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CURATELLE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT PENAL ; GARDE A VUE ; INFORMATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLICE ; POURSUITE JUDICIAIRE ; TUTELLE ; DROIT ;Le Conseil constitutionnel décide de déclarer inconstitutionnel (contraire à la Constitution) le premier alinéa de l'article 706-113 du code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la [...]MARQUET Alexandra, Aut. ; GIAFFERI Philippe, Aut. ; HARDY Laurence, Aut. ; VINET Charline, Aut. ; DEGHIMA Sadek, Aut. ; BATAILLE Etienne, Aut. ; CORMORANT Muriel, Aut. ; GERBELOT Faustine, Aut. ; CHOQUE Stella, Aut. ; LESAGE Marc, Aut. ; MESPLEDE Richard, Aut. ; BRAUD Florence, Aut. | 2018 | p. 7-30CHAMBRE ; CITOYENNETE ; CROYANCE ; DROIT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FETE RELIGIEUSE ; FIN DE VIE ; FORMATION ; LAICITE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; RELIGION ; REPAS ; RESIDENT ; TROUBLE COGNITIF ; VIE QUOTIDIENNE ;Dans les établissements médico-sociaux, les professionnels sont davantage concernés par la question de l'accompagnement spirituel des personnes fragilisées par l'âge, la maladie ou le handicap et qui ne sont plus en mesure de se déplacer seules [...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; ETHIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PERSONNE AGEE ; SOIN ;Pour le malade Alzheimer déambulant, la liberté de circuler sans danger fait partie non seulement de ses droits, mais des bonnes pratiques. La contention ou l’enfermement induisent de graves troubles du comportement et de l’humeur aux conséquenc[...]ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; DROIT DU PATIENT ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PROGRAMME DE SOINS ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Le soin est indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation de la capacité du patient à exprimer librement ses choix et de participer aux décisions le concernant, aptitude centrale dans la relation de soins. Si les objectifs d’ac[...]JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; POUVOIR ; PSYCHIATRIE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Cet écrit est une réponse à l’article de C. Hazif-Thomas et E. Pechillon, « La recherche de liberté dans le soin psychiatrique : de l’équipotentialité des soins aux programmes de soins » [1]. L’article, publié dans un récent numéro de la revue m[...]ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; AVIS OFFICIEL ; CENTRE EDUCATIF FERME ; DELINQUANCE JUVENILE ; DELINQUANT MINEUR ; DETENTION ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE L'HOMME ; EDUCATION ; ENFERMEMENT ; ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE POUR MINEUR ; ETRANGER ; ETUDE CRITIQUE ; JURIDICTION DES MINEURS ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MINEUR ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; DROIT ;Par une lettre de saisine de la garde des sceaux en date du 27 novembre 2017, la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme a été sollicitée aux fins de présenter son analyse sur la détention des mineurs et de formuler des recommand[...]AVIS OFFICIEL ; DETENU ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETUDE CRITIQUE ; EVALUATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; POLITIQUE ; PREVENTION ; PRISON ; RADICALISATION ; RELIGION ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; TERRORISME ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; DROIT ;La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme s'est auto-saisie sur la question de la prévention de la radicalisation afin de proposer des recommandations en faveur de mesures plus respectueuses des droits et libertés fondamentaux.EUROPE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTRAT ; DROIT ; DROIT EUROPEEN ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; TRACABILITE ;La règlementation européenne sur la protection des données personnelles qui entrera en application le 25 mai prochain est destinée à adapter les entreprises à l'expansion du traitement des informations par la voie du numérique et à protéger les [...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONTENTION ; DROIT DU PATIENT ; DYSFONCTIONNEMENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; RECOMMANDATION ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ;Lors d'une visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne, réalisée du 8 au 15 janvier 2018, le CGLPL a constaté des situations individuelles, des dysfonctionnements et des conditions de prise en charge,[...]VELPRY Livia, Dir. ; VIDAL NAQUET Pierre A., Dir. ; EYRAUD Benoît, Dir. ; BELIARD Aude ; LECHEVALIER HURARD Lucie ; LE GOFF Alice ; LITZLER Alexandre ; PROTAIS Caroline ; RENAUDIE Olivier ; ROBELET Magali ; SAETTA Sébastien ; VERON Paul | Rennes : Presses universitaires de Rennes | 2018 | p. 202EQUIPE MOBILE PSYCHIATRIE PRECARITE ; ADHESION AU SOIN ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; AUTISME ; COMPLIANCE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENTION ; DROGUE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; JUGE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; OBLIGATION DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHIATRIE ; SOIN INTENSIF ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; UNITE DE SOIN ;La démocratisation des pratiques d'aide et de soin est au cœur des politiques sanitaires, sociales et médico-sociales depuis la fin du XX° siècle. Rechercher le consentement, éviter la contrainte en constituent les deux injonctions dominantes. E[...]DROIT DU PATIENT ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SANTE MENTALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La personne présentant des troubles psychiatriques et prise en charge en ambulatoire ou en établissement de santé bénéficie de droits constamment mis à jour. S’il y a nécessité de privilégier des soins libres, les éventuelles contraintes qui lui[...]APPRENTISSAGE ; CHOIX ; CONCEPT ; ECHEC ; ESTIME DE SOI ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; NARCISSISME ; NORMAL PATHOLOGIQUE ; PHILOSOPHIE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; SUBJECTIVITE ;Qu’est-ce que l’échec,, pour un individu, dans son environnement ? Si un 'ratage' permet d’apprendre, peut on parler d’échec ? La philosophie permet d’envisager trois questions : d’où vient l’échec, jugement subjectif de terminaison plutôt que r[...]CONFLIT D'INTERET ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DECISION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT DU PATIENT ; FACTEUR DE RISQUE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PRATIQUE DU SOIN ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPECT ; RESPONSABILITE ;La base de la relation de soins est le consentement, ce qui laisse toujours la possibilité du refus de soins. Dans le même temps, le patient est en situation de vulnérabilité, selon des degrés divers, et l’équipe soignante est tenue d’un devoir [...]ACCOMPAGNEMENT ; ASSOCIATION ; CITOYENNETE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT INTERNATIONAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; TEXTE OFFICIEL ;"L'entrée par les droits : établir le pouvoir d'agir des personnes comme un droit fondamental applicable à tous les êtres humains, quelle que soit leur situation, quel que soit leur niveau de dépendance... Nul ne peut décider de la vie de quelqu[...]CONTENTION ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DU PATIENT ; EXPERIENCE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INNOVATION ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SANTE MENTALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ;Peut-on enfermer un malade malgré lui ? A quelles conditions, avec quelles garanties ? Les soins psychiatriques sans consentement posent la question de la prise en charge de la maladie mentale dans notre société, ainsi que celle du statut et de [...]En quelques années, le droit s'est saisi de la radicalisation religieuse : des textes et des décisions de justice se réfèrent, directement ou indirectement, à cette notion et en font procéder des effets juridiques. Au regard de la violence des a[...]DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE MENTAL ; PSYCHIATRIE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Si les objectifs de santé publique et d’ordre social sont clairement posés au sein du champ de la santé mentale, la question de la liberté de choix du malade mental reste discutée. En effet la liberté est le cœur de la réflexion éthique en psych[...]ANALYSE DE CONTENU ; CHOIX ; CONCEPT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DEPISTAGE ; DROIT DU PATIENT ; EPIDEMIE ; ETHIQUE ; ETUDE CRITIQUE ; EVOLUTION ; GENETIQUE ; GRIPPE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; OBLIGATION DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; RECOMMANDATION ; REFUS DE SOINS ; REGLEMENTATION ; RELATION THERAPEUTIQUE ; REPRESENTATION SOCIALE ; SANTE MENTALE ; SANTE PUBLIQUE ; SOLIDARITE ; TRISOMIE 21 ; VACCINATION ;Au nom de la solidarité, le recours aux recommandations ou aux contraintes dans le champ de la santé publique, fait régulièrement débat comme entrave possible à l’autonomie des personnes et à la liberté de consentir ou de refuser. L’exemple de l[...]EMPATHIE ; ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; EUTHANASIE ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MORT ; SOINS PALLIATIFS ;Les débats français autour de l'euthanasie et du suicide assisté sont en général monopolisés par les partisans et les adversaires radicaux du « droit de mourir dans la dignité ». Eric Fourneret, philosophe spécialisé en philosophie morale et en [...]DUPUIS Michel, Coord. ; GUEIBE Raymond, Coord. ; HESBEEN Walter, Coord. ; AGLI Océane ; BLANC Philippe ; BLOT LEROY Sabrina ; BOLLY Cécile ; DOMELIER Cécilia ; DURAND Régis ; HERPELINCK Pascaline ; HUMBERT Christophe ; LALANDE Séverine ; LANGHENDRIES Dominique ; LE SOMMER PERE Myriam ; LEONARD Thomas ; MONCELON Aurélie ; PAILLET Alice ; THOMAS François ; VECHE Anne-Sophie | Paris : Seli Arslan | 2018 | p. 190ABANDON DU TRAITEMENT ; AIDANT ; ALTERITE ; AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; ENFERMEMENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETHIQUE ; GERIATRIE ; GERONTOLOGIE ; IDENTITE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAINTIEN A DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; QUALITE DE VIE ; SPIRITUALITE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; VIEILLISSEMENT ;La place qu’occupent les personnes âgées dans la société et les organisations de soins suscite des interrogations éthiques, avivées par la vulnérabilité spécifique au grand âge et l’attention qu’elle requiert. Ces questions concernent tout un ch[...]AUDIENCE DU MALADE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; ECOUTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PAROLE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Depuis 2011, le juge, gardien de la liberté individuelle en vertu de l’article 66 de la Constitution, entend en audience les patients hospitalisés en psychiatrie sans leur consentement avant l’expiration d’un délai de 12 jours. Cet échange abord[...]ACCES AUX SOINS ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE LA PERSONNE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MIGRATION ; MINEUR ; POLITIQUE ; QUESTION DE SOCIETE ; RESPECT ; SOCIETE ;La CNCDH s'alarme de la multiplication des violations des droits fondamentaux des personnes migrantes observées sur le terrain et de certaines orientations des politiques migratoires envisagées par le nouveau Gouvernement, l'obligeant à cette dé[...]DROIT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION ; LAICITE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; SERVICE PUBLIC ;Les professionnels disposent de nombreux outils pour cerner le champ d'application, l'étendue et la portée du principe de laïcité. Le devoir de neutralité s'applique aux établissements publics et à ceux chargés d'une mission de service public. U[...]ROELANDT Jean-Luc, Aut. ; MOREAU Delphine, Aut. ; MATTHIASSON Pall, Aut. ; LABEY Mathilde, Aut. ; NOEL Corinne, Aut. ; CASTELPIETRA Giulio, Aut. ; MONNIER Alain, Aut. ; TOUROUDE Roselyne, Aut. ; SANTEGOEDS Jolijn, Aut. ; BALEIGE Antoine, Aut. ; ODIER Bernard, Aut. ; PASTOUR Nicolas, Aut. | 2017 | p. 547-592OBSERVATOIRE NATIONALE DE LA CONTRAINTE EN PSYCHIATRIE ; CONTENTION ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MISSION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PROJET ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE MENTALE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La psychiatrie et les libertés entretiennent une relation paradoxale. Si l’objectif des soins est sans aucun doute de promouvoir les libertés des personnes, les moyens utilisés les restreignent trop souvent. D’autant plus que les pratiques de re[...]CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L'AIN ; ACCOMPAGNEMENT ; CADRE THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; CONTENTION ; EQUIPE SOIGNANTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PRISE EN CHARGE ; PROJET THERAPEUTIQUE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; PRATIQUE DU SOIN ;La mise en œuvre d’un cadre de soins adapté, suffisamment strict, permet d’effectuer un accompagnement constructif, de l’isolement et la contrainte vers de nouveaux espaces de liberté. Le récit de la prise en charge évolutive d’une patiente, par[...]CONTENTION ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION CONTENANTE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRIE ; REPRESENTATION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Du 'grand renfermement' jusqu’à la philosophie de secteur, l’histoire de la psychiatrie témoigne de l’évolution des pratiques en matière de restrictions de libertés. De nos jours, la Haute Autorité de santé, dans ses recommandations, préconise t[...]CADRE THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETHIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRATIQUE DU SOIN ; PROJET DE SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RELATION THERAPEUTIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La notion de 'Liberté d'aller et venir' s'est inscrite dans le champ des pratiques en psychiatrie depuis la conférence de consensus de novembre 2004 (ANAES). Depuis ce concept est devenu un champ d'observation et de surveillance pour le contrôle[...]BENEFICE THERAPEUTIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LEGISLATION ; LIBERTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PSYCHIATRIE ; VIE PRIVEE ; PRATIQUE DU SOIN ;La liberté d’aller et venir est reconnue par le droit national et supranational. Elle est née dans la définition de la liberté issue de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, en 1789. Elle est aussi juridiquement énoncée et reconnue[...]FNAPSY ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CULTURE D'ORGANISATION ; DROIT DU PATIENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PRATIQUE DU SOIN ; PSYCHIATRIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPECT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Première organisation à regrouper des usagers du soin de toute l’histoire de la spécialité, la Fédération nationale des associations de patients en psychiatrie (Fnapsy) a toujours milité pour le respect de la liberté d’aller et venir des usagers[...]