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DROIT HOSPITALIERSynonyme(s)
législation hospitalière
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La Fédération hospitalière de France a 100 ans. Constituée en 1924, à l’initiative des trois présidents successifs du conseil général d’administration des Hospices civils de Lyon, Herman Sabran, Théophile Diederichs et Eugène Brizon, son histoir[...]L’auteur n’était pas persuadé initialement de la nécessité de faire une nouvelle loi, mais l’analyse de l’évolution des pratiques et les desiderata des personnes concernées appellent une loi qui devrait être une source d’inspiration pour les pro[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Le ministre de la santé et de la prévention propose aux seuls élèves attachés d'administration hospitalière (AAH) ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation les emplois répertoriés dans le présent arrêté.FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ; CLASSIFICATION ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion avise les employeurs, les salariés, les organisations professionnelles d'employeurs de l'hospitalisation privée et toute personne intéressée qu'il envisage de prendre un arrêté tendant à [...]BUDET Jean-Michel, Aut. ; BONNEFON Angelique, Aut. ; PONS Chrystelle, Aut. ; MANSON GALLONE Stéphanie, Aut. ; DABOUIS Marie, Aut. ; GUILBAULT Valentin, Aut. ; ALARY Antoine, Aut. ; NOYE Sébastien, Aut. ; AUBERT Isabelle, Aut. ; ZOUITENE Lamya, Aut. ; REMINIAC Nicolas, Aut. ; PORTAL Laetitia, Aut. | 2023 | p. 428-455CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AIDE MEDICALE D'ETAT ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; TARIF ; TARIFICATION NATIONALE JOURNALIERE DE PRESTATIONS ; TICKET MODERATEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), le ministre de la santé et de la prévention précise les consignes d’évolutions des tarifs des prestations servant de base au calcul de la partic[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ATTESTATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; PRATICIEN A DIPLOME HORS UNION EUROPEENNE ; REGLEMENTATION ; DROIT ;La présente instruction a pour objet de lister les conditions nécessaires à la délivrance, de manière dérogatoire, d’une autorisation temporaire d’exercice aux praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) par les agences régionales de san[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ABSENTEISME ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; BASE DE DONNEES ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL ; DROIT HOSPITALIER ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR DE GESTION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par la présente Instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), le ministre de la santé et de la prévention abroge l'instruction DGOS/RH3/DGCS/4B n° 2013-15 du 2 janvier 2013 relative au bilan social des établ[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONVENTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; REFUS ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation d'articles réglementaires du code de la santé publique, et ce afin de modifier les dispositions relatives au registre national automatisé po[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; MEDECIN ASSISTANT ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté (dont les dispositions entrent en vigueur au 1 juillet 2022), la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publi[...]ETHIQUE ; ETUDE CRITIQUE ; MALTRAITANCE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; PROTOCOLE ; REFORME HOSPITALIERE ; SOIGNANT ; TRACABILITE ;Le souci, hautement justifié, de la « qualité du soin » et de la « bientraitance » dans les institutions hospitalières et médico-sociales, se décline, de nos jours, (depuis la loi HPST Sarkosi-Bachelot, 2009, encore renforcée, dans la même direc[...]DROIT HOSPITALIER ; INFIRMIER DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; PARCOURS DE SOINS ; PRATIQUE AVANCEE ; REFERENTIEL ; SANTE MENTALE ;La pratique avancée infirmière, profession créée en 2018,est en pleine expansion,en France. Pour qu'elle soit opérationnelle mais aussi pour faciliter son déploiement et son implantation, des évolutions au niveau des textes législatifs et réglem[...]CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DROIT HOSPITALIER ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention fixent la liste des diplômes, certificats et titres permettant d'exercer la profession de préparateur en pharmacie [...]ANONYMISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRESTATION DE SERVICE ; REGLEMENTATION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de la partie réglementaire du code de la santé publique. Elle abroge l'article R. 6113-3, actualise les articles R. 6113-4, R. 6113-5, R. 6[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;La présente instruction (qui abroge l'instruction CNG/DGD n° 2022-179 du 20 mai 2022) précise les modalités d’application des dispositions réglementaires concernant l’évaluation des directeurs d’hôpital, des directeurs d’établissements sanitaire[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; HANDICAP ; INFORMATION DU PATIENT ; PARCOURS DE SANTE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REFERENT ; REGLEMENTATION ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction indique les modalités de mise en œuvre du dispositif de référent handicap en établissement de santé. Elle prévoit la réalisation d’un suivi de la nomination des référents handicap dans les établissements.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention définissent les modalités du mécanisme transitoire de soutien financier aux recettes de[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AMBULANCIER ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; SMUR ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté (qui abroge l'arrêté du 26 avril 1999, et dont les dispositions sont applicables à compter du 1 septembre 2023), le ministre de la santé et de la prévention fixe (à 5 semaines) la durée (totale de 175 heures) de la formatio[...]CORONAVIRUS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETUDIANT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiantsDIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; BASE DE DONNEES ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ENQUETE NATIONALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDECINE D'URGENCE ; ORGANISATION DES URGENCES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; URGENCE MEDICALE ; URGENCE PEDIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention enjoint à tous les établissements de santé publics et privés installés en France, ayant une activité de soins de médecine d'urgence autorisée pour la prise en charge des patient[...]ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; INDEMNITE ; REGLEMENTATION ; TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention revalorisent le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux suppléme[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention modifient le calendrier et les montants de la tarification nationale journalière des pr[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PERSONNE MORALE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRIME ; PRIME DE SOLIDARITE TERRITORIALE ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté (applicable à compter du 3 avril 2023), le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et de la [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIALYSE ; DROIT HOSPITALIER ; DUREE DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; HOSPITALISATION BREVE ; HOSPITALISATION DE JOUR ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PRISE EN CHARGE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation des dispositions de l'article R. 6145-43 du code de la santé publique et leur application aux comptes financiers relatifs à l'exercice 2022 [...]GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DEROGATION ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; VACCINATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la réouverture (jusque le 30 juin 2023) de la possibilité (initialement ouverte jusque le 31 juillet 2022) d'engager une procédure de rupture conventionnell[...]CONGE ; CONGE ANNUEL ; DEPENSES DE SANTE ; DOCTEUR JUNIOR ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETUDIANT ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; STAGE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transforma[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONGE ; CONGE ANNUEL ; DOCTEUR JUNIOR ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; STAGE ; SUSPENSION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre actualise les dispositions réglementaires du code de la santé publique afin de renforcer le contrôle du temps de travail des étudiants de troisième cycle des études[...]CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SYNDICALISME ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SOCIETE ;Le ministre de la santé et de la prévention arrête le montant de la contribution financière apportée par l'État aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière (FPH) à 1 500 euros.FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent avis, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion informe les organisations et toute personne intéressée qu'il envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salarié[...]LUCAS André, Aut. ; CHOLLET Eric, Aut. ; ALLEMAND Carl, Aut. ; BENMOUSSA Romain, Aut. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2023 | 16° éd. | p. 491CARRIERE ; DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; GESTION DU PERSONNEL ; NOTATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEXTE OFFICIEL ;Référence depuis plus de 30 ans, Les 12 points clés présentent les principales dispositions législatives et réglementaires applicables aux agents des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette 16e édition est marquée par[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; REFORME HOSPITALIERE ;Dans un contexte hospitalier traversé par différentes crises (sanitaire, démographique, d’attractivité, de fidélisation…, liste non exhaustive) et un niveau d’incertitudes élevé, la réforme du financement de la psychiatrie pose de nouvelles règl[...]ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PSYCHIATRIE ; REFORME HOSPITALIERE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ;Depuis plusieurs années, les établissements de santé sont engagés dans un processus de réformes de financement qui porte sur plusieurs champs d’activité: urgences, soins de suite et de réadaptation (SSR), psychiatrie, hôpitaux de proximité, qual[...]JAEGER Marcel, Aut. ; FABRE Gilbert, Aut. ; MOLIERES Véronique, Aut. ; DOUMENC Colette, Aut. ; BESSON Philippe, Aut. ; DELVART Aurélie, Aut. ; GIMENO Gérald, Aut. ; PAGEZY BADIN Coralie, Aut. ; BLANCHER Pascale, Aut. ; COT Christine, Aut. ; LEBLAY Mélanie, Aut. ; PERON Sophie, Aut. ; BELLESSOR Thibaut, Aut. ; BRACHET Mathieu, Aut. ; FLEURY Patrick, Aut. ; LUKAU Fabienne, Aut. ; REUSSE Cécile, Aut. ; RIHANI Amina, Aut. | 2023 | p. 5-154CULTURE D'ORGANISATION ; DEMARCHE DE PROJET ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENVIRONNEMENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GOUVERNANCE ; MANAGEMENT ; RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE ; RESTAURATION COLLECTIVE ; STRATEGIE ; VALEUR ;Au sommaire. . Considérations générales autour de la RSE. La RSE, une affaire de périmètre et de valeurs par M. Jaeger. Du management de la RSE au management par la RSE par G. Fabre. L’heure n’est plus à la transition, mais à la transformation e[...]ACTION DE SENSIBILISATION ; AUTONOMISATION ; CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE ; DECISION PARTAGEE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GOUVERNANCE ; IMPLICATION ; POLITIQUE DE SANTE ; SAVOIR EXPERIENTIEL ; SYSTEME DE SOINS ; USAGER ;En préambule, les auteurs doivent être remerciés de leurs contributions précieuses pour guider lecteurs et lectrices vers la compréhension d’un champ d’engagement en santé publique à la fois riche, passionnant et protéiforme. En effet, la notion[...]BRUGEAT Thierry, Aut. ; DURAND Luc, Aut. ; JULLIEN-FLAGEUL Laurence, Aut. ; LAIGNEL Laurence, Aut. ; LIGNEL Jean-Michel, Aut. ; MORICEAU Christine, Aut. | 2023 | p. 36-38COORDINATION DE PARCOURS ; EQUIPE SOIGNANTE ; EXPERTISE ; FIDELISATION ; GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ; GOUVERNANCE ; SERVICE DE SOIN INFIRMIER ;Dans un contexte où les fonctionnements du monde de la santé sont remis en cause, questionner le rôle et les missions des directions de soins, quel que soit le type d’établissement, implique de bien mesurer les périmètres de l’ensemble de leurs [...]AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONGE ; DOCTEUR JUNIOR ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; GESTION DU PERSONNEL ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATICIEN A DIPLOME HORS UNION EUROPEENNE ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PROFIL DE POSTE ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ;Le temps de travail médical à l'hôpital est un sujet complexe du fait des différents statuts qui composent ce personnel et surtout de l'organisation de la permanence des soins (dispositif de prise en charge des demandes de soins quand les cabine[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ENCADREMENT ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GOUVERNANCE ; INTERACTION ; MANAGEMENT ; POSTURE PROFESSIONNELLE ; VALEUR ;Face au mouvement généralisé de désinvestissement professionnel que subissent tous les champs de l’intervention sanitaire et sociale (soins, éducation, socialisation, encadrement), face aux enjeux sociétaux du vivre ensemble, de l’enjeu écologiq[...]‘La vie, la mort, la vie.1’ Pour retrouver la vie: soigner. L’hôpital est traversé par ce mouvement séculaire sans cesse renouvelé. C’est son identité profonde qui en fait une institution à part, empreinte d’émotions. Cette institution complexe [...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; GOUVERNANCE ; MISSION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret modifie les missions de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation dans le domaine de l'évaluation de la qualité des prises en charge, dans le secteur médico-social, ainsi que dans la gestion des crises sanitaires et de [...]CONDITION D'EXERCICE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; REANIMATION ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN INTENSIF ; SOINS CRITIQUES ; UNITE DE SOIN ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'extension (à compter du mois de décembre 2022) du bénéfice de la prime d'exercice en soins critiques (jusque maintenant réservée aux infirmiers, infirmier[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; BASE DE DONNEES ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDICATEUR ; REGLEMENTATION ; SANTE AU TRAVAIL ; SIGNALEMENT ; VICTIMOLOGIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention actualise la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales fixée pour la fonction publique hospitalière.