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ALTERITE ; CLINIQUE ; CONCEPT ; CONTENTION ; ELABORATION PSYCHIQUE ; ENFERMEMENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETUDE CRITIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIMITE ; REPRESENTATION ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VULNERABILITE ;Avec la récente loi de modernisation du système de santé, qui qualifie de 'mesures de dernier recours', l’isolement et la contention en psychiatrie, le législateur impose aux soignants une réflexion sur des pratiques devenues courantes. Ces mesu[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; CONTROLE ; DETENU ; DIGNITE ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE CRITIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INTIMITE ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; POUVOIR ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION SOCIALE ; STATISTIQUE ;Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a fait de la psychiatrie une des priorités de son mandat. En effet, les mesures de contention et d’isolement, pratiqués de façon très hétérogènes entre les départements mais aussi les établ[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADMISSION ; COMPETENCE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTRAT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE AGEE ; SOCIETE ; VIEILLISSEMENT ;La loi n˚ 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement vient parachever plusieurs mois de discussions devant le Parlement sur les réponses à apporter par les politiques publiques au défi que représente l’[...]DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INTERDICTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RAPPORT SEXUEL ; REGLEMENT INTERIEUR ; DROIT ;Il résulte de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 9 du code civil et de l'article L. 3211-3 du code de la santé publique que l'ingérence dans l'exercice du droit[...]LOI LEONETTI ; ANXIOLYTIQUE ; DECISION ; DOULEUR ; EUTHANASIE ; FAMILLE ; FIN DE VIE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MORT ; MOURANT ; PATIENT ; PLAINTE ; SOINS PALLIATIFS ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ;On peut tout aussi bien dire que la sédation terminale est une forme d'euthanasie lente, par attrition. Son introduction constitue un tournant puisque, pour la première fois, des soignants vont avoir un geste conduisant à la mort du patient. Tou[...]ITALIE ; DESINSTITUTIONNALISATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; RETABLISSEMENT ;Trieste est un site exemplaire, Centre Collaborateur OMS, sans h ôpital psychiatrique depuis 35 ans. La pratique est centrée sur la personne, axée vers le plus haut degré de liberté de l’usager et de respect de son pouvoir de négociation. L’acce[...]ACCUEIL ; AIDANT ; CHARTE DU MALADE ; CONTRAT ; DIGNITE ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; IDEOLOGIE ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MALTRAITANCE ; OBLIGATION DU PATIENT ; PRISE EN CHARGE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ;Maîtriser les 'outils de la loi 2002-2' constitue, pour les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux, une exigence majeure à l’égard des personnes accueillies ou accompagnées, de leur famille et de la puissance pub[...]ATELIER THERAPEUTIQUE ; DROIT DU PATIENT ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ;A l’EPSAN de Brumath, une démarche d’évaluation des pratiques professionnelles a permis de repérer la nécessité de développer l’accès aux droits des patients [résumé d'éditeur]ALLEMAGNE ; BELGIQUE ; CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; EUROPE ; FRANCE ; PAYS BAS ; QUEBEC ; ROYAUME UNI ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DIGNITE ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; HUMANISATION DES SOINS ; INTIMITE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LEGISLATION ; LIBERTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PSYCHIATRIE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; RESPECT ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TABAC ; TRANSPORT ; USAGE ;Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité et dans le respect de leur dignité. L'hôpital psychiatrique n'est pas par définition un lieu de priv[...]AIDANT ; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; AUTONOMIE ; DIGNITE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUGE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PARCOURS DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PATIENT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHIATRIE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;CONFIANCE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRATIQUE DU SOIN ; REFUS DE SOINS ; SUJET ; VULNERABILITE ;Poser la question du libre arbitre d’une personne revient à s’interroger sur sa liberté et sa capacité à poser des choix. Aussi, être libre, c’est pouvoir arbitrer entre les possibilités qui s’offrent à nous, et décider en conscience de ce qui n[...]ALPHABETISATION ; APPRENTISSAGE ; ECRITURE ; ILLETTRISME ; LECTURE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LINGUISTIQUE ; PHONOLOGIE ;Lire et écrire n'est pas une question totalement résolue aujourd'hui. De nombreux adultes, en France et dans le monde, sont encore analphabètes et illettrés. Dans ce nouveau livre, José Morais tente de nous expliquer comment fonder l'alphabétisa[...]CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE ; CONTENTION ; INFORMATION DU PATIENT ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PSYCHIATRIE ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE ; SECRET PARTAGE ;Présentation de quelques points clés du volet santé mentale de la loi de modernisation de santé qui devraient changer les pratiques en psychiatrie [Résumé d'éditeur]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; DETENTION ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MALADE MENTAL ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISON ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le rôle du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est de s’assurer de la bonne prise en charge des futurs détenus et de la garantie de leurs droits fondamentaux. Ce rôle touche autant à l’encadrement judiciaire des mesures [...]La loi du 5 mars 2007, réformant la protection juridique des majeurs a profondément changé le statut de la personne protégée. Désormais, le droit à l’autonomie est un droit qu’elle peut faire valoir. Evolution majeure pour la personne, ce boulev[...]ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; NEGOCIATION ; NORME SOCIALE ; PROJET DE SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TRANSFERT ;Le terme 'négocier', qui provient du registre marchand, paraît y situer les soins, ce qui constitue un contexte a priori peu propice à la relation de soin. Néanmoins les avancées de la 'démocratie sanitaire', qui placent le patient au coeur du d[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ;Le questionnement autour du libre-arbitre de la personne soignée traverse la pratique quotidienne des professionnels de santé. Le recueil du consentement éclairé fait appel à la capacité de discernement de la personne soignée. Cet aspect de la r[...]AUTONOMIE ; AUTONOMISATION ; CONCEPT ; ETHIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; NORMAL PATHOLOGIQUE ; PHILOSOPHIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; VECU ; VULNERABILITE ;La société promeut de plus en plus l’autonomie de chacun, mais que recouvre cette notion, dans la relation de soin en particulier. L’auteur explore cette notion en s’appuyant notamment sur les travaux de Paul Ricoeur sur l’homme capable. Les 'ca[...]BEYROUTH ; ADDICTION ; CONFIANCE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE MENTAL ; PSYCHIATRIE ; SECRET MEDICAL ; SISMOTHERAPIE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Tous les paramètres à retenir pour élaborer une éthique du soin en psychiatrie ne sont pas propres à cette spécialité : certains tiennent à la personne du patient et au respect de ses droits, rejoignant en cela toute pratique médicale ou soignan[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT ; DROIT DES USAGERS ; FONCTION PUBLIQUE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est, en revanche, un droit pour les usagers d'autant plus à défendre qu'ils sont vulnérables. Le secret professionnel garant[...]ACHARNEMENT THERAPEUTIQUE ; ANXIOLYTIQUE ; DECISION ; DEPENDANCE ; DIGNITE ; DOULEUR ; DROIT DU PATIENT ; EUTHANASIE ; FIN DE VIE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MEDICALISATION ; MORT ; MOURANT ; PATIENT ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ;Comment respecter la liberté d'une personne dépendante d'une maladie ou d'altérations qu'elle ne maîtrise plus ? Comment envisager, avec elle ou pour elle, lorsqu'elle ne s'exprime plus, les conditions d'une liberté digne d'être encore vécue, en[...]DROIT DU PATIENT ; EVOLUTION ; HUMANISATION DES SOINS ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADIE CHRONIQUE ; NEGOCIATION ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE ; SOCIOLOGIE ; SOIN ;Les sociologues ont d’abord mobilisé la notion de négociation pour élaborer un cadre d’analyse de l’organisation des soins. Leur objet s’est élargi à la gestion de la maladie en intégrant la vie quotidienne des malades. Les conditions de possibi[...]DROIT DE LA PERSONNE ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LIEN SOCIAL ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENT INTERIEUR ; RESEAUX SOCIAUX ; RESPONSABILITE ; TELEPHONE PORTABLE ; VULNERABILITE ;A l’hôpital, l’usage du téléphone portable reste une question sensible qui suppose une réponse institutionnelle, concertée et adaptée. Que dit le droit ? [Résumé d'éditeur]Le patient peut-il revendiquer un droit à la sexualité à l'hôpital ? Comment l'institution peut-elle mettre en place une organisation appropriée au respect de la vie privée des usagers tout en garantissant la qualité des soins et la sécurité des[...]AUTONOMIE ; CONTRAT DE SEJOUR ; DEPENDANCE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; HEBERGEMENT ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PERSONNE AGEE ; RESIDENT ; ACTION SOCIALE ;Le décret définit le contenu ainsi que la procédure d'élaboration et de révision de l'annexe au contrat de séjour. Cette annexe peut être conclue dès lors que des mesures individuelles visant à assurer l'intégrité physique et la sécurité du rési[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; FRESNES ; VILLEJUIF ; DANGEROSITE ; DETENU ; DROIT PENAL ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISE EN CHARGE ; RECOMMANDATION ; RETENTION DE SURETE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TROUBLE DE LA PERSONNALITE ; DROIT ;Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté recommande que le dispositif de rétention de sûreté soit supprimé.ACCOMPAGNEMENT ; CAS CLINIQUE ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; GESTION