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COMMISSION DE CONCILIATION ; COMMISSION DES USAGERS ; DROIT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETHIQUE ; MEDIATION SOCIALE ;La médiation hospitalière est partie prenante de l’enrichissement de la réponse à un litige, en s’attachant à agir sur le conflit. Son développement est nécessaire dans un milieu en tension tel que l’hôpital, mais impose de fait la maîtrise de s[...]POLLART Maureen, Aut. ; BAILLEUL Clément, Aut. ; FAURE Julia, Aut. ; BERTRAND Sylvie, Aut. ; CAMUS Jean-Paul, Aut. ; GUERARD Philippe, Aut. | Lille : France Assos Santé Hauts-de-France | 2024CENTRE COLLABORATEUR DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ; QUALITYRIGHTS ; ASSOCIATION DE MALADES ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DU PATIENT ; ENQUETE ; QUALITE DES SOINS ; REPRESENTANT DES USAGERS ;Le programme QualityRights (QR) se déploie dans la région Hauts-de-France. Ce programme de l’Organisation Mondiale de la Santé, est une initiative visant à améliorer la qualité des soins dans les services de santé mentale et les services médico-[...]APPRENTISSAGE PAR SIMULATION ; AUTONOMISATION ; DECISION ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION PARAMEDICALE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PATIENT EXPERT ; POUVOIR ; RESIDENT ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SAVOIR EXPERIENTIEL ; ACTION SOCIALE ;Formatrice depuis une vingtaine d'années, ayant eu la chance d'avoir été initiée de cette manière, j'aime proposer aux apprenants de se mettre à la place des publics accompagnés pour mieux comprendre leurs difficultés et perte d'autonomie.ANALYSE DE LA PRATIQUE ; AUTONOMISATION ; CONFIANCE ; CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ; DECISION ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FAMILLE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PARTICIPATION DES USAGERS ; POUVOIR ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; REPRESENTANT DES USAGERS ; RESIDENT ; RETOUR D'EXPERIENCE ; ACTION SOCIALE ;Aux Jardins de Matisse (près de Rouen), nous avons mis en place un conseil de la vie sociale ouvert et participatif dès 2008. Véritable ossature du projet que nous menons pour maintenir un contrat de confiance avec les résidents et leurs famill[...]AUTONOMISATION ; CHOIX ; DECISION ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RESIDENT ; RISQUE ; ACTION SOCIALE ;Alors que nos sociétés développent une "passion du risque", nous refusons trop souvent à ceux qui attendent une légitime protection, comme les personnes accompagnées dans les services et établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS), de "tuto[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; AUTONOMISATION ; DECISION ; DROIT DU PATIENT ; ECOUTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PAROLE ; PARTICIPATION DES USAGERS ; POUVOIR ; REPRESENTANT DES USAGERS ; RESIDENT ; RETOUR D'EXPERIENCE ; ACTION SOCIALE ;Si le cadre réglementaire organise, en théorie, des espaces d'expression pour les habitants d'Ehpad, la pratique nous en fait mesurer les failles.AUTONOMISATION ; CHOIX ; DECISION ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETUDE CRITIQUE ; INJONCTION PARADOXALE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RESIDENT ; ACTION SOCIALE ;Comment être au "cœur d'un dispositif" si l'on n'est pas en mesure de déterminer par soi-même ce que l'on désire pour sa propre vie ? La loi précise que "la protection des personnes handicapées, des personnes âgées et des personnes vulnérables r[...]AUTONOMISATION ; CONCEPT ; DECISION ; DEFINITION ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETUDE CRITIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RESIDENT ; ACTION SOCIALE ;D'apparence, l'autodétermination rassemble et fédère. Toutefois, des définitions et injonctions divergent, voire s'opposent. Comment soutenir au quotidien ce pouvoir ? Face au foisonnement d'interprétations, le risque est grand de voir la notio[...]AUTONOMISATION ; DECISION ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RESIDENT ; ACTION SOCIALE ;Chacun de nous dans sa vie personnelle avance pas à pas, en évitant les obstacles, en tâtonnant parfois, et c'est cela qui nous fait grandir, en nous frottant à des difficultés, en apprenant à les résoudre ou à les contourner. Et en prônant l'au[...]AUTONOMISATION ; CHOIX ; DECISION ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; RESIDENT ; ACTION SOCIALE ;Pour un manager, avoir la possibilité de décider doit être issu de la compétence constatée sur le terrain et non plus du pouvoir que confère son statut. Exercer une autorité, c'est avant tout autoriser ses collaborateurs à vivre tous les aspects[...]AUTONOMISATION ; COMMUNICATION ; DECISION ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RESIDENT ; SOCIETE ; ACTION SOCIALE ;L'autodétermination n'est pas une finalité. Elle est un moyen conditionné à un mode de communication adapté et dont l'objectif est l'accès aux droits et à la vie en société.ANALYSE DE LA PRATIQUE ; AUTONOMISATION ; DECISION ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PARTICIPATION DES USAGERS ; POUVOIR ; REPRESENTANT DES USAGERS ; RESIDENT ; RETOUR D'EXPERIENCE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; ACTION