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DROIT HOSPITALIERSynonyme(s)
législation hospitalière
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ALTERITE ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MANAGEMENT ; PERFORMANCE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Réussir à gouverner efficacement les organisations de santé à l’échelle d’un même territoire est le défi contemporain que doivent relever les managers hospitaliers, dirigeants comme responsables médicaux et soignants. Les professionnels de santé[...]La notion de territoire est particulièrement complexe. Elle revêt des réalités différentes selon son abord : géographique, économique, politique, social ou sanitaire. La population qui vit sur un territoire donné en a des attentes ciblées mais s[...]BERNEX Brigitte, Aut. ; HARDY Jean-Pierre, Aut. ; LOUBAT Jean-René, Aut. ; JOUVE Sylvain, Aut. ; GIMENO Gérald, Aut. ; MOUILLER Philippe, Aut. ; VINCENTELLI Vincent, Aut. ; JANVIER Roland, Aut. ; BRANDIBAS Gilles, Aut. ; LECARPENTIER Michel, Aut. ; SEBILO Gwénaëlle, Aut. ; VALLEIX Aurélie, Aut. ; POMMIER Sébastien, Aut. ; DROUET Roger, Aut. ; ABOUSSA Marie, Aut. ; ROGER Alexis, Aut. ; RAMBEAUX Didier, Aut. ; LAURENT Claire, Aut. ; CONOTREL Mehdi, Aut. ; ZADIGUE Céline, Aut. ; CADILLON Luc, Aut. ; CORBEX Pascal, Aut. ; JANVIER Roland, Aut. ; HARDY Jean-Pierre, Aut. | 2019 | p. 7-294ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HANDICAP ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME HOSPITALIERE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ;Depuis son lancement, en janvier 2015, SERAPHIN-PH, bien qu’il ne soit pas encore mis en place, a donné lieu à des débats, en raison notamment du fait qu’il ne laisse pas d’inquiéter le secteur médico-social en voulant y introduire un mode de fi[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ATTRACTIVITE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CARRIERE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; DROIT DES USAGERS ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HOPITAL DE PROXIMITE ; INFORMATIQUE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TELEMEDECINE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Modifiant nombre de dispositions législatives (dans les codes de la santé publique, de l'éducation, de l'action sociale et des familles, et même de procédure pénale) et d'ordonnances, avec ses 81 articles, la présente loi vise trois objectifs : [...]Depuis une dizaine d’années, les réformes du système de santé français se sont multipliées. Les objectifs principaux sont de maîtriser les coûts liés à la santé en réduisant les dépenses et en mutualisant les ressources. Cela ne s’effectue pas s[...]CONSEIL D'ETAT ; ASSURANCE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PREJUDICE ; REFUS ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; DROIT ;Dans le présent avis concernant une demande en vue de l'indemnisation amiable d'un dommage imputable à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins, le Conseil d'État donne son interprétation des articles du code de la justice administrative[...]CONSEIL D'ETAT ; ACTE PROFESSIONNEL ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FACTURATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; DROIT ;Dans le présent avis, le Conseil d'État rappelle, d'une part, les actes qu'un infirmier anesthésiste diplômé d'État est habilité à accomplir aux termes ddu code de la santé publique et, d'autre part, qu'aucune disposition législative ou réglemen[...]ABSENCE SYNDICALE ; COUT ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SYNDICALISME ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 24 avril 2019, le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour l'année 2018 est fixé à 18,50 euros.