SANTEPSY > DROIT > DROIT CONSTITUTIONNEL > DROIT DE LA PERSONNE > DROITS HUMAINS > DROIT DE L'ENFANT
DROIT DE L'ENFANT |
Documents disponibles dans cette catégorie (299)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
En France, le cadre juridique de l’adoption se caractérise par la coexistence de deux formes d’adoption, issues de la loi du 11 juillet 1966, auxquelles ont été historiquement assignées des fonctions distinctes. L’adoption plénière répond à la f[...]CONCEPT ; CONFLIT ; CONFLIT DE LOYAUTE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; SEPARATION CONJUGALE ; TEMOIGNAGE ;La séparation et le divorce sont des moments de rupture très déstabilisants et difficiles à gérer pour les parents comme pour les enfants. C'est à ces moments de rupture et de crise que peuvent se révéler des difficultés psychiques aussi bien ch[...]AIDE ; CENTRE EDUCATIF FERME ; CONTROLE ; DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION SURVEILLEE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FONCTIONNEMENT ; MINEUR ; ORGANISATION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PRISE EN CHARGE ; PROJET PEDAGOGIQUE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; JUSTICE ;Dans le présent arrêté, la ministre de la justice définit les missions du centre éducatif fermé (CEF) : accueillir de manière permanente les mineurs faisant l'objet d'une mesure de placement judiciaire, conduire une action éducative auprès d'eux[...]ADOLESCENT ; DROGUE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; ENQUETE NATIONALE ; EXCLUSION ; HARCELEMENT MORAL ; INTEGRATION SCOLAIRE ; RELATION ADULTE ENFANT ; RELATION FAMILIALE ; SUICIDE ; TENTATIVE DE SUICIDE ; VIE QUOTIDIENNE ; SANTE ;Le chapitre 9 est intitulé 'Adolescents en France : le grand malaise'. L'UNICEF France s'alarme dans ce rapport des problèmes de santé mentale des adolescents français et fait trois propositions aux pouvoirs publics.CORPS ; CULTURE ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANT ; PARENT ; RELATION DOMINANT DOMINE ; RELIGION ; SOCIETE ; VIOLENCE ;Les châtiments corporels sur l'enfant sont pratiqués par les parents dans presque toutes les sociétés, sauf quelques sociétés traditionnelles peu hiérarchisées. Depuis 1979, une trentaine de pays les ont interdits. Ils ont des effets négatifs dé[...]ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; ADOLESCENT ; ASSISTANTE MATERNELLE ; AUTORITE ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; EPOQUE CONTEMPORAINE ; ESTIME DE SOI ; FAMILLE ; GRAND PARENT ; HISTOIRE ; LITTERATURE JEUNESSE ; MERE ; NOURRISSON ; PARENTALITE ; PARENTIFICATION ; PAYS ETRANGER ; PERE ; SEXUALITE ; SOCIETE ;VERDIER Pierre, Aut. ; ROSENCZVEIG Jean-Pierre, Aut. | Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer France | 2015 | p. 319p.AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANCE EN DANGER ; JUGE ; JUSTICE ; MINEUR ; PARENT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SERVICE SOCIAL ; SIGNALEMENT ; TUTELLE ;L'aide sociale et la justice jouent un rôle majeur dans la protection de l'enfance en danger. Qu'est-ce qu'une procédure d'assistance éducative ? Quelles en sont les différentes étapes et en quoi consistent-elles ? Parquet, juge des enfants, ser[...]SADLIER Karen, Dir. ; CREOFF Michèle ; LOPEZ Gérard ; SEVERAC Nadège ; DESURMONT Marie ; KEDIA Marianne ; SABOURAUD SEGUIN Aurore ; LASSUS Pierre ; POIRRET Patrick ; TRAN Patrick ; HERNANDEZ PARAMO Carolina | Paris : Dunod | 2015 | 2° éd. | p. VIII-216DROIT DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; ENFANT MALTRAITE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; MALTRAITANCE ; PARENTALITE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; RELATION PARENT ENFANT ; VICTIMOLOGIE ; VIOLENCE CONJUGALE ; VULNERABILITE ; FAMILLE ;La violence conjugale a longtemps été considérée comme une affaire d'adultes. Des études internationales ont cependant montré qu'elle avait également des conséquences graves sur le développement physique et psychologique de l'enfant témoin. Les [...]FERENCZI Sandor ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; DROIT DE L'ENFANT ; HISTOIRE DE LA PSYCHANALYSE ; PULSION DE MORT ; RELATION PARENT ENFANT ; TRAUMATISME ;Entre 1929 et 