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DROIT DE LA PERSONNE |
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AUTONOMIE ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTROLE ; DETENU ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ;Adeline Hazan, Contrôleure générales des lieux de privation de liberté (CGLPL) publie son rapport d'activité 2014. L'occasion de faire le point sur les visites effectuées dans les établissements psychiatriques et les recommandations qui en décou[...]ADOLESCENT ; DROGUE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; ENQUETE NATIONALE ; EXCLUSION ; HARCELEMENT MORAL ; INTEGRATION SCOLAIRE ; RELATION ADULTE ENFANT ; RELATION FAMILIALE ; SUICIDE ; TENTATIVE DE SUICIDE ; VIE QUOTIDIENNE ; SANTE ;Le chapitre 9 est intitulé 'Adolescents en France : le grand malaise'. L'UNICEF France s'alarme dans ce rapport des problèmes de santé mentale des adolescents français et fait trois propositions aux pouvoirs publics.CORPS ; CULTURE ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANT ; PARENT ; RELATION DOMINANT DOMINE ; RELIGION ; SOCIETE ; VIOLENCE ;Les châtiments corporels sur l'enfant sont pratiqués par les parents dans presque toutes les sociétés, sauf quelques sociétés traditionnelles peu hiérarchisées. Depuis 1979, une trentaine de pays les ont interdits. Ils ont des effets négatifs dé[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; UNAFAM ; ASSOCIATION D'USAGERS ; DROIT DE LA PERSONNE ; ENQUETE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ORGANISME DE CONTROLE ; ROLE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Les commissions départementales de soins psychiatriques (CDSP) sont un des éléments importants de la démocratie sanitaire en France. Composées de deux psychiatres, d'un médecin généraliste, d'un magistrat et de deux représentants des usagers et [...]FRIOURET Laurent | 2015CONTROLE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Le droit des soins sous contrainte met en exergue les tensions qui peuvent exister entre la nécessité des soins médicaux à une personne souffrant de troubles médicaux et l'exigence de la régularité de la mesure de soins. L'opposition entre ces d[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RESPECT ; STATISTIQUE ; DROIT ;Outre l'avant-propos de la nouvelle Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, le présent rapport présente 6 chapitres : Les suites données en 2014 aux avis, recommandations et saisines du contrôle général ; Bilan de l'activité du C[...]A quoi se réfère un soignant pour répondre à la demande de sortie d'un patient hospitalisé en soins libres ? Une recherche en soins pose la question [Résumé d'éditeur]CITOYENNETE ; COMMUNICATION VERBALE ; DELIRE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; NORME SOCIALE ; PSYCHIATRIE ; REFLEXIVITE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOCIETE ; SUJET ; TEMOIGNAGE ; USAGER ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;Comment considérer la folie et plus particulièrement les manifestations délirantes ? Le regard que le soignant porte sur le délire a une incidence sur ce qu’il considère être la fonction de soignant en psychiatrie. Doit-on supprimer le délire ? [...