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DROIT DE L'ENFANT |
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ANTHROPOLOGIE ; COUPLE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FAMILLE ; FILIATION ; PARENTALITE ; PHILOSOPHIE ; PSYCHANALYSE ; SOCIOLOGIE ;A partir de différentes approches telles que l'anthropologie, la sociologie, le droit de l'enfant et de la famille, la philosophie et la psychanalyse, nous tenterons de décrire les mutations contemporaines des formes de parentalité au service d'[...]GRAVILLON Isabelle, Aut. ; SEVERAC Nadège, Aut. ; LAMY Anne, Aut. ; JARRY Roxane, Aut. ; HENDRIKS Karine, Aut. ; GAZON Virginie, Aut. ; BONNET Catherine, Aut. ; DURAND Edouard, Aut. ; BOUDET Caroline, Aut. ; DELAVIER Louise, Aut. ; BAROU Jacques, Aut. | 2023 | p. 31-64Une proportion significative d'enfants vit une violence, parfois grave, qui peut nuire à leur développement et accroître leur vulnérabilité à l'âge adulte. Leur statut de mineur, et la domination que les adultes exercent sur elleux, les empêchen[...]ACTIVITE CULTURELLE ; ART ; BIEN ETRE ; DROIT DE L'ENFANT ; HANDICAP ; LOISIRS ; PRECARITE ; SANTE MENTALE ; SPORT ;À l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, la Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint, le Défenseur des enfants, Éric Delemar, publient leur rapport annuel consacré cette année au droit aux loisirs, au sport et[...]DIFFERENCIATION SEXUELLE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; FAMILLE ; IDENTITE ; IDENTITE DE GENRE ; IDEOLOGIE ; LEGS ; LIBERALISME ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MARIAGE ; NOM ; NOUVELLES TECHNOLOGIES ; PRENOM ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; QUESTION DE SOCIETE ; REFORME ; SEPARATION CONJUGALE ; SEXE ; SITUATION DE FAMILLE ; SUBJECTIVITE ; TRANSGENRE ;Le droit de la famille était, dans le monde d'hier, essentiellement au service de la chose publique, et il serait passé en moins d'un demi-siècle au service de l'intérêt privé, autrement dit de l'individu. Dans un dialogue constructif, le psycha[...]MORAEL Emmanuelle, Dir. ; FEDERATION FRANCAISE DES ESPACES DE RENCONTRE ENFANTS-PARENTS, Aut. | Nîmes : Champ social | 2023 | p. 139-12DEFENSEUR DES ENFANTS ; ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; AUTORITE PARENTALE ; CONFLIT ; CONFLIT DE LOYAUTE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE VISITE ; ECOUTE ; ENFANT ; FAMILLE PATHOLOGIQUE ; JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ; PAROLE ; REFUS ;Comment accueillir le refus d'un enfant ou d'un adolescent de vivre ses relations familiales et de côtoyer son(ses) parent(s) ? Comment écouter le refus parlé ou acté pour qu'il ne devienne pas une rupture de lien et une fracture pour les person[...]AFGHANISTAN ; TALIBAN ; CONDITION DE VIE ; CRISE ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANT ; ENSEIGNEMENT ; FEMME ; ISLAM ; PAYS ETRANGER ; REGIME POLITIQUE ; TEMOIGNAGE ; TOTALITARISME ;Le 14 avril 2021, les gouvernements des États-Unis d’Amérique, du Royaume-Uni et leurs alliés ont annoncé le retrait de leurs troupes militaires d’Afghanistan à partir du 1er mai 2021. L’instabilité a dès lors repris place dans ce pays déjà frag[...]Malgré une reconnaissance croissante de la réalité des enfants qui vivent dans un contexte de violence conjugale, une attention limitée a été portée à leur parole et à leur participation dans les interventions et dans les procédures visant à ass[...]SYRIE ; ACCOMPAGNEMENT ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; GUERRE ; ORGANISATION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PRISE EN CHARGE ; PROCESSUS PSYCHIQUE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RAPATRIEMENT SANITAIRE ; RELATION PARENT ENFANT ;Le retour des enfants de zones de guerre, où l’un ou les deux parents étaient engagés dans les rangs de Daesh, relève de dispositions judiciaires et législatives depuis l’instruction interministérielle du 23 février 2018. Cet article témoigne de[...]ADOPTANT ; ADOPTION ; ADOPTION INTERNATIONALE ; AGREMENT ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ADOPTE ; LEGISLATION ; PROJET DE VIE ; REFORME ; TUTELLE ; FAMILLE ;Le président de la république promulgue la présente loi qui vise à : faciliter et sécuriser l'adoption dans l'intérêt de l'enfant ; renforcer le statut de pupille de l'État et améliorer le fonctionnement des conseils de famille ; améliorer les a[...]ABANDON SCOLAIRE ; APPRENTISSAGE SCOLAIRE ; DEPARTEMENT ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENSEIGNEMENT ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SCOLARISATION ; EDUCATION ;Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le premier ministre décrète l'insertion de l'article D. 131-4-1 au code de l'éducation. Ce faisant, il précise les modalités d'organisation et de fonctionnement d[...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; ASSISTANT FAMILIAL ; DROIT CIVIL ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; LEGISLATION ; MEDIATION FAMILIALE ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECHERCHE DES ORIGINES ; VIE QUOTIDIENNE ; DROIT ;Modifiant, pour l'essentiel, de nombreuses dispositions législatives du code civil et du code de l'action sociale et des familles, la présente loi, promulguée par le président de la république, vise à : améliorer le quotidien des enfants protégé[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; DROIT DE L'ENFANT ; DYSPHORIE DE GENRE ; ENFANT ; ENQUETE ; IDENTITE DE GENRE ; IDENTITE DE LA SEXUALITE ; JURISPRUDENCE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TEMOIGNAGE ; TRANSGENRE ; TRANSITION SEXUELLE ;En France, de plus en plus d'enfants revendiquent une 'identité de genre' différente de leur sexe biologique. On s'intéresse ici aux enfants dont le sexe a été constaté à la naissance et qui ne souffrent pas d'anomalie des organes génitaux. Sout[...]Le droit à la vie privée est un droit pour l'enfant consacré par l'article 16 de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), dont le Défenseur des droits est garant. Bien qu'assis