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DROIT DE L'ENFANT |
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ADOPTANT ; ADOPTION ; CONJOINT ; CONTRAT ; COUPLE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ADOPTE ; ETAT CIVIL ; FILIATION ; HOMOPARENTALITE ; HOMOSEXUALITE ; MARIAGE ; NOM ; PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; RELATION CONJUGALE ; RELATION PARENT ENFANT ; SEXE ; FAMILLE ;Modifiant plusieurs dispositions du code civil, la présente loi autorise le mariage entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe. Elle prévoit de nouvelles dispositions relatives à la filiation adoptive et au maintien des liens avec l'[...]L'enfant capable de discernement a désormais la possibilité d'être entendu et assisté dans toutes les procédures le concernant. Il reste pourtant du chemin à faire pour que ses droits soient véritablement efficients. L'avocat a toute sa place au[...]CONFLIT ; CONFLIT DE LOYAUTE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; JUGE ; PROCES ; RELATION ADULTE ENFANT ; SEPARATION CONJUGALE ;L'enfant a le droit de demander au juge aux affaires familiales son audition quand ses parents, ne parvenant pas à s'accorder, ont saisi ce juge pour qu'il tranche le débat qui les oppose sur sa résidence ou ses relations avec chacun de ses pare[...]DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DES USAGERS ; ENFANT ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SOCIETE ;Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, publie jeudi 20 juin son deuxième rapport annuel qui rend compte de son activité comme l'exige la loi organique du 29 mars 2011.PAUL Stéphane ; VERRIER Bernard | 2013AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSISTANT FAMILIAL ; DROIT DE L'ENFANT ; ECHEC SCOLAIRE ; FAMILLE D'ACCUEIL ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; POLITIQUE SOCIALE ; PROFESSION ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECOMMANDATION ; SCOLARISATION ; SOCIETE ; ACTION SOCIALE ;Premier mode de placement des mineurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE), l'accueil familial concerne plus de 70 000 enfants confiés en 2009 et repose sur environ 50 000 assistants familiaux, principalement employés par [...]CORPS ; DENI ; DROIT DE L'ENFANT ; ETHIQUE ; FILIATION ; MERE ; NAISSANCE ; PERE ; PHILOSOPHIE ; SUJET ;La naissance se joue à l'articulation de la chair et de la parole. Le choix qui consisterait à dissocier volontairement naissance et filiation équivaudrait à exposer délibérément les enfants concernés à un parcours semé d'embûches. Une société e[...]FRAZER Hugues, Dir. ; ADDATO Agata d' ; JONES Sian ; AVLONITI Iovanna ; MAC KENDRICK John ; O'NEILL Sean ; WARZYWODA-KRUSZYNSKA Wielislawa ; MERE Kärt ; DOYEN Pierre ; BIEHN Erika | 2013EUROPE ; CONDITION DE VIE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; PAUVRETE ; PRECARITE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SOCIETE ;25 millions d'enfants vivant dans l'Union européenne (UE) sont menacés par la pauvreté ou par l'exclusion sociale, soit un enfant sur quatre. La plupart d'entre eux grandissent dans des familles pauvres qui, elles-mêmes, éprouvent de plus en plu[...]AGREMENT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ESPACE PUBLIC ; ESPACE TRANSITIONNEL ; GESTION ; ORGANISATION ; RELATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION CONJUGALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; FAMILLE ;Insérant un sixième chapitre au titre premier du livre deuxième du code de l'action sociale et des familles, le présent décret définit l'espace de rencontre comme « un lieu permettant à un enfant de rencontrer l'un de ses parents ou un tiers, ou[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; ANONYMAT ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; IDENTITE ; INFORMATION DU PATIENT ; RECHERCHE DES ORIGINES ; SECRET DES ORIGINES ; DROIT ;Dans la présente décision, le Conseil Constitutionnel déclare conformes à la Constitution l'article L. 147-6 du code de l'action sociale et des familles (relatif à la levée du secret d'identité de la mère en faveur notamment de l'enfant qui form[...]BACHELOT NARQUIN Roselyne ; HINTZY Jacques | Paris : Ministère des solidarités et de la cohésion sociale | 2012CHARTE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; INTERNET ; MEDIA ; PREVENTION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SEXUALITE ; SOCIETE ;Elaborée par le groupe de travail installé le 28 novembre dernier et présidé par Jacques HINTZY, cette Charte rappelle - pour la première fois dans un seul et même document - l'ensemble des droits de l'enfant. Elle définit