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CENTRE FRANCAIS D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE ; AGREMENT ; CONTRAT ; DROIT DE COPIE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; GESTION ; ORGANISME DE CONTROLE ; REGLEMENTATION ; DROIT ;Par le présent arrêté, la ministre de la culture agrée le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) en qualité d'organisme de gestion collective en vue de la conclusion de contrats susceptibles d'être étendus.BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ; CENTRE FRANCAIS D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE ; AGREMENT ; ANALYSE DES DONNEES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BASE DE DONNEES ; BIBLIOTHEQUE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; CONTRAT ; CONVENTION ; DIFFUSION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE COPIE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; ENSEIGNEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; GESTION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS ; LIVRE ; NUMERIQUE ; NUMERISATION ; RECHERCHE DOCUMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ;Sur le rapport de la ministre de la culture, la première ministre précise les modalités d'application des exceptions au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit sui generis des producteurs de bases de données introduites par l'ordonnance d[...]DEMATERIALISATION ; DROIT DE COPIE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; INTERNET ; NUMERIQUE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TELESERVICE ; DROIT ;La ministre de la culture arrête la nouvelle adresse web (Uniform Resource Locator : URL) du site de communication au public en ligne auprès duquel la notice explicative de la rémunération pour copie privée et à ses finalités (et mentionnée à l[...]ACTIVITE CULTURELLE ; AGREMENT ; ANALYSE DE CONTENU ; AUDIOVISUEL ; BASE DE DONNEES ; CONTRAT ; CULTURE ; DIFFUSION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE COPIE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT EUROPEEN ; GESTION ; NUMERIQUE ; OUTIL PEDAGOGIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; PUBLICITE ; UNITE DOCUMENTAIRE ; INFORMATION ;Sur le rapport du premier ministre et de la ministre de la culture, le président de la république ordonne l'actualise de nombre de dispositions législatives du code de la propriété intellectuelle afin de transposer les directives communautaires [...]FRANCE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRAT ; DROIT DE COPIE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; ECOLOGIE ; ENVIRONNEMENT ; FORMATION ; INDICATEUR ; INFORMATIQUE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; LEGISLATION ; LOGICIEL ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; NUMERIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; STRATEGIE ; TECHNIQUE ; TELEPHONE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; USAGE ; ENVIRONNEMENT ;Modifiant les dispositions législatives de nombreux codes, le président de la république promulgue la présente loi qui vise à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, en faisant prendre conscience aux utilisateurs de l'impact[...]CENTRE FRANCAIS D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE ; AGREMENT ; DROIT DE COPIE ; REGLEMENTATION ; REPROGRAPHIE ; DROIT ;Par le présent arrêté, la ministre de la culture renouvelle l'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) en vue de la gestion du droit de reproduction par reprographie pour une durée de 5 ans.BASE DE DONNEES ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE COPIE ; INFORMATION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; REVUE ELECTRONIQUE ; JUSTICE ;Le présent décret introduit une section 6 au chapitre premier du titre quatrième du livre septième du code de justice administrative, réglementant la mise à disposition du public, sous forme électronique, des décisions rendues par les juridictio[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Aut. ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, Aut. ; COLLECTIF, Contrib. | PARIS : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés | 2019ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ANONYMAT ; DIFFUSION SELECTIVE D'INFORMATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE COPIE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; NUMERIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; PUBLICATION ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; DROIT ;À la suite de la consultation publique qui s’est tenue au printemps 2019, la CADA et la CNIL, en partenariat avec les services d’Etalab, ont finalisé un guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques. Ce g[...]BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; 20E SIECLE ; BASE DE DONNEES ; BIBLIOTHEQUE ; DROIT DE COPIE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; INFORMATIQUE ; LIVRE ; DOCUMENTATION ;Dans la présente décision, le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions particulières, issues de l'article 1er de la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles[...]ACQUISITION ; AYANT DROIT ; COMMUNICATION ; DROIT DE COPIE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; REMUNERATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; INFORMATION ;Insérant une section 2 (comprenant les articles R. 311-9 à R. 311-12) au chapitre unique du titre premier du livre troisième du code de la propriété intellectuelle (partie réglementaire), le présent décret (dont les dispositions entrent en vigue[...]BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ; ACCESSIBILITE ; ACTIVITE CULTURELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BASE DE DONNEES ; BIBLIOTHEQUE ; DIFFUSION ; DROIT DE COPIE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT DE PRET ; GRATUITE ; INFORMATISATION ; LIBERTE ; LIVRE ; PROTECTION DES DONNEES ; REPRESENTATION ; RESEAU DOCUMENTAIRE ; DROIT ;La loi modifie le titre troisième du livre premier de la première partie du code de la propriété intellectuelle en le complétant d'un chapitre quatrième (comportant les articles L. 134-1 à L. 134-9) relatif aux dispositions particulières relativ[...]DROIT DE COPIE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; MEDIA ; OUTIL DE COMMUNICATION ; REMUNERATION ; DROIT ;La présente décision rend les tablettes tactiles multimédias avec fonction baladeur munies d'un système d'exploitation pour terminaux mobiles ou d'un système d'exploitation propre éligibles à la rémunération des auteurs et des artistes-interprèt[...]DROIT DE COPIE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; REMUNERATION ; REPROGRAPHIE ; USAGER ; DROIT ;La présente loi modifie plusieurs articles du code de la propriété intellectuelle.Le décret n° 79-1039 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques est modifié une nouvelle fois, et c[...]DROIT ; DROIT DE COPIE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; IMAGE ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; USAGE ; DROIT ;Il est tentant, dans l'univers numérique, de reproduire et de diffuser une image pour agrémenter ses propres publications ! Encore faut-il savoir le faire en toute légalité. Cet ouvrage n'a qu'une seule ambition : rappeler de manière claire à ce[...]COMMUNICATION ECRITE ; DROIT DE COPIE ; METHODOLOGIE ; RECHERCHE ; RECHERCHE DOCUMENTAIRE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; TRAVAIL DE FIN D'ETUDES ; UNIVERSITE ;Tout ce qu'il faut savoir pour préparer, rédiger et présenter un travail à l'université (mémoire, TER, TFE, thèse, séminaire...). Progressif : les différentes étapes du travail de recherche, de la mise en place du projet à l'exposition des résul[...]ARCHIVES PUBLIQUES ; BIBLIOTHEQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT DE COPIE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT ;Harmonise certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (communication au public, représentation, reproduction, etc.)
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