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DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLESynonyme(s)
propriété intellectuelle
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A partir d'un séminaire portant sur le plagiat de la recherche qui a évoqué ce phénomène grandissant à l'université, l'auteur rappelle comment se caractérisent la fraude et le plagiat. [résumé d'auteur]DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; INFRACTION ; INTERNET ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PEINE ; SANCTION PENALE ; DROIT ;Le Conseil constitutionnel décide que la loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet n'est pas contraire à la Constitution, à l'exception de son article 6 qui introdui[...]DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; INFRACTION ; INTERNET ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PEINE ; SANCTION PENALE ; DROIT ;Le code de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, est modifié en plusieurs de ses articles. Le code pénal et le code de pro[...]Le décret n° 79-1039 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques est modifié une nouvelle fois, et c[...]CREATIVITE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; GESTION ; INNOVATION ; MISSION ; RECHERCHE ; DROIT ;Le décret apporte quelques modifications aux articles R. 611-13 et R. 611-14-1du code de la propriété intellectuelle relatifs à la gestion entre personnes publiques de la propriété industrielle des résultats issus de travaux de recherche réalisé[...]DROIT ; DROIT DE COPIE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; IMAGE ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; USAGE ; DROIT ;Il est tentant, dans l'univers numérique, de reproduire et de diffuser une image pour agrémenter ses propres publications ! Encore faut-il savoir le faire en toute légalité. Cet ouvrage n'a qu'une seule ambition : rappeler de manière claire à ce[...]COMMUNICATION ECRITE ; DROIT DE COPIE ; METHODOLOGIE ; RECHERCHE ; RECHERCHE DOCUMENTAIRE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; TRAVAIL DE FIN D'ETUDES ; UNIVERSITE ;Tout ce qu'il faut savoir pour préparer, rédiger et présenter un travail à l'université (mémoire, TER, TFE, thèse, séminaire...). Progressif : les différentes étapes du travail de recherche, de la mise en place du projet à l'exposition des résul[...]E. Pierrat rappelle pour nous la réglementation en matière de droit d'auteur qui s'applique en France et notamment pour l'exploitation des créations artistiques d'un patient.ARCHIVES PUBLIQUES ; BIBLIOTHEQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT DE COPIE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT ;Harmonise certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (communication au public, représentation, reproduction, etc.)FONTAINE Michelle ; CAVALERIE Robert ; FOUILHE Danielle ; HASSENFORDER Jacques-André ; SCHNEIDER Marie-Paule | Paris : Foucher | 2004 | p. 447DOUMENG V ; NEIRINCK C Préf | Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002 | p. 436ALIX Y, Dir. ; PIERRAT E, Collab. ; COLLECTIF ; ZYLBERSTEIN | Paris : Cercle de la librairie | 2000 | p. 237BIBLIOTHEQUE ; DROIT ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT DE PRET ; LEGISLATION ; REPROGRAPHIE ; DOCUMENTATION ;Cet ouvrage propose une approche juridique du statut des oeuvres et des droits et devoirs des bibliothèques. Il effectue une synthèse où sont abordés tous les modes de communication des oeuvres au public.VILLA François, Dir. ; FEDIDA Pierre, Dir. ; BARAZER Claude ; BRACONNIER Alain ; CARROY THIRARD Jacqueline ; CHIANTARETTO Jean-François ; CYSSAU Catherine ; EDELMAN Nicole ; KOHN Max ; LESIEUR Philippe ; MAHONY Patrick J. ; LHOMME RIGAUD Colette ; RUDELIC FERNANDEZ Dana ; THOUVENIN Dominique ; WIDLOCHER Daniel ; WOLF FEDIDA Mareike | Paris : Presses universitaires de France | 1999 | p. 270CAS DE L'HOMME AUX LOUPS ; FREUD Sigmund ; CAS CLINIQUE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; ETUDE CRITIQUE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; REPRESENTATION ; THEORIE ;Freud falsificateur de sa propre entreprise par les cas qu'il a produits au commencement de la psychanalyse ? La controverse a été ouverte récemment par certains auteurs, notamment philosophes. En appelant ici le cas en controverse, nous n'invit[...]BIBLIOTHEQUE ; DROIT DE PRET ; DROIT DES USAGERS ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; NOMBRE ; PRET ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; USAGER ; DOCUMENTATION ;Dans le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture fixent, d'un part, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la r[...]