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GRAVILLON Isabelle, Aut. ; SEVERAC Nadège, Aut. ; LAMY Anne, Aut. ; JARRY Roxane, Aut. ; HENDRIKS Karine, Aut. ; GAZON Virginie, Aut. ; BONNET Catherine, Aut. ; DURAND Edouard, Aut. ; BOUDET Caroline, Aut. ; DELAVIER Louise, Aut. ; BAROU Jacques, Aut. | 2023 | p. 31-64Une proportion significative d'enfants vit une violence, parfois grave, qui peut nuire à leur développement et accroître leur vulnérabilité à l'âge adulte. Leur statut de mineur, et la domination que les adultes exercent sur elleux, les empêchen[...]DIFFERENCIATION SEXUELLE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; FAMILLE ; IDENTITE ; IDENTITE DE GENRE ; IDEOLOGIE ; LEGS ; LIBERALISME ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MARIAGE ; NOM ; NOUVELLES TECHNOLOGIES ; PRENOM ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; QUESTION DE SOCIETE ; REFORME ; SEPARATION CONJUGALE ; SEXE ; SITUATION DE FAMILLE ; SUBJECTIVITE ; TRANSGENRE ;Le droit de la famille était, dans le monde d'hier, essentiellement au service de la chose publique, et il serait passé en moins d'un demi-siècle au service de l'intérêt privé, autrement dit de l'individu. Dans un dialogue constructif, le psycha[...]AFGHANISTAN ; TALIBAN ; CONDITION DE VIE ; CRISE ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANT ; ENSEIGNEMENT ; FEMME ; ISLAM ; PAYS ETRANGER ; REGIME POLITIQUE ; TEMOIGNAGE ; TOTALITARISME ;Le 14 avril 2021, les gouvernements des États-Unis d’Amérique, du Royaume-Uni et leurs alliés ont annoncé le retrait de leurs troupes militaires d’Afghanistan à partir du 1er mai 2021. L’instabilité a dès lors repris place dans ce pays déjà frag[...]Malgré une reconnaissance croissante de la réalité des enfants qui vivent dans un contexte de violence conjugale, une attention limitée a été portée à leur parole et à leur participation dans les interventions et dans les procédures visant à ass[...]SYRIE ; ACCOMPAGNEMENT ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; GUERRE ; ORGANISATION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PRISE EN CHARGE ; PROCESSUS PSYCHIQUE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RAPATRIEMENT SANITAIRE ; RELATION PARENT ENFANT ;Le retour des enfants de zones de guerre, où l’un ou les deux parents étaient engagés dans les rangs de Daesh, relève de dispositions judiciaires et législatives depuis l’instruction interministérielle du 23 février 2018. Cet article témoigne de[...]ADOPTANT ; ADOPTION ; ADOPTION INTERNATIONALE ; AGREMENT ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ADOPTE ; LEGISLATION ; PROJET DE VIE ; REFORME ; TUTELLE ; FAMILLE ;Le président de la république promulgue la présente loi qui vise à : faciliter et sécuriser l'adoption dans l'intérêt de l'enfant ; renforcer le statut de pupille de l'État et améliorer le fonctionnement des conseils de famille ; améliorer les a[...]ABANDON SCOLAIRE ; APPRENTISSAGE SCOLAIRE ; DEPARTEMENT ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENSEIGNEMENT ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SCOLARISATION ; EDUCATION ;Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le premier ministre décrète l'insertion de l'article D. 131-4-1 au code de l'éducation. Ce faisant, il précise les modalités d'organisation et de fonctionnement d[...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; ASSISTANT FAMILIAL ; DROIT CIVIL ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; LEGISLATION ; MEDIATION FAMILIALE ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECHERCHE DES ORIGINES ; VIE QUOTIDIENNE ; DROIT ;Modifiant, pour l'essentiel, de nombreuses dispositions législatives du code civil et du code de l'action sociale et des familles, la présente loi, promulguée par le président de la république, vise à : améliorer le quotidien des enfants protégé[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; DROIT DE L'ENFANT ; DYSPHORIE DE GENRE ; ENFANT ; ENQUETE ; IDENTITE DE GENRE ; IDENTITE DE LA SEXUALITE ; JURISPRUDENCE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TEMOIGNAGE ; TRANSGENRE ; TRANSITION SEXUELLE ;En France, de plus en plus d'enfants revendiquent une 'identité de genre' différente de leur sexe biologique. On s'intéresse ici aux enfants dont le sexe a été constaté à la naissance et