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT EUROPEEN ; GESTION DES RISQUES ; JURIDICTION PENALE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; POURSUITE JUDICIAIRE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; DROIT ;Fondé sur l’article 2 de la Convention, le régime jurisprudentiel de la CEDH de la responsabilité médicale ressort désormais comme un tout établi, qui conjugue la protection de la santé et le contrôle de l’effectivité des droits. [résumé d'éditeur]DETENU ; DIGNITE ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETRANGER ; FAMILLE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MINEUR ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNE AGEE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TRAVAIL ; VIE PRIVEE ;Les personnes détenues n'échappent pas à la progression des droits fondamentaux et à la mise en place des mécanismes qui les rendent effectifs. La Cour européenne des droits de l'homme est à l'origine de la construction prétorienne d'une véritab[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; TECHNOLOGIE ;De la philosophie aux sciences technologiques, de l'anthropologie à la médecine thérapeutique, de la bioéthique au droit, les parcours de notre approche épistémologique de la communication des savoirs médicaux via les NTIC sont tout sauf linéair[...]ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; ADOLESCENT ; ASSISTANTE MATERNELLE ; AUTORITE ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; EPOQUE CONTEMPORAINE ; ESTIME DE SOI ; FAMILLE ; GRAND PARENT ; HISTOIRE ; LITTERATURE JEUNESSE ; MERE ; NOURRISSON ; PARENTALITE ; PARENTIFICATION ; PAYS ETRANGER ; PERE ; SEXUALITE ; SOCIETE ;CONCEPT ; DANGEROSITE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LIBERTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; NORMAL PATHOLOGIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; POLITIQUE ; REPRESENTATION SOCIALE ; STIGMATISATION ;La liberté d'aller et venir est fondamentale, et ne peut être soustraite à quelqu'un que pour de très bonnes raisons. Or la maladie mentale semble en être une, en tant que perte de liberté psychique dont l'enfermement du malade n'est que la trad[...]VERDIER Pierre, Aut. ; ROSENCZVEIG Jean-Pierre, Aut. | Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer France | 2015 | p. 319p.AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANCE EN DANGER ; JUGE ; JUSTICE ; MINEUR ; PARENT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SERVICE SOCIAL ; SIGNALEMENT ; TUTELLE ;L'aide sociale et la justice jouent un rôle majeur dans la protection de l'enfance en danger. Qu'est-ce qu'une procédure d'assistance éducative ? Quelles en sont les différentes étapes et en quoi consistent-elles ? Parquet, juge des enfants, ser[...]SADLIER Karen, Dir. ; CREOFF Michèle ; LOPEZ Gérard ; SEVERAC Nadège ; DESURMONT Marie ; KEDIA Marianne ; SABOURAUD SEGUIN Aurore ; LASSUS Pierre ; POIRRET Patrick ; TRAN Patrick ; HERNANDEZ PARAMO Carolina | Paris : Dunod | 2015 | 2° éd. | p. VIII-216DROIT DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; ENFANT MALTRAITE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; MALTRAITANCE ; PARENTALITE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; RELATION PARENT ENFANT ; VICTIMOLOGIE ; VIOLENCE CONJUGALE ; VULNERABILITE ; FAMILLE ;La violence conjugale a longtemps été considérée comme une affaire d'adultes. Des études internationales ont cependant montré qu'elle avait également des conséquences graves sur le développement physique et psychologique de l'enfant témoin. Les [...]FERENCZI Sandor ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; DROIT DE L'ENFANT ; HISTOIRE DE LA PSYCHANALYSE ; PULSION DE MORT ; RELATION PARENT ENFANT ; TRAUMATISME ;Entre 1929 et 1932, la psychanalyse a vécu une bifurcation théorique dont Sándor Ferenczi a été le promoteur. Son Journal clinique publié seulement en 1985 en est le témoignage. Dans ce travail, nous avons examiné, à la lumière de notre clinique[...]"Les personnes handicapées subissent une oppression sexuelle car jugées inaptes à assumer une sexualité ; on leur dicte comment vivre leur vie sexuelle à l'opposé des individus 'fonctionnels' qui ont des droits sexuels. L'auteur propose une éman[...]DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAINLEVEE ; PREJUDICE ;Un patient qui a obtenu la mainlevée d'une mesure d'hospitalisation sans consentement est en droit de demander la reconnaissance des préjudices subis et leur chiffrage [Résumé d'éditeur]TUNISIE ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HISTOIRE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; LIBERTE ; SANTE MENTALE ; DROIT ;L'évolution des textes qui régissent l'hospitalisation sans consentement en Tunisie est doublement intéressante. La révolution de 2011 a notamment induit une grande mutation du cadre législatif, de la constitution jusqu'aux textes de lois ordina[...]ADULTE ; CONTENTION ; ENFANT ; ETUDE CRITIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PEDOPSYCHIATRIE ;Si en théorie les patients hospitalisés volontairement en psychiatrie sont libres d'aller et venir, la pratique montre qu'il n'en est rien : les adultes comme les enfants et adolescents se voient contraints, de multiples manières. Le Groupe info[...]MGEN ; ACCES AUX SOINS ; DROIT DE LA FEMME ; ENSEIGNANT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GERIATRIE ; HANDICAP ; HISTOIRE ; IDEOLOGIE POLITIQUE ; MUTUELLE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHOTHERAPIE INSTITUTIONNELLE ; RECHERCHE ; SOCIETE ;Les services de soins et d’accompagnement constituent l’une des pages blanches de l’histoire du mutualisme. Hormis les rares pistes de réflexion offertes par des spécialistes d’histoire sociale ou médicale, l’aventure de la politique médicosocia[...]FRANCE ; AVORTEMENT ; DROIT DE LA FEMME ; EPIDEMIOLOGIE ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; LEGISLATION ; PRISE EN CHARGE ;Chaque année en France, près de 210 000 femmes demandent à interrompre une grossesse non désirée. Les deux tiers d’entre elles utilisaient pourtant une méthode contraceptive. D’où l’importance, pour les soignants, de sensibiliser les femmes à un[...]BARREAU Pascal ; DUPUY Olivier ; PROUTEAU Francis ; DELANGHE Sylvain ; SABATIER Morgane ; DAINECHE Bahilila ; JULIEN Jean Claude ; GATE Juliette | 2015 | p. 15-42CITOYENNETE ; CROYANCE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LAICITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; QUESTION DE SOCIETE ; RELIGION ; RESPECT ;Ce dossier traite de la laïcité au sein des établissements de soins et surtout des postures professionnelles que les personnels hospitaliers doivent adopter pour respecter et laisser s'exprimer les croyances de chacun. Pour illustrer ce thème, d[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; EUROPE ; CRITERE ; DEMOCRATIE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT EUROPEEN ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MOTIVATION ; RESPECT ; SANCTION ; DROIT ;Le lanceur d’alerte, méprisé par le droit interne, connaît un régime juridique sûr et adapté, entièrement dû au droit conventionnel. [résumé d'éditeur]COMMUNICATION ; COMPETENCE ; DONNEE PERSONNELLE ; ENCEPHALE ; ENVIRONNEMENT ; FONCTION COGNITIVE ; GENETIQUE ; LANGAGE ; LOBE TEMPORAL ; MEMOIRE DECLARATIVE ; NEUROBIOLOGIE ; NEUROLINGUISTIQUE ; NEUROPSYCHOLOGIE ; NEUROSCIENCES ; PLASTICITE NEURONALE ; RESERVE COGNITIVE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; SEMANTIQUE ; VIEILLISSEMENT ; PSYCHOLOGIE ;Les bases neurobiologiques du langage ne sont pas seulement dynamiques durant la période d'apprentissage. De plus en plus de preuves montrent que l'organisation neurofonctionnelle pour le langage évolue tout au long de la vie, contribuant à main[...]HERBEZ Carine, Aut. ; BELTRAME Viviane, Aut. ; ASCODOCPSY, Aut. 2015CONTENTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETHIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; REGLEMENTATION ; SERVICE OUVERT ; PRATIQUE DU SOIN ;Entre éthique et