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCES PUBLIQUES ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POLITIQUE DE SANTE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICIENCE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; MEDICAMENT ; PERTINENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention définissent les 3 indicateurs sur la base desquels la dotation pour l'efficience et la [...]CONDITION DE TRAVAIL ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL DE NUIT ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraine[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ATTRACTIVITE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE A BUT LUCRATIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INTERDICTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Saisi le 28 septembre 2022 par le Conseil d'État de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 6152-5-1 du code de la santé publique (dans[...]CATEGORIE A ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modfication des dispositions du décret n° 2018-731 du 21 août 2018 afin de créer un taux de promotion pour les agents des corps de catégorie A de la fon[...]CADRE DE SANTE ; CADRE SUPERIEUR DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DELEGATION ; DROIT HOSPITALIER ; ENCADREMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISSION ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; ROLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre de la transformation et de la fonction publiques énumèrent les fonctions d'encadrement d'un nombre élevé de cadres de santé paramédicaux et de personnels de soins[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DOCTEUR JUNIOR ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FORMATION MEDICALE ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; PHARMACIE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SUPERVISION ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté (dont les dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2022), le ministre des armées, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention fixent l[...]Article extrait de l'ouvrage : Refonder les organisations de santé, vers l'hôpital post-industriel, Dumond JP, dir., Seli Arslan, 2022. Comment dépasser la phase de l'hôpital productiviste et refonder les organisations de santé ?AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DOCTEUR JUNIOR ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation de nombreuses dispositions réglementaires du code de la santé publique afin d'organiser les modalités de recrutement des étudiants de troisi[...]DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu[...]ACCES AUX SOINS ; AIDE MEDICALE D'ETAT ; DROIT HOSPITALIER ; LEGISLATION ; MIGRANT ; PROTECTION SOCIALE ;L’accès effectif à la protection maladie s’impose au nom du droit de tous à la protection de la santé proclamé par l’alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946. Les établissements publics de santé sont les premiers acteurs de cette protec[...]MANGEONJEAN Francis, Coord. ; CHAMPENOIS Guillaume, Aut. ; VALLANCIEN Guy, Aut. ; BOUSSEMAERE Sylvain, Aut. ; DENAIS Vanessa, Aut. ; BEYS Faustine, Aut. ; BORGNE Nathalie, Aut. ; FERRE Sophie, Aut. ; GAILLOURDET Pascal, Aut. ; GRISONI Fabienne, Aut. ; VERVIALLE Alexis, Aut. ; DAMETTE Géraldine, Aut. ; GUILLON Anita, Aut. ; ROBERT Barbara, Aut. ; HALNA Laurence, Aut. ; LE BOT Sandrine, Aut. | 2022 | p. 11-42ROBERT Barbara, Aut. ; GUILLON Anita, Aut. ; HALNA Laurence, Aut. ; LE BOT Sandrine, Aut. | 2022 | p. 39-41La crise sanitaire a profondément remis en question la gouvernance hospitalière. Pour autant, le management médico-soignant s’est renforcé de processus plus agiles et plus collectifs. La mobilisation institutionnelle s’est mise au service de l’a[...]L’ordonnance no 2021-291 du 17 mars 2021 élargit le régime de la décision conjointe entre le directeur et le président de la commission médicale d’établissement. Ce dernier voit son rôle renforcé et ses prérogatives accrues. Ce faisant, ce régim[...]CONFIANCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; GOUVERNANCE ; MANAGEMENT ; RESPONSABILITE ;La stratégie “Ma santé 2022”, suivie du Ségur de la santé et de ses textes corollaires, propose une énième évolution de la gouvernance hospitalière. De nombreux aspects de ce texte font débat : l’influence des nouvelles dispositions dans l’exerc[...]BARRO Kathia, Aut. ; MONTALEMBERT Pierre de, Aut. ; RIOU Edith, Aut. ; BOUTTIER Elizabeth, Aut. ; BOURQUIN Marc, Aut. ; GUINOISEAU Sophie, Aut. ; MORARD Serge, Aut. ; POUILLY Franck, Aut. ; BADUEL Julia, Aut. ; NATHAN Guillaume, Aut. ; FELLINGER Francis, Aut. ; MERGNAC Thierry, Aut. ; FILLAUT Thierry, Aut. | 2022 | p. 568-596La démocratie de la gouvernance à l’hôpital suppose une valorisation de la place des soignants, notamment paramédicaux en son sein, ainsi qu’une direction qui les représente au plus haut niveau du processus décisionnel, en coordonnant les équipe[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;En cas de recours au vote électronique, la date limite de dépôt de la profession de foi est fixée au 8 novembreCONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTIMITE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LIEU DE PRIVATION DE LIBERTE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PRIVATION DE LIBERTE ; RECOMMANDATION ; SANTE MENTALE ; SERVICE FERME ; SERVICE OUVERT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ;Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) formule des recommandations en urgence relatives à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de Vendée, qu'il adresse aux ministre de la santé et de la justice, afin de résoudr[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTOMEDICATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEMARCHE QUALITE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION ; MANAGEMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PRISE EN CHARGE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention actualise les dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 6 avril 2011 afin de permettre au patient qui le souhaite d'effectuer l'acte d'auto-administration de médicaments prescr[...]DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CAHIER DES CHARGES ; DETENU ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; UNITE HOSPITALIERE SECURISEE INTERREGIONALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté qui abroge l'arrêté du 24 août 2000 relatif à la création des unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) destinées à l'accueil des personnes incarcérées, le ministre de la justice, le ministre de la santé et de [...]DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention fixe les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière pour l'année 2022.COUT ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MUTUALISATION ; REGLEMENTATION ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention fixe à 20,82 euros le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour l'année 2021.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; DEPENSES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention ajoutent un article 1-1 à l'arrêté du 28 août 2019 afin de créer un traitement de donné[...]Le recueil RH de l’actualité réglementaire et législative RH 2021-2022 1 paru fin avril 2022 a suscité l’engouement de la communauté hospitalière. Cette « bible » en matière de législation sur les ressources humaines hospitalières est le fruit d[...]DROIT HOSPITALIER ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ;La question du changement de statut est récurrente pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière placés en stage en vue d’une titularisation : qu’adviendra-t-il de ma situation si je passe agent stagiaire ? Vais-je conserver [...]ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ; AIDE SOIGNANT ; ANIMATEUR ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CARRIERE ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MONITEUR EDUCATEUR ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN HOSPITALIER ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation des dispositions réglementaires organisant les carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière. Elle mod[...]ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ; AIDE SOIGNANT ; ANIMATEUR ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CARRIERE ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MONITEUR EDUCATEUR ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN HOSPITALIER ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation des dispositions réglementaires fixant l'échelonnement indiciaire applicable à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la foncti[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 10 mai 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONDITION D'EXERCICE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre de la transformation et de la fonction publiques, par le présent arrêté, décident du bénéfice d'u[...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 1 août 2018, le ministre de la santé et de la prévention arrête la liste et le contenu des documents ainsi que les modalités de candidature concernant les élections aux commissions administratives paritaires locales (CAPL) [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; RECHERCHE CLINIQUE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Par le présent arrête, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,[...]CENTRE ANTIPOISON ET DE TOXOVIGILANCE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; MARTINIQUE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TOXICOVIGILANCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention ajoute le centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique à la liste des organismes chargés de la toxicovigilance en France.KESTEMBERG E ; AUTOEVALUATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROGUE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; ORDONNANCE MEDICALE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète, d'abord, la modification des articles R. 5132-29 et R. 5132-33 du code de la santé publique, afin d'encadrer la période durant laquelle le pharmacien es[...]COMITE CONSULTATIF NATIONAL ; COMPETENCE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des dispositions du décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière, notam[...]CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; INDEMNITE ; INFORMATIQUE ; INSTANCE DE RECOURS ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; TELEPHONE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des dispositions des décrets n° 2012-739 du 9 mai 2012 et n° 89-822 du 7 novembre 1989 et l'abrogation des décrets n° 2000-538 et n° 2000[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la santé et de la prévention autorisent les agences régionales de santé (ARS) à contractualiser avec les établisseme[...]CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant les décrets n° 91-790 du 14 août 1991 (relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière) et n° 2003-655 du 18 juillet 2003 (relatif aux commissions administratives paritaires locales et[...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018, la ministre de la santé et de la prévention actualise les dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière.Cet entretien cherche à réfléchir sur les enjeux actuels de transformation du fonctionnement de l’hôpital public aujourd’hui, à partir d’une rencontre avec le Professeur Stéphane Velut, neurochirurgien et écrivain. Ces dernières années, il a fai[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ABSENTEISME ; BASE DE DONNEES ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; EFFECTIF ; ENQUETE NATIONALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé fixe dans le présent arrêté la liste des indicateurs devant figurer dans la base de données sociales des établissements de la fonction publique hospitalière (FPH). Il charge la direction générale de l'[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET HOSPITALIER ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMATION MEDICALE ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santéETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; QUALITE ; REFORME HOSPITALIERE ;Si la patience est reine de toutes les vertus, tout laisse à penser que ce nouveau cadre d’évaluation des établissements et services sociaux et médico[1]sociaux (ESSMS) en soit pétri. La loi relative à l’organisation et à la transformation du sy[...]DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; LAICITE ; LEGISLATION ; SERVICE PUBLIC ;Plus de 115 ans après la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, le gouvernement a estimé à nouveau nécessaire de renforcer l’arsenal juridique par une nouvelle loi renforçant les principes de[...]Après de nombreuses péripéties législatives, constitutionnelles et jurisprudentielles, le régime juridique de l’isolement et de la contention en soins psychiatriques sans consentement est enfin consolidé. Il existe désormais une loi, un décret, [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCES PUBLIQUES ; MODELE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent, dans le présent arrêté (qui abroge l'arrêté du 19 aout 2020), le modèle de pré[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; ATTRACTIVITE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INVALIDITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de plusieurs décrets, et ce afin d'actualiser diverses dispositions réglementaires liées au reclassement des fonctionnaires hospitaliers recon[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AUX SOINS ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTRACTUALISATION ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MODELE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; REPARATION ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent le modèle de convention passée entre le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un médicament[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OFFRE DE SOINS ; PLATEAU TECHNIQUE ; PRIX DE JOURNEE ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé (Olivier Véran), le premier ministre (Jean Castex) décrète la modification de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale. Ce faisant, il décline la réforme du financement des [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; EDUCATION DU PATIENT ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SOIN HOSPITALIER ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète, pour l'essentiel, l'ajout d'une section 15 relative à l'activité d'hospitalisation à domicile (HAD) au chapitre troisième du titre deuxième du livre premi[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, pour l'année 2022, les éléments tarifaires nationaux relatifs aux activités de médecine, de chirurgie, de gyné[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; DUREE DE SEJOUR ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé modifient les annexes 1 et 1 ter de l'arrêté du 19 février 2015.CONDITION D'EXERCICE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; PERSONNEL MEDICAL ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la [...]DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la prolongation du dispositif d'indemnisation et de majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées entre le 1 mars et le 30 avril 2022.par les[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; INSUFFISANCE RENALE ; MALADIE CHRONIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent de nouvelles valeurs annuelles des rémunérations forfaitaires pour les établissements de santé ans le cadre de la prise en charge de [...]CONGE DE DEUIL ; CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL ; DECES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ENFANT HOSPITALISE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MERE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques énumèrent les pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant dan[...]DIRECTEUR DES SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI FONCTIONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques arrêtent la liste des emplois ouvrant droit à l'inscription sur le tableau d'avancement au grade de directeur des soins de classe exceptio[...]CARRIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des dispositions du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hos[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI FONCTIONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 et aussi l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière (FPH) et à l'échelonnement indiciaire des emplois fonct[...]CATEGORIE A ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURY ; ORGANISATION ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques fixent les règles d'organisation des concours réservés sur titres pour l'accès à certains corps paramédicaux de la[...]BONIFICATION INDICIAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COORDINATION ; DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète le rétablissement des agents occupant les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique au nombre des fonctionnaires hospitaliers ayant droit à l'octroi[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI FONCTIONNEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premeir ministre décrète l'abrogation du décret n° 2016-1731 du 14 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable au corps de sages-femmes des hôpitaux de la fonction publi[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; AGENCE FRANCAISE DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ; CENTRE ANTIPOISON ET DE TOXOVIGILANCE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCESSIBILITE ; ANONYMISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; INTOXICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECRET MEDICAL ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME D'INFORMATION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TOXICOVIGILANCE ; TRAITEMENT DE DONNEES ; INFORMATION ;Prévoyant l'abrogaton de l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison à la date de déploiement complet du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP), le ministre des solid[...]BONIFICATION INDICIAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'extension du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) (de 13 points majorés) aux infirmiers de bloc opératoire à compter du 1er avril 2022CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATIQUE AVANCEE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la rel[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATIQUE AVANCEE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la création d'une prime spéciale mensuelle pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires membres du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée de [...]DELAITRE Julie, Coord. ; BAGUET Florence, Coord. ; BUDET Jean-Michel, Aut. ; PRUVOT François René, Aut. ; DEFEVER Emmanuelle, Aut. ; MATHIOT Pierre, Aut. ; BARLET Muriel, Aut. ; VERDIER Amélie, Aut. ; VARNIER Frédéric, Aut. ; NICOLAS Guylène, Aut. ; PHAM Bach Nga, Aut. ; GAUVRIT Jean Yves, Aut. ; BLOCH Gilles, Aut. ; SAMUEL Didier, Aut. ; CHAINAIS Pierre, Aut. ; AMMIRATI Christine, Aut. ; DEHOUCK Laurent, Aut. ; BOYER KASSEM Thomas, Aut. ; DUCHENE Sébastien, Aut. ; JEBEILE Julie, Aut. ; BIEDER Corinne, Aut. ; ETTORI Fernand, Aut. ; VERAN Olivier, Aut. ; VIDAL Frédérique, Aut. | 2022 | p. 156-196COVID-19 ; ARBRE DECISIONNEL ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; DECISION ; DEMOGRAPHIE MEDICALE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PEDAGOGIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RAISONNEMENT ; RECHERCHE CLINIQUE ;COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;Le décret relatif au comité social d’établissement (CSE) est publié. Il y donc désormais des dispositions pour les trois catégories de CSE de la fonction publique hospitalière : dans les établissements publics de santé (art. L.6144-3 du code de [...]ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DEFINITION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FONCTIONNEMENT ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;Les décrets tant attendus relatifs aux soins médicaux et de réadaptation (SMR) ont été publiés le 11 janvier. Cette dénomination va remplacer celle de soins de suite et de réadaptation (SSR). L'auteur analyse dans cet article les deux décrets re[...]CONSEIL D'ETAT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ALEA THERAPEUTIQUE ; DECISION DE JUSTICE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ERREUR MEDICALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MATERIOVIGILANCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; SUSPENSION ; VACCINATION ;Définition de l’infection nosocomiale : le juge n’a pas à tenir compte de la cause de l’infection - Des conséquences de la perte du dossier médical du patient sur l’appréciation de la responsabilité de l’établissement public de santé en cas d’ac[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CUMUL D'ACTIVITES ; DROIT HOSPITALIER ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRIME ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TERRITOIRE DE SANTE ;Annoncée en septembre 2018 dans le cadre de « Ma santé 2022 : un engagement collectif », « la réforme des conditions de recours à l’emploi contractuel dans le cadre d’un contrat unique » a mis du temps à se concrétiser, au regard notamment de la[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ACCOMPAGNEMENT ; ATTRACTIVITE ; CARRIERE ; CONDITION D'EXERCICE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DROIT HOSPITALIER ; GESTION DU PERSONNEL ; GOUVERNANCE ; MANAGEMENT ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REFORME ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ;Six mille trois cents : c’est le nombre record de candidats inscrits au concours 2022 de praticien hospitalier, dont les épreuves rénovées ont eu lieu de février à avril 2022, soit + 50 % par rapport à 2021. Qu’en sera-t-il en 2023 et ensuite ? [...