juridiquement, ce droit est pourtant peu reconnu [...]HEDON Claire, Aut. ; BAROU Jacques, Aut. ; DILLY-PILLET Laure, Aut. ; HEBRARD Stéphanie, Aut. ; BASTARD Benoît, Aut. ; GRAVILLON Isabelle, Aut. ; ALVARD Béatrice, Aut. ; LE MAROIS Marie, Aut. ; CYR Mireille, Aut. ; ROMANO Hélène, Aut. ; GUILIANI Fabienne, Aut. ; CREOFF Michèle, Aut. ; LOUFFOK Lyes, Aut. ; REY SALMON Caroline, Aut. ; DEBORD Raymond, Aut. | 2021 | p. 6-66AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTORITE PARENTALE ; CONFLIT DE LOYAUTE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT PENAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; INCESTE ; JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ; MALTRAITANCE ; MEDECINE LEGALE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; QUESTION DE SOCIETE ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION ; SEPARATION CONJUGALE ; TEMOIGNAGE ; VIOLENCE CONJUGALE ;ASSISTANT FAMILIAL ; ASSISTANTE MATERNELLE ; DEPARTEMENT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT SOCIAL ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALADE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; FAMILLE ; GUIDANCE PARENTALE ; PARENTALITE ; PRESTATION FAMILIALE ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Par la présente ordonnance, le président de la république modifie, pour l'essentiel, nombre de dispositions législatives du code de l'action sociale et des familles pour actualiser les services proposés aux familles, qui visent à répondre aux be[...]FRANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ATTACHEMENT ; CADRE THERAPEUTIQUE ; CARENCE PARENTALE ; DROIT DE L'ENFANT ; ECHEC ; ECOUTE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; EDUCATION SPECIALISEE ; ENFANCE EN DANGER ; EVALUATION ; MEDIATION FAMILIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION ; VIE PSYCHIQUE ; VISITE MEDIATISEE ; ACTION SOCIALE ;Deux cent soixante-dix mille enfants et adolescents sont concernés en France par le dispositif de protection de l'enfance. Ce dispositif est souvent inefficace et même très nuisible ; il repose depuis des décennies sur deux règles implicites : -[...]COLLECTIF CONSTRUIRE ENSEMBLE LA POLITIQUE DE L'ENFANCE (CEP-ENFANCE), Aut. ; BRISSET Claire, Préf. | Toulouse : Erès | 2021 | p. 394DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; PAUVRETE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;A partir des constats de leurs réalités quotidiennes, les acteurs des différents secteurs d’activité liés à l’enfance croisent leurs regards pour mettre en lumière le sort réservé aux enfants, décrypter les logiques politiques actuellement à l’o[...]DAUTIGNY Sandrine, Dir. ; MAHIER Jean-Pierre, Dir. ; STELLA Salvatore, Dir. ; BIDARD Sophie, Aut. ; BILLE Michel, Aut. ; BLANCHET Patrick, Aut. ; BLANCHET Philippe, Aut. ; BOUCHEZ Philippe, Aut. ; BOUQUET Brigitte, Aut. ; CORBIN Stéphane, Aut. ; DEPENNE Dominique, Aut. ; GAILLARD Richard, Aut. ; GORI Roland, Aut. ; HANNECHE Faysal, Aut. ; MEYER Vincent, Aut. ; MONS Céline, Aut. ; SELLENET Catherine, Aut. | Toulouse : Erès | 2021 | p. 254ACCOMPAGNEMENT ; ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ETHIQUE ; EXCLUSION ; INSERTION SOCIALE ; INTERNET ; LINGUISTIQUE ; NUMERIQUE ; PARENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; TEMOIGNAGE ; TRAVAIL SOCIAL ;Le concept d'inclusion, valorisé par les politiques publiques, vient questionner les pratiques professionnelles en protection de l'enfance qui sont mises en oeuvre dans les territoires. Cette nouvelle injonction s'adresse-t-elle aux individus so[...]AGRESSION SEXUELLE ; CAS CLINIQUE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; GROUPE DE PAROLE ; PRISE EN CHARGE ; REPETITION ; TRANSGENERATIONNEL ;La maltraitance des enfants constitue un sujet de préoccupations qui concerne tant les professionnels de l’enfance, quelle que soit leur discipline, les particuliers, les familles, que la société en général. Partant de cinq vignettes cliniques p[...]AGREMENT ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; AUDIOVISUEL ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; DIFFUSION ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DU TRAVAIL ; IMAGE ; LEGISLATION ; MINEUR ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SIGNALEMENT ; VIDEO ; DROIT ;Modifiant notamment le livre premier de la septième partie du code du travail, et aussi complétant la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA PERSONNE ; ECOLE ; EDUCATION ; EGALITE ; ELEVE ; ENSEIGNANT ; ENSEIGNEMENT ; MIXITE SOCIALE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; RECOMMANDATION ; RELATION PEDAGOGIQUE ; SOCIALISATION ; DROIT ;Alertée sur l'urgence de garantir l'égalité des chances et le droit à l'éducation pour tous en période de crise santaire liée à la covid-19, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule, dans le présent avis, 9 reco[...]; COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ATTACHEMENT ; AUTORITE PARENTALE ; CONSEQUENCE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE VISITE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; FAMILLE D'ACCUEIL ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECOMMANDATION ; RELATION FAMILIALE ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Dans le présent avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) attire l'attention sur les graves conséquences de la situation sanitaire liée à la crise de la covid-19 pour les quelques 300 000 enfants suivis en protecti[...]La Maison des droits des enfants et des jeunes a organisé un colloque en décembre 2018 sur la pré-majorité et l'après-majorité. Ce texte reprend des éléments des contenus des intervenants, dans une reconstruction dont l'auteur, chargé de la synt[...]ALBERT Jean-Pierre, Coord. ; JOUVE Alain, Coord. ; RUEL Michel, Coord. ; SANCHOU Paule, Coord. | 2019 | p. 12-102DEFENSEUR DES ENFANTS ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; EXILE ; INSERTION SOCIALE ; JURIDICTION DES MINEURS ; MIGRANT ; PRISE EN CHARGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ;Les agents du pôle