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JOURNET Nicolas, Coord. ; SPITZ Jean-Fabien ; COVA Florian ; CHARDEL Pierre-Antoine ; MBONGO Pascal ; GALEMBERT Claire de ; DEVRESSE Marie-Sophie ; THERY Irène | 2015 | p. 26-47CHOIX ; CORPS ; DROIT ; EXTIMITE ; GESTATION POUR AUTRUI ; INTERNET ; INTIMITE ; ISLAM ; LAICITE ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PARADOXE ; PHILOSOPHIE ; SOCIETE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; TECHNOLOGIE ; VOLONTE ;LOI HPST ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DROIT HOSPITALIER ; ETHIQUE ; FUGUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INSTITUTION ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECURITE ; SERVICE FERME ; SERVICE OUVERT ;Les mesures d'enfermement, de contrainte, d'isolement, de contention et de surveillance des patients se développent actuellement dans la psychiatrie hospitalière, colonisée par la logique sécuritaire ambiante. Pour autant, la sécurité est-elle m[...]CHOIX ; CONFIANCE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MISSION ; PARTENARIAT ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PSYCHIATRIE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Dans un contexte d'élargissement des droits des patients, le législateur a prévu la désignation par le malade d'une 'personne de confiance' qui le représente et l'assiste dans ses choix. En psychiatrie, ce dispositif est loin d'être appliqué par[...]AUTORITE ; CONTROLE ; DETENU ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DU PATIENT ; EXAMEN MEDICAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MINEUR ; REGLEMENT INTERIEUR ; RESPONSABILITE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Régulièrement, la question de la limitation de la liberté d'aller et de venir des patients ou des visiteurs se pose dans les services de psychiatrie. Le droit français permet sous certaines conditions de priver ou de diminuer provisoirement la l[...]HAZIF THOMAS Cyril, Dir. ; HANON Cécile, Dir. ; THOMAS Philippe ; RIVALLAN Armel ; DEUTSCH Claude ; KAGAN Yves ; KAGAN Martine ; MORO Marie-Rose ; CHASTANG Françoise ; ROELANDT Jean-Luc ; GUEZENNEC Pauline ; NYS Jean-François ; ROCHE Jean ; BRUCQ Hélène de ; VITAL Isabelle ; JOUSSET David ; LE LANN Sylvie | Montrouge : Doin | 2015 | p. 14-247CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE ; FOUCAULT Michel ; PUSSIN Jean-Baptiste ; AIDANT ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; BENEVOLAT ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETHIQUE ; EXPERTISE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; IMPLICATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE MENTAL ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PARTENARIAT ; PATIENT EXPERT ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SANTE MENTALE ; SAVOIR ; SOIN HOLISTIQUE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; PRATIQUE DU SOIN ;Que ce soit le patient lui-même, son entourage, familial ou amical, les associations de familles, d'usagers, d'aide aux personnes en souffrance, et parfois même les pouvoirs publics, de nombreux acteurs viennent 'interférer' dans la relation ent[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CRITERE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE MENTAL ; REPARATION ; RESPECT ; SANTE MENTALE ; DROIT ;Fondés sur le principe du consentement, les soins en psychiatrie connaissent un régime législatif d'exception, avec l'hospitalisation sous contrainte. La jurisprudence de la CEDH montre que la notion de privation de liberté est vaste, et ne se l[...]EYRAUD Benoît, Aut. ; VELPRY Livia, Aut. ; RENAUDIE Olivier, Aut. ; GILOUX Nathalie, Aut. ; PRIMEVERT Marion, Aut. ; LACOUR Clémence, Aut. ; LECHEVALIER HURARD Lucie, Aut. ; BARTLETT Peter, Aut. ; BERNHEIM Emmanuelle, Aut. | 2015 | p. 949-1015FRANCE ; QUEBEC ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA PERSONNE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INJONCTION DE SOINS ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PERSONNE AGEE ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Ce dossier se compose de : 'La liberté d'aller et venir comme révélateur du tournant juridique des régulations du soin en santé mentale' (Benoît Eyraud et Livia Velpy) - Conseil constitutionnel, liberté d'aller et venir et protection des personn[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CAS CLINIQUE ; ENQUETE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PATIENT ; REPRESENTATION ; SECURITE ; SERVICE FERME ; SOIGNANT ; VECU ;Dans le cadre d'ateliers de réflexion autour des pratiques professionnelles au sein de notre établissement, un pôle de psychiatrie adulte a choisi de se pencher sur l'incidence, pour les patients comme pour les soignants, de la fermeture d'une u[...]CENTRE