SANTEPSY > DROIT > DROIT CONSTITUTIONNEL > DROIT DE LA PERSONNE > LIBERTE INDIVIDUELLE
LIBERTE INDIVIDUELLEVoir aussi
|
Documents disponibles dans cette catégorie (684)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
CONDUITE A TENIR ; CONTAMINATION ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; VOYAGE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète de nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Cette fois-ci, sont visées le[...]FRIOCOURT Patrick, Coord. ; BOUABDALLAH Safia, Aut. ; HUGONOT DIENER Laurence, Aut. | 2021 | p. 163-179CONTRAT DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ;Assurer la sécurité des résidents est une préoccupation majeure des personnels des Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et une attente ô combien légitime des personnes âgées et de leurs familles. Cette exigence d[...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONDUITE A TENIR ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EPIDEMIE ; INTERDICTION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT ; SOCIETE ;Modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, le premier ministre, sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, complète les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de [...]CHOIX ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RELATION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;La reconnaissance subjective par les personnes engagées dans le soin, des personnes souffrant de troubles psychiatriques, ne va pas de soi. Les soignants, au sens général du terme, ont souvent du mal à reconnaître la liberté personnelle et la di[...]COVID-19 ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; TRANSPORT ; VACCINATION ; SANTE ;Vu la recommandation vaccinale de la Haute Autorité de santé relative au vaccin « Moderna Covid-19 mRNA » en date du 7 janvier 2021 ;Considérant que le vaccin Moderna Covid-19 mRNA a obtenu une autorisation de mise sur le marché conditionnelle l[...]ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; CAS CLINIQUE ; CHAMBRE D'APAISEMENT ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CHANGEMENT ; CONTENTION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FONCTION CONTENANTE ; GROUPE DE PAROLE ; HOSPITALISATION LONGUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PREVENTION ; TRAVAIL EN EQUIPE ;Le Centre psychothérapique de l'Ain a reçu en 2016 un rapport accablant sur ses pratiques d'isolement et de contention. De nombreux services au sein de l'institution ont réagi rapidement pour faire évoluer leurs pratiques. L'unité Gex, qui accue[...]WANQUET THIBAULT Pascale, Dir. ; BARAGE Angelina ; BECKER Benjamin ; COUARRAZE Sébastien ; DAYDE Marie-Claude ; DECORMEILLE Guillaume ; DEVERS Gilles ; FRIARD Dominique ; GRASSIN Marc ; LANQUETIN Jean-Paul ; LAURENS Chantal ; PACIFIC Christophe ; SOYER Laurent ; TANDA Nicole | Rueil-Malmaison : Lamarre | 2021 | p. 240BIENTRAITANCE ; CONTENTION ; DOMICILE ; DROIT ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GERIATRIE ; INSTITUTION ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MALTRAITANCE ; PEDIATRIE ; PHILOSOPHIE ; PRATIQUE DU SOIN ; PRIVATION DE LIBERTE ; PSYCHIATRIE ; REANIMATION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN A DOMICILE ; TRANSMISSION DU SAVOIR ; URGENCE MEDICALE ;Rédigé par un collectif d'auteurs - infirmiers, cadres, médecins, juristes - l'ouvrage dresse un panorama exhaustif des pratiques de contention et de privation de liberté des personnes soignées. L'ouvrage s'ouvre sur les questions les plus fréqu[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RESPECT ; STATISTIQUE ; DROIT ;En 2021, la CGLPL a visité vingt-deux établissements de santé habilités à recevoir des patients en soins sans consentement, deux unités pour malades difficiles et une unité hospitalière sécurisée inter-régionale. De nouveau est souligné le cara[...]COVID-19 ; CONFINEMENT ; CRISE SANITAIRE ; DEMOCRATIE ; DEUIL ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETHIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MORT ; PANDEMIE ; POLITIQUE DE SANTE ; VACCINATION ;Notre démocratie est convalescente, fragile après des mois d’incertitude. Pourtant, dans l’exaltation de ‘ nos libertés retrouvées ‘, la convivialité sociale supplante l’exigence du débat public. Est-ce ainsi que l’on renouera avec la vie démocr[...]ABSENCE SYNDICALE ; ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; GREVE ; INFORMATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MISE A DISPOSITION ; NEGOCIATION ; ORGANISATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REFORME ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RESPONSABILITE ; REUNION ; ROLE ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS SYNDICAL ;Depuis 1983, les règles d'emploi des agents publics ont connu une succession de réformes dont la dernière en date affiche l'ambition de transformer la fonction publique. La loi n° 2019-928 du 6 août 2019 a certes modifié les cadres et les outils[...]COVID-19 ; ACCOMPAGNEMENT ; CONFINEMENT ; CRISE SANITAIRE ; ENQUETE ; GESTION DES RISQUES ; HABITAT INCLUSIF ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LOGEMENT ; ORGANISATION ; PANDEMIE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ;Cet article propose de donner à voir la gestion de crise de Covid-19 dans quatre habitats collectifs et accompagnés en santé mentale. Il repose sur l’analyse d’entretiens réguliers réalisés avec des professionnels de ces lieux de vie, de mars 20[...]VIALLA François, Aut. ; VIELFAURE Pascal, Coord. ; CHMARGOUNOF Julie, Coord. ; DRONNEAU Fanny, Coord. ; ALDEBERT Françoise, Aut. ; AMIEL Philippe, Aut. ; ANTONMATTEI Paul-Henri, Aut. ; APOLLIS Benoît, Aut. ; ATTARD Olivier, Aut. ; BACHRI Jalila, Aut. ; BARKANY Alexandra, Aut. ; BERLIN Stefano, Aut. ; BLAIN Hubert, Aut. ; BLAY GRABARCZYK Katarzyna, Aut. ; BLUCHE Pierre-François, Aut. ; BLUCHE Quentin, Aut. ; BOIRON Frédéric, Aut. ; BOUSQUET Jean, Aut. ; BOUSQUET Jérémy, Aut. ; BRUNEL Marine, Aut. ; ROMEO CASABONA Carlos-Maria, Aut. ; CHAMBOREDON Patrick, Aut. ; CAYEUX Andréa Barbara, Aut. ; CHAYATA Karim, Aut. ; CHAUVIN Franck, Aut. ; CLOUZOT Ludivine, Aut. ; DURAND Bernard, Aut. ; DRONNEAU Fanny, Aut. ; GIRER Marion, Aut. ; GIRIN Vincent, Aut. ; HECKETSWEILER Laurent, Aut. ; ISOBE Testu, Aut. ; JOANNES Julia, Aut. ; JONQUET Olivier, Aut. ; KAWASHIMA Haluna, Aut. ; KRESSE Bernhard, Aut. ; LACROIX Carolie, Aut. ; LAVABRE BERTRAND Thierry, Aut. ; LE GAL FONTES Cécile, Aut. ; LEONHARD Julie, Aut. ; LEROY Nicolas, Aut. ; MARCOU Pauline, Aut. ; MATEU Jacques, Aut. ; MARGUENAUD Jean-Pierre, Aut. ; MAZZUCOTELLI Manon, Aut. ; MIJUSKOVIC Volodia, Aut. ; MIOT Stéphanie, Aut. ; MISTRETTA Patrick, Aut. ; MONDIELLI Eric, Aut. ; MORLAAS AUDEMARD Maud, Aut. ; MOUSSERON Pierre, Aut. ; PLENAT Aurore, Aut. ; PY Bruno, Aut. ; REGIS Catherine, Aut. ; RENEAU Raphaël, Aut. ; RICHARD Arnaud, Aut. ; RIZZO Fabrice, Aut. ; ROLLAND Yves, Aut. ; SIGNOLI Michel, Aut. ; SUCHON Maël, Aut. ; VANDAMME Frédéric, Aut. ; VAUTHIER Jean-Philippe, Aut. ; VERON Paul, Aut. | Bordeaux : Etudes hospitalières | 2021 | p. 757FRANCE ; MARSEILLE ; OUTRE MER ; PAYS DE L'EST ; ROME ; ANESTHESIE ; ARMEE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONTENTIEUX ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; CULTURE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT PENAL ; EPOQUE MODERNE ; ESTHETIQUE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; EVOLUTION ; HISTOIRE ; INFIRMIER ; INSTITUTION ; JUSTICE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; LANGAGE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; MALADIE VIRALE ; MANAGEMENT ; MORT ; MOYEN AGE ; PANDEMIE ; PAYS ETRANGER ; PHARMACIEN ; POLITIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; POUVOIR ; PRISON ; PROFESSION ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SAGE FEMME ; SANTE PUBLIQUE ; SEXE ; SOLIDARITE ; SPORT ; URGENCE MEDICALE ; VACCINATION ;Depuis plusieurs années, l'Institut d'histoire du droit de Montpellier et le Centre Européen d'Etudes et de Recherche Droit & Santé oeuvrent de concert autour des problématiques de santé. Le présent ouvrage est le fruit d'un travail au long cour[...]FRANCE ; 21E SIECLE ; ANGOISSE ; CIVILISATION ; COMMUNICATION ; CONDITION DE VIE ; CONFINEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GOUVERNEMENT ; GUERRE ; HUMANISME ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LOISIRS ; MEDIA ; MODERNITE ; MORT ; PANDEMIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POLITIQUE ; QUESTION DE SOCIETE ; REALITE ; REEL ; REGIME POLITIQUE ; SCIENCES ; SOCIETE ; SOCIOLOGIE ; SOIGNANT ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; SPIRITUALITE ;Ce livre ne désigne pas des coupables ni ne proclame que rien ne sera plus comme avant. Il cherche à comprendre de l'intérieur l'univers étrange dans lequel nous vivons. Partant