1932, la psychanalyse a vécu une bifurcation théorique dont Sándor Ferenczi a été le promoteur. Son Journal clinique publié seulement en 1985 en est le témoignage. Dans ce travail, nous avons examiné, à la lumière de notre clinique[...]ATTIAS Dominique, Dir. ; KHAIAT Lucette, Dir. ; LAMANDA Vincent, Préf. ; BONDUELLE Matthieu ; DERAIN Marie ; DESCHAMPS Jean-Pierre ; DESJARDIN Sandra ; DURAND Edouard ; ELIACHEFF Caroline ; FORNO Pietro ; HEINICH Laure ; LORTIE Philippe ; MATYSEK Agnieszka ; MORICE Anne-Marie ; RENAY Christophe ; REY SALMON Caroline ; ROSENCZVEIG Jean-Pierre ; SALMONA Muriel ; STEYER Isabelle | Toulouse : Erès | 2015 | p. 273AGRESSION ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; JUSTICE ; PRISE EN CHARGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; TRAUMATISME ; VICTIME ; DROIT ;Les enfants marqués par les violences subies sont fragiles. De nos jours, ils sont considérés comme des victimes que le Droit doit protéger. Or, les procédures judiciaires, prévues pour des adultes, s'apparentent parfois à une véritable maltrait[...]ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; CULTURE D'ORIGINE ; DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT PENAL ; ECRIT PROFESSIONNEL ; EDUCATION SURVEILLEE ; EVALUATION ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; INTERPRETATION ; JUGE ; JURIDICTION DES MINEURS ; PREVENTION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; REPARATION ; TEXTE OFFICIEL ; JUSTICE ;70 ans après l'ordonnance du 2 février 1945, Alain Bruel repense les évolutions et les pratiques de la justice des mineurs. En effet, depuis une vingtaine d'années, une politique conservatrice et autoritaire gomme la spécificité de la juridictio[...]ABANDON D'ENFANT ; ABANDONNISME ; ADOPTION ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ATTACHEMENT ; AUTORITE PARENTALE ; BESOIN ; CARENCE PARENTALE ; DEVELOPPEMENT AFFECTIF ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ABANDONNE ; ENFANT ADOPTE ; ENFANT MALTRAITE ; FILIATION ; PARENTALITE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PRISE EN CHARGE ; RELATION PARENT ENFANT ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; TROUBLE DE L'ATTACHEMENT ; VIE QUOTIDIENNE ;Si la loi reconnaît la notion de placement long et définitif, celui-ci est en fait complètement absent des pratiques de l'aide sociale à l'enfance. Pourtant, un certain nombre d'enfants placés souvent avant l'âge de 3 ans ne pourront jamais reto[...]ZITTOUN Catherine, Dir. ; ASSOULINE Moïse ; BOUQUET RABHI Sophie ; BRAULT Catherine ; DOUVILLE Olivier ; FILLOT Emmanuel ; GADREY Jean ; HAMON Hervé ; HARRISON Stuart ; JEHEL Sophie ; MARIE Pierre ; MASSON DELMOTTE Valérie ; MAUREL Olivier ; MERLE Pierre ; RIGENBACH Michaël ; SALIO Delphine ; VIROLE Benoît ; RABHI Pierre | Montrouge : Doin | 2015 | p. 24-298ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ; ADOLESCENT ; AUTISME ; BIENTRAITANCE ; CULTURE ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALTRAITE ; ETHIQUE ; LIBERALISME ; MEDIA ; MODERNITE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; QUESTION DE SOCIETE ; RESPONSABILITE ; SOCIETE ;L'enfant des sociétés occidentales est au centre de toutes les attentions : on l'aime, on le protège, on le gâte. On fait de son bien-être et de son épanouissement une priorité. Loin d'être simplement l'inverse de la maltraitance, la notion de [...]ACCOMPAGNEMENT ; ADOPTION ; AGRESSION SEXUELLE ; AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; AUTORITE PARENTALE ; CARENCE PARENTALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE VIE ; DEPARTEMENT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ADOPTE ; ENFANT MALTRAITE ; INCESTE ; JUGE ; JURIDICTION CIVILE ; JUSTICE ; MINEUR ; ORGANISATION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROJET ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RELATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; ACTION SOCIALE ;COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ENFANCE EN DANGER ; JURIDICTION DES MINEURS ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECUEIL DE DONNEES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Abrogeant la délibération n° 2011-080 du 17 mars 2011 portant