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DROIT DE L'ENFANT |
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DEKEUWER-DEFOSSEZ Françoise | Paris : Presses universitaires de France | 2009 | 8°éd. mise à jour | p. 127La convention internationale des droits de l'enfant fête ses vingt ans cette année. Des avancées, des progrès ont été faits mais le combat reste toujours d'actualité.ADAPTATION SOCIALE ; AUTORITE PARENTALE ; CULTURE ; DROIT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT PRIVE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ETRANGER ; FILIATION ; MIGRANT ; PARENT ; PARENTALITE ; REGLEMENTATION ; SANTE MENTALE ; TOLERANCE ; VECU ; PRATIQUE DU SOIN ;Si l'exercice de la fonction parentale est en soi une question complexe, elle l'est de manière accrue lorsqu'elle a lieu dans le cadre d'un processus migratoire. Comment somme toute assurer à son enfant protection, sécurité, moralité, éducation,[...]AUTORITE PARENTALE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ; FAMILLE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; MEDIATEUR FAMILIAL ; MEDIATION FAMILIALE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SEPARATION CONJUGALE ; SITUATION DE FAMILLE ; DROIT ;Un avant-projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers au sein de la cellule familiale a été élaboré au printemps 2009. C'est dans ce contexte que Jean Leonetti a été chargé par le Premier ministre d'une mission d'évaluation sur[...]L'auteur explicite les positions des deux conceptions qui valent aujourd'hui en matière de protection de l'enfance : une logique de protection allant de l'approche assistancielle classique aux lois de 2007, centrée sur l'intérêt de l'enfant, et [...]LE RUN Jean-Louis ; BENASSY M ; BRAIVE S ; DALIGAND Liliane ; BEN KEMOUN JM ; MONTVALON P de | 2009 | p. 19-46Tout entier pris dans le langage de l'adulte dont il est lui-même dépossédé au début de son existence, l'enfant, en grandissant, apprend à parler, puis à mentir fièrement, découvrant alors que ses parents n'ont pas de prise sur ses pensées.Lorsq[...]AUTORITE PARENTALE ; DROIT DE L'ENFANT ; LEGISLATION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PREVENTION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RELATION PARENT ENFANT ; SECRET PARTAGE ; SIGNALEMENT ;La loi du 5 mars 2007, et les décrets qui la complètent, améliorent le dispositif de protection de l'enfance. Les droits de l'enfant sont renforcés même si, comme auparavant, des décisions totalement opposées peuvent être prises face à des situa[...]Quel cadre juridique s'impose au juge aux affaires familiales lorsque celui-ci décide d'entendre un ou plusieurs enfants dans une procédure de divorce ou de séparation ? Les textes existants permettent d'envisager ou non le recueil de la parole [...]CAS CLINIQUE ; DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT DE MALADE MENTAL ; EXPERTISE ; JUGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ;Lorsque le juge des enfants doit comprendre la personnalité d'un parent et ses répercussions sur l'enfant en danger, la mesure d'investigation pluridisciplinaire, propre à la procédure d'assistance éducative, fait concurrence à l'expertise. Le f[...]Jusqu'à quel point des parents peuvent-ils imposer des croyances et des pratiques religieuses à leurs enfants ? La prudence est de mise lorsqu'il s'agit d'apporter une restriction à la liberté religieuse. Toutefois, lorsqu'elle se rapporte à l'é[...]AGRESSION SEXUELLE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; VICTIME ; DROIT ;Plusieurs instruments de droit international ont été adoptés au cours des dernières décennies. Le plus récent et le plus complet d'entre eux est la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abu[...]ACCOMPAGNEMENT ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REFORME ; RESPONSABILITE ; DROIT ;La loi du 5 mars 2007 a profondément modifié le dispositif français de protection de l'enfance. Cet ouvrage apporte des réponses pratiques aux questions qui se font jour tant sur la portée de la loi que sur les modalités concrètes de sa mise en [...]AUTORITE PARENTALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA SANTE ; ENFANT HOSPITALISE ; ENFANT MALADE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JURIDICTION DES MINEURS ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MINEUR ; OBLIGATION DE SOINS ; PEDOPSYCHIATRIE ; PLACEMENT PROVISOIRE D'URGENCE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE ; DROIT ;Cet article expose les différents textes législatifs régissant le consentement et l'obligation de soins pour les mineurs. Il tente en conclusion d'articuler ces textes aux pratiques éducatives et sociales dans leur interface avec les services de[...]DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; GOUVERNEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SOCIETE ;A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 2008, la Défenseure des enfants, Dominique Versini a remis au Président de la République et au Parlement ses rapports annuels. Le présent rapport revient sur les act[...]CONFLIT ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; GARDE ALTERNEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SEPARATION CONJUGALE ; SITUATION DE FAMILLE ; SOCIETE ;A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 2008, la Défenseure des enfants, Dominique Versini a remis au Président de la République et au Parlement ses rapports annuels. En complément du rapport d'activité (c[...]DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION ; ENFANT ; ENFANT MALTRAITE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANTE ; JUSTICE ;Ce rapport fait le point sur l'état des droits fondamentaux des enfants vivant en France suite aux nombreuses recommandations émises par le Comité en 2004. Le rapport traite, entre autres, de la question de l'âge minimum de la responsabilité pén[...]AUTORITE PARENTALE ; AVOCAT ; CONDITION DE RESIDENCE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; GERANT DE TUTELLE ; JUGE ; JURIDICTION CIVILE ; MINEUR ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION CONJUGALE ; TUTELLE ; FAMILLE ;Appliquant l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 et modifiant en ce sens le code de prodécure civile, le présent décret définit les nouvelles conditions d'intervention du juge dans les divorces contentieux, en matière de liquidation et de[...]Le 4 mars 2002 est une date charnière pour le droit des patients et, plus généralement, pour le droit des mineurs. En effet, c'est à cette date qu'ont été adoptées deux loi majeures : l'une relative à l'autorité parentale, l'autre relative aux d[...]L'enfant dont les parents se séparent ou sont en désaccord sur des points essentiels de son éducation a le droit d'être entendu par le juge aux affaires familiales avant que celui-ci ne tranche le litige. Ce droit, reconnu depuis 1993, a été dév[...]Un enfant mineur victime d'une infraction pénale ne peut se constituer partie civile dans un procès pénal que par l'intermédiaire de ses représentants légaux. En cas de défaillance des parents ou lorsque l'un des parents est l'auteur de l'infrac[...]DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; ENFANT MALTRAITE ; JUGE ; JURIDICTION DES MINEURS ; PSYCHIATRE ; PSYCHOLOGUE ; VIOLENCE FAMILIALE ; VISITE MEDIATISEE ; ACTION SOCIALE ; DROIT ;'L'enfant peut bien supporter ça '.Telle est la devise de nombreux professionnels qui travaillent dans le domaine de la protection de l'enfance, trop souvent indifférents à la vulnérabilité de l'enfant, préoccupés essentiellement par ce qu'ils n[...]Lorsqu'un enfant est en situation de danger ou a été victime de graves maltraitances, deux juges différents, le juge des enfants et le juge pénal (juge d'instruction, tribunal correctionnel, cour d'assises) interviennent. Ils appliquent des proc[...]J.-L. L. R. : Dominique Versini, dans le cadre de ce dossier sur la parole de l'enfant, il nous a semblé indispensable d'interroger la défenseure des enfants, personnalité et institution chargées de veiller au respect et au développement des dro[...]