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CHASSANIOL Jean-Luc, Dir. | 2017PARIS ; ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ; ADOLESCENT ; ADULTE ; CENTRE D'ACCUEIL THERAPEUTIQUE A TEMPS PARTIEL ; CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE ; CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE ; CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; DROIT DES USAGERS ; ENFANT ; INSTITUT MEDICO EDUCATIF ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Edition 2017 de l'annuaire parisien recensant les lieux de soins et d'accueil psychiatriques, les dispositifs médico-sociaux pour les personnes en situation de handicap psychique, les associations d'usagers et les Groupes d'entraide mutuelle (GE[...]ARGOUD Dominique, Aut. ; BECQUEMIN Michèle, Aut. ; COSSEE Claire, Aut. ; OLLER Anne-Claudine, Aut. ; CHAUVIERE Michel, Aut. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2017 | p. 218pACTION SOCIALE ; DIFFICULTE SCOLAIRE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MALADE MENTAL ; MIGRANT ; NOMADE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION JUDICIAIRE ; SANS DOMICILE FIXE ; SANTE MENTALE ; TRAVAIL SOCIAL ; USAGER ;Longtemps synonyme d’« administré », le terme d’« usager » s’est imposé au début des années 2000 comme l’un des instruments de modernisation du service public et du renouvellement démocratique, impliquant une meilleure reconnaissance et prise en[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; DEFENSEUR DES DROITS ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; COMMISSION DES USAGERS ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTIEUX ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DIGNITE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MODALITE DE SORTIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRISE EN CHARGE ; PROGRAMME DE SOINS ; PSYCHIATRIE ; RESPECT ; RESPONSABILITE PENALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; SOIN SUR DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE ; DROIT ;En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement - par définition dérogatoires - ont fait l'objet d'une attention particulière du législateur ces dernières années. La loi du 5 j[...]La faculté pour un patient de décider s’il entend se soumettre à des soins relève de la protection de sa personnalité. L’acte thérapeutique est considéré comme une atteinte à l’intégrité physique. En conséquence, il n’est licite que si le patien[...]ACCOMPAGNEMENT ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HANDICAP MENTAL ; PERSONNE HANDICAPEE MENTALE ; VIEILLISSEMENT ;L’accompagnement des personnes handicapées mentales lors de leur vieillissement revêt une acuité particulière de nos jours, à l’heure où l’allongement de leur espérance de vie met les professionnels, les familles et les décideurs publics face à [...]FONDATION DE NANT ; LOI DU 23 SEPTEMBRE 2013 ; LOI DU 26 JANVIER 2016 ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; AUTONOMISATION ; CHRONICITE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE GENERALE ; HOSPITALISATION LONGUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INJONCTION DE SOINS ; INSTANCE HOSPITALIERE ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PAIR AIDANT ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; SERVICE D'EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE ; SOIN AMBULATOIRE SOUS CONTRAINTE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; STATISTIQUE ;Les politiques de santé mentale ont entraîné d’importants changements dans l’organisation des soins ces dernières années : création des agences régionales de santé et des territoires de santé en 2009, lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 20[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACTION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BIENTRAITANCE ; CAHIER DES CHARGES ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT ; EXPERIENCE ; IMPLICATION ; INFORMATION ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Le gouvernement français consacre 2011 comme 'année des patients et de leurs droits' . Il souhaite que des actions soient entreprises pour assurer la promotion des droits des patients, développer la bientraitance et la qualité de service dans le[...]CONTRAT DE SEJOUR ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LEGISLATION ;Les EHPAD sont aujourd'hui confrontés à