HOSPITALIER DE LARAGNE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MOTIVATION ; PSYCHOTHERAPIE INSTITUTIONNELLE ; REFUS ; SERVICE OUVERT ; SOIGNANT ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Pratique jadis valorisée, le soin portes ouvertes s'est progressivement raréfié jusqu'à devenir suspect. L'auteur montre comment un collectif engagé, qui se revendique de cette pratique, subit au fil du temps de plus en plus d'attaques qu'il lui[...]DUPONT Marc ; LAGUERRE Audrey ; VOLPE Audrey ; EVIN Claude, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2015 | p. 413COMMUNICATION ; CONTENTION ; CONTROLE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DETENTION ; DETENU ; DIGNITE ; DIRECTEUR ; DOMICILE ; DROIT DU PATIENT ; EVOLUTION ; EXAMEN MEDICAL ; FAMILLE ; FUGUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MAJEUR PROTEGE ; MEDECIN ; MINEUR ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PROCESSUS ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENT INTERIEUR ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; VIE QUOTIDIENNE ; DROIT ;La possibilité de soigner un patient contre son gré est une spécificité de la psychiatrie. Chaque année en France, par nécessité, près de 80 000 patients sont traités pour leurs troubles mentaux sans y avoir consenti, pour des périodes plus ou m[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; REGLEMENT INTERIEUR ; RETENTION DE SURETE ; DROIT ;Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté porte une appréciation sur l'état, l'organisation et le fonctionnement des centres socio-médico-judiciaires, dans lesquels sont placées les personnes qui font l'objet, dans le champ pénal, [...]DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE MENTAL ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente décision, le Conseil Constitutionnel déclare « conforme à la Constitution » l'article L. 3222-3 du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protec[...]CAS CLINIQUE ; CONTENTION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRATIQUE DU SOIN ; REFERENTIEL ; RESPONSABILITE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ;La contention ne répond pas à un régime légiféré mais on dispose dans la jurisprudence de toutes les règles pour en définir les contours de sa pratique. Différents cas sont ici exposés et l'auteur rappelle les différents points du référentiel HA[...]DELARUE Jean-Marie | 2014CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ENFANT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RESPECT ; STATISTIQUE ; DROIT ;Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté présente son sixième rapport annuel au titre de l'année 2013. Le rapport présente dans un premier chapitre le contenu des avis ou recommandations rendues publics, avant de revenir sur celui[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INTERVENTION ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PREJUDICE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; JUSTICE ;En présence de soins psychiatriques sans consentement, les différentes atteintes aux droits des patients peuvent faire l'objet d'une mainlevée par le juge des libertés et de la détention (JLD). Désormais, le contentieux de toute mesure d'interne[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MALADIE D'ALZHEIMER ; SECURITE ; UNITE D'HEBERGEMENT RENFORCEE ;La liberté d'aller et venir est un droit fondamental très ancien en France. Son respect en psychogériatrie n'est pas des plus aisés à faire valoir dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) ou les unités de so[...]AFFECT ; AUTONOMIE ; DECISION ; HUMANISME ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MOURANT ; PATIENT ; RESPECT ; SUBJECTIVITE ; SUJET ;Le principe d'autonomie est-il vraiment respectueux de la personne malade ? Souvent avancé dans des discussions entre bien portants, le principe d'autonomie est revendiqué comme un droit à l'autodétermination. Cependant, il apparaît qu'il ne tie[...]L'ambiguïté du concept de 'gender' oblige à un double travail de discernement pour ne pas tomber dans les excès militants de tous bords : d'une part repérer le cadre dans lequel est employé le mot 'genre', d'autre part distinguer les proposition[...]LUISIN-PAGNOD Elisabeth, Dir. ; SOULARD-PECHBERTY Monique, Dir. ; DURIEZ F, Dir. ; FONDARD François, Préf. | Paris : Harmattan | 2014 | p. 269ACCOMPAGNEMENT ; ARGENT ; DETTE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETHIQUE ; FAMILLE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROJET DE VIE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RELATION D'AIDE ; VULNERABILITE ;La réforme. juridique de la protection des majeurs en 2007 a remis plus de 800 000 mesures de tutelle et de curatelle sur le devant de la scène. Que font les personnes qui