également les engageme[...]DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; EXCLUSION ; MIGRATION ; MONDIALISATION ; PRECARITE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SANS DOMICILE FIXE ; SANTE MENTALE ; SOCIETE ; TRAVAIL ; PRATIQUE DU SOIN ;Parler du travail des enfants n'est pas une mince affaire. Souvent, on attend de celui qui en parle qu'il le condamne par automatisme et désavoue fermement une pratique considérée comme archaïque et indigne. Si le travail des enfants peut recouv[...]DROIT DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; FACTEUR DE RISQUE ; INTERNET ; MEDIA ; PREVENTION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RECOMMANDATION ; SEXUALITE ; SOCIETE ;Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, avait confié à la sénateure de Paris, une étude sur l'hypersexualisation des enfants en novembre dernier. Chantal Jouanno dresse un état des lieux et formule des reco[...]ADOLESCENT ; CADRE THERAPEUTIQUE ; CONDITION DE VIE ; DROIT DE L'ENFANT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; PLACEMENT PROVISOIRE D'URGENCE ; PRISON ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ;L’enfermement des enfants, sous toutes ses formes, ne va pas de soi. En référence aux principaux textes de loi et à partir de sa pratique de contrôleur général des lieux de privation de liberté, l’auteur propose ici une réflexion sur les différe[...]AUSTRALIE ; ETATS UNIS ; GRANDE BRETAGNE ; NORVEGE ; QUEBEC ; SUEDE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; ETUDE COMPARATIVE ; FACTEUR DE RISQUE ; INTERNET ; MEDIA ; PAYS ; PREVENTION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SEXUALITE ; SOCIETE ;La place croissante occupée par la sexualité dans l'espace public et ses conséquences potentielles sur les enfants préoccupent un nombre grandissant de spécialistes et de parents. Ce phénomène, qualifié d''hypersexualisation', concerne les enfan[...]ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; CADRE THERAPEUTIQUE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; INTERVENTION ; MALTRAITANCE ; PARENTALITE ; PEDOPSYCHIATRIE ; PSYCHOTHERAPIE FAMILIALE ANALYTIQUE ; PSYCHOTHERAPIE PARENT ENFANT ; RELATION PARENT ENFANT ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; STRUCTURE FAMILIALE ; TIERCEITE ; VIOLENCE FAMILIALE ; FAMILLE ;Dans l'article, l'auteur, psychiatre infanto-juvénile aux cliniques universitaires Saint-Luc de Bruxelles (Belgique), traite du lien qui existe entre la symptomatologie de l'enfant pris en charge en pédopsychiatrie et la fragilité psychologique [...]EUROPE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DROIT DE L'ENFANT ; FAMILLE D'ACCUEIL ; FRATRIE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECOMMANDATION ; RELATION FAMILIALE ; RELATION FRATERNELLE ; TEMOIGNAGE ; ACTION SOCIALE ;Cette publication confirme que la fratrie joue un rôle essentiel dans le développement de chaque enfant : partager la même famille, la même histoire, des expériences communes crée une relation et des liens uniques qui perdurent au-delà de l'enfa[...]DROIT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ; FAMILLE ; PARENT ; PARENTALITE ; RESPONSABILITE ;Avec l’avènement de l’individualisme juridique, on a assisté à celui de la responsabilisation juridique, chacun étant responsable du respect de ses droits. La responsabilité existe depuis que le système juridique est né, mais on constate que son[...][s.n.] | 2012CONVENTION INTERNATIONALE RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT ; FRANCE ; DROIT DE L'ENFANT ; EVALUATION ; LEGISLATION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; DROIT ;La Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant - CIDE - est un grand texte adopté en 1989 à l'ONU dans la continuité de la Déclaration des droits de l'homme. Elle proclame les droits fondamentaux pour tous les enfants, à une famill[...]ACCOMPAGNEMENT ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REFORME ; RESPONSABILITE ; DROIT ;Cinq ans après la publication de la loi du 5 mars 2007 réformant le système français de protection de l'enfance, cette deuxième édition intègre les dernières évolutions et illustre les effets constatés de ce texte dans le champ des pratiques pro[...]OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ANONYMAT ; AUTORITE PARENTALE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALTRAITE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; INFORMATION ; INTERVENTION ; JURIDICTION DES MINEURS ; MALTRAITANCE ; MINEUR ; OBSERVATION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RELATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; SCOLARISATION ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VIOLENCE FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant le décret n° 2008-1422 du 19 décembre 2008, le présent décret organise la transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de l'enfance en danger[...]Présentation d'une étude de 'Terre des hommes' et table ronde au Parlement Européen.