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; SPECIFICITE ; TRAVAIL ;Par le présent décret (applicable aux rémunérations dues à compter du mois de février 2022, et pris sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé), le premier ministre instaure une prime d'exercice médical reconnaissant la spécificit[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LAICITE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; REFERENT LAICITE ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre précise dans le présent décret l'objet, la nature et les conditions des échanges entre le référent laïcité des établissements de santé et des établissements médico-so[...]CONDITION D'EXERCICE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; PERSONNEL MEDICAL ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la [...]DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la prolongation du dispositif d'indemnisation et de majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées en février 2022 par les fonctionnaires et a[...]COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE POLE ; CONVENTION ; DIRECTEUR ; DIRECTOIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REGLEMENTATION ; RESPONSABLE DE POLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète plusieurs modifications réglementaires du titre quatrième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, et ce afin de préciser les modal[...]HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ; REFORME HOSPITALIERE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ;L’Hôpital de l’Eau-Vive, situé à Soisy sur Seine dans l’Essonne, va fermer ses derniers lits d’hospitalisation pour les rapprocher du 13ème arrondissement. C’est le moment pour nous de revenir sur l’histoire de lieu ouvert en 1963, qui fut comme[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOPITAL DE PROXIMITE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la réécriture des articles R. 162-33-20 à R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale afin de définir les modalités de financement dérogatoires applicables au[...]CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; POSTE DE TRAVAIL ; POSTE VACANT ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROFIL DE POSTE ; PUBLICATION ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé définit les conditions de publication de la liste des postes de praticien hospitalier vacants dans les établissements publics de santé par le Centre national de gestion (CNG).CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent le le montant et les modalités de versement de la part variable des émoluments des praticiens contractuels recrutés par les établisse[...]CARRIERE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRIME ; PRIME D'ACTIVITE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé actualisent plusieurs dipsositions de l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions rela[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRIME ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation modifient plusieurs dispositions de l'arrêté du 14 mars 2017 rela[...]CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRIME ; PRIME DE SOLIDARITE TERRITORIALE ; REGLEMENTATION ; SOLIDARITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation actualisent les dispositions de l'arrêté d[...]CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé complètent les annexes de l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels m[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ASSISTANT ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé actualisent la cinquième annexe de l'arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continu[...]CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE DE LIAISON ; REGLEMENTATION ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé modifient plusieurs dispositions de l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison[...]DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé actualisent quelques dispositions de l'arrêté du 28 mars 2007 modifié relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° d[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation modifient plusieurs dispositions de l'arrê[...]BLOC OPERATOIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; PLATEAU TECHNIQUE ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation rendent applicables les dispositions de l'[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; DROIT HOSPITALIER ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Par le présente arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé modifient certaines dispositions de l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclu[...]CESSATION D'ACTIVITE ; COMPTE RENDU ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ; DROIT HOSPITALIER ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INTERDICTION ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des dispositions réglementaires des sections 5 et 8 du chapitre deuxième du titre cinquième du livre premier de la sixième partie du code de l[...]ATTRACTIVITE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des dispositions réglementaires du chapitre quatrième du titre cinquième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique. C[...]CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète, pour l'essentiel, la mise à jour des dispositions réglementaires de la section 1 du chapitre deuxième du titre cinquième du livre premier de la sixième part[...]CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète, pour l'essentiel, l'actualisation des dispositions réglementaires des secttions 3,4, 6 et 7 du chapitre deuxième du titre cinquième du livre premier de la si[...]CARRIERE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONCOURS ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURY ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'insertion d'un troisième alinéa à l'article 49 du décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021. Ce faisant, il précise les dispositions relatives aux concours r[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; COORDINATION DES SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MEDECIN REFERENT ; MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PEDIATRIE ; PERMANENCE DES SOINS ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'abrogation des articles D. 6124-306 à D. 6124-312 du code de la santé publique et l'ajout d'une sous-section 17 relative à l'activité d'hospitalisation à do[...]DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GARDES ET ASTREINTES ; HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES ; INDEMNITE ; PERSONNEL MEDICAL ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la [...]ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; CHAMBRE D'APAISEMENT ; CONTENTION ; DROIT HOSPITALIER ; MALADE MENTAL ; PATIENT ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; USAGER ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;Né d’une double interrogation soignante et éthique sur les enjeux relatifs aux usages de la contention, le projet mené par la Chaire de Philosophie à l’hôpital au GHU Paris Psychiatrie & Neurosciences mobilise différentes compétences académiques[...]CENTRE NATIONAL DES SOINS PALLIATIFS ET DE LA FIN DE VIE ; DROIT DES USAGERS ; EXPERTISE ; FIN DE VIE ; GOUVERNANCE ; MISSION ; POLITIQUE DE SANTE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SOINS PALLIATIFS ; SANTE ;Modifiant le décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016, le premier ministre renouvelle, pour une durée de 5 ans, le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, dont les missions sont relatives au recueil de données, au développement des e[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le nouvel indic[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le nouvel indic[...]CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIETETICIEN ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'intégration des techniciens de laboratoire médical, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens de la fonction publique hospitalière en catégorie[...]CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIETETICIEN ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète le nouvel échelonnement indiciaire des techniciens de laboratoire médical et des préparateurs en pharmacie hospitalière, en raison de leur passage sur la gril[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CRITERE ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SMUR ; STRUCTURE D'URGENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé mofidient, pour 2021, les modalités de financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et [...]CADRE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; REANIMATION ; REGLEMENTATION ; SOIN INTENSIF ; SOINS CRITIQUES ; UNITE DE SOIN ; TRAVAIL ;Vu le décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 portant création d'une prime d'exercice en soins critiques pour les infirmiers en soins généraux et les cadres de santé au sein de la fonction publique hospitalière, le ministre de l'économie, des finan[...]CADRE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; REANIMATION ; REGLEMENTATION ; SOIN INTENSIF ; SOINS CRITIQUES ; UNITE DE SOIN ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'instauration, à compter du mois de janvier 2022, d'une prime (dont le montant est fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la fonct[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; GESTION DES RISQUES ; PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète le report d'un an des échéances des dispositions transitoires du décret n° 2019-489 du 19 mai 2021 relatives au renouvellement des autorisations des pharmacie[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET HOSPITALIER ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION ; RECHERCHE ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; STRUCTURE D'URGENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé.FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; GRIPPE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PREVENTION MEDICALE ; TRAVAIL ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion avise les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord et toute personne intéressée qu'elle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre oblig[...]FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT HOSPITALIER ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; TRAVAIL ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion avise les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord et toute personne intéressée de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tou[...]ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFORMATION MEDICALE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION DES URGENCES ; ORGANISATION SANITAIRE ; ROLE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SECRETAIRE MEDICALE ; STRUCTURE D'URGENCE ; SYSTEME DE SOINS ;Cet ouvrage est destiné aux candidats préparant les épreuves du concours d'assistant médico-administratif (catégorie B). A travers 200 questions corrigées, ce livre permet de réviser et de tester ses connaissances sur les thématiques incontourna[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; EDUCATION DU PATIENT ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SOIN HOSPITALIER ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète, pour l'essentiel, l'ajout d'une section 15 relative à l'activité d'hospitalisation à domicile (HAD) au chapitre troisième du titre deuxième du livre premi[...]DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDIANT ; FINANCEMENT ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; LEGISLATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PLANIFICATION SANITAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ;Un cours magistral de droit hospitalier, synthétique, actualisé et issu d'enseignements dispensés depuis plusieurs années auprès d'étudiants et de professionnels de santé, combinant une approche à la fois universitaire et professionnelle. [résum[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; LEGISLATION ; RESPONSABILITE ; SOIN HOSPITALIER ;L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel [...]ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; DESHUMANISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE CRITIQUE ; FORMATION MEDICALE ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; HARCELEMENT MORAL ; INDICATEUR DE GESTION ; MALTRAITANCE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; SYSTEME DE SOINS ; TECHNOCRATIE ; TEMOIGNAGE ;Voici le témoignage choc d'un médecin qui nous dit qu'on ne peut plus bien soigner à l'hôpital. Les établissements de soins ne sont plus en mesure d'assurer des conditions d'accueil décentes. Ce livre est le cri d'alarme d'un psychiatre qui voit[...]DEMANDE DE SOINS ; ENGAGEMENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION DES URGENCES ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME HOSPITALIERE ; SERVICE HOSPITALIER ; SERVICE PUBLIC ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ;Urgences hors service, lits fermés, personnel manquant... La capacité de l'hôpital public à répondre à la demande de soins s'effondre sous nos yeux. André Grimaldi revient sur des décennies d'erreurs gouvernementales qui ont sabordé de l'intérie[...]CONTRACTUALISATION ; DROIT HOSPITALIER ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; PROJET SOCIAL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ;Au regard des ressources humaines (RH) hospitalières, l'année 2021 a marqué un tournant dans les modes de gestion et l’avènement de nouvelles pratiques de management. C’était en tout cas l’ambition de la loi du 6 août 2019, dite 'de transformati[...]CLEMENT Cyril, Aut. ; DUWIME Léa, Aut. ; FILIPPI Isabelle, Aut. ; CLEMENT Jean-Marie, Préf. | Bordeaux : LEH Edition | 2022 | p. 424BUDGET HOSPITALIER ; CRISE SANITAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INSTITUTION ; MARCHE PUBLIC ; ORGANISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANTE AU TRAVAIL ; USAGER ;En une décennie, le droit hospitalier a connu des bouleversements majeurs : trois grandes lois depuis celle du 21 juillet 2009, en passant par la loi du 26 janvier 2016 replaçant l’usager au centre du dispositif tout en rénovant la gouvernance d[...]Réflexions autour de la sensation de perte de sens au travail à l'hôpital et de la souffrance qui en résulte. L'auteur pose la question : sur quels critères établir une nouvelle gouvernance ?DUMOND Jean-Paul, Coord. ; CANIARD Etienne, Aut. ; CARROGER Chantal, Aut. ; COLMONT David, Aut. ; COUTY Edouard, Aut. ; FRANZI Brigitte, Aut. ; GAREL Pascal, Aut. ; KELLER Catherine, Aut. ; LORINO Philippe, Aut. ; MASQUELET Alain-Charles, Aut. ; MINVIELLE Etienne, Aut. ; MOISDON Jean-Claude, Aut. ; MORIN Maxime, Aut. ; MOSSE Philippe, Aut. ; PIQUET Marie-Astrid, Aut. ; SOLE Andreu, Aut. ; ADLER Paul Simon, Préf. | Paris : Seli Arslan | 2022 | p. 18821E SIECLE ; CHANGEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; HUMANISATION DES SOINS ; MEDECINE CLINIQUE ; MODELE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRAGMATIQUE ; REFORME HOSPITALIERE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SOCIETE INDUSTRIELLE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; UTOPIE ;L'hôpital a subi plusieurs décennies de réformes. Les auteurs analysent comment dépasser la phase productiviste actuelle et proposent des modèles afin d'impulser une ère post-industrielle et de favoriser l'humanisation des structures de santé. L[...]DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; GESTION DES RISQUES ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; PHARMACOLOGIE ; PROJET DE SOINS ; ROLE PROPRE ; SANTE COMMUNAUTAIRE ; SOIN D'URGENCE ; SOIN EDUCATIF ; SOIN PREVENTIF ; SOIN RELATIONNEL ;Cet ouvrage vous propose des révisions à la carte grâce à 3 supports à moduler entre eux en fonction de vos besoins : ¿ 180 fiches de révision proposent une synthèse linéaire des cours des semestres 3 et 4 et vous permettent de maîtriser toutes [...]CHOUVEL Rudy, Coord. ; FLECKSTEIN