autorisation unique (AU-028) de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les conseils généraux à des fins de gestion des informations préoccupantes relatives à l'[...]PAUGAM Serge ; DOLTO Catherine | 2014ADOLESCENT ; DROGUE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; ENQUETE NATIONALE ; EXCLUSION ; HARCELEMENT MORAL ; INTEGRATION SCOLAIRE ; RELATION ADULTE ENFANT ; RELATION FAMILIALE ; SUICIDE ; TENTATIVE DE SUICIDE ; VIE QUOTIDIENNE ; SANTE ;Pour densifier ses actions de plaidoyer, l'UNICEF France a fait le choix, grâce à la consultation nationale des 6-18 ans, de faire des enfants et des adolescents des experts de la réalité de l'exercice de leurs droits. Ils ont toute légitimité à[...]ANGOISSE ; ATTACHEMENT ; CAS CLINIQUE ; CLINIQUE ; CONCEPT ; CONFLIT ; CONTINUITE DES SOINS ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; GARDE ALTERNEE ; GROSSESSE ; JEUNE ENFANT ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; MEDIATION FAMILIALE ; PARENTALITE ; PEDOPSYCHIATRE ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; RECHERCHE ; RELATION D'OBJET ; RELATION MERE ENFANT ; RELATION PARENT ENFANT ; RELATION PERE ENFANT ; ROLE ; SECURITE ; SEPARATION CONJUGALE ; SYMBOLISATION ; TRIADE ; PSYCHANALYSE ;La Waimh Francophone est une société savante regroupant des cliniciens de la périnatalité et de la première enfance. Notre motivation première pour réfléchir sur la résidence alternée était d'en envisager la spécificité quand elle est mise en pl[...]ACCOMPAGNEMENT ; ATTACHEMENT ; AUTORITE PARENTALE ; CONFLIT ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA PERSONNE ; ENFANT ; FEMINITE ; GARDE ALTERNEE ; JUSTICE ; LOGEMENT ; MASCULINITE ; MERE ; PARENTALITE ; PERE ; RELATION PARENT ENFANT ; ROLE ; SECURITE ; SEPARATION CONJUGALE ; SOIN INDIVIDUALISE ; VIE PSYCHIQUE ; PSYCHANALYSE ;Deuxième partie du dossier-débat sur la résidence alternée de l'enfant lors d'une séparation parentale. Cette partie traite plus particulièrement de l'aspect concernant le droit et la justice de la résidence alternée, mais toujours du côté de l[...][s.n.] | [s.l.] : [s.n.] | 2014AGRESSION SEXUELLE ; CONDUITE A TENIR ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; ENFANT MALTRAITE ; ENFANT MORT ; EXAMEN CLINIQUE ; EXAMEN MEDICAL ; MALTRAITANCE ; NOURRISSON ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SIGNALEMENT ; SYNDROME DES ENFANTS SECOUES ; DROIT ;Cette fiche mémo concerne les enfants maltraités comme ceux en risque de l'être. Elle est dans la continuité des travaux déjà engagés par la HAS sur la question des violences interpersonnelles et de leur impact sur la santé. Plus de 80 % des mau[...]ROSENCZVEIG Jean-Pierre ; YOUF Dominique ; CAPELIER Flore | 2014ADOLESCENT ; CITOYENNETE ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION ; ENFANT ; FILIATION ; MINEUR ; PARENT ; RESPONSABILITE ; SCOLARISATION ; SCOLARITE ; VIE PRIVEE ; VIOLENCE ; DROIT ;Le groupe de travail consacrera ses travaux au renforcement des droits de l'enfant, afin que ce dernier devienne davantage sujet de droit. (...) Les travaux seront restitués à la Ministre chargée de la famille sous forme d'une note de synthèse p[...]ATTIAS Dominique, Dir. ; KHAIAT Lucette, Dir. ; ALIX Jean-François ; ALIX Isabelle ; BIZOUARN Carol ; BOTBOL Michel ; BRZEGOWY Marc ; CHADEVILLE Monique ; CHARLET Xavier ; CREOFF Michèle ; DERAIN Marie ; DURAND Edouard ; FAURE David ; FIDELLE Magali ; HAMEL D'HARCOURT Laurence ; JACQUEY VAZQUEZ Bénédicte ; KARSTEN Ian ; LAMANDA Vincent ; LORTIE Philippe ; MAHIER Jean-Pierre ; MESLIER Jean-Charles ; METELLO Philippe ; MULLIEZ Damien ; PATRIARCA Guy ; PAU LANGEVIN George ; PICAL Daniel ; PITHON Nathalie ; TARTOUR Laurence ; TAUBIRA Christiane ; VOLKER Mallory | Toulouse : Erès | 2014 | p. 378ALLEMAGNE ; ANGLETERRE ; FRANCE ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; ACCOMPAGNEMENT ; ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CENTRE EDUCATIF FERME ; CONTROLE ; DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION SURVEILLEE ; ENFANCE EN DANGER ; EVALUATION ; FAMILLE D'ACCUEIL ; JUGE ; JURIDICTION DES MINEURS ; LEGISLATION ; PARTENARIAT ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SANCTION PENALE ; JUSTICE ;Lorsqu'un enfant