DES RISQUES ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROJET THERAPEUTIQUE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESIDENT ;Les Foyers d'accueil médicalisés accueillent des résidents qui ont besoin d'un accompagnement intense au quotidien, du fait de handicaps lourds. Dans ce contexte, les professionnels doivent trouver un équilibre entre les exigences d'une prise en[...]AUTONOMIE ; AUTRE ; COMPORTEMENT DE SANTE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEMANDE DE SOINS ; DEMOCRATIE ; DEPENDANCE ; DROIT DU PATIENT ; INDIVIDUALISME ; INTERACTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LIEN SOCIAL ; REFUS DE SOINS ; SAVOIR ; SOIN ; SOLIDARITE ;L'autonomie se construit à partir d'un mouvement, individuel ou collectif, vers l'émancipation : viser l'autonomie, c'est se donner le choix de liens constructifs avec les autres, mais aussi de rompre ces liens lorsqu'ils deviennent aliénants.Da[...]AUTONOMIE ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTROLE ; DETENU ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ;Adeline Hazan, Contrôleure générales des lieux de privation de liberté (CGLPL) publie son rapport d'activité 2014. L'occasion de faire le point sur les visites effectuées dans les établissements psychiatriques et les recommandations qui en décou[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RESPECT ; STATISTIQUE ; DROIT ;Outre l'avant-propos de la nouvelle Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, le présent rapport présente 6 chapitres : Les suites données en 2014 aux avis, recommandations et saisines du contrôle général ; Bilan de l'activité du C[...]A quoi se réfère un soignant pour répondre à la demande de sortie d'un patient hospitalisé en soins libres ? Une recherche en soins pose la question [Résumé d'éditeur]CITOYENNETE ; COMMUNICATION VERBALE ; DELIRE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; NORME SOCIALE ; PSYCHIATRIE ; REFLEXIVITE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOCIETE ; SUJET ; TEMOIGNAGE ; USAGER ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;Comment considérer la folie et plus particulièrement les manifestations délirantes ? Le regard que le soignant porte sur le délire a une incidence sur ce qu’il considère être la fonction de soignant en psychiatrie. Doit-on supprimer le délire ? [...]DETENU ; DIGNITE ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETRANGER ; FAMILLE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MINEUR ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNE AGEE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TRAVAIL ; VIE PRIVEE ;Les personnes détenues n'échappent pas à la progression des droits fondamentaux et à la mise en place des mécanismes qui les rendent effectifs. La Cour européenne des droits de l'homme est à l'origine de la construction prétorienne d'une véritab[...]CONCEPT ; DANGEROSITE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LIBERTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; NORMAL PATHOLOGIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; POLITIQUE ; REPRESENTATION SOCIALE ; STIGMATISATION ;La liberté d'aller et venir est fondamentale, et ne peut être soustraite à quelqu'un que pour de très bonnes raisons. Or la maladie mentale semble en être une, en tant que perte de liberté psychique dont l'enfermement du malade n'est que la trad[...]DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAINLEVEE ; PREJUDICE ;Un patient qui a obtenu la mainlevée d'une mesure d'hospitalisation sans consentement est en droit de demander la reconnaissance des préjudices subis et leur chiffrage [Résumé d'éditeur]ADULTE ; CONTENTION ; ENFANT ; ETUDE CRITIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PEDOPSYCHIATRIE ;Si en théorie les patients hospitalisés volontairement en psychiatrie sont libres d'aller et venir, la pratique montre qu'il n'en est rien : les adultes comme les enfants et adolescents se voient contraints, de multiples manières. Le Groupe info[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; EUROPE ; CRITERE ; DEMOCRATIE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT EUROPEEN ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MOTIVATION ; RESPECT ; SANCTION ; DROIT ;Le lanceur d’alerte, méprisé par le droit interne, connaît un régime juridique sûr et adapté, entièrement dû au droit conventionnel. [résumé d'éditeur]HERBEZ Carine, Aut. ; BELTRAME Viviane, Aut. ; ASCODOCPSY, Aut. 2015CONTENTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETHIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; REGLEMENTATION ; SERVICE OUVERT ; PRATIQUE DU SOIN ;Entre éthique et droit, comment mettre en œuvre des soins qui nécessitent parfois de limiter la liberté d’aller et venir d’un patient ? Soigner sans fermer les portes est devenu au fil du temps une approche de plus en plus rare, dans un contexte[...]ETUDE CRITIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;Entre éthique et droit, comment mettre en oeuvre des soins qui nécessitent parfois de limiter la liberté d'aller et venir d'un patient ? Soigner sans fermer les portes est devenu au fil du temps une approche de plus en plus rare, dans un context[...]JOURNET Nicolas, Coord. ; SPITZ Jean-Fabien ; COVA Florian ; CHARDEL Pierre-Antoine ; MBONGO Pascal ; GALEMBERT Claire de ; DEVRESSE Marie-Sophie ; THERY Irène | 2015 | p. 26-47CHOIX ; CORPS ; DROIT ; EXTIMITE ; GESTATION POUR AUTRUI ; INTERNET ; INTIMITE ; ISLAM ; LAICITE ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PARADOXE ; PHILOSOPHIE ; SOCIETE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; TECHNOLOGIE ; VOLONTE ;LOI HPST ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DROIT HOSPITALIER ; ETHIQUE ; FUGUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INSTITUTION ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECURITE ; SERVICE FERME ; SERVICE OUVERT ;Les mesures d'enfermement, de contrainte, d'isolement, de contention et de surveillance des patients se développent actuellement dans la psychiatrie hospitalière, colonisée par la logique sécuritaire ambiante. Pour autant, la sécurité est-elle m[...]CHOIX ; CONFIANCE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MISSION ; PARTENARIAT ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PSYCHIATRIE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Dans un contexte d'élargissement des droits des patients, le législateur a prévu la désignation par le malade d'une 'personne de confiance' qui le représente et l'assiste dans ses choix. En psychiatrie, ce dispositif est loin d'être appliqué par[...]AUTORITE ; CONTROLE ; DETENU ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DU PATIENT ; EXAMEN MEDICAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MINEUR ; REGLEMENT INTERIEUR ; RESPONSABILITE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Régulièrement, la question de la limitation de la liberté d'aller et de venir des patients ou des visiteurs se pose dans les services de psychiatrie. Le droit français permet sous certaines conditions de priver ou de diminuer provisoirement la l[...]HAZIF THOMAS Cyril, Dir. ; HANON Cécile, Dir. ; THOMAS Philippe ; RIVALLAN Armel ; DEUTSCH Claude ; KAGAN Yves ; KAGAN Martine ; MORO Marie-Rose ; CHASTANG Françoise ; ROELANDT Jean-Luc ; GUEZENNEC Pauline ; NYS Jean-François ; ROCHE Jean ; BRUCQ Hélène de ; VITAL Isabelle ; JOUSSET David ; LE LANN Sylvie | Montrouge : Doin | 2015 | p. 14-247CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE ; FOUCAULT Michel ; PUSSIN Jean-Baptiste ; AIDANT ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; BENEVOLAT ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETHIQUE ; EXPERTISE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; IMPLICATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE MENTAL ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PARTENARIAT ; PATIENT EXPERT ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SANTE MENTALE ; SAVOIR ; SOIN HOLISTIQUE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; PRATIQUE DU SOIN ;Que ce soit le patient lui-même, son entourage, familial ou amical, les associations de familles, d'usagers, d'aide aux personnes en souffrance, et parfois même les pouvoirs publics, de nombreux acteurs viennent 'interférer' dans la relation ent[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CRITERE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE MENTAL ; REPARATION ; RESPECT ; SANTE MENTALE ; DROIT ;Fondés sur le principe du consentement, les soins en psychiatrie connaissent un régime législatif d'exception, avec l'hospitalisation sous contrainte. La jurisprudence de la CEDH montre que la notion de privation de liberté est vaste, et ne se l[...]EYRAUD Benoît, Aut. ; VELPRY Livia, Aut. ; RENAUDIE Olivier, Aut. ; GILOUX Nathalie, Aut. ; PRIMEVERT Marion, Aut. ; LACOUR Clémence, Aut. ; LECHEVALIER HURARD Lucie, Aut. ; BARTLETT Peter, Aut. ; BERNHEIM Emmanuelle, Aut. | 2015 | p. 949-1015FRANCE ; QUEBEC ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA PERSONNE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INJONCTION DE SOINS ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PERSONNE AGEE ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Ce dossier se compose de : 'La liberté d'aller et venir comme révélateur du tournant juridique des régulations du soin en santé mentale' (Benoît Eyraud et Livia Velpy) - Conseil constitutionnel, liberté d'aller et venir et protection des personn[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CAS CLINIQUE ; ENQUETE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PATIENT ; REPRESENTATION ; SECURITE ; SERVICE FERME ; SOIGNANT ; VECU ;Dans le cadre d'ateliers de réflexion autour des pratiques professionnelles au sein de notre établissement, un pôle de psychiatrie adulte a choisi de se pencher sur l'incidence, pour les patients comme pour les soignants, de la fermeture d'une u[...]CENTRE HOSPITALIER DE LARAGNE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MOTIVATION ; PSYCHOTHERAPIE INSTITUTIONNELLE ; REFUS ; SERVICE OUVERT ; SOIGNANT ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Pratique jadis valorisée, le soin portes ouvertes s'est progressivement raréfié jusqu'à devenir suspect. L'auteur montre comment un collectif engagé, qui se revendique de cette pratique, subit au fil du temps de plus en plus d'attaques qu'il lui[...]DUPONT Marc ; LAGUERRE Audrey ; VOLPE Audrey ; EVIN Claude, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2015 | p. 413COMMUNICATION ; CONTENTION ; CONTROLE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DETENTION ; DETENU ; DIGNITE ; DIRECTEUR ; DOMICILE ; DROIT DU PATIENT ; EVOLUTION ; EXAMEN MEDICAL ; FAMILLE ; FUGUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MAJEUR PROTEGE ; MEDECIN ; MINEUR ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PROCESSUS ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENT INTERIEUR ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; VIE QUOTIDIENNE ; DROIT ;La possibilité de soigner un patient contre son gré est une spécificité de la psychiatrie. Chaque année en France, par nécessité, près de 80 000 patients sont traités pour leurs troubles mentaux sans y avoir consenti, pour des périodes plus ou m[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; REGLEMENT INTERIEUR ; RETENTION DE SURETE ; DROIT ;Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté porte une appréciation sur l'état, l'organisation et le fonctionnement des centres socio-médico-judiciaires, dans lesquels sont placées les personnes qui font l'objet, dans le champ pénal, [...]DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE MENTAL ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente décision, le Conseil Constitutionnel déclare « conforme à la Constitution » l'article L. 3222-3 du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protec[...]CAS CLINIQUE ; CONTENTION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRATIQUE DU SOIN ; REFERENTIEL ; RESPONSABILITE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ;La contention ne répond pas à un régime légiféré mais on dispose dans la jurisprudence de toutes les règles pour en définir les contours de sa pratique. Différents cas sont ici exposés et l'auteur rappelle les différents points du référentiel HA[...]DELARUE Jean-Marie | 2014CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ENFANT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RESPECT ; STATISTIQUE ; DROIT ;Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté présente son sixième rapport annuel au titre de l'année 2013. Le rapport présente dans un premier chapitre le contenu des avis ou recommandations rendues publics, avant de revenir sur celui[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INTERVENTION ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PREJUDICE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; JUSTICE ;En présence de soins psychiatriques sans consentement, les différentes atteintes aux droits des patients peuvent faire l'objet d'une mainlevée par le juge des libertés et de la détention (JLD). Désormais, le contentieux de toute mesure d'interne[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MALADIE D'ALZHEIMER ; SECURITE ; UNITE D'HEBERGEMENT RENFORCEE ;La liberté d'aller et venir est un droit fondamental très ancien en France. Son respect en psychogériatrie n'est pas des plus aisés à faire valoir dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) ou les unités de so[...]AFFECT ; AUTONOMIE ; DECISION ; HUMANISME ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MOURANT ; PATIENT ; RESPECT ; SUBJECTIVITE ; SUJET ;Le principe d'autonomie est-il vraiment respectueux de la personne malade ? Souvent avancé dans des discussions entre bien portants, le principe d'autonomie est revendiqué comme un droit à l'autodétermination. Cependant, il apparaît qu'il ne tie[...]L'ambiguïté du concept de 'gender' oblige à un double travail de discernement pour ne pas tomber dans les excès militants de tous bords : d'une part repérer le cadre dans lequel est employé le mot 'genre', d'autre part distinguer les proposition[...]LUISIN-PAGNOD Elisabeth, Dir. ; SOULARD-PECHBERTY Monique, Dir. ; DURIEZ F, Dir. ; FONDARD François, Préf. | Paris : Harmattan | 2014 | p. 269ACCOMPAGNEMENT ; ARGENT ; DETTE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETHIQUE ; FAMILLE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROJET DE VIE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RELATION D'AIDE ; VULNERABILITE ;La réforme. juridique de la protection des majeurs en 2007 a remis plus de 800 000 mesures de tutelle et de curatelle sur le devant de la scène. Que font les personnes qui exercent des mesures de tutelle et de curatelle dans un cadre professionn[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; CONDITION DE VIE ; CONTROLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT INTERNATIONAL ; EXILE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MIGRATION ; OUVERTURE DES DROITS ; POLITIQUE ; POPULATION A RISQUE ; RECOMMANDATION ; REFORME ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; VULNERABILITE ; DROIT ;Dans le présent avis rendu en assemblée plénière le 28 novembre 2013, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) se prononce en faveur d'une « réforme d'envergure traduisant une vision politique d'ensemble et garantissant[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ACCES AUX SOINS ; AIDE JURIDICTIONNELLE ; AIDE MEDICALE ; CITOYENNETE ; CONDITION DE VIE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; CRITERE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EXCLUSION ; INSERTION SOCIALE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PAUVRETE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRECARITE ; RECOMMANDATION ; REPRESENTATION SOCIALE ; RESPECT ; STIGMATISATION ; SOCIETE ;La Commission nationale consultative des droits de l'homme, attachée au respect des droits économiques, sociaux et culturels, considère qu'il est primordial de lutter contre toutes les formes de discriminations. Dans le présent avis, elle émet d[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; CITOYENNETE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; INTERDICTION ; LAICITE ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; QUESTION DE SOCIETE ; RECOMMANDATION ; RELIGION ; SERVICE PUBLIC ; STIGMATISATION ; SOCIETE ;Dans le présent avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) se prononce sur « les voies et moyens d'une bonne application du principe de laïcité, respectueuse des libertés fondamentales et du principe de non-discrimi[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENU ; DIRECTEUR ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; JUGE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERMISSION DE SORTIE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; DROIT ;Apportant plusieurs modifications à la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (et, donc, aux articles du code de la [...]EUROPE ; FRANCE ; SUISSE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE NATIONALITE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LANGUE FRANCAISE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRESTATION DE SERVICE ; PSYCHOTHERAPEUTE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; STAGE ; TRAVAIL ;La présente circulaire définit et explicite les conditions d'examen des dossiers de titulaires de titres de formation délivrés ou reconnus par l'Union européenne, l'Espace Économique Européen et la Confédération suisse au regard des conditions d[...]ADMISSION ; DANGEROSITE ; DROIT DU PATIENT ; DUREE DE SEJOUR ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION ARBITRAIRE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE DIFFICILE ; MALADE MENTAL ; MODALITE DE SORTIE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; ORGANISME DE CONTROLE ; SORTIE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent avis, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) rappelle les modalités de placement en « unités pour malades difficiles » (UMD) de personnes faisant l'objet de soins psychiatriques « lorsqu'elles présentent [...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ARCHITECTURE ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; POLICE ; PRISON ;La France a créé une instance indépendante qui visite et contrôle les lieux où des personnes sont retenues sans leur consentement. Un contrôleur présente ici ses missions et ses constatations sur l'état des lieux de l'ensemble de ces institution[...]SUISSE ; AUTONOMIE ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; EUTHANASIE ; GOUVERNEMENT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MEDECIN ; MOURANT ; PATIENT ; POLITIQUE ; SOINS PALLIATIFS ; SUICIDE ; TRANSGRESSION ; VOLONTE ;On se trouve à propos du suicide assisté dans une de ces situations où entrent en tension, et parfois en contradiction, la mission de bienfaisance du soignant et l'autonomie du patient doué de discernement, qui garde à tout moment le droit stric[...]DELARUE Jean-Marie | 2013CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ENFANT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RESPECT ; STATISTIQUE ; DROIT ;Au terme d'une nouvelle année de travail vigilante et intense, le contrôle général rend ici son cinquième rapport annuel sur l'état des lieux de privation de liberté en France et les recommandations qu'il en a déduites, adressées aux pouvoirs pu[...]CONTRAT THERAPEUTIQUE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE MEDICALE ; GESTION DES RISQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION LIBRE ; INTOXICATION MEDICAMENTEUSE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MODALITE DE SORTIE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PROTOCOLE ; RISQUE SUICIDAIRE ; SORTIE SANS AUTORISATION ; JUSTICE ;La Cour de cassation souligne qu'aller et venir est une liberté fondamentale. Aussi, si l'on peut envisager des mesures ponctuelles liées à une prise en charge, il est hors de question de gérer par des protocoles cette liberté. [résumé d'éditeur]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; ATELIER THERAPEUTIQUE ; AUTONOMIE ; CADRE THERAPEUTIQUE ; CENSURE ; FILM ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LIEN SOCIAL ; VIDEO ; VIOLENCE ;Deux infirmières animent un 'groupe cinéma' dans un Centre d'activité thérapeutique à temps partiel (CATTP). Avec la participation active des malades, qui choisissent chacun à leur tour deux films à proposer au groupe, les participants visionnen[...]PELAMOURGUES Bernard, Coord. ; MINONZIO Jérome ; DAUPHIN Sandrine ; BORGETTO Michel ; HAMEL Marie-Pierre ; ROMAN Diane ; KOUBI Geneviève ; WARIN Philippe ; CHAUVEAUD Catherine ; DOMINGO Pauline ; PUCCI Muriel ; OKBANI Nadia ; BUCHET Daniel ; DUCHEMIN Catherine ; PILLON Jean-Marie ; LOISON LERUSTE Marie ; PERRIER Gwenaëlle ; COLLINET Pierre | 2013 | p. 1-133DEMARCHE QUALITE ; DROIT SOCIAL ; GESTION ; INTERNET ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; USAGER ; ACTION SOCIALE ;Les droits sociaux occupent une place centrale dans la vie de nos concitoyens. D'une part, ils permettent d'accéder à de nombreuses aides financières (prestations familiales, minima sociaux, allocations chômage, pensions de retraite ou d'invalid[...]ACCOMPAGNEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HANDICAP MENTAL ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INFIRMIER ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISE EN CHARGE ; PROJET DE VIE ;Les établissements médicosociaux qui accueillent des adultes en situation de handicap psychique offrent un large éventail de services et de places d'hébergement adaptés en fonction du handicap. Les infirmières travaillent en interdisciplinarité [...