droit, comment mettre en œuvre des soins qui nécessitent parfois de limiter la liberté d’aller et venir d’un patient ? Soigner sans fermer les portes est devenu au fil du temps une approche de plus en plus rare, dans un contexte[...]ETUDE CRITIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;Entre éthique et droit, comment mettre en oeuvre des soins qui nécessitent parfois de limiter la liberté d'aller et venir d'un patient ? Soigner sans fermer les portes est devenu au fil du temps une approche de plus en plus rare, dans un context[...]JOURNET Nicolas, Coord. ; SPITZ Jean-Fabien ; COVA Florian ; CHARDEL Pierre-Antoine ; MBONGO Pascal ; GALEMBERT Claire de ; DEVRESSE Marie-Sophie ; THERY Irène | 2015 | p. 26-47CHOIX ; CORPS ; DROIT ; EXTIMITE ; GESTATION POUR AUTRUI ; INTERNET ; INTIMITE ; ISLAM ; LAICITE ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PARADOXE ; PHILOSOPHIE ; SOCIETE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; TECHNOLOGIE ; VOLONTE ;ASSOCIATION D'USAGERS ; DROIT DE LA PERSONNE ; ENQUETE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; LIBERTE ; STIGMATISATION ; VECU ; VIOLENCE ;A partir d'entretiens réalisés auprès de 6 personnes, les auteurs analysent le regard qu'elles portent sur les services de psychiatrie et notamment l'hospitalisation. Elles dissèquent le ressenti face aux contraintes liées aux pratiques soignant[...]LOI HPST ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DROIT HOSPITALIER ; ETHIQUE ; FUGUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INSTITUTION ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECURITE ; SERVICE FERME ; SERVICE OUVERT ;Les mesures d'enfermement, de contrainte, d'isolement, de contention et de surveillance des patients se développent actuellement dans la psychiatrie hospitalière, colonisée par la logique sécuritaire ambiante. Pour autant, la sécurité est-elle m[...]ARCHIVES ; ARCHIVES HOSPITALIERES ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ;Ce livre blanc a pour objectif d’apporter une vision claire et synthétique de la problématique réglementaire de la gestion des archives médicales contenant des données de santé à caractère personnel.BENEFICE THERAPEUTIQUE ; BIOETHIQUE ; COMPORTEMENT DE SANTE ; EXPERTISE ; GENETIQUE ; IMAGERIE MEDICALE ; MALADIE ; MARQUEUR BIOLOGIQUE ; MEDECINE PREDICTIVE ; MEDICALISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SCIENCES MEDICALES ; TEST GENETIQUE ;Envie de comprendre ? Besoin d'explications ? Faites-vous votre opinion des pratiques médicales en plein essor : celles de la médecine prédictive, dont l'objectif est non pas de soigner les maladies, mais d'empêcher qu'elles ne surviennent. Canc[...]"Le droit ne définit pas la mort ; il la constate, pour mieux en déterminer les effets et dépouiller le cadavre de toute personnalité juridique. Mais sous une apparente rigidité, le droit a su modeler certains de ses principes, par la prolongati[...]OBSERVATOIRE DE LA LAICITE ; ACTION ; ASSOCIATION ; DROIT DE LA PERSONNE ; FORMATION ; INFORMATION ; LAICITE ; QUESTION DE SOCIETE ; RESPECT ;La laïcité s'inscrit dans les valeurs républicaines de notre pays. Elle n'est ni plurielle, ni fermée. En outre, c'est parce qu'elle est fragile, qu'il importe de la protéger. Les différents observatoires de la laïcité répartis sur le territoire[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEES MASSIVES ; DROIT ; INFORMATIQUE ; INNOVATION ; INSTITUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; STATISTIQUE ; VIE PRIVEE ; SOCIETE ;La révolution numérique transforme nos sociétés et nos vies. Entre autres caractéristiques, elle génère la production d’immenses quantités de données. L’effet conjugué de l’augmentation exponentielle de la puissance de calcul et de stockage