l'obligation de présenter à leurs usagers une documentation de qualité, dont fait partie le contrat de séjour. Il décrit avec précision les termes de la relation entre l'établissement et son client, apport[...]La citoyenneté du malade, portée par le mouvement associatif en santé, s’est construite au fil des dernières décennies. Plusieurs textes fondateurs ont instauré de nouveaux droits qui codifient aujourd’hui les relations entre les usagers du syst[...]HERBEZ Carine, Aut. ; BELTRAME Viviane, Aut. ; ASCODOCPSY, Aut. 2016ACTEUR ; AUTONOMIE ; AUTONOMISATION ; CITOYENNETE ; DROIT DES USAGERS ; EDUCATION DU PATIENT ; POUVOIR ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; ROLE ; SANTE MENTALE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;L’empowerment est un processus par lequel l’individu acquiert du « pouvoir d’agir ». Pour l’usager en santé mentale, il reste particulièrement difficile de s’engager dans cette démarche de citoyenneté et d’autonomie. Du côté des soignants, il s’[...]ASSOCIATION D'USAGERS ; CERTIFICATION ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERT VISITEUR ; USAGER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Convaincue de l’importance d’impliquer les usagers dans les démarches d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, la HAS a mené une enquête auprès des représentants des usagers , des établissements de santé et des experts-visiteurs[...]La bonne volonté des institutions comme des représentants du personnel est à l’évidence la condition essentielle de la mise en place d’instances représentatives au sein des établissements hospitaliers. Elle est cependant loin d’être suffisante p[...]DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; QUALITE DES SOINS ; REPRESENTANT DES USAGERS ; USAGER ;La 'place de l’usager à l’hôpital' fait référence à deux dimensions. L’une, individuelle, vise la relation de soin. L’autre, collective, concerne la place de ses représentants au sein des établissements de santé. Cette dernière a toujours eu plu[...]La loi du 5 mars 2007, réformant la protection juridique des majeurs a profondément changé le statut de la personne protégée. Désormais, le droit à l’autonomie est un droit qu’elle peut faire valoir. Evolution majeure pour la personne, ce boulev[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ;Le questionnement autour du libre-arbitre de la personne soignée traverse la pratique quotidienne des professionnels de santé. Le recueil du consentement éclairé fait appel à la capacité de discernement de la personne soignée. Cet aspect de la r[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AUTONOMISATION ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONTINUITE DES SOINS ; EVOLUTION ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PARTENARIAT ; PATIENT ; POLITIQUE DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Les usagers jouent un rôle de plus en plus actif dans le système de santé : ils prennent part aux décisions les concernant, donnent leur avis sur l’évolution du système. La démocratie sanitaire est en marche. Autant d’évolutions que les professi[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT ; DROIT DES USAGERS ; FONCTION PUBLIQUE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est, en revanche, un droit pour les usagers d'autant plus à défendre qu'ils sont vulnérables. Le secret professionnel garant[...]ROSENCZVEIG Jean-Pierre, Aut. ; VERDIER Pierre, Aut. ; DAADOUCH Christophe, Aut. | Paris : Dunod | 2016 | 6°éd. | p. 180DEONTOLOGIE ; DROIT DES USAGERS ; JUSTICE ; PROTECTION DES DONNEES ; SANCTION ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRAVAIL SOCIAL ;Les travailleurs sociaux constituent une profession particulièrement sensible à la problématique de secret professionnel, dans la mesure où ils interviennent dans des cas de délinquance, maltraitance, violence, etc. L'ouvrage, conçu sur le princ[...]ASSOCIATION D'USAGERS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT DES USAGERS ; FORMATION ; REPRESENTATION ; USAGER ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé habilite, pour une durée de 6 mois, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) et l'Association des accidentés de la vie (ou la Fédération nationale des accidentés du [...]DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DES USAGERS ; ORGANE DE CONSULTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; DROIT ;Le