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX, Aut. | Saint-Denis la Plaine : Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux | 2013ACCOMPAGNEMENT ; CITOYENNETE ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; QUALITE DE VIE ; RECOMMANDATION ; ACTION SOCIALE ;L'Anesm a inscrit à son programme de travail un ensemble de recommandations portant sur la qualité de vie en Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) et en Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM). 3 volets seront déclinés : volet 1 : l'expression, la communi[...]DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INTIMITE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADE MENTAL ; RAPPORT SEXUEL ; RESPECT ; SEXUALITE ; VIE PRIVEE ; VULNERABILITE ; DROIT ;Les relations sexuelles en institution psychiatrique relèvent de l'intimité de la vie privée, ce qui constitue une liberté individuelle protégée comme telle et une interdiction générale est abusive. [résumé d'éditeur]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; DROIT DU PATIENT ; DUREE DE SEJOUR ; HOSPITALISATION ARBITRAIRE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISME DE CONTROLE ; SORTIE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; DROIT ;Le droit fondamental selon lequel nul ne peut être arbitrairement privé de liberté s'applique évidemment aux personnes souffrant de maladie mentale et les enjeux sont essentiels pour le régime des unités pour malades difficiles comme l'expose un[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE CRITIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INTERVENTION ; JUGE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ;En matière de soins psychiatriques sans consentement, le juge judiciaire intervient seulement de plein droit a posteriori, au titre du contrôle du fond et de la forme des décisions prises par une autorité administrative. Le législateur s'est ins[...]AMBIVALENCE ; DESIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MORT ; MOURANT ; PHILOSOPHIE ; PSYCHOLOGIE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; SUICIDE ;L'acte suicidaire en tant qu'évènement individuel est de l'ordre du mystère. La crise suicidaire est marquée par une pensée désorganisée et des affects lourds, une confusion ambivalente des désirs. Liberté, autonomie et dignité sont ancrées dans[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ARCHIVES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DIFFUSION ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; INFORMATISATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PROTECTION DES DONNEES ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DOCUMENTATION ;Des documents contenant des données à caractère personnel sont mis en ligne par les services d’archives publiques, à savoir : les services d’archives (nationales, départementales, communales, d’outre-mer) relevant des ministères en charge de la [...]BENEVOLAT ; CHARTE ; CROYANCE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMATION PERMANENTE ; INTERVENTION ; LAICITE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LIEU DE CULTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; RELIGION ; SPECIFICITE ; TEXTE OFFICIEL ; DROIT ;La liberté de religion relève des droits fondamentaux de la personne. Restant un pays de libertés, la France se doit de tolérer et respecter toutes les religions. Certes, elle se revendique une identité laïque, mais la loi du 9 décembre 1905 con[...]DELARUE Jean-Marie | 2012ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; CONTROLE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RESPECT ; SECURITE ; STATISTIQUE ; TRAVAIL ; DROIT ;Ce rapport traite des établissements pénitentiaires, mais aussi des établissements accueillant des malades psychiques, des locaux de garde à vue ou de rétention douanière, des établissements fermés accueillant des mineurs, des centres de rétenti[...]DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; INSTITUTION ; LIBERTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RESIDENT ; DROIT ;Entrer en institution ou en sortir est une décision difficile pour la personne âgée, surtout lorsque les tiers choisissent pour elle. Un avocat rappelle le droit du résident en matière de liberté d'aller et venir en Ehpad. [résumé d'éditeur]Dans cet article : Le dedans, forteresse infiltrée ; Le poisson et l'océan ; Une liberté possible ; Une liberté autorisée ; Une liberté vivable ; L'invention d'un milieu nouveau ; Naissance d'une liberté ; Une liberté si dangereuse ; Dommage col[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CONTROLE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PROCES ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La loi du 5 juillet 2011 a introduit pour la première fois en France un contrôle des hospitalisations complètes sans consentement par un juge qui est le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de Grande Instance de rattachement de[...]ADMISSION ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INTERPRETATION ; JUGE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TEXTE OFFICIEL ; JUSTICE ;La loi du 5 juillet 2011 est désormais bien entrée dans le paysage de la psychiatrie, et les premiers arrêts de cour d'appel statuant sur les décisions des juges des libertés et de la détention (JLD) sont publiés. Il est encore trop tôt pour dég[...]MAUPASSANT Guy de ; OVIDE ; PLATON ; RACINE Jean ; SHAKESPEARE William ; CULPABILITE ; DEPRESSION ; DROIT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MORT ; PERSONNE AGEE ; PREVENTION ; RELIGION ; SOCIETE ; SUICIDE ; TRAVAIL ;S'il n'y a pas d'âge pour mourir, on meurt à tout âge ; il n'y a pas non plus d'âge pour se suicider. Le suicide des plus âgés de nos concitoyens n'est en soi pas moins terrible que celui des jeunes, même s'il nous révolte moins Le suicide, cet [...