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant les articles R. 6144-4 et R. 6144-5 (dans la section 1 du chapitre quatrième du titre quatrième du livre premier de la sixième partie) du code de la santé publique, le présent décret ouvre la possibilité au directeur général d'agence r[...]DROIT HOSPITALIER ; FIN DE VIE ; LEGISLATION ; REANIMATION ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; REUNION SOIGNANT SOIGNE ; VECU ;L’hospitalisation en réanimation survient souvent comme un évènement soudain et brutal dans la vie d’un patient et de ses proches. Ce milieu extrêmement médicalisé, technologique, bruyant, survolté, est très peu connu du grand public. Y sont hos[...]COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MANAGEMENT ; MEDECIN ; REFORME HOSPITALIERE ;C’est l’une des dix mesures phares de la réforme « Ma santé 2022 », la huitième pour être précise : « L’élargissement des compétences de la commission médicale d’établissement (CME) pour renforcer la participation des médecins au pilotage des hô[...]MOUTIER Anne-Sophie, Aut. ; FISMAN Jérôme, Aut. | Levallois-Perret : Studyrama | 2019 | p. 367 pagesACCREDITATION ; ADMINISTRATION CENTRALE ; CERTIFICATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLE D'ACTIVITE ; POLITIQUE DE SANTE ; RESPONSABILITE ; SERVICE PUBLIC ; STATUT DU PERSONNEL ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; USAGER ;Cet ouvrage accompagne les candidats dans leur préparation des épreuves écrites et orales des concours de la fonction publique hospitalière des catégories B et A. A travers 100 fiches synthétiques, testez vos connaissances tout en révisant les n[...]CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GREVE ; INDEMNITE ; NOTATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEXTE OFFICIEL ;Référence depuis 25 ans, cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires et décisions jurisprudentielles ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contractuels, ainsi qu'à la déontolog[...]21E SIECLE ; DROIT DU PATIENT ; FINANCEMENT ; GOUVERNANCE ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; REFORME ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ;Alors que notre société connaît des progrès technologiques et médicaux sans précédent dans l'histoire de l'humanité, alors que la France dispose de ressources humaines médicales parmi les meilleures du monde, notre système de santé connaît aujou[...]JUVEN Pierre-André, Aut. ; PIERRU Frédéric, Aut. ; VINCENT Fanny, Aut. | Paris : Raisons d'agir | 2019 | p. 185CONDITION DE TRAVAIL ; CRISE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; LIBERALISME ; MANAGEMENT ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME HOSPITALIERE ; SERVICE HOSPITALIER ;Des couloirs transformés en hébergements de fortune, des personnels de santé au bord de la crise de nerfs, des mobilisations récurrentes, l’hôpital public est mis à rude épreuve. Ce livre propose une analyse des politiques hospitalières successi[...]Ce récit raconte le parcours professionnel d'un titulaire de CAP Mécanicien qui obtient le diplôme d'infirmier en psychiatrie. C'est de cette expérience hospitalière en qualité d'infirmier et celle en qualité de directeur des soins à laquelle il[...]GUICHETEAU Jean, Coord. ; LYDA TRUFFIER Agnès, Aut. ; LEMAIRE Antoine, Aut. ; GRITTON Anne-Claude, Aut. ; MATTEI Jean-François, Préf. | Paris : Infodium | 2019 | p. 331 pagesACTEUR ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONSEIL DE POLE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CONTRAT DE POLE ; DELEGATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEMARCHE QUALITE ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; DIRECTOIRE ; ENCADREMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; INTERESSEMENT ; INVESTISSEMENT ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; MISSION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; POLE D'ACTIVITE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SERVICE ; REFERENTIEL ; RESPONSABLE DE POLE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;Alors que la création des pôles dans les hôpitaux a maintenant plus de dix ans, cet ouvrage détaille l'organisation d'une gestion polaire déléguée aboutie. Cette organisation optimise à la fois la réforme polaire et celle du financement des hôpi[...]BOSSARD Olivier, Aut. ; DELNATTE Jean-Claude, Aut. ; LAGRAIS Céline, Préf. | Paris : Infodium | 2019 | 3° ed. | p. 248 pagesFONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE MEDICALE D'ETAT ; AMORTISSEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DETTE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; EMPRUNT FINANCIER ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ;De très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire est ici recensé, classé et commenté pour un usage o[...]CATEGORIE A ; CONCOURS ; DROIT HOSPITALIER ; EXERCICE PRATIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; SYSTEME DE SOINS ;A propos de l'ouvrage Le droit hospitalier est une matière de spécialité enseignée dans le