défense des droits de l’enfant du Défenseur des droits de l’enfant interviennent auprès des professionnels qui accompagnent les mineurs non accompagnés à différents niveaux. Ils peuvent par ailleurs avoir un rôle de vigie aupr[...]ASSISTANTE MATERNELLE ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; INTERDICTION ; PARENTALITE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; VIOLENCE ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROIT ;La présente loi affirme que, désormais, « l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques. » Elle oblige également tout assistant maternel agréé à une initiation aux gestes de secourisme et « à la prévention des violence[...]DEFAYES Faustina, Aut. ; HABERSAAT Stéphanie, Aut. ; URBEN Sébastien, Aut. ; JAFFE Philip D, Aut. ; KAPP Carole, Aut. | 2019 | p. 152-165ABANDON DU TRAITEMENT ; ADOLESCENT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT ; ENQUETE DE SATISFACTION ; PEDOPSYCHIATRIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;L'objectif de l'étude présentée dans cet article est d'analyser, sous l'angle du respect des droits de l'enfant, les raisons ayant entraîné un arrêt prématuré de suivi dans le cadre de consultations pédopsychiatriques ambulatoires. Soixante-neuf[...]L'école est le deuxième lieu de vie des enfants. Les personnes des établissements scolaires peuvent entendre certains propos, observer des comportements particuliers, des souffrances, un absentéisme, des lésions physiques chez certains de ces en[...]BRISSET Claire, Aut. ; KIPMAN Simon-Daniel, Aut. ; GANSEL Yannis, Aut. ; ROTTMAN Hana, Aut. ; FERENCZI Sandor, Aut. ; BALENÇON Martine, Aut. ; LESMESLE Margaux, Aut. ; ROSENCZWEIG Jean-Pierre, Aut. ; MANELA Yves, Aut. | 2019 | p. 3-73ADOPTION ; DOMICILE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; FAMILLE ; INTIMITE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; LOISIRS ; SANTE ; SCOLARISATION ; SECURITE ; SEXUALITE ; TRAVAIL ; VIE PRIVEE ;L'enfant n'est pas encore un adulte, mais il est déjà une personne. Par son jeune âge, il est vulnérable, mais il n'est pas pour autant sans défense : la loi - et plus précisément la Convention internationale des droits de l'enfant adoptée par l[...]Le Défenseur et la Défenseure des enfants se trouvent au coeur des interactions entre les enfants et les pouvoirs publics, et la question des violence dans les institutions se situe à l'intersection des champs de compétences qui leur sont dévolu[...]DEFENSEUR DES ENFANTS ; ACCUSATION ; AGRESSION SEXUELLE ; AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; AUTORITE PARENTALE ; DELAI DE PRESCRIPTION ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT PENAL ; ENFANT MALTRAITE ; INCESTE ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SANCTION PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; SUIVI SOCIO JUDICIAIRE ; VICTIME MINEURE ; VIOLENCE FAMILIALE ;La loi peut-elle venir au secours de l'enfant abusé sexuellement dans sa famille ? Que prévoit-elle ? Comment s'applique-t-elle ? Longtemps ignorée, la souffrance de l'enfant ou de l'adolescent victime est aujourd'hui prise en compte par le légi[...]MAHIER Jean-Pierre, Dir. ; STELLA Salvatore, Dir. ; BOULBAIR Yamina, Aut. ; DEVOS Antoine, Aut. ; DOURIS Marie, Aut. ; HERIN Anaïs, Aut. ; LAURENCE Martine, Aut. ; LESAGE Aurélie, Aut. ; MARTZ Didier, Aut. ; MILBURN Philip, Aut. ; MILET Fabienne, Aut. ; REITTER Laurine, Aut. ; RIZZI Vincent, Aut. ; ROMAIN Marieke, Aut. ; ROSSIGNOL Laurence, Aut. ; SECHER Régis, Aut. ; VALENCY-SLAKTA Gisèle, Aut. | Toulouse : Erès | 2019 | p. 247MANELA Yves, Dir. ; GABEL Marceline, Aut. ; AVENARD Geneviève, Aut. ; GOLSE Bernard, Aut. ; MAUREL Olivier, Aut. ; DIATKINE Gilbert, Aut. ; CRESPIN Yves, Aut. ; RUSSEL Lorène, Aut. ; GHOZLAN Erice, Aut. ; ROTTMAN Hana, Aut. ; SPORTOUCH Yaël, Aut. ; SOLE-MENDES Camille, Aut. ; KIPMAN Simon-Daniel, Aut. | 2019 | p. 3-145ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT MALTRAITE ; EXPRESSION DE L'EMOTION ; HARCELEMENT MORAL ; HISTORIQUE ; IDENTIFICATION PROJECTIVE ; INTERSUBJECTIVITE ; MEDIATION FAMILIALE ; PEDOPSYCHIATRIE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME MINEURE ; VIOLENCE ; VIOLENCE VERBALE ;Nous avons choisi de consacrer un numéro de notre revue à la maltraitance psychologique qui est souvent associée à la maltraitance physique des enfants et qui est peut-être oubliée ou en tous cas sous-estimée quand il n'y a pas de manifestations[...]ACCUEIL ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT HOSPITALISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HISTOIRE DE LA MEDECINE ; PARENT ; PEDIATRIE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ;Les parents sont maintenant considérés comme un partenaire incontournable du soin pédiatrique hospitalier. Cela n'a pas toujours été le cas. Les hôpitaux d'enfants leur ont longtemps été fermés. Leur présence continue auprès de leur enfant const[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ASSIGNATION A RESIDENCE ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; AUTORITE PARENTALE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; ETRANGER ; MINEUR ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; RETENTION DE SURETE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; DROIT ;Dans le présent avis, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), considérant que l'enfermement d'enfants en centre de rétention est contraire à leurs droits fondamentaux, dénonce le principe même de l'enfermement des enfant[...]GRAVILLON Isabelle, Aut. ; ASKENAZY Florence, Aut. ; ROMANO Hélène, Aut. ; AVENARD Geneviève, Aut. ; MORO Marie-Rose, Aut. ; STENE Lise Eilin, Aut. ; DUTERTE Pierre, Aut. ; BAROU Jacques, Aut. | 2018 | p. 31-60ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; AVIS OFFICIEL ; CENTRE EDUCATIF FERME ; DELINQUANCE JUVENILE ; DELINQUANT MINEUR ; DETENTION ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE L'HOMME ; EDUCATION ; ENFERMEMENT ; ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE POUR MINEUR ; ETRANGER ; ETUDE CRITIQUE ; JURIDICTION DES MINEURS ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MINEUR ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; DROIT ;Par une lettre de saisine de la garde des sceaux en date du 27 novembre 2017, la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme a été sollicitée aux fins de présenter son analyse sur la détention des mineurs et de formuler des recommand[...]AUTISME ; DIAGNOSTIC ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; SCOLARISATION ; TEMOIGNAGE ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ;L'autisme, en France : 650 000 personnes et leurs proches seraient concernés. Après le diagnostic, viennent le drame et les galères. Face à la colère de parents démunis, au poids administratif, aux structures inadaptées et au viscéral sentiment [...]FIALAIRE Jacques, Dir. ; BELIBI DAILA Sébastien, Contrib. ; BOISGROLLIER Nathalie de, Contrib. ; CAVANIOL Aude, Contrib. | Paris : LexisNexis | 2018 | p. 144 pagesDROIT ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION ; EDUCATION DE L'ENFANT ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SCOLARISATION ; VULNERABILITE ;Le droit à l'éducation et plus largement les droits de l'enfant reposent sur un socle en droit international consacrant un droit général au "bien-être" de l'enfant. Mais l'effectivité des droits et garanties de première nécessité se heurte encor[...]FILLIOZAT Isabelle, Aut. ; PERREAULT France Marie, Aut. ; ZONK Zelda, Ill. | Paris : Nathan | 2018 | p. 110Les droits de l'enfant ? C'est quoi ? Ce sont des droits spécifiques qui permettent à tous les enfants du monde d'être protégés pour grandir dans la sécurité, confiance, la liberté et le respect. Ce sont TES droits, c'est important que tu les co[...]BIOETHIQUE ; CONTENTION ; DEPENSES DE SANTE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENVIRONNEMENT ; ESSAI CLINIQUE ; ETHIQUE ; FIN DE VIE ; GREFFE D'ORGANE ; LAICITE ; MEDECINE ; MEDECINE PREDICTIVE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE DES ORIGINES ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RELIGION ; ROBOT ; SANTE ; SOCIETE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOINS PALLIATIFS ; VALEUR ; VIE ;La bioéthique n’est pas que l’éthique biomédicale, elle est l’éthique de la vie. Elle a surgi d’une prise de conscience donnée au monde par le procès de Nuremberg mais aussi par l’évaluation de pratiques de recherche qui, même dans les démocrati[...]ADOPTION ; DROIT DE L'ENFANT ; ENQUETE ; FAMILLE ; FAMILLE D'ACCUEIL ; FILIATION ; FRATRIE ; PARENTALITE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RESPONSABILITE ;Que signifie 'faire famille' pour un enfant séparé de ses parents et élevé par une famille qui n’est pas la sienne ? Cet ouvrage rend compte de la première recherche en France sur la question sensible des liens affectifs en famille d’accueil. La[...]L’intérêt de l’enfant est souvent invoqué lorsqu’il s’agit de prendre une décision qui engage son avenir. Introduit par la Convention des Droits de l’enfant, il est devenu un référentiel juridique obligeant les professionnels intervenant dans le[...]AUTORITE PARENTALE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE VISITE ; ORGANISATION ; RELATION PARENT ENFANT ; DROIT ;Insérant une section 6 relative à la visite en présence d'un tiers (qui vise à protéger, à accompagner et à évaluer la relation entre l'enfant et son ou ses parents, et s'effectue en présence permanente ou intermittente du tiers) au chapitre tro[...]CAS CLINIQUE ; CONCEPT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DON ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; FRATRIE ; MOELLE OSSEUSE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ;Un enfant peut-il consentir à un don de moelle osseuse ? l'article expose le cas clinique du prélèvement de moelle osseuse sur un petit garçon de 7 ans aux troubles autistiques, pour le bénéfice de sa soeur de 5 ans son aînée.ADOLESCENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; MINEUR ; PEDIATRIE ; REFUS DE SOINS ;Le refus d'un soin par l'enfant ou l'adolescent s'interprète et se traite différemment selon son âge. L'aide des parents permettra de passer outre le refus des nourrissons et jeunes enfants sans discernement. Chez les plus grands, le refus doit [...]CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCOMPAGNEMENT ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FEMME ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FEMME ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PROTOCOLE ; SECRET DES ORIGINES ; SECRET PARTAGE ; DROIT ;Cette instruction a pour objet d'accompagner les femmes accouchant dans le secret et de conforter le dispositif départemental concernant l’accès aux origines personnelles.En france, 700 femmes choisissent d'accoucher sous le secret chaque année. Pris dans un débat opposant les droits et besoins des enfants à ceux des mères, les soignants ont une partition difficile à jouer. [résumé d'éditeur]ADOLESCENT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; MEDIATION FAMILIALE ; MINEUR ; RAPPORT SEXUEL ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION CONJUGALE ; SEXUALITE ;Pour la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et pour la loi, le mineur est une personne à protéger. En témoignent : l'intérêt de l'enfant, le droit à la parole, l'autorité parentale conjointe dans la rupture familiale. A l'ado[...]DELANOE Daniel ; MORO Marie-Rose, Préf. ; GODELIER Maurice, Postf. | Toulouse : Erès | 2017 | p. 274ANTHROPOLOGIE ; CULTURE ; DROIT DE L'ENFANT ; ECHEC SCOLAIRE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANT MALTRAITE ; ESCLAVAGE ; MALTRAITANCE ; PARENTALITE ; PSYCHANALYSE ; RELATION DOMINANT DOMINE ; RELIGION ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VIOLENCE ;Frapper les enfants pour les éduquer est un fait social. Claques, fessées et autres coups : depuis des millénaires, les parents élèvent leurs enfants en leur infligeant douleurs et humiliations. La Suède a été le premier pays, suivi d’une cinqua[...]ADOLESCENT ; AUTORITE PARENTALE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; JURIDICTION