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CONDUITE A TENIR ; CONSULTATION ; CONTENTION ; DEONTOLOGIE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; ECHOGRAPHIE ; ETAT DE SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; HUMANISATION DES SOINS ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRATIQUE DU SOIN ; SECURITE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRANSFERT SANITAIRE ; JUSTICE ;Dans l'article, un avocat au barreau de Lyon (Rhône) rappelle que la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), le 26 mai 2011, pour « traitement inhumain et dégradant » à l'égard d'un détenu ayant subi, à plusie[...]ACTION SOCIALE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADE MENTAL ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REFORME ; SANTE MENTALE ; DROIT ;Les auteurs considèrent les raisons historiques qui ont conduit au développement parallèle des mesures de protection individuelle (figurant sous les dispositions du code civil) et des mesures de soin (inscrites dans le code de la santé publique)[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; AVOCAT ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCES ; REFORME HOSPITALIERE ; ROLE ;David Peyron, premier vice-président du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, en charge du service des juges des libertés et de la détention (JLD) évoque sans détours les difficultés de mise en oeuvre de cette réforme mais plaide également[...][s.n.] | 2012FRANCE ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; CRUAUTE ; DETENU ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA PERSONNE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALTRAITANCE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PREVENTION ; PRISON ; RECOMMANDATION ; SOCIETE ; TORTURE ; VIOLENCE ; DROIT ;Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie le rapport relatif à la visite du 28 novembre au 10 décembre 2010 en France, ainsi que la réponse du gouvernement[...]ASSOCIATION SIMONNE RAMAIN INTERNATIONALE ; BONICEL Marie-Françoise ; BECQUAERT Yseult ; BESSON Michel ; BLANCHARD Marie-Paule ; DEVAUX Marie-Hélène ; FAJARDO Germain ; JALIGOT André ; LEFEUVRE Michel | Lyon : Chronique sociale | 2012 | p. 196RAMAIN Simonne ; BIOGRAPHIE ; CONFLIT ; CORPS ; ENTREPRISE ; ETHIQUE ; EVALUATION ; EXCLUSION ; FORMATION ; GROUPE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; METHODE D'OBSERVATION ; METHODOLOGIE ; PERSONNE AGEE ; POUVOIR ; PROCESSUS ; REEL ; SOI ; SUJET ; VIOLENCE ;Cet ouvrage aborde de nombreuses thématiques en fournissant les démarches spécifiques pour les pratiquer : de la connaissance de soi à la reconnaissance de soi, - le pouvoir et la responsabilité personnelle, la confrontation à l'imprévu, la conf[...]CERTIFICAT MEDICAL ; DROIT CIVIL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PREUVE ; RESPECT ; TRANSGENRE ; VIE PRIVEE ; SEXUALITE ;Le changement d’état civil pour les transsexuels n’impose pas le recours à une expertise, mais les personnes refusant de se soumettre à l’expertise, comme c’est leur droit le plus strict, doivent présenter des documents d’une grande qualité prob[...]COLLECTIF INTERASSOCIATIF SUR LA SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUMONIER ; CHARTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LAICITE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RELIGION ; SOCIETE ;Afin de mieux définir un certain nombre de principes fondamentaux et d'harmoniser la pratique des aumôniers hospitaliers dans le respect de leurs cultes respectifs, des droits des patients hospitalisés et des valeurs de la République, le ministè[...]DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; EXAMEN PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PSYCHIATRE ; DROIT ;Dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, l'article L. 3213-8 du code de la santé pu[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CODE ; CONTROLE ; DANGEROSITE ; EVALUATION ; EXPERTISE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PROCES ; PROCESSUS ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; VIDEO ; JUSTICE ;La présente circulaire vise à présenter les principales modifications issues de la loi du 5 juillet 2011 (I), la procédure applicable aux différents cas de saisine du juge (II), les avis médicaux et expertises (III) et enfin, les conditions d'ap[...]FORMALITE ADMINISTRATIVE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUGE ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAINLEVEE ; MALADE MENTAL ; PRISE EN CHARGE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; DROIT ;Le présent décret prévoit les dispositions nécessaires à l'application de la réforme des soins sans consentement introduite par la loi du 5 juillet 2011 en ce qui concerne les conditions d'intervention du juge des libertés et de la détention. Il[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CERTIFICAT MEDICAL ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DU PATIENT ; EXAMEN PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION ARBITRAIRE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; DROIT ;Saisi par le Conseil d'État et par la Cour de cassation sur la constitutionnalité de deux articles (L. 3213-1 et L. 3213-4) du code de la santé publique encadrant la mise en œuvre de l'hospitalisation d'office (HO), le Conseil constitutionnel ce[...]