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DROIT HOSPITALIERSynonyme(s)
législation hospitalière
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ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le nouvel indic[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le nouvel indic[...]CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIETETICIEN ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'intégration des techniciens de laboratoire médical, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens de la fonction publique hospitalière en catégorie[...]CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIETETICIEN ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète le nouvel échelonnement indiciaire des techniciens de laboratoire médical et des préparateurs en pharmacie hospitalière, en raison de leur passage sur la gril[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CRITERE ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SMUR ; STRUCTURE D'URGENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé mofidient, pour 2021, les modalités de financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et [...]CADRE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; REANIMATION ; REGLEMENTATION ; SOIN INTENSIF ; SOINS CRITIQUES ; UNITE DE SOIN ; TRAVAIL ;Vu le décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 portant création d'une prime d'exercice en soins critiques pour les infirmiers en soins généraux et les cadres de santé au sein de la fonction publique hospitalière, le ministre de l'économie, des finan[...]CADRE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; REANIMATION ; REGLEMENTATION ; SOIN INTENSIF ; SOINS CRITIQUES ; UNITE DE SOIN ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'instauration, à compter du mois de janvier 2022, d'une prime (dont le montant est fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la fonct[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; GESTION DES RISQUES ; PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète le report d'un an des échéances des dispositions transitoires du décret n° 2019-489 du 19 mai 2021 relatives au renouvellement des autorisations des pharmacie[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET HOSPITALIER ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION ; RECHERCHE ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; STRUCTURE D'URGENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé.FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; GRIPPE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PREVENTION MEDICALE ; TRAVAIL ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion avise les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord et toute personne intéressée qu'elle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre oblig[...]FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT HOSPITALIER ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; TRAVAIL ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion avise les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord et toute personne intéressée de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tou[...]ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFORMATION MEDICALE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION DES URGENCES ; ORGANISATION SANITAIRE ; ROLE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SECRETAIRE MEDICALE ; STRUCTURE D'URGENCE ; SYSTEME DE SOINS ;Cet ouvrage est destiné aux candidats préparant les épreuves du concours d'assistant médico-administratif (catégorie B). A travers 200 questions corrigées, ce livre permet de réviser et de tester ses connaissances sur les thématiques incontourna[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; EDUCATION DU PATIENT ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SOIN HOSPITALIER ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète, pour l'essentiel, l'ajout d'une section 15 relative à l'activité d'hospitalisation à domicile (HAD) au chapitre troisième du titre deuxième du livre premi[...]DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDIANT ; FINANCEMENT ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; LEGISLATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PLANIFICATION SANITAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ;Un cours magistral de droit hospitalier, synthétique, actualisé et issu d'enseignements dispensés depuis plusieurs années auprès d'étudiants et de professionnels de santé, combinant une approche à la fois universitaire et professionnelle. [résum[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; LEGISLATION ; RESPONSABILITE ; SOIN HOSPITALIER ;L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel [...]ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; DESHUMANISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE CRITIQUE ; FORMATION MEDICALE ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; HARCELEMENT MORAL ; INDICATEUR DE GESTION ; MALTRAITANCE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; SYSTEME DE SOINS ; TECHNOCRATIE ; TEMOIGNAGE ;Voici le témoignage choc d'un médecin qui nous dit qu'on ne peut plus bien soigner à l'hôpital. Les établissements de soins ne sont plus en mesure d'assurer des conditions d'accueil décentes. Ce livre est le cri d'alarme d'un psychiatre qui voit[...]DEMANDE DE SOINS ; ENGAGEMENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION DES URGENCES ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME HOSPITALIERE ; SERVICE HOSPITALIER ; SERVICE PUBLIC ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ;Urgences hors