qui ne souffrent pas d'anomalie des organes génitaux. Sout[...]Le droit à la vie privée est un droit pour l'enfant consacré par l'article 16 de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), dont le Défenseur des droits est garant. Bien qu'assis juridiquement, ce droit est pourtant peu reconnu [...]HEDON Claire, Aut. ; BAROU Jacques, Aut. ; DILLY-PILLET Laure, Aut. ; HEBRARD Stéphanie, Aut. ; BASTARD Benoît, Aut. ; GRAVILLON Isabelle, Aut. ; ALVARD Béatrice, Aut. ; LE MAROIS Marie, Aut. ; CYR Mireille, Aut. ; ROMANO Hélène, Aut. ; GUILIANI Fabienne, Aut. ; CREOFF Michèle, Aut. ; LOUFFOK Lyes, Aut. ; REY SALMON Caroline, Aut. ; DEBORD Raymond, Aut. | 2021 | p. 6-66AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTORITE PARENTALE ; CONFLIT DE LOYAUTE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT PENAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; INCESTE ; JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ; MALTRAITANCE ; MEDECINE LEGALE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; QUESTION DE SOCIETE ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION ; SEPARATION CONJUGALE ; TEMOIGNAGE ; VIOLENCE CONJUGALE ;ASSISTANT FAMILIAL ; ASSISTANTE MATERNELLE ; DEPARTEMENT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT SOCIAL ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALADE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; FAMILLE ; GUIDANCE PARENTALE ; PARENTALITE ; PRESTATION FAMILIALE ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Par la présente ordonnance, le président de la république modifie, pour l'essentiel, nombre de dispositions législatives du code de l'action sociale et des familles pour actualiser les services proposés aux familles, qui visent à répondre aux be[...]FRANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ATTACHEMENT ; CADRE THERAPEUTIQUE ; CARENCE PARENTALE ; DROIT DE L'ENFANT ; ECHEC ; ECOUTE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; EDUCATION SPECIALISEE ; ENFANCE EN DANGER ; EVALUATION ; MEDIATION FAMILIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION ; VIE PSYCHIQUE ; VISITE MEDIATISEE ; ACTION SOCIALE ;Deux cent soixante-dix mille enfants et adolescents sont concernés en France par le dispositif de protection de l'enfance. Ce dispositif est souvent inefficace et même très nuisible ; il repose depuis des décennies sur deux règles implicites : -[...]COLLECTIF CONSTRUIRE ENSEMBLE LA POLITIQUE DE L'ENFANCE (CEP-ENFANCE), Aut. ; BRISSET Claire, Préf. | Toulouse : Erès | 2021 | p. 394DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; PAUVRETE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;A partir des constats de leurs réalités quotidiennes, les acteurs des différents secteurs d’activité liés à l’enfance croisent leurs regards pour mettre en lumière le sort réservé aux enfants, décrypter les logiques politiques actuellement à l’o[...]DAUTIGNY Sandrine, Dir. ; MAHIER Jean-Pierre, Dir. ; STELLA Salvatore, Dir. ; BIDARD Sophie, Aut. ; BILLE Michel, Aut. ; BLANCHET Patrick, Aut. ; BLANCHET Philippe, Aut. ; BOUCHEZ Philippe, Aut. ; BOUQUET Brigitte, Aut. ; CORBIN Stéphane, Aut. ; DEPENNE Dominique, Aut. ; GAILLARD Richard, Aut. ; GORI Roland, Aut. ; HANNECHE Faysal, Aut. ; MEYER Vincent, Aut. ; MONS Céline, Aut. ; SELLENET Catherine, Aut. | Toulouse : Erès | 2021 | p. 254ACCOMPAGNEMENT ; ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ETHIQUE ; EXCLUSION ; INSERTION SOCIALE ; INTERNET ; LINGUISTIQUE ; NUMERIQUE ; PARENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; TEMOIGNAGE ; TRAVAIL SOCIAL ;Le concept d'inclusion, valorisé par les politiques publiques, vient questionner les pratiques professionnelles en protection de l'enfance qui sont mises en oeuvre dans les territoires. Cette nouvelle injonction s'adresse-t-elle aux individus so[...]AGRESSION SEXUELLE ; CAS CLINIQUE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; GROUPE DE PAROLE ; PRISE EN CHARGE ; REPETITION ; TRANSGENERATIONNEL ;La maltraitance des enfants constitue un sujet de préoccupations qui concerne tant les professionnels de l’enfance, quelle que soit leur discipline, les particuliers, les familles, que la société en général. Partant de cinq vignettes cliniques p[...]AGREMENT ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; AUDIOVISUEL ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; DIFFUSION ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DU TRAVAIL ; IMAGE ; LEGISLATION ; MINEUR ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SIGNALEMENT ; VIDEO ; DROIT ;Modifiant notamment le livre premier de la septième partie du code du travail, et aussi complétant la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA PERSONNE ; ECOLE ; EDUCATION ; EGALITE ; ELEVE ; ENSEIGNANT ; ENSEIGNEMENT ; MIXITE SOCIALE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; RECOMMANDATION ; RELATION PEDAGOGIQUE ; SOCIALISATION ; DROIT ;Alertée sur l'urgence de garantir l'égalité des chances et le droit à l'éducation pour tous en période de crise santaire liée à la covid-19, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule, dans le présent avis, 9 reco[...]; COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ATTACHEMENT ; AUTORITE PARENTALE ; CONSEQUENCE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE VISITE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; FAMILLE D'ACCUEIL ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECOMMANDATION ; RELATION FAMILIALE ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Dans le présent avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) attire l'attention sur les graves conséquences de la situation sanitaire liée à la crise de la covid-19 pour les quelques 300 000 enfants suivis en protecti[...]La Maison des droits des enfants et des jeunes a organisé un colloque en décembre 2018 sur la pré-majorité et l'après-majorité. Ce texte reprend des éléments des contenus des intervenants, dans une reconstruction dont l'auteur, chargé de la synt[...]ALBERT Jean-Pierre, Coord. ; JOUVE Alain, Coord. ; RUEL Michel, Coord. ; SANCHOU Paule, Coord. | 2019 | p. 12-102DEFENSEUR DES ENFANTS ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; EXILE ; INSERTION SOCIALE ; JURIDICTION DES MINEURS ; MIGRANT ; PRISE EN CHARGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ;Les agents du pôle défense des droits de l’enfant du Défenseur des droits de l’enfant interviennent auprès des professionnels qui accompagnent les mineurs non accompagnés à différents niveaux. Ils peuvent par ailleurs avoir un rôle de vigie aupr[...]ASSISTANTE MATERNELLE ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; INTERDICTION ; PARENTALITE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; VIOLENCE ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROIT ;La présente loi affirme que, désormais, « l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques. » Elle oblige également tout assistant maternel agréé à une initiation aux gestes de secourisme et « à la prévention des violence[...]DEFAYES Faustina, Aut. ; HABERSAAT Stéphanie, Aut. ; URBEN Sébastien, Aut. ; JAFFE Philip D, Aut. ; KAPP Carole, Aut. | 2019 | p. 152-165ABANDON DU TRAITEMENT ; ADOLESCENT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT ; ENQUETE DE SATISFACTION ; PEDOPSYCHIATRIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;L'objectif de l'étude présentée dans cet article est d'analyser, sous l'angle du respect des droits de l'enfant, les raisons ayant entraîné un arrêt prématuré de suivi dans le cadre de consultations pédopsychiatriques ambulatoires. Soixante-neuf[...]L'école est le deuxième lieu de vie des enfants. Les personnes des établissements scolaires peuvent entendre certains propos, observer des comportements particuliers, des souffrances, un absentéisme, des lésions physiques chez certains de ces en[...]BRISSET Claire, Aut. ; KIPMAN Simon-Daniel, Aut. ; GANSEL Yannis, Aut. ; ROTTMAN Hana, Aut. ; FERENCZI Sandor, Aut. ; BALENÇON Martine, Aut. ; LESMESLE Margaux, Aut. ; ROSENCZWEIG Jean-Pierre, Aut. ; MANELA Yves, Aut. | 2019 | p. 3-73ADOPTION ; DOMICILE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; FAMILLE ; INTIMITE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; LOISIRS ; SANTE ; SCOLARISATION ; SECURITE ; SEXUALITE ; TRAVAIL ; VIE PRIVEE ;L'enfant n'est pas encore un adulte, mais il est déjà une personne. Par son jeune âge, il est vulnérable, mais il n'est pas pour autant sans défense : la loi - et plus précisément la Convention internationale des droits de l'enfant adoptée par l[...]
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