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OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DETACHEMENT ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Modifiant les dispositions des articles R. 1142-7 et R. 1142-63-19 du code de la santé publique, le présent décret encadre les modalités de détachement de magistrats de l'ordre administratif ou de l'ordre judiciaire en activité auprès de l'Offic[...]ASSURANCE MALADIE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPASSEMENT D'HONORAIRE ; DEPOT DE PLAINTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFUS DE SOINS ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; DROIT ;La présente note précise les modalités de la procédure applicable aux refus de soins et aux dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux. Elle fournit notamment des exemples de pratiques de refus de soins discriminatoires et un modèle de formul[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; EPIDEMIE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Pris dans le contexte de crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 ayant empêché la désignation de nouveaux membres des conseils de surveillance des agences régionales de santé (ARS) représentant les usagers avant le 31 décembre 2020 et la f[...]ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DES USAGERS ; EFFECTIF ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; INSTITUT DE FORMATION ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Modifiant notamment l'article 34 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le présent décret autorise l'a[...]LAGADEC Anne-Marie, Aut. ; CHAMPION Gérard, Aut. ; LAURENT DASPAS Marie, Aut. ; MECHAIN Patrick, Aut. ; CRAUSTE Virginie, Aut. ; PASCAL Marie Laure, Aut. | 2021 | p. 47-49À l’hôpital, le développement de la démocratie sanitaire est porté notamment par la commission des usagers et la direction des usagers. Chacune contribue à améliorer l’expérience des patients et des usagers au cours de leur séjour hospitalier.PELJAK Dominique, Aut. ; DION Fabrice, Aut. ; ALDERMAN GUERLOT Sandy, Aut. ; BRECHET S, Aut. ; ALLEAUME Marie Joseph, Aut. ; FAVA KAHN Laura, Aut. | 2021 | p. 59-66CERTIFICATION ; DROIT DES USAGERS ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PARTENARIAT ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE ;Issu de la fusion en 2017 des centres hospitaliers de Melun et Brie-Comte-Robert, le groupe hospitalier Sud Île-de-France (GHSIF) est l’établissement de référence du sud seine-et-marnais. À l’ouverture de son nouvel hôpital en 2018, il développe[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION DES USAGERS ; CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE ; DROIT DU PATIENT ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE DE CONFIANCE ;La démocratie sanitaire est caractérisée par un ensemble de mesures législatives qui visent à amplifier la participation des usagers aux décisions collectives et individuelles dans le champ de la santé. Les efforts consentis ne permettent pourta[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CAHIER DES CHARGES ; CONCOURS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE ;Cette instruction définit les modalités de participation au dispositif 'label et concours droits des usagers de la santé' 2021. Elle précise les conditions d’attribution du label par les agences régionales de santé, et de participation au concou[...]ACCES AUX SOINS ; ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GUIDE PRATIQUE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET PERSONNALISE ; RESEAU DE SANTE ; TARIF ;La qualité de vie des personnes en situation de handicap, qu’elles soient ou non accompagnées par un établissement ou un service médico-social (ESMS), dépend en grande partie de leur accès au système de santé et aux soins dont elles ont besoin, [...]ASSOCIATION DE FAMILLES ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; AUTONOMISATION ; FAMILLE ; PSYCHIATRIE ; REPRESENTANT DES USAGERS ; SANTE MENTALE ;Les personnes vivant avec des troubles psychiques sont officiellement passées du statut de patient au statut d'usager et de personne citoyenne. La notion de pouvoir d'agir (empowerment ) est désormais inscrite dans les politiques publiques de sa[...]COMMISSION DES USAGERS ; DEPOT DE PLAINTE ; MEDIATION ; OBJECTIF ; POLITIQUE DE SANTE ; PROCESSUS ; QUALITE DES SOINS ; ROLE ; SYSTEME DE SOINS ; USAGER ;Dans