SOCIALE ;Donner la parole aux enfants et écouter leurs voix ne s’improvisent pas. Il est indispensable de travailler avec les équipes en amont pour qu'elles appréhendent cette nouvelle pratique professionnelle. La réforme du Conseil à la vie sociale (CVS[...]AUTONOMISATION ; DECISION ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LIEN SOCIAL ; PATIENT EXPERT ; POUVOIR ; RESIDENT ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SAVOIR EXPERIENTIEL ; STATUT SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;Malgré la présence de fragilités cognitives et de dépendance, la personne âgée en institution, conserve toujours son libre arbitre et a besoin de se sentir utile pour exister. Lam ise en place et le respect des rôles sociaux peuvent y contribuer[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; AUTONOMISATION ; DECISION ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PATIENT EXPERT ; POUVOIR ; RESIDENT ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SAVOIR EXPERIENTIEL ; ACTION SOCIALE ;Le projet personnalisé étant la pierre angulaire de l'accompagnement, les jeunes et usagers doivent se sentir libres d'exprimer leurs besoins. Le sont-ils vraiment ? C'est en donnant la parole aux pairs experts et aux usagers que l'on peut mesur[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; AUTONOMISATION ; DECISION ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PATIENT EXPERT ; POUVOIR ; RESIDENT ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SAVOIR EXPERIENTIEL ; ACTION SOCIALE ;Un intervenant pair, c'est une personne qui transforme son expérience de vie avec un handicap en expertise à transmettre à d'autres. Mais pas seulement. C'est aussi une dynamique engagée dans la vie de l'institution.AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INFORMATISATION ; INVESTISSEMENT ; NUMERIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et la secrétaire d'État auprès de la première ministre, chargée de l'enfance, modifient l le calendrier [...]GOFFMAN Erving ; ACCOMPAGNEMENT ; CITOYENNETE ; COMMISSION DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; INSTITUTION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PSYCHIATRIE ; REPRESENTANT DES USAGERS ; USAGER ;Aujourd'hui, il nous est demandé de donner notre avis lorsque l'on va au restaurant, ou de voter pour les projets de notre ville... Les pouvoirs publics aussi plaident pour un renforcement de la participation citoyenne au sein des institutions. [...]CONFIDENTIALITE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DECISION ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETHIQUE ; EUTHANASIE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PLAN DE SOINS ; QUALITE DES SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESEAU DE SANTE ; SECRET PARTAGE ; SOIN ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; VALEUR ; VULNERABILITE ;Lorsque nous voulons fournir des soins de qualité, nous partons souvent de la volonté des usagers. Mais comment faire avec des personnes vulnérables qui sont fortement dépendantes des soins ? Ethique des soins propose une méthode pratique et thé[...]France Assos Santé BFC, Aut. ; REQUA, Aut. | 2023Ce guide est né de la volonté du Réseau Qualité des établissements de santé en Bourgogne Franche-Comté RéQua, et de France Assos Santé Bourgogne Franche-Comté de lancer une dynamique commune aux professionnels de santé et aux représentants des u[...]ASSOCIATION DE MALADES ; AUTONOMISATION ; DROIT DU PATIENT ; EDUCATION DU PATIENT ; HISTORIQUE ; LIBERALISME ; MALADIE CHRONIQUE ; PAIR AIDANT ; PATIENT EXPERT ; POLITIQUE DE SANTE ; REPRESENTANT DES USAGERS ;L’histoire tumultueuse de la démocratie sanitaire est faite de conflits, de compromis, de victoires et d’échecs. Contrairement aux idées reçues, elle ne se limite pas aux années sida. Alors que nous fêtons les 20 ans de la loi sur les droits des[...]DROIT ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREJUGE ; STEREOTYPE ;Ce rapport propose, dans une première partie, les résultats d’une enquête sociologique approfondie sur les préjugés et stéréotypes à l’égard du handicap en France. Dans une deuxième partie, la CNCDH dresse un état des lieux des politiques du han[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CITOYENNETE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; EXPERIMENTATION ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; TELESERVICE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète la prolongation de l'expérimentation du téléservice « Mon FranceConnect » pour une durée de 12 mois et l'augmentation du nombre d'expérimen[...]DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BULLETIN DE SALAIRE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;Abrogeant l'arrêté du 23 décembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP), la première ministre, par le présent décret, actualise les caractér[...]L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris a entrepris, en 2021, d’établir une procédure de traitement des réclamations institutionnelle commune à l’ensemble de ses hôpitaux. Cette procédure est un élément essentiel de la politique d’amélioration d[...]DISPOSITIF ASALEE ; EUROPE ; OUTRE MER ; AUTONOMISATION ; CENTRE DE SANTE ; DEONTOLOGIE ; EDUCATION DU PATIENT ; EXPERIMENTATION ; FORMATION ; INEGALITE DE SANTE ; INEGALITE SOCIALE ; INTERPRETARIAT ; MEDIATEUR ; MEDIATEUR DE SANTE PAIR ; NOMADE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RECHERCHE ; REFERENTIEL ; REPRESENTANT DES USAGERS ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSCULTUREL ; VULNERABILITE ;C'est un nouveau métier : la 'médiation en santé' consiste à créer des interfaces entre les différents acteurs du système et les personnes en difficulté dans leurs parcours de soins et de prévention. Dans une vision 'holistique' de la santé, l'o[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; DROIT DES USAGERS ; DUREE DE CONSERVATION ; FINANCEMENT ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé 'système d'information national services de soins infirmie[...]AGREMENT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; FORMATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REPRESENTANT DES USAGERS ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête la liste des associations agréées et habilitées (pour 3 ans à compter de la date de publication du présent arrêté) à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé.ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU TRAVAIL ; DUREE DE CONSERVATION ; INSPECTION DU TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRACABILITE DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le premier ministre décrète la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SUIT » et autorise la direction générale du travail à mettre e[...]CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENT INTERIEUR ; REGLEMENTATION ; REPRESENTANT DES USAGERS ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification (à partir du 1 janvier 2023) de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre premier du titre premier du livre troisième du code de l'action [...]CHOIX ; COMITE DE PILOTAGE ; DROIT DES USAGERS ; EXPERIMENTATION ; GESTION ; PERSONNE MORALE ; REGLEMENTATION ; REPAS ; RESTAURATION COLLECTIVE ; SOCIETE ;Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le chef du gouvernement décrète la mise en œuvre d'une expérimentation de solutions de réservation en restauration collective qui vis[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONSULTATION ; CONTROLE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT FISCAL ; DUREE DE CONSERVATION ; ENQUETE ; FINANCES PUBLIQUES ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, autorisent la direction générale des finances publiques à mettre en œuvre un traitement informatisé et automa[...]ACTION SOCIALE ; COHESION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CULTURE ; DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; DELEGATION ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DES USAGERS ; ECOLOGIE ; EDUCATION ; ENVIRONNEMENT ; FISCALITE ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; URBANISME ; VISIOCONFERENCE ; SOCIETE ;ACCESSIBILITE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MEDIATION SOCIALE ; PROFESSION ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion révise le titre professionnel de médiateur social accès aux droits et services.AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INFORMATISATION ; INVESTISSEMENT ; NUMERIQUE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOIN A DOMICILE ; SYSTEME D'INFORMATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête la mise en place d'un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) dans le cadre du volet numérique du pla[...]CENTRE NATIONAL DES SOINS PALLIATIFS ET DE LA FIN DE VIE ; DROIT DES USAGERS ; EXPERTISE ; FIN DE VIE ; GOUVERNANCE ; MISSION ; POLITIQUE DE SANTE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SOINS PALLIATIFS ; SANTE ;Modifiant le décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016, le premier ministre renouvelle, pour une durée de 5 ans, le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, dont les missions sont relatives au recueil de données, au développement des e[...]GIRER Marion, Aut. ; ROUSSET Guillaume, Aut. ; VIALLA François, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2022 | p. 172ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; AUTONOMIE ; CHOIX ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIGNITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFORMATION DU PATIENT ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MAJEUR PROTEGE ; QUALITE DES SOINS ; RESPECT ; SECRET PROFESSIONNEL ; VIE PRIVEE ; VOLONTE ; VULNERABILITE ;Depuis 20 ans, l'affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l'usager comme acteur à part entière de sa prise en charge n'ont cessé de prendre de l'importance au sein des secteurs sanitaire, social et médico-social. [...