est en danger dans sa famille, lorsque ses parents ne peuvent pas ou ne savent pas l'élever ou le protéger, lorsqu'ils le maltraitent, lorsqu'ils sont violents ou lorsque l'enfant a commis des actes de délinquance qui justifient[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; HANDICAP ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOLOGIE SCOLAIRE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOLOGUE CONSEIL ; PSYCHOTHERAPEUTE ; RECHERCHE ; RESPONSABILITE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; DROIT ;Cet ouvrage rassemble les principaux textes de lois et de règlements qui peuvent concerner la pratique du psychologue. Ces éléments de droit lui permettront d'acquérir les repères juridiques nécessaires pour régler son action et ses choix dans l[...]DINI Muguette ; MEUNIER Michelle | 2014OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; LEGISLATION ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; ACTION SOCIALE ;La commission des affaires sociales du Sénat a confié, en début d'année, à Muguette Dini et Michelle Meunier, une mission sur la protection de l'enfance afin d'étudier la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfan[...]DEFENSEUR DES ENFANTS ; AUTORITE PARENTALE ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT DE L'ENFANT ; GARDE ALTERNEE ; MEDIATION FAMILIALE ; RELATION CONJUGALE ; RELATION PARENT ENFANT ; RESPECT ; SEPARATION CONJUGALE ; SOIN INDIVIDUALISE ; PSYCHANALYSE ;Dans cette réflexion collective sur un sujet dans lequel le droit de l'enfant s'efface trop souvent et sur lequel toute généralisation est hasardeuse, je m'exprimerai de cette place particulière de Défenseuse des enfants adjointe du Défenseur d[...]ACCOMPAGNEMENT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA PERSONNE ; GARDE ALTERNEE ; PARENTALITE ; PSYCHANALYSE ;Le vrai problème est que la loi de 2002 croyant consacrer la résidence alternée, a en réalité consacré la coparentalité dans une vision égalitaire des droits des parents. La loi inscrit en lettres d'or le droit des parents à maintenir des relato[...]ANGOISSE D'ABANDON ; ATTACHEMENT ; AUTORITE PARENTALE ; CONTINUITE DES SOINS ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA PERSONNE ; FONCTION MATERNELLE ; FONCTION PATERNELLE ; GARDE ALTERNEE ; JEUNE ENFANT ; JUSTICE ; LOGEMENT ; MEDIATION FAMILIALE ; PARENTALITE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; RELATION PARENT ENFANT ; REPRESENTATION ; SECURITE ; SOIN INDIVIDUALISE ; PSYCHANALYSE ;De nombreux exemples cliniques nous ont montré que les fonctions parentales pouvaient ne pas coïncider avec le sexe anatomique. Les fonctions de 'port d'attache' et de 'base secure' doivent être assumées pour aider le bébé dans son développement[...]AGREMENT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ESPACE TRANSITIONNEL ; RELATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION CONJUGALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; FAMILLE ;La circulaire définit les espaces de rencontre soumis à agrément aux termes du Décret n°2012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux e spaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers. Elle présente les p[...]ANONYMAT ; BIOETHIQUE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EMBRYON ; FECONDATION IN VITRO ; FILIATION ; INFORMATION ; INFORMATION MEDICALE ; INTERDICTION ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; SECRET DES ORIGINES ; VIE PRIVEE ; FAMILLE ;Le Conseil d'État se satisfait de la position prise par le législateur français en matière d'anonymat des identités de celui qui a fait don d'un élément ou d'un produit de son corps et de celui qui l'a reçu, notamment pour ce qui concerne la pro[...]ADOPTANT ; ADOPTION ; CONJOINT ; CONTRAT ; COUPLE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ADOPTE ; ETAT CIVIL ; FILIATION ; HOMOPARENTALITE ; HOMOSEXUALITE ; MARIAGE ; NOM ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; RELATION CONJUGALE ; RELATION PARENT ENFANT ; SEXE ; FAMILLE ;Tirant les conséquences de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, le présent décret adapte plusieurs dispositions du code de procédure civile. Et, prenant également en compte les modifications[...]