service, lits fermés, personnel manquant... La capacité de l'hôpital public à répondre à la demande de soins s'effondre sous nos yeux. André Grimaldi revient sur des décennies d'erreurs gouvernementales qui ont sabordé de l'intérie[...]CONTRACTUALISATION ; DROIT HOSPITALIER ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; PROJET SOCIAL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ;Au regard des ressources humaines (RH) hospitalières, l'année 2021 a marqué un tournant dans les modes de gestion et l’avènement de nouvelles pratiques de management. C’était en tout cas l’ambition de la loi du 6 août 2019, dite 'de transformati[...]CLEMENT Cyril, Aut. ; DUWIME Léa, Aut. ; FILIPPI Isabelle, Aut. ; CLEMENT Jean-Marie, Préf. | Bordeaux : LEH Edition | 2022 | p. 424BUDGET HOSPITALIER ; CRISE SANITAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INSTITUTION ; MARCHE PUBLIC ; ORGANISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANTE AU TRAVAIL ; USAGER ;En une décennie, le droit hospitalier a connu des bouleversements majeurs : trois grandes lois depuis celle du 21 juillet 2009, en passant par la loi du 26 janvier 2016 replaçant l’usager au centre du dispositif tout en rénovant la gouvernance d[...]Réflexions autour de la sensation de perte de sens au travail à l'hôpital et de la souffrance qui en résulte. L'auteur pose la question : sur quels critères établir une nouvelle gouvernance ?DUMOND Jean-Paul, Coord. ; CANIARD Etienne, Aut. ; CARROGER Chantal, Aut. ; COLMONT David, Aut. ; COUTY Edouard, Aut. ; FRANZI Brigitte, Aut. ; GAREL Pascal, Aut. ; KELLER Catherine, Aut. ; LORINO Philippe, Aut. ; MASQUELET Alain-Charles, Aut. ; MINVIELLE Etienne, Aut. ; MOISDON Jean-Claude, Aut. ; MORIN Maxime, Aut. ; MOSSE Philippe, Aut. ; PIQUET Marie-Astrid, Aut. ; SOLE Andreu, Aut. ; ADLER Paul Simon, Préf. | Paris : Seli Arslan | 2022 | p. 18821E SIECLE ; CHANGEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; HUMANISATION DES SOINS ; MEDECINE CLINIQUE ; MODELE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRAGMATIQUE ; REFORME HOSPITALIERE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SOCIETE INDUSTRIELLE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; UTOPIE ;L'hôpital a subi plusieurs décennies de réformes. Les auteurs analysent comment dépasser la phase productiviste actuelle et proposent des modèles afin d'impulser une ère post-industrielle et de favoriser l'humanisation des structures de santé. L[...]DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; GESTION DES RISQUES ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; PHARMACOLOGIE ; PROJET DE SOINS ; ROLE PROPRE ; SANTE COMMUNAUTAIRE ; SOIN D'URGENCE ; SOIN EDUCATIF ; SOIN PREVENTIF ; SOIN RELATIONNEL ;Cet ouvrage vous propose des révisions à la carte grâce à 3 supports à moduler entre eux en fonction de vos besoins : ¿ 180 fiches de révision proposent une synthèse linéaire des cours des semestres 3 et 4 et vous permettent de maîtriser toutes [...]CHOUVEL Rudy, Coord. ; FLECKSTEIN Ronan, Aut. ; ZOMER Mathias, Aut. ; COUDRAY Aline, Aut. ; PEREZ ALBERDI Cristina, Aut. ; BARDON Sabrina, Aut. ; MEILLEUR Lisa, Aut. ; JACOUD Lorène, Aut. ; MAZOUNI MENARD Chafika, Aut. ; MURET Jane, Aut. ; MATEZAK Marie Pierre, Aut. ; TCHENG Cédric, Aut. ; PENAUD Olivier, Aut. ; LESUEUR Thomas, Aut. ; PRESSE Geneviève, Aut. ; YVEN Raphael, Aut. ; BERNARD Noelle, Aut. ; JOURDAIN Bernard, Aut. ; BARCOS Isabelle, Aut. ; SAEZ Cecile, Aut. ; AYRAUD THEVENOT Sarah, Aut. ; MIGEOT Virginie, Aut. ; TOMA Olivier, Aut. ; LEROY Ingrid, Aut. ; PREAU Philippe, Aut. ; MONTIEL Hélène, Aut. ; BAURES Estelle, Aut. ; BAUDET Alexandre, Aut. ; GUEGAN Hélène, Aut. ; BLANCHARD Olivier, Aut. ; GUILLASO Monique, Aut. ; LE CANN Pierre, Aut. ; GANGNEUX JP, Aut. ; FLORENTIN Arnaud, Aut. ; VERGARA Rémi, Aut. ; RULLIER Anne, Aut. ; VERGIER Béatrice, Aut. ; MARTIN NEGRIER Marie Laure, Aut. ; MARTY Marion, Aut. ; MOMAL Gabin, Aut. | 2022 | p. 16-64ACHAT HOSPITALIER ; AIR ; BLOC OPERATOIRE ; DECHET HOSPITALIER ; DEPENSES DE SANTE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT HOSPITALIER ; ECOLOGIE ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; GESTION DES RISQUES ; OPHTALMOLOGIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESTAURATION COLLECTIVE ; SERVICE MATERNITE ; ENVIRONNEMENT ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 susvisé, dans sa rédaction antérieure à l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 de financement de la sécurité sociale pour 2016 est fixé, pour 20[...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EFFECTIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; ORGANISATION SANITAIRE ;AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; DEMARCHE QUALITE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PLAN D'ACTIONS ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé autorisent, par le présent arrêté, les agences régionales de santé (ARS) à contractualiser avec les établissements assurant le service public [...]DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; PAIEMENT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Ce décret modificatif vise à instaurer de manière exceptionnelle et temporaire, pendant la période comprise entre le 1er novembre 2021 et le 31 janvier 2022, d'une part, la compensation sous la forme de la seule indemnisation des heures suppléme[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; PRESCRIPTION MEDICALE ; QUALITE DES SOINS ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent la dotation perçue au titre de l'année 2021 par les établissements de santé exerçant les activités de médecine, [...]