un établissement de santé, la commission des usagers représente les patients et leur famille lorsque ceux-ci estiment que leurs droits n’ont pas été respectés. Elle les accompagne dans leur démarche de réclamation, voire de médiation. La co[...]BONHEUR ; COOPERATION ; COORDINATION DE PARCOURS ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; PHILOSOPHIE ; POSTURE PROFESSIONNELLE ; PROJET DE VIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ;Depuis une quinzaine d’années, les organisations sociales et médico-sociales ont rencontré de fortes mutations ; leur structuration étant liée à l’émergence de multiples facteurs. Catalina Devandas-Aguilar (…) a remis l’accent sur l’importance d[...]ACTION SOCIALE ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETUDE GENERALE ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MINEUR ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES ; SEXUALITE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; VULNERABILITE ;Cet aide-mémoire permet à tous les acteurs du secteur social et médico-social d'appréhender le droit de manière simple et concrète. Il répond, de manière argumentée, à des questions fréquemment rencontrées dans plusieurs domaines :- administrati[...]AUTISME ; AUTONOMISATION ; DEFICIENCE INTELLECTUELLE ; DESINSTITUTIONNALISATION ; DROIT DES USAGERS ; EDUCATION ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HABITAT INCLUSIF ; HANDICAP MENTAL ; HANDICAP PHYSIQUE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; HISTORIQUE ; INCLUSION SCOLAIRE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; LOGEMENT ; MISSION ; PAIR AIDANT ; POLITIQUE SOCIALE ; POLYHANDICAP ; PROJET DE VIE ; SCOLARISATION ; SERVICE SOCIAL ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ;En 2005, la loi 'Handicap' a jeté les bases du 'virage inclusif' pour une meilleure insertion dans la société française des personnes handicapées. La volonté est réelle, dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, d'adapter l'[...]DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FRAGILITE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; RELATION AGRESSEUR VICTIME ; RESIDENT ; RESPONSABILITE ; SEXUALITE ;L’exercice d’une sexualité libre ne s’arrête pas aux portes de l’établissement. Mais la fragilité et la vulnérabilité des personnes hébergées appellent une vigilance particulière. L’articulation entre la liberté individuelle et l’intérêt collect[...]JULIEN GAUTHIER Francine, Dir. ; GASCON Hubert, Dir. ; JOURDAN IONESCU Colette, Dir. ; IONESCU Serban, Préf. | Quebec : Presses de l'université du Québec | 2021 | p. 349ACTIVITE PHYSIQUE ; ADULTE ; CITOYENNETE ; COMMUNICATION ; DEFICIENCE INTELLECTUELLE ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DROIT ; DROIT DES USAGERS ; ECHELLE D'EVALUATION ; EDUCATION ; EDUCATION SEXUELLE ; HANDICAP ; HANDICAP MENTAL ; INCLUSION SCOLAIRE ; INSERTION SOCIALE ; NUMERIQUE ; PARTENARIAT ; PRISE EN CHARGE ; PROJET DE VIE ; RETARD MENTAL PROFOND ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Cet ouvrage présente des pratiques inclusives axées sur l’éducation, l’autodétermination et la participation sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle. Des chercheurs et intervenants provenant de six pays y ont contribué en décri[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONTENTIEUX ; DELAI DE PRESCRIPTION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FAUTE LOURDE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PREUVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SECURITE SANITAIRE ;Alors que la France n'a pas échappé à la pandémie de la covid-19 et en subit encore les effets, cet ouvrage se veut être un guide très pratique, à destination tant des patients que des soignants, sur la conduite à tenir lorsqu'un patient ou sa f[...]ACCESSIBILITE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DES USAGERS ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSION ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre, par le présent décret, autorise l'accessibilité aux remontées mécaniques (c'est-à-dire à tous les appareils de transports publics de personnes par chemin de fer funi[...]ASSURANCE MALADIE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPASSEMENT D'HONORAIRE ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT DE LA SANTE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFUS DE SOINS ; REGLEMENTATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; DROIT ;Le présent décret ajoute, d'une part, une section 4 (relative aux refus de soins discriminatoires) au chapitre préliminaire du titre premier du livre premier de la première partie du code de la santé publique, et, d'autre part, une section 3 (re[...]DONNEE PERSONNELLE ; DONNEES MASSIVES ; DOSSIER DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; REPRESENTANT DES USAGERS ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;Données personnelles : du droit individuel à la protection collective Données personnelles : entre protection et valorisation, un dilemme éthique ? Les nouveaux outils du numérique : un dilemme pour les RH hospitaliers ? sécurité : Échanges d[...]CHARTE DES DROITS ET DES LIBERTES DE LA PERSONNE AGEE EN SITUATION DE HANDICAP OU DE DEPENDANCE ; LOI DU 11 FEVRIER 2005 ; LOI DU 2 JANVIER 2002 ; ACCOMPAGNEMENT ; DROIT DES USAGERS ; ENTREE EN INSTITUTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FOYER LOGEMENT ; PROJET DE VIE ;L'action sociale et médico-sociale s'adresse par définition à des populations fragiles qui, du fait de l'âge ou du handicap, peuvent toujours se trouver dans une situation de dépendance à l'égard des institutions. Depuis la loi du 2 janvier 2002[...]DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROJET DE VIE ;La Haute autorité de santé, au nom de l'inclusion sociale, considère que la personnalisation de l'accompagnement est de qualité si la personne accueillie a l'impression d'avoir été entendue dans sa demande et aidée sur des aspects qui lui parais[...]ARMEE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DES USAGERS ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; MALADIE VIRALE ; REGLEMENTATION ; TOURISME ; TRANSPORT ; VOYAGE ; SOCIETE ;Par le présent décret, le premier ministre modifie et complète les dispositions réglementaires du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'[...]ACTIVITE SALARIEE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONCERTATION ; CONDUITE A TENIR ; CONTAGION ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; DROIT DES USAGERS ; ESPACE PUBLIC ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; INTERDICTION ; MALADIE VIRALE ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; RITE FUNERAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRANSPORT ; SOCIETE ;Applicable les 11 et 12 mai 2020, le présent décret abroge le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, à l'exception de son article 5-1, et, en tant qu'il y renvoie, aux II et IV de son article 5. Afin de ralentir la propagation du covid-19, il défin[...]LOI 2002-93 ; CITOYENNETE ; CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION MEDICALE ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; LAICITE ; LIEN SOCIAL ; MEDIATION SOCIALE ; POSTURE PROFESSIONNELLE ; REPRESENTANT DES USAGERS ; SAVOIR FAIRE ; TRAVAIL EN EQUIPE ;La question de la citoyenneté et de la laïcité est d'une importance capitale en formation. Plonger dans le cœur de l'éducation populaire, c'est se soucier de ses valeurs, et de son champ des possibles. Pour construire une posture professionnelle[...]ACCOMPAGNEMENT ; ANIMATEUR ; CITOYENNETE ; DROIT CIVIL ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; PERSONNE AGEE ; REPRESENTANT DES USAGERS ;L'entrée en Ehpad s'accompagne pour la personne âgée de toute une série de changements dans sa vie, voire de deuils. Et alors qu'une nouvelle vie commence, la continuité identitaire du résident est fragilisée; son rôle de citoyen (jusque-là évid[...]ACCUEIL ; COMMUNICATION ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PROCESSUS ; RELATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL EN EQUIPE ;L'importance de l'accueil dans les établissements de soins n'est plus à démontrer. Cet acte peut sembler banal dans le quotidien des prises en charge. Pourtant, les expériences et témoignages des usagers de la santé montrent qu'il a un réel impa[...]ZRIBI Gérard, Aut. ; POUPEE FONTAINE Dominique, Aut. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2020 | 9°éd. | p. 347DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HANDICAP ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ;Cette nouvelle édition, entièrement revue, augmentée et mise à jour, propose comme les précédentes une grande variété de termes autour du handicap : les définitions et classifications des handicaps et des maladies qui les causent ; les princip[...]