cadre de Masters ainsi que dans les Instituts de préparation aux concours administratif. Cet ouvrage aborde les notions essentielles du programme de droit[...]DEPOIX JOSEPH Jean-Pol, Dir. ; BIOSSE DUPLAN Alexandre, Aut. ; BRETTEVILLE HOFFMANN Valeria, Aut. ; CHAILLET Juliette, Aut. ; CITRINI Marie, Aut. ; GATEAU Valérie, Aut. ; GRASSIN Marc, Aut. ; HAGUET Marie-Bénédicte, Aut. ; LE VOYER Anne-Claude, Aut. ; MAISANI Pauline, Aut. ; CREMIEUX François, Préf. | Rueil-Malmaison : Lamarre | 2019 | p. XIII-129ACCES AUX SOINS ; ALEA THERAPEUTIQUE ; AUTONOMIE ; COMMISSION DES USAGERS ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FIN DE VIE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION DU PATIENT ; INSTANCE DE RECOURS ; INSTANCE HOSPITALIERE ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MEDIATION ; RECOMMANDATION ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RELIGION ; REPARATION ; REPRESENTANT DES USAGERS ; RESPONSABILITE ; VULNERABILITE ;Le patient à l’hôpital est passé, ces dernières années, du statut d’objet de soins à celui de personne soignée désirant comprendre le choix et les risques encourus du traitement envisagé. La personne soignée revendique non plus seulement un cons[...]BERGOIGNAN ESPER Claudine, Aut. ; BRINGER Jacques, Aut. ; BUDET Jean-Michel, Aut. ; VIGNERON Emmanuel, Aut. ; MATTEI Jean-François, Préf. | Paris : Berger-Levrault | 2019 | p. 196 pagesCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CHANGEMENT ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; EVOLUTION ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MANAGEMENT ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME HOSPITALIERE ; RESTRUCTURATION HOSPITALIERE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ;L'enjeu des groupements hospitaliers de territoire (GHT) est important pour la santé de nos concitoyens. Les GHT constituent une entreprise commune qu'il faut vivifier par un questionnement permanent sans être jamais dupe des beaux discours et d[...]ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEONTOLOGIE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; ETHIQUE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MANAGEMENT ; MARCHE PUBLIC ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERFORMANCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; QUALITE DES SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; DROIT ;La nouvelle gouvernance exige de ses acteurs qu'ils maîtrisent les règles de management d'un établissement de santé (public ou privé) - dans un contexte en permanente évolution. Conçu pour répondre à ce besoin, ce livre couvre l'intégralité du d[...]TSIMARATOS Michel, Aut. ; DEVICTOR Bénédicte, Collab. ; GENTILE Stéphanie, Collab. | Paris : Michalon | 2019 | p. 28320E SIECLE ; 21E SIECLE ; ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; CERTIFICATION ; CULTURE D'ORGANISATION ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETHIQUE ; ETUDE CRITIQUE ; EVALUATION ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; EVALUATION DES SOINS ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DES RISQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; HISTORIQUE ; IMPLICATION ; INDICATEUR DE GESTION ; INNOVATION ; MANAGEMENT ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MISSION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME HOSPITALIERE ; SECURITE SANITAIRE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; VALEUR ;Tout au long de son histoire, l'hôpital a connu de nombreuses réformes. La réforme de la T2A (tarification à l'activité) s'inscrivait dans une préoccupation d'amélioration du système de santé, mais elle a désorienté les personnels hospitaliers, [...]MARION Laurence, Aut. ; MAUGUE Christine, Aut. ; BECHILLON Denys de, Préf. | Issy-les-Moulineaux : LGDJ | 2019 | 2° éd. | p. 217 pagesOFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX ; SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ALEA THERAPEUTIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONTENTIEUX ; DECISION DE JUSTICE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SERVICE HOSPITALIER ; SERVICE PUBLIC ;Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément évoluer depuis les premières évolutions jurisprudentielles qui ont conduit à l'abandon de la faute lourde. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des m[...]COMPTE ADMINISTRATIF ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 9 400 000 € pour l'exercice 2018.BERNOT Céline, Aut. ; LAPP Aymeric, Aut. ; MARTZEL Jessica, Aut. ; ROCZNIAK Estelle, Aut. | 2018 | p. 28-30CLESSE Christophe, Aut. ; LIGHEZZOLO ALNOT Joëlle, Aut. ; DUMANT Isabelle, Aut. ; SALIME Samira, Aut. ; SAVINI Christine, Aut. ; DECKER Michel, Aut. | 2018 | p. 657-670CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE ; FRANCE ; OMS ; AUTONOMISATION ; GOUVERNANCE ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; REFORME ; RETABLISSEMENT ; REVUE DE LA LITTERATURE ; SANTE MENTALE ; STIGMATISATION ;Objectif: Depuis quelques années, le paysage psychiatrique français semble se réformer en s’orientant vers une approche communautaire du soin. Le but de cet article est de commenter cette évolution récente ainsi que l’impact de ces changements. [...]FLEURY Marie-Josée, Aut. ; GRENIER Guy, Aut. ; BAMVITA Jean-Marie, Aut. ; VALLEE Catherine, Aut. ; FARAND Lambert, Aut. ; CHIOCCHIO François, Aut. | 2018 | p. 15-38QUEBEC ; RECHERCHE QUANTITATIVE ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; ENQUETE ; EQUIPE MOBILE ; EVALUATION ; MANAGEMENT ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PARTENARIAT ; PERFORMANCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DE VIE ; QUALITE DES SOINS ; RECHERCHE QUALITATIVE ; REFORME HOSPITALIERE ; RETABLISSEMENT ;Cet article présente les résultats d’un programme de recherche visant à : 1) évaluer l’implantation de la réforme en santé mentale (SM) et ses facteurs favorisant ou entravant dans 11 réseaux locaux de services et la performance d’équipe en Sant[...]COORDINATION ; EVALUATION ; EXPERTISE ; FINANCEMENT ; FORMATION ; GOUVERNANCE ; MALADIE RARE ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION ; RECHERCHE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette note d'information fait état de l'organisation et des missions des structures dédiées aux maladies rares.WELNIARZ Bertrand, Coord. | 2018DAUMEZON Georges ; LEBOVICI Serge ; OLIVENSTEIN Claude ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EVOLUTION ; FORMATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHIATRE ; REFORME HOSPITALIERE ;En 1968, le mouvement de contestation gagne les étudiants en psychiatrie du Comité de l’Internat des hôpitaux psychiatriques de la Seine et le comité des jeunes psychiatres qui, dans la continuité des idées du livre blanc de la psychiatrie, dema[...]FORTINEAU Jacques ; ENTRETIEN ; EVOLUTION ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE ; REFORME HOSPITALIERE ; REPRESENTATION ;L’histoire professionnelle de Jacques Fortineau est traversée par les bouleversements qu’a connus la psychiatrie cette dernière décennie, notamment à travers les évènements de mai 1968. Les années 1960 marquent un tournant dans la représentatio[...]BOUSSARD Anne-Sophie, Aut. ; COIRIE Marie, Aut. ; DELANOE-VIEUX Carine, Aut. ; GIRAUD-ROCHON François, Aut. | 2018 | p. 49-51ACCUEIL ; CONCEPT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVOLUTION ; FONCTIONNEMENT ; MISSION ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; REFORME HOSPITALIERE ;L’hôpital, qui a pour mission d’accueillir et de soigner inconditionnellement les citoyens, porte historiquement la valeur de l’hospitalité. Mais en a-t-il encore les moyens ? N’en attend-on pas plutôt aujourd’hui des prestations techniques, eff[...]COORDINATION ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INNOVATION ; INTERDISCIPLINARITE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PARTENARIAT ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME HOSPITALIERE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Les bouleversements connus par le secteur hospitalier ces trente dernières années ont engendré des difficultés auxquelles les établissements tentent de faire face : problèmes fonctionnels, raréfaction des compétences, restriction budgétaire, réo[...]FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; METHODE PEDAGOGIQUE ; NEUROPSYCHIATRIE ; PSYCHIATRE ; REFORME HOSPITALIERE ;Le seul titre du présent rapport soulève une question préalable qui ne saurait être éludée : celle des rapports de la psychiatrie avec la neurologie. Les réflexions raisonnables qui peuvent être faites sur ce problème se situent sur deux plans.