des [...]ATTIAS Dominique, Dir. ; KHAIAT Lucette, Dir. ; LAMANDA Vincent, Préf. ; BONDUELLE Matthieu ; DERAIN Marie ; DESCHAMPS Jean-Pierre ; DESJARDIN Sandra ; DURAND Edouard ; ELIACHEFF Caroline ; FORNO Pietro ; HEINICH Laure ; LORTIE Philippe ; MATYSEK Agnieszka ; MORICE Anne-Marie ; RENAY Christophe ; REY SALMON Caroline ; ROSENCZVEIG Jean-Pierre ; SALMONA Muriel ; STEYER Isabelle | Toulouse : Erès | 2015 | p. 273AGRESSION ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; JUSTICE ; PRISE EN CHARGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; TRAUMATISME ; VICTIME ; DROIT ;Les enfants marqués par les violences subies sont fragiles. De nos jours, ils sont considérés comme des victimes que le Droit doit protéger. Or, les procédures judiciaires, prévues pour des adultes, s'apparentent parfois à une véritable maltrait[...]CHOIX ; CONFIANCE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MISSION ; PARTENARIAT ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PSYCHIATRIE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Dans un contexte d'élargissement des droits des patients, le législateur a prévu la désignation par le malade d'une 'personne de confiance' qui le représente et l'assiste dans ses choix. En psychiatrie, ce dispositif est loin d'être appliqué par[...]HIRSCH Emmanuel, Dir. ; ZUCMAN Elisabeth, Dir. ; GICQUEL Cédric ; TEZENAS DU MONTCEL Marie-Christine ; OLESKER Alain ; CONSTANTINIDES Yannis ; COL Manuel ; COBUT Claude ; SLEDZIEWSKI Elisabeth ; OUEDRAOGO Didier ; BLATRIX Daniel ; GONGORA Conchita ; DESEIGNE Laurence ; COURTOIS Gérard ; FAIVRE Henri ; PELLUCHON Corine ; KHELFAT Anne ; BELOT Michel ; GRAVELEAU Marie-Thérèse ; DUPUY VANTROYS Anne ; LAURENT Martine ; SVENDSEN Finn-Alain ; BOUTIN Anne-Marie ; GAMBRELLE Aliette ; FLUTET Xavier ; GEORGES JANET Lucile ; DEROUETTE Catherine ; PONSOT Gérard ; WEIL-DUBUC Paul-Loup ; RONGIERES Monique ; GRIMONT ROLLAND Elisabeth ; PAUTRE Sébastien ; COULON Frédéric ; GAUDON Philippe | Toulouse : Erès | 2015 | p. 504ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ALTERITE ; ALTRUISME ; AUTONOMIE ; COMMUNICATION ; CULTURE ; DEPENDANCE ; DEUIL ; DROIT DE LA PERSONNE ; ENFANT HANDICAPE ; ETHIQUE ; FAMILLE DE MALADE MENTAL ; HANDICAP ; HANDICAP PSYCHOMOTEUR ; HUMANISME ; IMAGE DU CORPS ; INQUIETANTE ETRANGETE ; INSERTION SOCIALE ; LIEN SOCIAL ; MOURANT ; PERSONNE HANDICAPEE ; PHILOSOPHIE ; POLYHANDICAP ; PROJET DE VIE ; QUALITE DE VIE ; RELATION D'AIDE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; REPRESENTATION SOCIALE ; RESPECT ; RESPONSABILITE ; SOIN ; SOLIDARITE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; VALEUR ; VECU ; VIE QUOTIDIENNE ; VULNERABILITE ; SANTE ;A l'initiative du Groupe polyhandicap France et de l'Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France, des parents, des professionnels et des philosophes se sont associés pour confronter, dans chaque domaine de la vie au quotidien des pers[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; ECHOGRAPHIE ; ENSEIGNEMENT ; ETHIQUE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; IMAGERIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE ; PATIENT ; PHOTOGRAPHIE ; RADIOGRAPHIE ; SANTE PUBLIQUE ; SCANNER ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; DROIT ;ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; CULTURE D'ORIGINE ; DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT PENAL ; ECRIT PROFESSIONNEL ; EDUCATION SURVEILLEE ; EVALUATION ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; INTERPRETATION ; JUGE ; JURIDICTION DES MINEURS ; PREVENTION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; REPARATION ; TEXTE OFFICIEL ; JUSTICE ;70 ans après l'ordonnance du 2 février 1945, Alain Bruel repense les