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COMMISSION DES USAGERS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; DIRECTOIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; GUIDE PRATIQUE ; INSTANCE HOSPITALIERE ;Il est fréquent de critiquer la lourdeur des procédures et la complexité du fonctionnement des instances hospitalières. Cependant, leur bon fonctionnement dans les établissements de santé repose sur une subtile maîtrise des équilibres, au-delà d[...]DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DE CONFLIT ; GUIDE PRATIQUE ; LEGISLATION ; MEDIATION ; NEGOCIATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; RELATION INTERPERSONNELLE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ;Au cours des dernières années, notre législation s’est considérablement enrichie de la prise en compte des modes amiables de règlement des différends, en particulier de la médiation. Aujourd’hui, la médiation constitue un outil efficace pour tra[...]CONFLIT ; PATIENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RELATION INTERPERSONNELLE ; REPRESENTANT DES USAGERS ; RESISTANCE ; SANTE MENTALE ; SAVOIR EXPERIENTIEL ;Cet article porte sur la reconnaissance et la mobilisation du vécu et des savoirs issus du vécu des problèmes de santé mentale pour améliorer les pratiques – institutionnelles ou associatives – favorisant le bien-être des personnes avec des prob[...]DROIT DES USAGERS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RELATION INTERPERSONNELLE ; SAVOIR EXPERIENTIEL ; USAGER ;Pourquoi est-ce si complexe de mettre en œuvre le partenariat avec les usagers de la psychiatrie ? La bonne volonté ne suffit pas ! Encore aujourd’hui, les savoirs dominants pèsent lourd et favorisent les postures d’autorités scientifiques médic[...]ACCES AUX SOINS ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DES USAGERS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; PREVENTION MEDICALE ; REDUCTION DES RISQUES ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SERVICE PUBLIC ; SANTE ;Vu le décret 2021-1766 du 22 décembre 2021 instituant une aide d'État sous forme de compensation de service public à la mise sur le marché de trousses de prévention destinées à la réduction des risques et des dommages pour les usagers de drogues[...]ACCES AUX SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DES USAGERS ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PREVENTION MEDICALE ; REDUCTION DES RISQUES ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; USAGER ; SANTE ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'insertion d'un chapitre premier bis (consacré à la réduction des risques et des dommages) au tit[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; DUREE DE CONSERVATION ; EXPERIMENTATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE EN LIGNE ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le premier ministre décrète l'expérimentation (limitée à 25 000 usagers et prévue pour une durée de 12 mois) l'accès au téléservice « Mon FranceConnect », service en[...]AGREMENT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; FINANCES PUBLIQUES ; INDEMNITE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 13 juin 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonction susceptible d'être attribuée au président de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de sant[...]CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé définit les modalités d'organisation de l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations nationales agréées d'usagers du système de santé.CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ; CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; ORGANE DE CONSULTATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète un ajout textuel à l'article D. 1411-45-2 du code de la santé publique. De fait, il aménage la composition de la Conférence nationale de santé s'agissant, en [...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; APPLICATION NUMERIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHARTE ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de [...]AGRESSION SEXUELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION ; INTIMITE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SEXUALITE ; SIGNALEMENT ; VICTIME FEMME ; VIOLENCE ; SOCIETE ;La présente circulaire rappelle le droit à la vie affective, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap accompagnées par des ESSMS. Cette circulaire vise également à lutter contre les violences physiques, psychologiques et sexuell[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; TEMOIGNAGE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, la ministre de la transformation et de la fonction publiques prévoit la mise en place de la plateforme « Services Publics+ ».ACTIVITE CULTURELLE ; APPLICATION NUMERIQUE ; ATTESTATION ; BIBLIOTHEQUE ; CENTRE DE DOCUMENTATION ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; ETAT DE SANTE ; EXPOSITION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LOISIRS ; MALADIE VIRALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SPORT ; TEST VIROLOGIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;ACTIVITE CULTURELLE ; ACTIVITE PHYSIQUE ; BIBLIOTHEQUE ; CENTRE DE DOCUMENTATION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDUITE A TENIR ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; DROIT DES USAGERS ; ESPACES VERTS ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LOISIRS ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; SPORT ; TRANSPORT ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète toute une série de mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ayant trait : à l'hygiène, à la distanciation sociale et/ou phy[...]Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011, chargée de veiller au respect des droits et libertés dans cinq domaines de compétence. D’une part, elle traite les réclamations qui lui sont adressées et, d’autr[...]ACCOMPAGNEMENT ; DECISION ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFORMATION DU PATIENT ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SANTE ; ACTION SOCIALE ;Le texte tire les conséquences de l'ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'obj[...]COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; COMPETENCE ; CONVENTION ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; ORGANE DE DECISION ; PLAN D'ACTIONS ; PROJET MEDICAL ; PROJET SOCIAL ; QUALITE DES SOINS ; REPRESENTANT DES USAGERS ; SECURITE SANITAIRE ; STRATEGIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret accompagne la nouvelle dynamique d'intégration au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) en définissant les règles de fonctionnement et les compétences de la commission médicale de groupement et de son président et en mo[...]NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE MER ; WALLIS ET FUTUNA ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONTROLE MEDICAL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; EXCLUSION ; INFORMATION DU PATIENT ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFUS DE SOINS ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; DROIT ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre modifie, par le présent décret, la section 1 du chapitre premier du titre deuxième du livre cinquième de la première partie du code de la santé publique, en créant no[...]APPLICATION NUMERIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CARTE D'ASSURE SOCIAL ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT SOCIAL ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par la présente ordonnance, le président de la république, pour l'essentiel, complète le livre quatrième du titre premier de la première partie (législative) du code de la santé publique par un titre septième relatif aux services numériques en s[...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE TECHNIQUE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFIANCE ; COOPERATION ; DELEGATION ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HANDICAP ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTOCOLE ; RECRUTEMENT ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SAGE FEMME ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Apportant de nombreuses modifications aux codes de la santé publique, de la sécurité sociale et de l'éducation, la présente loi vise à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification en prévoyant notamment : un état des lieux[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DETACHEMENT ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Modifiant les dispositions des articles R. 1142-7 et R. 1142-63-19 du code de la santé publique, le présent décret encadre les modalités de détachement de magistrats de l'ordre administratif ou de l'ordre judiciaire en activité auprès de l'Offic[...]ASSURANCE MALADIE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPASSEMENT D'HONORAIRE ; DEPOT DE PLAINTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFUS DE SOINS ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; DROIT ;La présente note précise les modalités de la procédure applicable aux refus de soins et aux dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux. Elle fournit notamment des exemples de pratiques de refus de soins discriminatoires et un modèle de formul[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; EPIDEMIE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Pris dans le contexte de crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 ayant empêché la désignation de nouveaux membres des conseils de surveillance des agences régionales de santé (ARS) représentant les usagers avant le 31 décembre 2020 et la f[...]ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DES USAGERS ; EFFECTIF ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; INSTITUT DE FORMATION ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Modifiant notamment l'article 34 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le présent décret autorise l'a[...]LAGADEC Anne-Marie, Aut. ; CHAMPION Gérard, Aut. ; LAURENT DASPAS Marie, Aut. ; MECHAIN Patrick, Aut. ; CRAUSTE Virginie, Aut. ; PASCAL Marie Laure, Aut. | 2021 | p. 47-49À l’hôpital, le développement de la démocratie sanitaire est porté notamment par la commission des usagers et la direction des usagers. Chacune contribue à améliorer l’expérience des patients et des usagers au cours de leur séjour hospitalier.PELJAK Dominique, Aut. ; DION Fabrice, Aut. ; ALDERMAN GUERLOT Sandy, Aut. ; BRECHET S, Aut. ; ALLEAUME Marie Joseph, Aut. ; FAVA KAHN Laura, Aut. | 2021 | p. 59-66CERTIFICATION ; DROIT DES USAGERS ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PARTENARIAT ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE ;Issu de la fusion en 2017 des centres hospitaliers de Melun et Brie-Comte-Robert, le groupe hospitalier Sud Île-de-France (GHSIF) est l’établissement de référence du sud seine-et-marnais. À l’ouverture de son nouvel hôpital en 