[...]DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; PERMISSION DE SORTIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ; SANTE ;Insérant au code de la sécurité sociale de nouvelles dispositions réglementaires, faisant l'objet d'une sous-section 4 (intitulée « Prise en charge des dépenses de transport par les établissements de santé ») à la section 5 du chapitre 2 du titr[...]CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY LAXOU ; ACCOMPAGNEMENT ; BIEN ETRE ; CADRE DE PROXIMITE ; CHANGEMENT ; CONFIANCE ; DECISION ; EVOLUTION ; MANAGEMENT ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; REFORME HOSPITALIERE ;Le périmètre d’action des dirigeants évolue constamment. La diversité des missions les amène à une relation plus distanciée physiquement avec leurs collaborateurs directs. Face à cet état de fait, comment le manager construit-il des relations de[...]HOPITAL SAINT LOUIS ; ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; CADRE DE SANTE ; DYSFONCTIONNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; QUALITE DE VIE ; REFORME HOSPITALIERE ;Les cadres de santé sont mis à rude épreuve par la situation dramatique qui caractérise les hôpitaux concernant la souffrance au travail des soignants qu’ils sont supposés encadrer, mais aussi la leur. Elle se répercute sur la qualité des soins [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL DE PROXIMITE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics déterminent, pour l'année 2018, la dotation nationale forfaitaire garantie à certains établissements de santé privés exerçant de[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INDICATEUR DE GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANCTION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;En cas d'inobservation des règles de tarification ou de facturation des actes, prestations et produits et/ou des frais de transports, l'organisme de prise en charge recouvre l'indu correspondant auprès de l'établissement à l'origine du non-respe[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; COORDINATION ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION PARAMEDICALE ; GOUVERNANCE ; INSTITUT DE FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; PROJET PEDAGOGIQUE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENT INTERIEUR ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; EDUCATION ;La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation arrêtent de nouvelles dispositions relatives aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux venan[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; BUDGET ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL MEDICAL ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le taux de la contribution des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est fixé, p[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN ; COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INDICATEUR ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTOCOLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé modifie l'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé.LIGER-GARNIER Pascale, Aut. ; JEUNE Laurine, Aut. ; MEHAY Hélène, Aut. ; GOUGET Bernard, Aut. | 2018 | p. 44-46DROIT HOSPITALIER ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PHARMACIE ; RADIOLOGIE ;Les établissements parties à un groupement hospitalier de territoire s’emploient à organiser, en commun, les activités de biologie médicale, à l’instar des activités de pharmacie et d’imagerie diagnostique et interventionnelle. Si la mise en oeu[...]ABSENCE SYNDICALE ; COUT ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SYNDICALISME ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé fixe, pour l'année 2017, le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière à 18,27 euros.ARTICLE 51 ; SECURITE SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEROGATION ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INNOVATION ; NORME ; REFORME HOSPITALIERE ; REGLEMENTATION ; SYSTEME DE SOINS ; TEXTE OFFICIEL ;Un premier texte publié le 29 décembre dernier constitue déjà une petite révolution dans le monde de la santé?; il s'agit du décret qui permet à quatre directeurs généraux d'agence régionale de santé (Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Île-d[...]COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; LEADERSHIP ; MANAGEMENT ;Coeur du pouvoir médical, la commission médicale d'établissement évolue à chaque réforme de l'hôpital. Ses missions sont de plus en plus larges, mais elle doit gagner en compétences. [résumé d'éditeur]