de l'expérience de la maladie, il montre comment l'épreuve du réel [...]COVID-19 ; CRISE SANITAIRE ; ETHIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RESPECT ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ;Voilà près d'un an à présent que la pandémie liée à la nouvelle souche de coronavirus (dite Covid19) fait rage à travers le monde. Ebranlées jusqu'au tréfonds les plus fondamentaux de leur fonctionnement économique et de leur construction commun[...]ROYAUME UNI ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; INTERDICTION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PAYS ETRANGER ; SANTE ;Eu égard à la situation sanitaire au Royaume-Uni et par dérogation aux dispositions du présent décret, les déplacements de personnes en provenance de ce pays vers le territoire de la République sont interdits jusqu'au 23 décembre 2020 à zéro heureACTIVITE PHYSIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDUITE A TENIR ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; EPIDEMIE ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MISE EN QUARANTAINE ; PAYS ETRANGER ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TOURISME ; TRANSPORT ; VOYAGE ; SOCIETE ;Par le présent décret, le premier ministre prescrit de nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDUITE A TENIR ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; EPIDEMIE ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TOURISME ; TRANSPORT ; VOYAGE ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, le premier ministre prescrit de nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.CERTIFICATION ; CHOIX ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONTRAT ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTRETIEN ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Pour l'essentiel, le président de la république, dans la présente ordonnance, modifie les dates inscrites dans l'ordonnance n° 2020-387.COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ANONYMAT ; AUTORITE ; COMPETENCE ; DELIT ; DEMOCRATIE ; DIFFUSION ; DROIT DE LA PERSONNE ; INFORMATION ; INFRACTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; POLICE ; POLITIQUE ; QUESTION DE SOCIETE ; RESPECT ; SECURITE ; VIDEO ; VIE PRIVEE ; SOCIETE ;Se prononçant au cours de son assemblée plénière du 26 novembre 2020 sur la proposition de loi relative à la sécurité globale (adoptée le 24 novembre à l'Assemblée nationale et prochainement discutée au Sénat), la Commission nationale consultati[...]; COVID-19 ; ACCES AUX SOINS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PSYCHIATRIE ; SOIN AMBULATOIRE ; TELEMEDECINE ;Le temps de la crise permet d'expérimenter et de développer des réformes en germe. La manière dont l'accès aux soins des patients en psychiatrie et leur continuité sont assurés en est le témoin : le recours aux structures ambulatoires et à la té[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DUREE DE SEJOUR ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PSYCHIATRIE ;En établissement de santé autorisé en santé mentale, le principe de prise en charge est le soin libre. Cependant, un certain nombre de patients (estimé entre 20 % et 40 %) est pris en soins sans consentement avec, par définition, une restriction[...]Mme M. est atteinte d’une maladie sémantique depuis plusieurs années. Elle est suivie sur le plan médical, psychologique et orthophonique, et au niveau médico-social (accueil de jour, MAIA, interventions à domicile). La démence sémantique est un[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT SOCIAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE RISQUE ; INDICATEUR DE SANTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANE DE CONSULTATION ; POPULATION A RISQUE ; PRIVATION DE LIBERTE ; REGIME POLITIQUE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Consciente de la gravité de la situation sanitaire, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), réunie en assemblée plénière le 26 novembre 2020, exprime dans le présent avis ses inquiétudes tenant notamment à la mise en [...]ACTIVITE PHYSIQUE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ESPACE PUBLIC ; ESPACES VERTS ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LIEU DE CULTE ; MASQUE DE PROTECTION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le présent décret modifie une nouvelle fois les dispositions du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, pour les a[...]