2018, il développe[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION DES USAGERS ; CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE ; DROIT DU PATIENT ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE DE CONFIANCE ;La démocratie sanitaire est caractérisée par un ensemble de mesures législatives qui visent à amplifier la participation des usagers aux décisions collectives et individuelles dans le champ de la santé. Les efforts consentis ne permettent pourta[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CAHIER DES CHARGES ; CONCOURS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE ;Cette instruction définit les modalités de participation au dispositif 'label et concours droits des usagers de la santé' 2021. Elle précise les conditions d’attribution du label par les agences régionales de santé, et de participation au concou[...]ACCES AUX SOINS ; ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GUIDE PRATIQUE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET PERSONNALISE ; RESEAU DE SANTE ; TARIF ;La qualité de vie des personnes en situation de handicap, qu’elles soient ou non accompagnées par un établissement ou un service médico-social (ESMS), dépend en grande partie de leur accès au système de santé et aux soins dont elles ont besoin, [...]ASSOCIATION DE FAMILLES ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; AUTONOMISATION ; FAMILLE ; PSYCHIATRIE ; REPRESENTANT DES USAGERS ; SANTE MENTALE ;Les personnes vivant avec des troubles psychiques sont officiellement passées du statut de patient au statut d'usager et de personne citoyenne. La notion de pouvoir d'agir (empowerment ) est désormais inscrite dans les politiques publiques de sa[...]COMMISSION DES USAGERS ; DEPOT DE PLAINTE ; MEDIATION ; OBJECTIF ; POLITIQUE DE SANTE ; PROCESSUS ; QUALITE DES SOINS ; ROLE ; SYSTEME DE SOINS ; USAGER ;Dans un établissement de santé, la commission des usagers représente les patients et leur famille lorsque ceux-ci estiment que leurs droits n’ont pas été respectés. Elle les accompagne dans leur démarche de réclamation, voire de médiation. La co[...]BONHEUR ; COOPERATION ; COORDINATION DE PARCOURS ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; PHILOSOPHIE ; POSTURE PROFESSIONNELLE ; PROJET DE VIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ;Depuis une quinzaine d’années, les organisations sociales et médico-sociales ont rencontré de fortes mutations ; leur structuration étant liée à l’émergence de multiples facteurs. Catalina Devandas-Aguilar (…) a remis l’accent sur l’importance d[...]ACTION SOCIALE ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETUDE GENERALE ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MINEUR ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES ; SEXUALITE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; VULNERABILITE ;Cet aide-mémoire permet à tous les acteurs du secteur social et médico-social d'appréhender le droit de manière simple et concrète. Il répond, de manière argumentée, à des questions fréquemment rencontrées dans plusieurs domaines :- administrati[...]AUTISME ; AUTONOMISATION ; DEFICIENCE INTELLECTUELLE ; DESINSTITUTIONNALISATION ; DROIT DES USAGERS ; EDUCATION ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HABITAT INCLUSIF ; HANDICAP MENTAL ; HANDICAP PHYSIQUE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; HISTORIQUE ; INCLUSION SCOLAIRE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; LOGEMENT ; MISSION ; PAIR AIDANT ; POLITIQUE SOCIALE ; POLYHANDICAP ; PROJET DE VIE ; SCOLARISATION ; SERVICE SOCIAL ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ;En 2005, la loi 'Handicap' a jeté les bases du 'virage inclusif' pour une meilleure insertion dans la société française des personnes handicapées. La volonté est réelle, dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, d'adapter l'[...]DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FRAGILITE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; RELATION AGRESSEUR VICTIME ; RESIDENT ; RESPONSABILITE ; SEXUALITE ;L’exercice d’une sexualité libre ne s’arrête pas aux portes de l’établissement. Mais la fragilité et la vulnérabilité des personnes hébergées appellent une vigilance particulière. L’articulation entre la liberté individuelle et l’intérêt collect[...]JULIEN GAUTHIER Francine, Dir. ; GASCON Hubert, Dir. ; JOURDAN IONESCU Colette, Dir. ; IONESCU Serban, Préf. | Quebec : Presses de l'université du Québec | 2021 | p. 349ACTIVITE PHYSIQUE ; ADULTE ; CITOYENNETE ; COMMUNICATION ; DEFICIENCE INTELLECTUELLE ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DROIT ; DROIT DES USAGERS ; ECHELLE D'EVALUATION ; EDUCATION ; EDUCATION SEXUELLE ; HANDICAP ; HANDICAP MENTAL ; INCLUSION SCOLAIRE ; INSERTION SOCIALE ; NUMERIQUE ; PARTENARIAT ; PRISE EN CHARGE ; PROJET DE VIE ; RETARD MENTAL PROFOND ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Cet ouvrage présente des pratiques inclusives axées sur l’éducation, l’autodétermination et la participation sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle. Des chercheurs et intervenants provenant de six pays y ont contribué en décri[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONTENTIEUX ; DELAI DE PRESCRIPTION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FAUTE