exercent des mesures de tutelle et de curatelle dans un cadre professionn[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; CONDITION DE VIE ; CONTROLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT INTERNATIONAL ; EXILE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MIGRATION ; OUVERTURE DES DROITS ; POLITIQUE ; POPULATION A RISQUE ; RECOMMANDATION ; REFORME ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; VULNERABILITE ; DROIT ;Dans le présent avis rendu en assemblée plénière le 28 novembre 2013, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) se prononce en faveur d'une « réforme d'envergure traduisant une vision politique d'ensemble et garantissant[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ACCES AUX SOINS ; AIDE JURIDICTIONNELLE ; AIDE MEDICALE ; CITOYENNETE ; CONDITION DE VIE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; CRITERE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EXCLUSION ; INSERTION SOCIALE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PAUVRETE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRECARITE ; RECOMMANDATION ; REPRESENTATION SOCIALE ; RESPECT ; STIGMATISATION ; SOCIETE ;La Commission nationale consultative des droits de l'homme, attachée au respect des droits économiques, sociaux et culturels, considère qu'il est primordial de lutter contre toutes les formes de discriminations. Dans le présent avis, elle émet d[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; CITOYENNETE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; INTERDICTION ; LAICITE ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; QUESTION DE SOCIETE ; RECOMMANDATION ; RELIGION ; SERVICE PUBLIC ; STIGMATISATION ; SOCIETE ;Dans le présent avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) se prononce sur « les voies et moyens d'une bonne application du principe de laïcité, respectueuse des libertés fondamentales et du principe de non-discrimi[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENU ; DIRECTEUR ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; JUGE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERMISSION DE SORTIE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; DROIT ;Apportant plusieurs modifications à la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (et, donc, aux articles du code de la [...]EUROPE ; FRANCE ; SUISSE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE NATIONALITE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LANGUE FRANCAISE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRESTATION DE SERVICE ; PSYCHOTHERAPEUTE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; STAGE ; TRAVAIL ;La présente circulaire définit et explicite les conditions d'examen des dossiers de titulaires de titres de formation délivrés ou reconnus par l'Union européenne, l'Espace Économique Européen et la Confédération suisse au regard des conditions d[...]ADMISSION ; DANGEROSITE ; DROIT DU PATIENT ; DUREE DE SEJOUR ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION ARBITRAIRE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE DIFFICILE ; MALADE MENTAL ; MODALITE DE SORTIE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; ORGANISME DE CONTROLE ; SORTIE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent avis, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) rappelle les modalités de placement en « unités pour malades difficiles » (UMD) de personnes faisant l'objet de soins psychiatriques « lorsqu'elles présentent [...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ARCHITECTURE ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; POLICE ; PRISON ;La France a créé une instance indépendante qui visite et contrôle les lieux où des personnes sont retenues sans leur consentement. Un contrôleur présente ici ses missions et ses constatations sur l'état des lieux de l'ensemble de ces institution[...]SUISSE ; AUTONOMIE ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; EUTHANASIE ; GOUVERNEMENT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MEDECIN ; MOURANT ; PATIENT ; POLITIQUE ; SOINS PALLIATIFS ; SUICIDE ; TRANSGRESSION ; VOLONTE ;On se trouve à propos du suicide assisté dans une de ces situations où entrent en tension, et parfois en contradiction, la mission de bienfaisance du soignant et l'autonomie du patient doué de discernement, qui garde à tout moment le droit stric[...]DELARUE Jean-Marie | 2013CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ENFANT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RESPECT ; STATISTIQUE ; DROIT ;Au terme d'une nouvelle année de travail vigilante et intense, le contrôle général rend ici son cinquième rapport annuel sur l'état des lieux de privation de liberté en France et les recommandations qu'il en a déduites, adressées aux pouvoirs pu[...]