[résumé d'éditeur]ACCUSATION ; ANALYSE DE CONTENU ; BILAN PSYCHOLOGIQUE ; CONFIANCE ; CROYANCE ; DOUTE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; ETHIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; MATURITE ; MENSONGE ; RESPONSABILITE ; VALIDATION ; VERITE ; VICTIME ; VICTIMOLOGIE ; JUSTICE ;Étant donné le fiasco de certaines affaires judiciaires, la question du mensonge chez l’enfant taraude les intervenants spécialisés, dont les experts. Il importe de connaître la dynamique spécifique du mensonge chez l’enfant et d’en tirer certai[...]BENHIDA Charihane, Aut. ; GAUDILLERE Claire, Aut. ; POURQUIER Anne-Laure, Aut. ; ABADOU Yaminah, Aut. ; COUTAREL Elodie, Aut. | 2011 | p. 177-179ACTE MEDICAL ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; AUTORITE PARENTALE ; CIRCONCISION ; DROIT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA SANTE ; GARCON ; ISLAM ; JUDAISME ; MINEUR ; MUTILATION SEXUELLE ; RITE ;Définie comme l'excision partielle ou totale du prépuce chez le garçon, la circoncision se pratique soit pour des raisons médicales, soit pour des motifs confessionnels dans les religions juive et musulmane. Après avoir rappelé le statut de l'en[...]AUTORITE PARENTALE ; CONFLIT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; GARDE ALTERNEE ; JUGE ; MEDIATION FAMILIALE ; PREUVE ; RELATION PARENT ENFANT ; ROLE ; SEPARATION CONJUGALE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAVAIL SOCIAL ; JUSTICE ;L’enfant, lors de la séparation des parents, est au cœur d’un conflit dont il n’est pas responsable et qui n’est pas le sien. Pour autant, il en devient à la fois l’enjeu, l’instrument, l’acteur, la victime et le bourreau. Il est essentiel que l[...]ACCUEIL TEMPORAIRE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT PENAL ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SOCIETE ;Selon la Loi organique du 29 mars 2011 instituant le Défenseur des droits, celui-ci est notamment chargé de défendre et de promouvoir l'intérêt supérieur et les droits de l'enfant consacrés par la loi ou par un engagement international régulièr[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACCUEIL ; ADAPTATION SOCIALE ; CAS CLINIQUE ; COMMUNICATION ; COUPLE ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; FAMILLE ; FAMILLE RECOMPOSEE ; HISTOIRE FAMILIALE ; JUSTICE ; LIEN SOCIAL ; MEDIATION FAMILIALE ; NEGOCIATION ; PARENT ; PAROLE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGIE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION ; SEPARATION CONJUGALE ; SITUATION DE FAMILLE ; TRAUMATISME ; PSYCHOLOGIE ;Etre un 'enfant du divorce' peut constituer un traumatisme particulier quand il est vécu à travers le bouleversement d'un couple déchiré. Un grand nombre d'enfants de parents séparés subit des situations qui s'apparentent à des formes de maltrai[...]BESLAN ; RUSSIE ; DROIT DE L'ENFANT ; PREVENTION ; PRISE D'OTAGE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TERRORISME ;Nous sommes le premier septembre 2004. Comme toutes les écoles de la Fédération de Russie, en Ossétie du Nord, l'école numéro 1 de Beslan célèbre le 'jour des connaissances'. C'est un jour férié respecté dans toute la fédération où parents et en[...]DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; IDEOLOGIE POLITIQUE ; JUGE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION DES MINEURS ; JURIDICTION PENALE ; NORME SOCIALE ; STIGMATISATION ; TRANSMISSION DU SAVOIR ; VALEUR ; JUSTICE ;L’enfant est au cœur de plusieurs logiques judicaires et la société évolue dans ses attentes en matière de justice. Après avoir inventé une justice qui croyait le changement possible dans la famille, pour l’enfant en danger comme pour celui qui [...]ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; DROIT DE L'ENFANT ; ECOUTE ; EMPATHIE ; ENFANT MALTRAITE ; ENQUETE ; ENTRETIEN ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; JURIDICTION DES MINEURS ; METHODOLOGIE ; PAROLE ; POLICE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RELATION ADULTE ENFANT ; VERITE ; VIDEO ; DROIT ;La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? Voilà un adage auquel les policiers exerçant dans les brigades locales ou départementales de protection de la famille sont confrontés au quotidien. Ils ont la lourde tâche d’entendre des enfants pou[...]