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AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CAHIER DES CHARGES ; CONCOURS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE ;Cette instruction définit les conditions d'attribution du label 2020 'droits des usagers de la santé' par les agences régionales de santé ainsi que les conditions de participation au concours.LOI DU 4 MARS 2002 ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DU PATIENT ; INSTANCE DE RECOURS ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ;La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a mis en place une procédure simplifiée dite procédure de règlement amiable. Ce dispositif repose sur les commissions de conciliation et d’indemnisation ou[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; PERSONNE PHYSIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Modifiant les dispositions relatives à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques en tant qu'identifiant national de santé pour les mettre en conformité avec la loi, le présent décret ad[...]AIDANT ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; HISTORIQUE ; LEGISLATION ; PATIENT ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; RELATION INTERPERSONNELLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN ;Quel a été le fil conducteur pour que la relation soignant-soigné ait une place à part entière dans les établissements de santé ? Les prémices ont été établis dès 1973 au travers de l’évolution du programme de formation en soins infirmiers. En e[...]COUT ; DIPLOME ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TARIF ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer fixent les montants annuels des droits d'inscription acquittés à par[...]ALBERT Jean-Pierre, Coord. ; JOUVE Alain, Coord. ; RUEL Michel, Coord. ; SANCHOU Paule, Coord. | 2019 | p. 12-102ADMINISTRATION CENTRALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SERVICE DECONCENTRE ; DROIT ;Modifiant nombre de dispositions réglementaires des codes de la santé publique et de l'action sociale et des familles, le présent décret vise à simplifier, par les diverses mesures qu'il comporte, les droits dans les domaines de la santé et des [...]AGRESSION SEXUELLE ; AGRESSIVITE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONFLIT ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DIRECTEUR ; DROIT DU PATIENT ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; EXCLUSION ; HARCELEMENT MORAL ; JALOUSIE ; MALTRAITANCE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; VIE QUOTIDIENNE ; VIOLENCE ; VOL ;Des comportements agressifs ou violents peuvent très vite apparaître dans le milieu clos que constitue l'établissement médico-social. Il est important d'y trouver une solution pour éviter qu'ils ne perdurent, s'aggravent ou se reproduisent. Quan[...]DEPENDANCE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE AGEE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; VULNERABILITE ;La question des atteintes aux droits et libertés des personnes âgées préoccupe les pouvoirs publics. En effet, les établissements de santé ou médico-sociaux accueillant les personnes âgées se trouvent soumis à des impératifs susceptibles d’entre[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ATTRACTIVITE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CARRIERE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; DROIT DES USAGERS ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HOPITAL DE PROXIMITE ; INFORMATIQUE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TELEMEDECINE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Modifiant nombre de dispositions législatives (dans les codes de la santé publique, de l'éducation, de l'action sociale et des familles, et même de procédure pénale) et d'ordonnances, avec ses 81 articles, la présente loi vise trois objectifs : [...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DES USAGERS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMATION ; PROJET ; RECHERCHE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants de[...]CONSEIL D'ETAT ; ASSURANCE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PREJUDICE ; REFUS ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; DROIT ;Dans le présent avis concernant une demande en vue de l'indemnisation amiable d'un dommage imputable à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins, le Conseil d'État donne son interprétation des articles du code de la justice administrative[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARMEE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONTRACTUALISATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; SERVICE PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret prévoit la participation renforcée du service de santé des armées (SSA) au système de santé en intégrant mieux le SSA dans l'organisation nationale et territoriale de l'offre de soins (stratégie nationale de santé, projet régional de s[...]ACCES AUX SOINS ; DETENTION ; DETENU ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; INFIRMIER ; PRATIQUE DU SOIN ; PRISON ; SECURITE ;Une personne détenue demeure un citoyen et dispose donc de droits divers et variés dont des droits sociaux et en particulier celui de bénéficier de soins. La détention confronte les professionnels de santé à des conditions d’exercice particulièr[...]JAEGER Marcel, Aut. ; BOUKELAL Ali, Aut. ; ESTEVAN Erica, Aut. ; GROSSEAU POUSSARD Jeanne, Aut. ; DUSART Anne, Aut. ; PAYRASTRE Pauline, Aut. ; PERRON Pascale, Aut. ; RAGON Delphine, Aut. ; ETIENNE Catherine, Aut. ; LAHEMADE Christian, Aut. ; MONTEIL Pierre-Olivier, Aut. ; JOUVIN Claire, Aut. | 2019 | p. 5-232ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AUTONOMISATION ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; NEUROSCIENCES ; PAIR AIDANT ; PROJET DE VIE ;Au