Ronan, Aut. ; ZOMER Mathias, Aut. ; COUDRAY Aline, Aut. ; PEREZ ALBERDI Cristina, Aut. ; BARDON Sabrina, Aut. ; MEILLEUR Lisa, Aut. ; JACOUD Lorène, Aut. ; MAZOUNI MENARD Chafika, Aut. ; MURET Jane, Aut. ; MATEZAK Marie Pierre, Aut. ; TCHENG Cédric, Aut. ; PENAUD Olivier, Aut. ; LESUEUR Thomas, Aut. ; PRESSE Geneviève, Aut. ; YVEN Raphael, Aut. ; BERNARD Noelle, Aut. ; JOURDAIN Bernard, Aut. ; BARCOS Isabelle, Aut. ; SAEZ Cecile, Aut. ; AYRAUD THEVENOT Sarah, Aut. ; MIGEOT Virginie, Aut. ; TOMA Olivier, Aut. ; LEROY Ingrid, Aut. ; PREAU Philippe, Aut. ; MONTIEL Hélène, Aut. ; BAURES Estelle, Aut. ; BAUDET Alexandre, Aut. ; GUEGAN Hélène, Aut. ; BLANCHARD Olivier, Aut. ; GUILLASO Monique, Aut. ; LE CANN Pierre, Aut. ; GANGNEUX JP, Aut. ; FLORENTIN Arnaud, Aut. ; VERGARA Rémi, Aut. ; RULLIER Anne, Aut. ; VERGIER Béatrice, Aut. ; MARTIN NEGRIER Marie Laure, Aut. ; MARTY Marion, Aut. ; MOMAL Gabin, Aut. | 2022 | p. 16-64ACHAT HOSPITALIER ; AIR ; BLOC OPERATOIRE ; DECHET HOSPITALIER ; DEPENSES DE SANTE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT HOSPITALIER ; ECOLOGIE ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; GESTION DES RISQUES ; OPHTALMOLOGIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESTAURATION COLLECTIVE ; SERVICE MATERNITE ; ENVIRONNEMENT ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 susvisé, dans sa rédaction antérieure à l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 de financement de la sécurité sociale pour 2016 est fixé, pour 20[...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EFFECTIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; ORGANISATION SANITAIRE ;AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; DEMARCHE QUALITE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PLAN D'ACTIONS ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé autorisent, par le présent arrêté, les agences régionales de santé (ARS) à contractualiser avec les établissements assurant le service public [...]DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; PAIEMENT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Ce décret modificatif vise à instaurer de manière exceptionnelle et temporaire, pendant la période comprise entre le 1er novembre 2021 et le 31 janvier 2022, d'une part, la compensation sous la forme de la seule indemnisation des heures suppléme[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; PRESCRIPTION MEDICALE ; QUALITE DES SOINS ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent la dotation perçue au titre de l'année 2021 par les établissements de santé exerçant les activités de médecine, [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des solidarités et de la santé modifie les dispositions de l'arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des commissions régionales paritaires pour p[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE DETENTION ; CONVENTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SOLIDARITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation précisent, dans le présent arrêté, les conditions de mise en œuvr[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; SOLIDARITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre compète la sous-section 1 de la section 1 du chapitre deuxième du titre cinquième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique par l'insertion d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SOLIDARITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre actualise plusieurs dispositions régelmentaires du code de la santé publique pour permettre la création d'une prime de solidarité territoriale versée aux personnels e[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; INDEMNITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; INDEMNITE ; PEDOPSYCHIATRIE DE LIAISON ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PSYCHIATRIE DE LIAISON ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RESEAU DE SANTE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 26 juin 2009 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; MEDECIN ASSISTANT ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté (qui abroge l'arrêté du 21 février 2003), le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; MEDECIN ASSISTANT ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté (qui abroge l'arrêté du 21 décembre 2000), le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT DE POLE ; DEMARCHE DE PROJET ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté (qui abroge l'arrêté du 6 octobre 2008), le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation f[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; MEDECIN ASSISTANT ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 26 août 2010 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, le ministre des solidarités et de la [...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre définit le régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers[...]CARRIERE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le premier ministre décrète l'abrogation du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des perso[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le premier ministre décrète l'abrogation du décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseign[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EXPERTISE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé décident, dans le présent arrêté, de la prise en charge par le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé des frais engagés par [...]DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre décrète la modification de l'article 2 du décret n° 2021-1437 du 4 novembre 2021 pour permettre l'entrée e[...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EFFECTIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent décret, le premier ministre, sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, crée les comités sociaux d'établissement à la place des comités techniques d'établissement et des comités d'hygiène, de sécurité et des condit[...]ATTRACTIVITE ; BASE DE DONNEES ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; MANAGEMENT ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPOS DE SECURITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des dispositions du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 modifié relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établisseme[...]Décret n° 2021-1545 du 30 novembre 2021 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INDEMNITE ; MANAGEMENT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la simplification des modalités de calcul de la rémunération des heures supplémentaires réalisées par les personnels de la fonction publique hospitalière en f[...]Après une première réforme prévue en 2016, la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) était envisagée pour le 1er janvier 2021. Décalée à 2022, elle a été à nouveau reportée d’un an au cours de la discussi[...]CONSEIL D'ETAT ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGISTRE DE CONTENTION ET D'ISOLEMENT ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ;Par la présente décision, le Conseil d'État, saisi par le centre hospitalier Sainte-Marie de Privas (enjoint, en première instance, par le tribunal administratif de Lyon de communiquer à l'association dénommée « commission des citoyens pour les [...]CADRE DE SANTE ; CADRE SOCIO EDUCATIF ; CADRE SUPERIEUR DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT HOSPITALIER ; ENCADREMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'économie, des finances et de la relance fixent le nouveau montant mensuel de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospita[...]