évolutions et les pratiques de la justice des mineurs. En effet, depuis une vingtaine d'années, une politique conservatrice et autoritaire gomme la spécificité de la juridictio[...]AUTORITE ; CONTROLE ; DETENU ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DU PATIENT ; EXAMEN MEDICAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MINEUR ; REGLEMENT INTERIEUR ; RESPONSABILITE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Régulièrement, la question de la limitation de la liberté d'aller et de venir des patients ou des visiteurs se pose dans les services de psychiatrie. Le droit français permet sous certaines conditions de priver ou de diminuer provisoirement la l[...]HAZIF THOMAS Cyril, Dir. ; HANON Cécile, Dir. ; THOMAS Philippe ; RIVALLAN Armel ; DEUTSCH Claude ; KAGAN Yves ; KAGAN Martine ; MORO Marie-Rose ; CHASTANG Françoise ; ROELANDT Jean-Luc ; GUEZENNEC Pauline ; NYS Jean-François ; ROCHE Jean ; BRUCQ Hélène de ; VITAL Isabelle ; JOUSSET David ; LE LANN Sylvie | Montrouge : Doin | 2015 | p. 14-247CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE ; FOUCAULT Michel ; PUSSIN Jean-Baptiste ; AIDANT ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; BENEVOLAT ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETHIQUE ; EXPERTISE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; IMPLICATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE MENTAL ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PARTENARIAT ; PATIENT EXPERT ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SANTE MENTALE ; SAVOIR ; SOIN HOLISTIQUE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; PRATIQUE DU SOIN ;Que ce soit le patient lui-même, son entourage, familial ou amical, les associations de familles, d'usagers, d'aide aux personnes en souffrance, et parfois même les pouvoirs publics, de nombreux acteurs viennent 'interférer' dans la relation ent[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CRITERE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE MENTAL ; REPARATION ; RESPECT ; SANTE MENTALE ; DROIT ;Fondés sur le principe du consentement, les soins en psychiatrie connaissent un régime législatif d'exception, avec l'hospitalisation sous contrainte. La jurisprudence de la CEDH montre que la notion de privation de liberté est vaste, et ne se l[...]ABANDON D'ENFANT ; ABANDONNISME ; ADOPTION ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ATTACHEMENT ; AUTORITE PARENTALE ; BESOIN ; CARENCE PARENTALE ; DEVELOPPEMENT AFFECTIF ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ABANDONNE ; ENFANT ADOPTE ; ENFANT MALTRAITE ; FILIATION ; PARENTALITE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PRISE EN CHARGE ; RELATION PARENT ENFANT ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; TROUBLE DE L'ATTACHEMENT ; VIE QUOTIDIENNE ;Si la loi reconnaît la notion de placement long et définitif, celui-ci est en fait complètement absent des pratiques de l'aide sociale à l'enfance. Pourtant, un certain nombre d'enfants placés souvent avant l'âge de 3 ans ne pourront jamais reto[...]ETATS UNIS ; AVORTEMENT ; CORPS ; DROIT DE LA FEMME ; FEMME ; LEGISLATION ; PROCREATION ; PSYCHANALYSE ;Aux Etats-Unis, dans le Tennessee, un amendement constitutionnel voté en novembre 2014 limite le droit à l'avortement, définissant les droits de celui à naître supérieurs au droit de la femme, son corps ayant un statut 'd'incubateur'. Ces lois r[...]AUTONOMISATION ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATIQUE ; MEDECINE ; OBJET CONNECTE ; PREVENTION MEDICALE ; RECHERCHE ; TELEMEDECINE ;En 2020, on estime que le monde comptera 80 milliards d'objets connectés dont 60% concerneront la santé. Dès 2017, chacun d'entre nous disposera de 25 objets ou des applications correspondantes, dont