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BIEN ETRE ; BIENTRAITANCE ; COMITE DE PILOTAGE ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETHIQUE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; GOUVERNANCE ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ;Les politiques sociales actuelles, les nouvelles exigences législatives influencent les orientions des institutions du secteur social et médico-social. Dans un contexte à la complexité croissante, les directions ont à faire en sorte que leur mod[...][s.n.] | Paris : Collectif interassociatif sur la santé | 2011ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Ce nouveau guide est d'autant plus essentiel qu'il concerne les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge' (CRUQ-PC), soit une proportion importante des bataillons de représentants des usagers (RU), oblig[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTIONNEMENT ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POLE D'ACTIVITE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; DROIT ;Fort du succès de la première édition, l'auteur nous propose, dans cette deuxième édition, une profonde mise à jour qui tient le plus grand compte de la nouvelle loi Hôpital patient santé territoire du 21 juillet 2009. Ce précise de droit hospit[...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE ; CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; ASSOCIATION DE MALADES ; CONFERENCE SANITAIRE DE SECTEUR ; DROIT DU PATIENT ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; REPRESENTANT DES USAGERS ; USAGER ; SANTE ;Tout usager d'établissement de santé peut exprimer une réclamation auprès de la commission de relation avec les usagers et de la qualité de la prise en charge. Celle-ci a pour missions d'informer le patient ou sa famille sur ses droits, de cherc[...]AUDIT ; BIENTRAITANCE ; CADRE DE SANTE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EFFECTIF ; ETHIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROJET DE SOINS ; REGLEMENTATION ; RELATION D'AIDE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SECURITE DU TRAVAIL ; TABLEAU DE BORD ; VIEILLISSEMENT ; TRAVAIL ;CONDITION D'ATTRIBUTION ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; DROIT DES USAGERS ; EVALUATION ; INDICATEUR ; INFORMATIQUE ; LIEN SOCIAL ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE INTEGRE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION ; SERVICE PUBLIC ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; STRUCTURE D'URGENCE ; ACTION SOCIALE ;AGREMENT ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BILAN FINANCIER ; BUDGET ; COMPTABILITE ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMARCHE QUALITE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SERVICE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION REGIONALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CENTRE REGIONAL D'ETUDE D'ACTION ET D'INFORMATION ; COMPETENCE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT SOCIAL ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRISE EN CHARGE ;La présente instruction récapitule et précise la répartition des compétences entre les agences régionales de santé et les directions régionales et départementales en charge de la cohésion sociale sur le champ de la politique du handicapCENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; ACCOMPAGNEMENT ; CAHIER DES CHARGES ; COMITE DE PILOTAGE ; DROGUE ; DROIT DES USAGERS ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; MISSION ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PROTOCOLE ; SANTE PUBLIQUE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TOXICOMANE ; USAGE ; ADDICTION ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé approuve le cahier des charges national relatif à l'expérimentation des espaces de réduction des risques par usage supervisé dits « salles de consommation à moindre risque [...]ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DEPARTEMENT ; DROIT DES USAGERS ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Les plans départementaux d'accueil, d'hébergement et d'insertion (PDAHI) des personnes sans domicile organisent la planification territoriale de l'offre d'hébergment dans la perspective de l'accès au logement. Pilotés par l'État, ces plans sont [...]CARTE D'ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; ACTION SOCIALE ;La criculaire précise les modalités des conditons du décret n°2008-992 du 18 septembre 2008 pris pour application de l'article L 161-1-4 du code de la sécurité sociale qui fixe à deux mois la durée maximum de suspension du délai d'instruction de[...]Les usagers de la psychiatrie et en santé mentale dénoncent le projet de loi 'relatif au droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et à leurs modalités de prise en charge' Nous sommes opposés à cette proposi[...]HARDY Jean-Pierre ; LHUILLIER Jean-Marc ; THEVENET Amédée | Montrouge : ESF | 2010 | 17°éd. actualisée | p. 479ADOPTION ; ADULTE ; AIDE SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DECENTRALISATION ; DROIT DES USAGERS ; ENFANT HANDICAPE ; HANDICAP ; HISTORIQUE ; LOGEMENT ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ;ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; COMMISSION DE CONCILIATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GOUVERNANCE ; QUALITE DES SOINS ; USAGER ;Il existe dans les établissements de santé, publics ou privés, nombre d'instances dont la vocation est de contribuer soit à la gestion et au pilotage de la