Président de la République décrète la suppression de 28 commissions administratives à caractère consultatif - parmi lesquelles leComité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales, le Comité scientifique du site Intervention[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CONTRACTUALISATION ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MISSION ; SANCTION ; SERVICE PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret définit, en application des articles L. 6112-1 et suivants du code de la santé publique, la procédure d'habilitation au service public hospitalier. Il vient par ailleurs préciser certaines obligations du service public hospitalier, qu'[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT DES USAGERS ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; DROIT ;Le présent décret recense les démarches exclues du champ d'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique, pour ce qui relève de la compétence du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des f[...]LAVAL Christian, Aut. ; TROISOEUFS Aurélien, Aut. ; EYRAUD Benoît, Aut. ; CHAMBON Nicolas, Aut. ; RHENTER Pauline, Aut. ; CARBONEL Natacha, Aut. ; DEUTSCH Claude, Aut. ; DUTOIT Martine, Aut. ; PAUL Oliver, Aut. ; LETAILLEUR Céline, Aut. ; HURTUBISE Roch, Aut. ; LECHOPIER Nicolas, Aut. ; SCHOENDORFF Marianne, Aut. ; FURTOS Jean, Aut. ; GAILLARD Georges, Aut. | 2015 | p. 1-19AUTONOMISATION ; CITOYENNETE ; DROIT DES USAGERS ; ETHIQUE ; EXPERIENCE ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; GROUPE DE PAROLE ; HISTORIQUE ; INSTITUTION ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ;Au sommaire. Psychiatrisés en lutte, usagers, Gemeurs,... : une cartographie des différentes formes de participation par Aurélien Troisoeufs et Benoît Eyraud. La participation des usagers en santé mentale : qu’est-ce qu’on (en) attend ? par Nico[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTROLE ; DEMARCHE QUALITE ; DIFFUSION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; INDICATEUR DE RISQUE ; INDICATEUR DE SANTE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INFORMATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PUBLICATION ; QUALITE DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; TABLEAU DE BORD ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant les instructions DGOS/PF2 n° 2014-74 du 7 mars 2014 portant sur la généralisation de l'indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS) au sein des établissements de santé exerçant une activité médecine, chir[...]ASSOCIATION D'USAGERS ; CAHIER DES CHARGES ; CONCOURS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET ; SANTE ;Cette instruction définit les conditions d'attribution du label 2015 'droits des usagers de la santé' par les agences régionales de santé ainsi que les conditions de participation au concours.AGRESSION SEXUELLE ; CITOYENNETE ; DROIT DE LA FEMME ; DROIT DES USAGERS ; EGALITE FEMME HOMME ; HARCELEMENT SEXUEL ; PLAN D'ACTIONS ; RECOMMANDATION ; RESPONSABILITE ; SECURITE ; TRANSPORT ; VIOLENCE ; SOCIETE ;Dans le présent avis, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) recommande un Plan national d'action « Stop au harcèlement sexiste et aux violences sexuelles sur toute la ligne » qui repose sur 3 orientations et 15 recom[...]ABSTINENCE ; ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; AFFECT ; CAS CLINIQUE ; DROIT DES USAGERS ; HANDICAP ; HISTOIRE ; INTERDIT ; LEGISLATION ; MASTURBATION ; POUVOIR ; RETARD MENTAL ; RIVALITE ; SEXUALITE ; TRISOMIE 21 ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ; VIH ;"Jusqu'à la fin des années 1990, la sexualité faisait partie des interdits et les personnes en situation de handicap étaient contraintes à l'abstinence, ou leur envie passait pour des troubles du comportement. L'auteur détaille l'origine de cet [...]HARDY Jean-Pierre ; LHUILLIER Jean-Marc ; THEVENET Amédée | Montrouge : ESF | 2015 | 18°éd. | p. 479ACTION SOCIALE ; ADOPTION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE MEDICALE ; AIDE SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HISTORIQUE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ;Cet ouvrage offre un panorama complet et très détaillé de l'aide sociale : son historique, les dispositifs actuels, ses acteurs et leurs partenaires, qu'il s'agisse de l'aide sociale ou de l'aide sociale aux adultes. Cette nouvelle édition abord[...]