DES MINEURS ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SANTE MENTALE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Le contrôle général des lieux de privation de liberté a décidé de traiter, dans son deuxième rapport thématique, du droit au maintien des liens familiaux des mineurs privés de liberté et de l'exercice de l'autorité parentale. Des enfants peuvent[...]DROIT ; DROIT DE L'ENFANT ; HARCELEMENT SEXUEL ; INCESTE ; INSTITUTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MINEUR ; PROSTITUTION ; SEXUALITE ; VIE PRIVEE ;Aucune disposition légale ne limite les relations sexuelles entre mineurs : l'âge de la majorité sexuelle – fixée à 15 ans pour les filles et les garçons – n'est pas l'âge à partir duquel un mineur peut avoir des relations sexuelles, mais celui [...]RAYNA Sylvie, Dir. ; CARRER Julia, Aut. ; BONNELLE Sophie, Aut. ; MOLARD Thierry, Aut. ; MOREAU Jocelyne, Aut. ; DESDOIGTS CARRIER Abnne, Aut. ; BLISSON SIMON Pauline, Aut. ; FAIVRE Aurélie, Aut. ; AJOUN AKPO Marguerite, Aut. ; LENAY Stéphanie, Aut. ; PREVET Ghislaine, Aut. ; BOYER Christine, Aut. ; TISSERAND Mireille, Aut. ; CHARPENTIER Patricia, Aut. ; THEODORE Ghislaine, Aut. ; CAZE Christine, Aut. ; RAMOS Sandrine, Aut. ; RIMBERT Miguelle, Aut. ; GROSLEZIAT Chantal, Aut. ; ALEXANDRE Natacha, Aut. ; ALLALI Cheiba, Aut. ; GUYADER Gwen, Aut. ; POLONI Magali, Aut. ; BERGE Marie-France, Aut. ; VERGONE Vincent, Aut. ; DOMEAU Patricia, Aut. ; DUPONT Laurent, Aut. ; DENIS Angélique, Aut. ; GAUDOT Daniel, Aut. ; MEBROUK Fatima, Aut. ; GUITTON Christel, Aut. ; DIXIT Alexandra, Aut. ; TOUDA Rochdi, Aut. ; LETEVE Céline, Aut. ; AMEDEO Lidia, Aut. ; IBERRAKEN Zouina, Aut. ; LAUBIER Marlène, Aut. ; TESSON Dominique, Aut. ; PISCAGLIA Véronique, Aut. ; DELAS Martine, Collab. ; SILVA Béatriz Collab., Aut. ; PLUCHART Claire, Collab. ; BASINC Michelle, Collab. ; POZZI Claire, Collab. ; DRISS Rachida, Collab. ; LASSERRE Jane, Collab. ; Collab. DELNEGRO Béatrice, Aut. ; CHARRET Christelle, Collab. ; PELLADEAU Angélique Collab., Aut. ; NDIMBA Mariapaola, Collab. ; CASIMIR Lydia, Collab. ; ROCHE Nathalie, Collab. ; DUFRENOY Daniel, Collab. ; SAELENS Yasmina, Collab. ; DIFAYA Mireille, Collab. ; LAURAIN Marjorie, Collab. ; RICHARDOT Evelyne, Collab. ; TROUSSEL Stéphane Préf., Aut. | Toulouse : Erès | 2016 | p. 201BAGNOLET ; BOBIGNY ; BONDY ; DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS ; DRANCY ; EPINAY SUR SEINE ; SAINT DENIS ; SAINT OUEN ; STAINS ; VILLETANEUSE ; ACTIVITE CULTURELLE ; ART ; ATELIER D'ANIMATION ; ATELIER D'EXPRESSION ; CHANT ; CRECHE ; CRECHE PARENTALE ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EXPERIENCE ; FAMILLE ; FETE ; GROUPE DE LECTURE ; JEU ; LANGUE ; LIEN SOCIAL ; LIVRE ; MUSIQUE ; PARENT ; PARENTALITE ; PARTENARIAT ; PROJET DE SERVICE ; RELATION INTERPERSONNELLE ; RELATION PARENT ECOLE ; RELATION PARENT ENFANT ; SOCIALISATION ; TEMOIGNAGE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; VIE QUOTIDIENNE ; ACTION SOCIALE ;L’implication et la participation des parents sont prescrites dans les textes officiels qui encadrent les structures d’accueil de la petite enfance et l’école maternelle. Mais sur le terrain, les équipes se trouvent bien démunies pour traduire c[...]FRANCE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ERRANCE ; ETRANGER ; ETUDE CRITIQUE ; EXCLUSION ; FAMILLE ; MINEUR ; PRECARITE ; PRISE EN CHARGE ;Depuis sa création, Hors la rue milite également pour que tous les mineurs étrangers en danger (qu’ils soient isolés, en famille mais relégués aux marges de la société, ou exploités à diverses fins) soient reconnus avant tout comme des enfants e[...]En France, le cadre juridique de l’adoption se caractérise par la coexistence de deux formes d’adoption, issues de la loi du 11 juillet 1966, auxquelles ont été historiquement assignées des fonctions distinctes. L’adoption plénière répond à la f[...]CONCEPT ; CONFLIT ; CONFLIT DE LOYAUTE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; SEPARATION CONJUGALE ; TEMOIGNAGE ;La séparation et le divorce sont des moments de rupture très déstabilisants et difficiles à gérer pour les parents comme pour les enfants. C'est à ces moments de rupture et de crise que peuvent se révéler des difficultés psychiques aussi bien ch[...]AIDE ; CENTRE EDUCATIF FERME ; CONTROLE ; DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION SURVEILLEE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FONCTIONNEMENT ; MINEUR ; ORGANISATION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PRISE EN CHARGE ; PROJET PEDAGOGIQUE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; JUSTICE ;Dans le présent arrêté, la ministre de la justice définit les missions du centre éducatif fermé (CEF) : accueillir de manière permanente les mineurs faisant l'objet d'une mesure de placement judiciaire, conduire une action éducative auprès d'eux[...]ADOLESCENT ; DROGUE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; ENQUETE NATIONALE ; EXCLUSION ; HARCELEMENT MORAL ; INTEGRATION SCOLAIRE ; RELATION ADULTE ENFANT ; RELATION FAMILIALE ; SUICIDE ; TENTATIVE DE SUICIDE ; VIE QUOTIDIENNE ; SANTE ;Le chapitre 9 est intitulé 'Adolescents en France : le grand malaise'. L'UNICEF France s'alarme dans ce rapport des problèmes de santé mentale des adolescents français et fait trois propositions aux pouvoirs publics.CORPS ; CULTURE ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANT ; PARENT ; RELATION DOMINANT DOMINE ; RELIGION ; SOCIETE ; VIOLENCE ;Les châtiments corporels sur l'enfant sont pratiqués par les parents dans presque toutes les sociétés, sauf quelques sociétés traditionnelles peu hiérarchisées. Depuis 1979, une trentaine de pays les ont interdits. Ils ont des effets négatifs dé[...]ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; ADOLESCENT ; ASSISTANTE MATERNELLE ; AUTORITE ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; EPOQUE CONTEMPORAINE ; ESTIME DE SOI ; FAMILLE ; GRAND PARENT ; HISTOIRE ; LITTERATURE JEUNESSE ; MERE ; NOURRISSON ; PARENTALITE ; PARENTIFICATION ; PAYS ETRANGER ; PERE ; SEXUALITE ; SOCIETE ;VERDIER Pierre, Aut. ; ROSENCZVEIG Jean-Pierre, Aut. | Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer France | 2015 | p. 319p.AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANCE EN DANGER ; JUGE ; JUSTICE ; MINEUR ; PARENT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SERVICE SOCIAL ; SIGNALEMENT ; TUTELLE ;L'aide sociale et la justice jouent un rôle majeur dans la protection de l'enfance en danger. Qu'est-ce qu'une procédure d'assistance éducative ? Quelles en sont les différentes étapes et en quoi consistent-elles ? Parquet, juge des enfants, ser[...]SADLIER Karen, Dir. ; CREOFF Michèle ; LOPEZ Gérard ; SEVERAC Nadège ; DESURMONT Marie ; KEDIA Marianne ; SABOURAUD SEGUIN Aurore ; LASSUS Pierre ; POIRRET Patrick ; TRAN Patrick ; HERNANDEZ PARAMO Carolina | Paris : Dunod | 2015 | 2° éd. | p. VIII-216DROIT DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; ENFANT MALTRAITE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; MALTRAITANCE ; PARENTALITE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; RELATION PARENT ENFANT ; VICTIMOLOGIE ; VIOLENCE CONJUGALE ; VULNERABILITE ; FAMILLE ;La violence conjugale a longtemps été considérée comme une affaire d'adultes. Des études internationales ont cependant montré qu'elle avait également des conséquences graves sur le développement physique et psychologique de l'enfant témoin. Les [...]FERENCZI Sandor ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; DROIT DE L'ENFANT ; HISTOIRE DE LA PSYCHANALYSE ; PULSION DE MORT ; RELATION PARENT ENFANT ; TRAUMATISME ;Entre 1929 et 1932, la psychanalyse a vécu une bifurcation théorique dont Sándor Ferenczi a été le promoteur. Son Journal clinique publié seulement en 1985 en est le témoignage. Dans ce travail, nous avons examiné, à la lumière de notre clinique[...]ATTIAS Dominique, Dir. ; KHAIAT Lucette, Dir. ; LAMANDA Vincent, Préf. ; BONDUELLE Matthieu ; DERAIN Marie ; DESCHAMPS Jean-Pierre ; DESJARDIN Sandra ; DURAND Edouard ; ELIACHEFF Caroline ; FORNO Pietro ; HEINICH Laure ; LORTIE Philippe ; MATYSEK Agnieszka ; MORICE Anne-Marie ; RENAY Christophe ; REY SALMON Caroline ; ROSENCZVEIG Jean-Pierre ; SALMONA Muriel ; STEYER Isabelle | Toulouse : Erès | 2015 | p. 273AGRESSION ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; JUSTICE ; PRISE EN CHARGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; TRAUMATISME ; VICTIME ; DROIT ;Les enfants marqués par les violences subies sont fragiles. De nos jours, ils sont considérés comme des victimes que le Droit doit protéger. Or, les procédures judiciaires, prévues pour des adultes, s'apparentent parfois à une véritable maltrait[...]ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; CULTURE D'ORIGINE ; DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT PENAL ; ECRIT PROFESSIONNEL ; EDUCATION SURVEILLEE ; EVALUATION ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; INTERPRETATION ; JUGE ; JURIDICTION DES MINEURS ; PREVENTION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; REPARATION ; TEXTE OFFICIEL ; JUSTICE ;70 ans après l'ordonnance du 2 février 1945, Alain Bruel repense les évolutions et les pratiques de la justice des mineurs. En effet, depuis une vingtaine d'années, une politique conservatrice et autoritaire gomme la spécificité de la juridictio[...]ABANDON D'ENFANT ; ABANDONNISME ; ADOPTION ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ATTACHEMENT ; AUTORITE PARENTALE ; BESOIN ; CARENCE PARENTALE ; DEVELOPPEMENT AFFECTIF ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ABANDONNE ; ENFANT ADOPTE ; ENFANT MALTRAITE ; FILIATION ; PARENTALITE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PRISE EN CHARGE ; RELATION PARENT ENFANT ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; TROUBLE DE L'ATTACHEMENT ; VIE QUOTIDIENNE ;Si la loi reconnaît la notion de placement long et définitif, celui-ci est en fait complètement absent des pratiques de l'aide sociale à l'enfance. Pourtant, un certain nombre d'enfants placés souvent avant l'âge de 3 ans ne pourront jamais reto[...]ZITTOUN Catherine, Dir. ; ASSOULINE Moïse ; BOUQUET RABHI Sophie ; BRAULT Catherine ; DOUVILLE Olivier ; FILLOT Emmanuel ; GADREY Jean ; HAMON Hervé ; HARRISON Stuart ; JEHEL Sophie ; MARIE Pierre ; MASSON DELMOTTE Valérie ; MAUREL Olivier ; MERLE Pierre ; RIGENBACH Michaël ; SALIO Delphine ; VIROLE Benoît ; RABHI Pierre | Montrouge : Doin | 2015 | p. 24-298ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ; ADOLESCENT ; AUTISME ; BIENTRAITANCE ; CULTURE ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALTRAITE ; ETHIQUE ; LIBERALISME ; MEDIA ; MODERNITE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; QUESTION DE SOCIETE ; RESPONSABILITE ; SOCIETE ;L'enfant des sociétés occidentales est au centre de toutes les attentions : on l'aime, on le protège, on le gâte. On fait de son bien-être et de son épanouissement une priorité. Loin d'être simplement l'inverse de la maltraitance, la notion de [...]ACCOMPAGNEMENT ; ADOPTION ; AGRESSION SEXUELLE ; AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; AUTORITE PARENTALE ; CARENCE PARENTALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE VIE ; DEPARTEMENT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ADOPTE ; ENFANT MALTRAITE ; INCESTE ; JUGE ; JURIDICTION CIVILE ; JUSTICE ; MINEUR ; ORGANISATION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROJET ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RELATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; ACTION SOCIALE ;COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ENFANCE EN DANGER ; JURIDICTION DES MINEURS ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECUEIL DE DONNEES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Abrogeant la délibération n° 2011-080 du 17 mars 2011 portant autorisation unique (AU-028) de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les conseils généraux à des fins de gestion des informations préoccupantes relatives à l'[...]PAUGAM Serge ; DOLTO Catherine | 2014ADOLESCENT ; DROGUE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; ENQUETE NATIONALE ; EXCLUSION ; HARCELEMENT MORAL ; INTEGRATION SCOLAIRE ; RELATION ADULTE ENFANT ; RELATION FAMILIALE ; SUICIDE ; TENTATIVE DE SUICIDE ; VIE QUOTIDIENNE ; SANTE ;Pour densifier ses actions de plaidoyer, l'UNICEF France a fait le choix, grâce à la consultation nationale des 6-18 ans, de faire des enfants et des adolescents des experts de la réalité de l'exercice de leurs droits. Ils ont toute légitimité à[...]ANGOISSE ; ATTACHEMENT ; CAS CLINIQUE ; CLINIQUE ; CONCEPT ; CONFLIT ; CONTINUITE DES SOINS ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; GARDE ALTERNEE ; GROSSESSE ; JEUNE ENFANT ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; MEDIATION FAMILIALE ; PARENTALITE ; PEDOPSYCHIATRE ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; RECHERCHE ; RELATION D'OBJET ; RELATION MERE ENFANT ; RELATION PARENT ENFANT ; RELATION PERE ENFANT ; ROLE ; SECURITE ; SEPARATION CONJUGALE ; SYMBOLISATION ; TRIADE ; PSYCHANALYSE ;La Waimh Francophone est une société savante regroupant des cliniciens de la périnatalité et de la première enfance. Notre motivation première pour réfléchir sur la résidence alternée était d'en envisager la spécificité quand elle est mise en pl[...]ACCOMPAGNEMENT ; ATTACHEMENT ; AUTORITE PARENTALE ; CONFLIT ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA PERSONNE ; ENFANT ; FEMINITE ; GARDE ALTERNEE ; JUSTICE ; LOGEMENT ; MASCULINITE ; MERE ; PARENTALITE ; PERE ; RELATION PARENT ENFANT ; ROLE ; SECURITE ; SEPARATION CONJUGALE ; SOIN INDIVIDUALISE ; VIE PSYCHIQUE ; PSYCHANALYSE ;Deuxième partie du dossier-débat sur la résidence alternée de l'enfant lors d'une séparation parentale. Cette partie traite plus particulièrement de l'aspect concernant le droit et la justice de la résidence alternée, mais toujours du côté de l[...][s.n.] | [s.l.] : [s.n.] | 2014AGRESSION SEXUELLE ; CONDUITE A TENIR ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; ENFANT MALTRAITE ; ENFANT MORT ; EXAMEN CLINIQUE ; EXAMEN MEDICAL ; MALTRAITANCE ; NOURRISSON ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SIGNALEMENT ; SYNDROME DES ENFANTS SECOUES ; DROIT ;Cette fiche mémo concerne les enfants maltraités comme ceux en risque de l'être. Elle est dans la continuité des travaux déjà engagés par la HAS sur la question des violences interpersonnelles et de leur impact sur la santé. Plus de 80 % des mau[...]ROSENCZVEIG Jean-Pierre ; YOUF Dominique ; CAPELIER Flore | 2014ADOLESCENT ; CITOYENNETE ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION ; ENFANT ; FILIATION ; MINEUR ; PARENT ; RESPONSABILITE ; SCOLARISATION ; SCOLARITE ; VIE PRIVEE ; VIOLENCE ; DROIT ;Le groupe de travail consacrera ses travaux au renforcement des droits de l'enfant, afin que ce dernier devienne davantage sujet de droit. (...) Les travaux seront restitués à la Ministre chargée de la famille sous forme d'une note de synthèse p[...]ATTIAS Dominique, Dir. ; KHAIAT Lucette, Dir. ; ALIX Jean-François ; ALIX Isabelle ; BIZOUARN Carol ; BOTBOL Michel ; BRZEGOWY Marc ; CHADEVILLE Monique ; CHARLET Xavier ; CREOFF Michèle ; DERAIN Marie ; DURAND Edouard ; FAURE David ; FIDELLE Magali ; HAMEL D'HARCOURT Laurence ; JACQUEY VAZQUEZ Bénédicte ; KARSTEN Ian ; LAMANDA Vincent ; LORTIE Philippe ; MAHIER Jean-Pierre ; MESLIER Jean-Charles ; METELLO Philippe ; MULLIEZ Damien ; PATRIARCA Guy ; PAU LANGEVIN George ; PICAL Daniel ; PITHON Nathalie ; TARTOUR Laurence ; TAUBIRA Christiane ; VOLKER Mallory | Toulouse : Erès | 2014 | p. 378ALLEMAGNE ; ANGLETERRE ; FRANCE ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; ACCOMPAGNEMENT ; ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CENTRE EDUCATIF FERME ; CONTROLE ; DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION SURVEILLEE ; ENFANCE EN DANGER ; EVALUATION ; FAMILLE D'ACCUEIL ; JUGE ; JURIDICTION DES MINEURS ; LEGISLATION ; PARTENARIAT ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SANCTION PENALE ; JUSTICE ;Lorsqu'un enfant est en danger dans sa famille, lorsque ses parents ne peuvent pas ou ne savent pas l'élever ou le protéger, lorsqu'ils le maltraitent, lorsqu'ils sont violents ou lorsque l'enfant a commis des actes de délinquance qui justifient[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; HANDICAP ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOLOGIE SCOLAIRE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOLOGUE CONSEIL ; PSYCHOTHERAPEUTE ; RECHERCHE ; RESPONSABILITE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; DROIT ;Cet ouvrage rassemble les principaux textes de lois et de règlements qui peuvent concerner la pratique du psychologue. Ces éléments de droit lui permettront d'acquérir les repères juridiques nécessaires pour régler son action et ses choix dans l[...]DINI Muguette ; MEUNIER Michelle | 2014OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; LEGISLATION ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; ACTION SOCIALE ;La commission des affaires sociales du Sénat a confié, en début d'année, à Muguette Dini et Michelle Meunier, une mission sur la protection de l'enfance afin d'étudier la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfan[...]DEFENSEUR DES ENFANTS ; AUTORITE PARENTALE ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT DE L'ENFANT ; GARDE ALTERNEE ; MEDIATION FAMILIALE ; RELATION CONJUGALE ; RELATION PARENT ENFANT ; RESPECT ; SEPARATION CONJUGALE ; SOIN INDIVIDUALISE ; PSYCHANALYSE ;Dans cette réflexion collective sur un sujet dans lequel le droit de l'enfant s'efface trop souvent et sur lequel toute généralisation est hasardeuse, je m'exprimerai de cette place particulière de Défenseuse des enfants adjointe du Défenseur d[...]ACCOMPAGNEMENT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA PERSONNE ; GARDE ALTERNEE ; PARENTALITE ; PSYCHANALYSE ;Le vrai problème est que la loi de 2002 croyant consacrer la résidence alternée, a en réalité consacré la coparentalité dans une vision égalitaire des droits des parents. La loi inscrit en lettres d'or le droit des parents à maintenir des relato[...]ANGOISSE D'ABANDON ; ATTACHEMENT ; AUTORITE PARENTALE ; CONTINUITE DES SOINS ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA PERSONNE ; FONCTION MATERNELLE ; FONCTION PATERNELLE ; GARDE ALTERNEE ; JEUNE ENFANT ; JUSTICE ; LOGEMENT ; MEDIATION FAMILIALE ; PARENTALITE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; RELATION PARENT ENFANT ; REPRESENTATION ; SECURITE ; SOIN INDIVIDUALISE ; PSYCHANALYSE ;De nombreux exemples cliniques nous ont montré que les fonctions parentales pouvaient ne pas coïncider avec le sexe anatomique. Les fonctions de 'port d'attache' et de 'base secure' doivent être assumées pour aider le bébé dans son développement[...]AGREMENT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ESPACE TRANSITIONNEL ; RELATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION CONJUGALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; FAMILLE ;La circulaire définit les espaces de rencontre soumis à agrément aux termes du Décret n°2012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux e spaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers. Elle présente les p[...]ANONYMAT ; BIOETHIQUE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EMBRYON ; FECONDATION IN VITRO ; FILIATION ; INFORMATION ; INFORMATION MEDICALE ; INTERDICTION ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; SECRET DES ORIGINES ; VIE PRIVEE ; FAMILLE ;Le Conseil d'État se satisfait de la position prise par le législateur français en matière d'anonymat des identités de celui qui a fait don d'un élément ou d'un produit de son corps et de celui qui l'a reçu, notamment pour ce qui concerne la pro[...]ADOPTANT ; ADOPTION ; CONJOINT ; CONTRAT ; COUPLE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ADOPTE ; ETAT CIVIL ; FILIATION ; HOMOPARENTALITE ; HOMOSEXUALITE ; MARIAGE ; NOM ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; RELATION CONJUGALE ; RELATION PARENT ENFANT ; SEXE ; FAMILLE ;Tirant les conséquences de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, le présent décret adapte plusieurs dispositions du code de procédure civile. Et, prenant également en compte les modifications[...]ADOPTANT ; ADOPTION ; CONJOINT ; CONTRAT ; COUPLE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ADOPTE ; ETAT CIVIL ; FILIATION ; HOMOPARENTALITE ; HOMOSEXUALITE ; MARIAGE ; NOM ; PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; RELATION CONJUGALE ; RELATION PARENT ENFANT ; SEXE ; FAMILLE ;Modifiant plusieurs dispositions du code civil, la présente loi autorise le mariage entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe. Elle prévoit de nouvelles dispositions relatives à la filiation adoptive et au maintien des liens avec l'[...]L'enfant capable de discernement a désormais la possibilité d'être entendu et assisté dans toutes les procédures le concernant. Il reste pourtant du chemin à faire pour que ses droits soient véritablement efficients. L'avocat a toute sa place au[...]CONFLIT ; CONFLIT DE LOYAUTE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; JUGE ; PROCES ; RELATION ADULTE ENFANT ; SEPARATION CONJUGALE ;L'enfant a le droit de demander au juge aux affaires familiales son audition quand ses parents, ne parvenant pas à s'accorder, ont saisi ce juge pour qu'il tranche le débat qui les oppose sur sa résidence ou ses relations avec chacun de ses pare[...]DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DES USAGERS ; ENFANT ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SOCIETE ;Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, publie jeudi 20 juin son deuxième rapport annuel qui rend compte de son activité comme l'exige la loi organique du 29 mars 2011.PAUL Stéphane ; VERRIER Bernard | 2013AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSISTANT FAMILIAL ; DROIT DE L'ENFANT ; ECHEC SCOLAIRE ; FAMILLE D'ACCUEIL ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; POLITIQUE SOCIALE ; PROFESSION ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECOMMANDATION ; SCOLARISATION ; SOCIETE ; ACTION SOCIALE ;Premier mode de placement des mineurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE), l'accueil familial concerne plus de 70 000 enfants confiés en 2009 et repose sur environ 50 000 assistants familiaux, principalement employés par [...]CORPS ; DENI ; DROIT DE L'ENFANT ; ETHIQUE ; FILIATION ; MERE ; NAISSANCE ; PERE ; PHILOSOPHIE ; SUJET ;La naissance se joue à l'articulation de la chair et de la parole. Le choix qui consisterait à dissocier volontairement naissance et filiation équivaudrait à exposer délibérément les enfants concernés à un parcours semé d'embûches. Une société e[...]FRAZER Hugues, Dir. ; ADDATO Agata d' ; JONES Sian ; AVLONITI Iovanna ; MAC KENDRICK John ; O'NEILL Sean ; WARZYWODA-KRUSZYNSKA Wielislawa ; MERE Kärt ; DOYEN Pierre ; BIEHN Erika | 2013EUROPE ; CONDITION DE VIE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; PAUVRETE ; PRECARITE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SOCIETE ;25 millions d'enfants vivant dans l'Union européenne (UE) sont menacés par la pauvreté ou par l'exclusion sociale, soit un enfant sur quatre. La plupart d'entre eux grandissent dans des familles pauvres qui, elles-mêmes, éprouvent de plus en plu[...]AGREMENT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ESPACE PUBLIC ; ESPACE TRANSITIONNEL ; GESTION ; ORGANISATION ; RELATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION CONJUGALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; FAMILLE ;Insérant un sixième chapitre au titre premier du livre deuxième du code de l'action sociale et des familles, le présent décret définit l'espace de rencontre comme « un lieu permettant à un enfant de rencontrer l'un de ses parents ou un tiers, ou[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; ANONYMAT ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; IDENTITE ; INFORMATION DU PATIENT ; RECHERCHE DES ORIGINES ; SECRET DES ORIGINES ; DROIT ;Dans la présente décision, le Conseil Constitutionnel déclare conformes à la Constitution l'article L. 147-6 du code de l'action sociale et des familles (relatif à la levée du secret d'identité de la mère en faveur notamment de l'enfant qui form[...]