structure, soit à des réflexions très techniques et touchant au cœur des métiers de la sa[...]AIDANT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; AUTONOMIE ; COMPETENCE ; DROIT DES USAGERS ; EDUCATION DU PATIENT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EXPERIENCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GROUPE D'AIDE MUTUELLE ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRATIQUE DU SOIN ; PRECARITE ; PROFESSIONNALISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; RELATION ENTRE PAIRS ; SANTE MENTALE ; SAVOIR ; TOXICOMANIE ; TRANSMISSION DU SAVOIR ; USAGER ; VECU ;La prise en compte de la place et du savoir des usagers s'est souvent faite, en France, sous la modalité du conflit identitaire, tout particulièrement en santé mentale. Depuis plusieurs décennies, la politique de reconnaissance et de transmissio[...]CONCEPT ; DEONTOLOGIE ; DROIT ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; HUMANISME ; LEGISLATION ; MANUEL ; PHILOSOPHIE ; RESPONSABILITE ; PRATIQUE DU SOIN ;Cette collection est conçue selon le nouveau programme 2009 des études infirmières. Il s'agit, pour ce volume, de l'UE 1.3 Législation, éthique et déontologie. Trois volets sont proposés : Comprendre, Agir et s'EntraînerEPS DE MAISON BLANCHE ; PROJET EMILIA ; AUTONOMIE ; DROIT DES USAGERS ; FORMATION PERMANENTE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PROJET DE VIE ; QUALITE DE VIE ; RECHERCHE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ;Le projet de recherche EMILIA, Empowerment of Mental Ilness Service Users through LifeLong Learning Integration and Action,(Autonomisation des usagers des services de santé mentale par l'accès à la formation tout au long de la vie et l'intégrati[...]MAISON DES USAGERS ; ASSOCIATION D'USAGERS ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DEPOT DE PLAINTE ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; REPRESENTANT DES USAGERS ; REPRESENTATION ;A l'occasion d'un colloque sur les dispositifs de participation des usagers dans les établissements de santé, deux enquêtes nationales ont été réalisées fin 2008. L'une auprès des établissements adhérents aux trois fédérations hospitalières (FHF[...]ACCESSIBILITE ; COMMUNICATION ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DES USAGERS ; HANDICAP ; INFORMATION ; INTERNET ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; REFERENTIEL ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; TELEPHONE ; TELEVISION ;Un référentiel d'accessibilité fixe, pour l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent, les règles techniques, sémantiques, organisationnelles et d'ergonomie que doivent respecter leurs services de commu[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGREMENT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le but d'améliorer l'information délivrée aux associations de malades et d'usagers du système de santé français sur leur dispositif d'agrément et la représentation des dits malades et usagers au sein des instances hospitalières et de santé [...]DEMANDE DE SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DES USAGERS ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MODELE ; PERSONNE HANDICAPEE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; ACTION SOCIALE ;Le modèle de formulaire relatif à la demande des usagers auprès des maisons départementales des personnes handicapées et sa notice explicative seront publiés au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités n° 2009/1.AVENEL Cyprien, Coord. ; DAUPHIN S ; LAFORE R ; GRELLEY P ; CASTEL Robert ; BELORGEY JM ; BOUQUET Brigitte ; BAILLERGEAU E ; HELFTER C ; ASTIER I ; RAVON B ; BESSIN M ; JAEGER Marcel ; MADELIN B ; VULBEAU A ; TRIVIAUX B ; DUBASQUE D ; BAUMET C ; SCHOUKROUN C ; RODANOW MOTTET I ; BESSON G ; CHAUVIERE M ; ION Jacques | 2009 | p. 1-155CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; EUROPE ; FRANCE ; ASSISTANT SOCIAL ; DECENTRALISATION ; DROIT DES USAGERS ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PAUVRETE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRECARITE ; PROTECTION SOCIALE ; RELATION D'AIDE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'ACTIVITE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; TRAVAIL SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;Dans un contexte de profondes turbulences économiques et sociales, les travailleurs sociaux sont confrontés à des défis d'importance questionnant l'utilité, la cohérence et, plus largement, la finalité de l'intervention sociale : * trouver des r[...]DROIT DES USAGERS ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SERVICE ; REFORME ; SANTE MENTALE ; TEXTE OFFICIEL ; TRAVAIL SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;Sur fond d'hommage appuyé à Jean-François Bauduret, analyse sociologique de la n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.CHOIX ; DROIT DES USAGERS ; FINANCEMENT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Dans l'ensemble des pays européens, les politiques publiques ont intégré l'idée du libre choix pour l'usager. Cette orientation est considérée comme un progrès notamment dans les pays où l'offre était très monolithique. Néanmoins les politiques [...]CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETUDE CRITIQUE ; FINANCEMENT ; GESTION ; NORME ; POLITIQUE SOCIALE ; REFORME ; TEXTE OFFICIEL ; ACTION SOCIALE ;7 ans après la loi du 2 janvier 2002, l'auteur dresse le constat que, en matière d'action sociale, 'le risque est d'organiser une rupture entre des