sommaire. I Les leviers d’une participation effective des usagers. Du principe à la mise en œuvre effective de la participation par Marcel Jaeger. La participation de la personne accueillie à son projet : principes d’action et repères méthodo[...]GIRAUD Nicolas, Aut. ; SANNIE Thomas, Aut. ; ROUCHON Sandrine, Aut. ; GAULTIER Maxime, Aut. ; CHAVELLI Caroline, Aut. ; SIMONNET André, Aut. | 2019 | p. 48-60Le dossier comprend 4 articles : -Les patients, acteurs de la transformation du système de santé : changer la donne -Favoriser l’intégration et l’implication des représentants des usagers -[Accès libre] Le soin par le jeu et le récit -La rel[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; EGALITE ; EMPLOI ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Tandis que l’emploi pour tous n’est plus la règle et que les budgets sociaux se restreignent, les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) relèvent un défi humain, social et économique considérable : celui de défendre un droit au [...]COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE ; CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE ; LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTEME DE SANTE ; LOI DU 26 JANVIER 2016 ; LOI DU 4 MARS 2002 ; ASSOCIATION D'USAGERS ; COMMISSION DES USAGERS ; CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REPRESENTANT DES USAGERS ; USAGER ;La participation des usagers s’est peu à peu développée au sein de notre système de santé. Aujourd’hui, leur participation est organisée et encouragée. Depuis quelques années, le concept de démocratie sanitaire est entré dans le langage courant.[...]BIENTRAITANCE ; CONCEPT ; DEMARCHE QUALITE ; DIRECTEUR ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MALTRAITANCE ; MANAGEMENT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; SIGNALEMENT ;Difficile, aujourd'hui, de passer à côté d'un documentaire ou d'un article de presse mettant en cause des situations de maltraitance affectant les personnes dites vulnérables, âgées ou handicapées essentiellement. Cette médiatisation croissante [...]DEPOIX JOSEPH Jean-Pol, Dir. ; BIOSSE DUPLAN Alexandre, Aut. ; BRETTEVILLE HOFFMANN Valeria, Aut. ; CHAILLET Juliette, Aut. ; CITRINI Marie, Aut. ; GATEAU Valérie, Aut. ; GRASSIN Marc, Aut. ; HAGUET Marie-Bénédicte, Aut. ; LE VOYER Anne-Claude, Aut. ; MAISANI Pauline, Aut. ; CREMIEUX François, Préf. | Rueil-Malmaison : Lamarre | 2019 | p. XIII-129ACCES AUX SOINS ; ALEA THERAPEUTIQUE ; AUTONOMIE ; COMMISSION DES USAGERS ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FIN DE VIE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION DU PATIENT ; INSTANCE DE RECOURS ; INSTANCE HOSPITALIERE ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MEDIATION ; RECOMMANDATION ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RELIGION ; REPARATION ; REPRESENTANT DES USAGERS ; RESPONSABILITE ; VULNERABILITE ;Le patient à l’hôpital est passé, ces dernières années, du statut d’objet de soins à celui de personne soignée désirant comprendre le choix et les risques encourus du traitement envisagé. La personne soignée revendique non plus seulement un cons[...]BRUN Nicolas, Aut. ; DENIS Sylvain, Aut. ; FERNANDEZ CURIEL Sylvain, Aut. ; GOBEL Stéphane, Aut. ; LASERAZ Julie, Aut. ; LAMBERT Marianick, Aut. ; LEO Magali, Aut. ; MAIDRON Alice, Aut. ; MORIN Annie, Aut. ; NAVATTONI Florence, Aut. ; NGAFAOUNAIN Tanguy, Aut. ; PARIS Marc, Aut. ; VERVIALLE Alexis, Aut. ; Frédéric DURIEZ, Ill. ; FERNANDEZ CURIEL Sylvain, Aut. ; GOBEL Stéphane, Aut. ; LASERAZ Julie, Aut. ; LAMBERT Marianick, Aut. ; MORIN Annie, Aut. ; NAVATTONI Florence, Aut. ; NGAFAOUNAIN Tanguy, Aut. ; PARIS Marc, Aut. ; VERVIALLE Alexis, Aut. | Paris : France Assos Santé | 2019COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DES USAGERS ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REPRESENTANT DES USAGERS ; ROLE ; SYSTEME DE SOINS ; USAGER ;Ce guide se décline en quatre parties : - Rôle et statut du représentants des usagers, - Les différentes composantes de la politique de santé, - Qualité des soins et sécurité des patients, - Droits des usagers du système de santé. Il n'aborde pa[...]MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE, Aut. | Paris : Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative | 2019DEMARCHE QUALITE ; DROIT DES USAGERS ; HOSPITALISATION ; POLITIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ;Ce guide, élaboré en collaboration avec une vingtaine d’établissements de santé (aussi bien publics que privés et de toutes tailles), a été conçu pour répondre à cette attente. Il propose une méthodologie simple mais aboutie, dont le respect de [...]MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE, Aut. | Paris : Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative | 2019DEMARCHE QUALITE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION ; POLITIQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; RAPPORT D'ACTIVITE ;Dans cette perspective, la CRU a obligation de rédiger un rapport annuel qui s’appuyant sur les pratiques existantes, propose des recommandations et évalue leur impact d’une année sur l’autre. Ce faisant, le rapport joue un rôle de levier dans l[...]MARION Laurence, Aut. ; MAUGUE Christine, Aut. ; BECHILLON Denys de, Préf. | Issy-les-Moulineaux : LGDJ | 2019 | 2° éd. | p. 217 pagesOFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX ; SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ALEA THERAPEUTIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONTENTIEUX ; DECISION DE JUSTICE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SERVICE HOSPITALIER ; SERVICE PUBLIC ;Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément évoluer depuis les premières évolutions jurisprudentielles qui ont conduit à l'abandon de la faute lourde. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des m[...]