LOURDE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PREUVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SECURITE SANITAIRE ;Alors que la France n'a pas échappé à la pandémie de la covid-19 et en subit encore les effets, cet ouvrage se veut être un guide très pratique, à destination tant des patients que des soignants, sur la conduite à tenir lorsqu'un patient ou sa f[...]ACCESSIBILITE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DES USAGERS ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSION ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre, par le présent décret, autorise l'accessibilité aux remontées mécaniques (c'est-à-dire à tous les appareils de transports publics de personnes par chemin de fer funi[...]ASSURANCE MALADIE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPASSEMENT D'HONORAIRE ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT DE LA SANTE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFUS DE SOINS ; REGLEMENTATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; DROIT ;Le présent décret ajoute, d'une part, une section 4 (relative aux refus de soins discriminatoires) au chapitre préliminaire du titre premier du livre premier de la première partie du code de la santé publique, et, d'autre part, une section 3 (re[...]DONNEE PERSONNELLE ; DONNEES MASSIVES ; DOSSIER DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; REPRESENTANT DES USAGERS ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;Données personnelles : du droit individuel à la protection collective Données personnelles : entre protection et valorisation, un dilemme éthique ? Les nouveaux outils du numérique : un dilemme pour les RH hospitaliers ? sécurité : Échanges d[...]CHARTE DES DROITS ET DES LIBERTES DE LA PERSONNE AGEE EN SITUATION DE HANDICAP OU DE DEPENDANCE ; LOI DU 11 FEVRIER 2005 ; LOI DU 2 JANVIER 2002 ; ACCOMPAGNEMENT ; DROIT DES USAGERS ; ENTREE EN INSTITUTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FOYER LOGEMENT ; PROJET DE VIE ;L'action sociale et médico-sociale s'adresse par définition à des populations fragiles qui, du fait de l'âge ou du handicap, peuvent toujours se trouver dans une situation de dépendance à l'égard des institutions. Depuis la loi du 2 janvier 2002[...]DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROJET DE VIE ;La Haute autorité de santé, au nom de l'inclusion sociale, considère que la personnalisation de l'accompagnement est de qualité si la personne accueillie a l'impression d'avoir été entendue dans sa demande et aidée sur des aspects qui lui parais[...]ARMEE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DES USAGERS ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; MALADIE VIRALE ; REGLEMENTATION ; TOURISME ; TRANSPORT ; VOYAGE ; SOCIETE ;Par le présent décret, le premier ministre modifie et complète les dispositions réglementaires du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'[...]ACTIVITE SALARIEE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONCERTATION ; CONDUITE A TENIR ; CONTAGION ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; DROIT DES USAGERS ; ESPACE PUBLIC ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; INTERDICTION ; MALADIE VIRALE ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; RITE FUNERAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRANSPORT ; SOCIETE ;Applicable les 11 et 12 mai 2020, le présent décret abroge le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, à l'exception de son article 5-1, et, en tant qu'il y renvoie, aux II et IV de son article 5. Afin de ralentir la propagation du covid-19, il défin[...]LOI 2002-93 ; CITOYENNETE ; CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION MEDICALE ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; LAICITE ; LIEN SOCIAL ; MEDIATION SOCIALE ; POSTURE PROFESSIONNELLE ; REPRESENTANT DES USAGERS ; SAVOIR FAIRE ; TRAVAIL EN EQUIPE ;La question de la citoyenneté et de la laïcité est d'une importance capitale en formation. Plonger dans le cœur de l'éducation populaire, c'est se soucier de ses valeurs, et de son champ des possibles. Pour construire une posture professionnelle[...]ACCOMPAGNEMENT ; ANIMATEUR ; CITOYENNETE ; DROIT CIVIL ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; PERSONNE AGEE ; REPRESENTANT DES USAGERS ;L'entrée en Ehpad s'accompagne pour la personne âgée de toute une série de changements dans sa vie, voire de deuils. Et alors qu'une nouvelle vie commence, la continuité identitaire du résident est fragilisée; son rôle de citoyen (jusque-là évid[...]ACCUEIL ; COMMUNICATION ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PROCESSUS ; RELATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL EN EQUIPE ;L'importance de l'accueil dans les établissements de soins n'est plus à démontrer. Cet acte peut sembler banal dans le quotidien des prises en charge. Pourtant, les expériences et témoignages des usagers de la santé montrent qu'il a un réel impa[...]ZRIBI Gérard, Aut. ; POUPEE FONTAINE Dominique, Aut. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2020 | 9°éd. | p. 347DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HANDICAP ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ;Cette nouvelle édition, entièrement revue, augmentée et mise à jour, propose comme les précédentes une grande variété de termes autour du handicap : les définitions et classifications des handicaps et des maladies qui les causent ; les princip[...]AUTONOMISATION ; CONFIANCE ; DIRECTIVE ANTICIPEE EN PSYCHIATRIE ; DROIT DES USAGERS ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PAIR AIDANT ; PARTENARIAT ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE ; RESPECT ; RETABLISSEMENT ; SANTE MENTALE ;La recherche DAiP (CEReSS-EA3279) étudie l'efficacité sur l'hospitalisation sous contrainte de directives anticipées psychiatriques facilitées par un médiateur de santé-pair. 400 participants ayant été hospitalisés sous contrainte depuis moins d[...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DIRECTEUR ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ;Rendre le droit des établissements et des services médico-sociaux accessible à d'autres publics que les seuls juristes: tel est le défi auquel répond ce manuel à la faveur d'un contenu clair et concis. Outre l'acquisition des savoirs juridiques [...]ACCOMPAGNEMENT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; DEMARCHE DE PROJET ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; IMPLICATION ; INFORMATION ; POLITIQUE SOCIALE ; PROJET SOCIAL ; USAGER ;La participation de l'usager au fonctionnement de la structure qui l'accompagne mais aussi à son projet de vie est une obligation légale. Divers freins sont à lever pour satisfaire cette exigence : résistance des professionnels, incapacité ou di[...]CONDEMINE Marie, Aut. ; LOPEZ-HERNANDEZ Ophelia, Aut. ; CANCEIL Olivier, Aut. ; CARIA Aude, Aut. ; LOUBIERES Céline, Aut. | 2020 | p. 76-81AUTONOMISATION ; DIRECTIVE ANTICIPEE EN PSYCHIATRIE ; DROIT DES USAGERS ; METHODOLOGIE ; PARTENARIAT ; PLAN DE CRISE CONJOINT ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SAVOIR EXPERIENTIEL ;Le Guide prévention et soins en santé mentale ('Mon GPS') est un outil innovant qui vise à faciliter l'expression et le respect des souhaits des personnes, dans l'hypothèse où elles ne seraient plus en mesure de consentir. Ce projet a été initié[...]DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ENQUETE ; ENTREE EN INSTITUTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PERSONNE AGEE ; VECU ;A la suite de la réflexion de professionnels travaillant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sur la liberté d'aller et venir en institution, une enquête a été menée auprès de résidents afin de recueillir leur [...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ANALYSE DES DONNEES ; DROIT DES USAGERS ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; QUESTION DE SOCIETE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; STATISTIQUE ;Le phénomène massif du non-recours aux prestations sociales est mesuré et questionné depuis longtemps dans de nombreux pays. Ses enjeux sont variés ; ils sont à la hauteur des raisons pour lesquelles des populations ne recourent pas aux prestati[...]ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; COMITE DE PILOTAGE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INSTITUTION ; MANAGEMENT ; METHODOLOGIE ; MOBILISATION ; ORGANISATION ; PRESTATION DE SERVICE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RECOMMANDATION ; STRATEGIE ; TRAVAIL EN EQUIPE ;Véritable document cadre et support obligatoire pour les établissements et services du secteur social et médico-social, le projet d’établissement ou de service constitue un outil de pilotage incontournable. La conception du projet dépend des obl[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACTEUR ; DROIT DES USAGERS ; EMOTION ; ENFANT MALTRAITE ; GUERISON ; NEUROSCIENCES ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN HOLISTIQUE ; THEORIE SYSTEMIQUE ;L'un des principaux moteurs de la révolution culturelle des secteurs social et médico-social est l'introduction d'une logique de services. Ce nouveau cadre de droit modifie le statut des personnes dans les relations qu'elles entretiennent avec l[...]CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations nationales agréées d'usagers du système de santé, à l'alinéa trois du collège des représentants des associations d'usagers du système de santé, de personnes concernées[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CAHIER DES CHARGES ; CONCOURS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE ;Cette instruction définit les conditions d'attribution du label 2020 'droits des usagers de la santé' par les agences régionales de santé ainsi que les conditions de participation au concours.LOI DU 4 MARS 2002 ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DU PATIENT ; INSTANCE DE RECOURS ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ;La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a mis en place une procédure simplifiée dite procédure de règlement amiable. Ce dispositif repose sur les commissions de conciliation et d’indemnisation ou[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; PERSONNE PHYSIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Modifiant les dispositions relatives à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques en tant qu'identifiant national de santé pour les mettre en conformité avec la loi, le présent décret ad[...]