principes humanistes affirmés dans des lois récentes et une gestion exclusivement comptable et bu[...]FEDERATION NATIONALE DES PATIENTS EN PSYCHIATRIE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; DROIT DES USAGERS ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; REPRESENTATION SOCIALE ; SANTE MENTALE ; SOCIETE ;La présidente de la Fnapsy salue le rôle qu'a joué Jean-François Bauduret dans l'évolution de la reconnaissance des usagers de la santé mentale, notamment par le biais des associations qui les représentent.ACCES AUX SOINS ; ASSOCIATION D'USAGERS ; DROIT DES USAGERS ; EGALITE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; MANAGEMENT ; SANTE MENTALE ; SERVICE PUBLIC ; SOCIETE ; PRATIQUE DU SOIN ;De nos jours, la frontière n'est pas nette entre service public (inscrit dans la tradition républicaine française), services privés mandatés et financés sur fonds publics, notamment via des associations, et services privés lucratifs : ces dernie[...]ASSOCIATION D'USAGERS ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DES USAGERS ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FONCTIONNEMENT ; INFORMATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MISSION ; ORGANISATION ; PROJET ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant les articles R. 1112-80, R. 1112-81 et R. 1112-86 du code de la santé publique, et insérant l'article R. 1112-81-1 dans ce même code, le présent décret, pris pour l'application de l'article 183 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 d[...]CERTIFICATION ; COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; CONTRAT DE POLE ; CONVENTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DEMARCHE DE PROJET ; DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; DROIT DES USAGERS ; ELU LOCAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MARCHE PUBLIC ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; POLE D'ACTIVITE ; PROJET DE SOINS ; PROJET MEDICAL ; REGLEMENT INTERIEUR ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; USAGER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant notablement la partie réglementaire du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, et notamment le chapitre deuxième (désormais intitulé « Groupements hospitaliers de territoire ») de son titre troisième, la sectio[...]COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PLAINTE ; ROLE ; USAGER ;Lorsqu'une plainte écrite émanant d'un patient ou de l'un de ses proches est adressée à la Commission de relation avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUCPC) ou à la Direction, elle est analysée, puis, selon la nature des fa[...]CADRE SOCIO EDUCATIF ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DES USAGERS ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETHIQUE ; INFORMATISATION ; MANAGEMENT ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SERVICE SOCIAL ; DROIT ;Le secteur de la santé est actuellement en pleine mutation. Dans ce contexte, la question du partage d'information à l'hôpital est réactivée avec la mise en oeuvre du dossier patient unique et la réaffirmation de la place de l'usager au coeur de[...]DUMORTIER Jean-Bernard, Dir. ; BERBESSON Mireille, Dir. ; COQUELLE Claude, Dir. ; PRIEUR Aubry, Dir. ; PARAYRE Claudine, Dir. | 2008CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INSERTION SOCIALE ; RECOMMANDATION ; ACTION SOCIALE ;Ce document se veut très concret et permet d'expliciter les pratiques reconnues pour l'expression et la participation des usagers. Il concerne les différentes formes d'expression et de participation au fonctionnement de l'établissement et donne [...]BRUN N ; CRESPO B ; FERNANDEZ CURIEL Sylvain ; GHADI V ; GOBEL S ; LACOMBE Stéphane ; LAVERGNE S ; LEO M ; LUISIERE F ; NAVATTONI F ; PARIS Marc ; POTHIER Frédérique ; SENE BOURGEOIS Martine ; RODRIGUEZ E | 2008ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; LEGISLATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; REFORME ; REPRESENTANT DES USAGERS ; SANTE PUBLIQUE ; USAGER ; SANTE ;Ce guide établi par le CISS a pour objectif de guider l'usager du système de santé français : droits, information du malade, organisation du système de soins, recours, associations et représentants d'usagers etc.COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INSTANCE DE RECOURS ; LEGISLATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cet article présente le fonctionnement des commissions qui protègent les droits des personnes soignées.AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; INSTITUT NATIONAL DES DONNEES DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; ACTEUR ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EFFICACITE ; EGALITE ; ENVIRONNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INFORMATION ; INNOVATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PHARMACOVIGILANCE ; POLE D'ACTIVITE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; QUALITE DES SOINS ; RECHERCHE ; REFORME ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RESPONSABILITE ; SANTE MENTALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SERVICE PUBLIC ; STRATEGIE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SYSTEME DE SOINS ; TABAGISME ; TERRITOIRE DE SANTE ; TIERS PAYANT ; SANTE ;Après consultation (et décision) du conseil constitutionnel, le président de la république promulgue la présente loi (longue de 227 articles) de modernisation du système national de soins, aux titres évocateurs : rassembler les acteurs de la san[...]