILLE ; INSTITUTION ; JUSTICE ; NEGOCIATION ; RELATION ; SOCIETE ; STRATEGIE ; TECHNIQUE ; TRAVAIL ; USAGE ;FONDATION DE NANT ; LOI DU 23 SEPTEMBRE 2013 ; LOI DU 26 JANVIER 2016 ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; AUTONOMISATION ; CHRONICITE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE GENERALE ; HOSPITALISATION LONGUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INJONCTION DE SOINS ; INSTANCE HOSPITALIERE ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PAIR AIDANT ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; SERVICE D'EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE ; SOIN AMBULATOIRE SOUS CONTRAINTE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; STATISTIQUE ;Les politiques de santé mentale ont entraîné d’importants changements dans l’organisation des soins ces dernières années : création des agences régionales de santé et des territoires de santé en 2009, lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 20[...]ADMISSION ; CONSULTATION ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DES USAGERS ; HOSPITALISATION ; HUMANISATION DES SOINS ; OBLIGATION DU PATIENT ; PATIENT ; SOIN A DOMICILE ; SORTIE ; DROIT ;Ce livre présente le statut du malade hospitalisé, son admission, la fin de l'hospitalisation et l'usager non-pensionnaire de l'hôpital.BIBLIOTHEQUE ; DROIT DE PRET ; DROIT DES USAGERS ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; NOMBRE ; PRET ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; USAGER ; DOCUMENTATION ;Dans le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture fixent, d'un part, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la r[...]CHARTE DU MALADE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INTIMITE ; LEGISLATION ; LIBERTE ; RESPECT ; SECURITE ; SEXUALITE ; VIE PRIVEE ;La loi et la réglementation encadrent le droit au respect de l’intimité et des libertés, y compris dans les établissements sanitaires et médico-sociaux. Néanmoins, les professionnels ont une obligation de sécurité des personnes qu’ils accompagne[...]COMMISSION DE CONCILIATION ; COMMUNICATION ; DELAI DE COMMUNICATION ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; DROIT ;La DHOS, suite à de nombreuses plaintes d'usagers, rappelle que le délai de communication des dossiers médicaux doit être réalisé au plus tard dans les huit jours suivant la demande. Ce délai peut être porté à deux mois lorsque les informations [...][s.n.]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; COMMISSION DES USAGERS ; COMMUNICABILITE ;Caractère communicable, au médiateur médecin de la commission des relations avec les usagers (CRUQPC), du dossier médical d'un patient hors d'état de manifester sa volonté, ne bénéficiant pas d'une mesure de protection, et dont les proches (pare[...]ACTION ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CONSEQUENCE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; GROUPE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; MEDIATION SOCIALE ; PREJUDICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE ; USAGER ; JUSTICE ;Modifiant le titre deuxième du livre premier et le titre deuxième du livre cinquième de la première partie du code de la santé publique, complétant le chapitre neuvième du titre septième du livre septième du code de justice administrative par u[...]AGREMENT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT HOSPITALIER ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REGION ; REGLEMENT INTERIEUR ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; REPRESENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Retouchant plusieurs dispositions réglementaires (articles R. 1114-1, R. 1114-7 et R. 1114-9) du code de la santé publique, le présent décret modifie le nombre de régions dans lesquelles doivent être répartis les adhérents d'une association pour[...]ABANDON DU TRAITEMENT ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DECISION MEDICALE PARTAGEE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; FIN DE VIE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROGRAMME DE SOINS ; PROTECTION DES DONNEES ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;CATEAU Chantal, Aut. ; FAUCHEUX Jean-Marc, Aut. ; FRIOT GUICHARD Valérie, Aut. ; PLAZA Murielle, Aut. ; NAVARRO Laure, Aut. ; SALLES Laure, Aut. ; BAILLET Elise, Aut. ; SANTONJA Laure, Aut. ; ZEDGUI Virginie, Aut. ; JAO Nathalie, Aut. ; LATOUCHE Marion, Aut. | 2023 | p. 53-78HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AUTOEVALUATION ; CERTIFICATION ; COMMISSION DES USAGERS ; DELEGATION DE GESTION ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; GESTION DES RISQUES ; GOUVERNANCE ; IMPLICATION ; MANAGEMENT ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; MOBILISATION ; PERTINENCE DES SOINS ; QUALITE DES SOINS ; REPRESENTANT DES USAGERS ; RETOUR D'EXPERIENCE ; TERRITOIRE DE SANTE ; USAGER ;