il se servira au quotidien. Une santé connect[...]EYRAUD Benoît, Aut. ; VELPRY Livia, Aut. ; RENAUDIE Olivier, Aut. ; GILOUX Nathalie, Aut. ; PRIMEVERT Marion, Aut. ; LACOUR Clémence, Aut. ; LECHEVALIER HURARD Lucie, Aut. ; BARTLETT Peter, Aut. ; BERNHEIM Emmanuelle, Aut. | 2015 | p. 949-1015FRANCE ; QUEBEC ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA PERSONNE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INJONCTION DE SOINS ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PERSONNE AGEE ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Ce dossier se compose de : 'La liberté d'aller et venir comme révélateur du tournant juridique des régulations du soin en santé mentale' (Benoît Eyraud et Livia Velpy) - Conseil constitutionnel, liberté d'aller et venir et protection des personn[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CAS CLINIQUE ; ENQUETE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PATIENT ; REPRESENTATION ; SECURITE ; SERVICE FERME ; SOIGNANT ; VECU ;Dans le cadre d'ateliers de réflexion autour des pratiques professionnelles au sein de notre établissement, un pôle de psychiatrie adulte a choisi de se pencher sur l'incidence, pour les patients comme pour les soignants, de la fermeture d'une u[...]CENTRE HOSPITALIER DE LARAGNE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MOTIVATION ; PSYCHOTHERAPIE INSTITUTIONNELLE ; REFUS ; SERVICE OUVERT ; SOIGNANT ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Pratique jadis valorisée, le soin portes ouvertes s'est progressivement raréfié jusqu'à devenir suspect. L'auteur montre comment un collectif engagé, qui se revendique de cette pratique, subit au fil du temps de plus en plus d'attaques qu'il lui[...]DUPONT Marc ; LAGUERRE Audrey ; VOLPE Audrey ; EVIN Claude, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2015 | p. 413COMMUNICATION ; CONTENTION ; CONTROLE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DETENTION ; DETENU ; DIGNITE ; DIRECTEUR ; DOMICILE ; DROIT DU PATIENT ; EVOLUTION ; EXAMEN MEDICAL ; FAMILLE ; FUGUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MAJEUR PROTEGE ; MEDECIN ; MINEUR ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PROCESSUS ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENT INTERIEUR ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; VIE QUOTIDIENNE ; DROIT ;La possibilité de soigner un patient contre son gré est une spécificité de la psychiatrie. Chaque année en France, par nécessité, près de 80 000 patients sont traités pour leurs troubles mentaux sans y avoir consenti, pour des périodes plus ou m[...]ZITTOUN Catherine, Dir. ; ASSOULINE Moïse ; BOUQUET RABHI Sophie ; BRAULT Catherine ; DOUVILLE Olivier ; FILLOT Emmanuel ; GADREY Jean ; HAMON Hervé ; HARRISON Stuart ; JEHEL Sophie ; MARIE Pierre ; MASSON DELMOTTE Valérie ; MAUREL Olivier ; MERLE Pierre ; RIGENBACH Michaël ; SALIO Delphine ; VIROLE Benoît ; RABHI Pierre | Montrouge : Doin | 2015 | p. 24-298ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ; ADOLESCENT ; AUTISME ; BIENTRAITANCE ; CULTURE ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALTRAITE ; ETHIQUE ; LIBERALISME ; MEDIA ; MODERNITE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; QUESTION DE SOCIETE ; RESPONSABILITE ; SOCIETE ;L'enfant des sociétés occidentales est au centre de toutes les attentions : on l'aime, on le protège, on le gâte. On fait de son bien-être et de son épanouissement une priorité. Loin d'être simplement l'inverse de la maltraitance, la notion de [...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; FRANCE ; ACCES AUX SOINS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AMENAGEMENT DE PEINE ; CRITERE ; DETENU ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PENAL ; ETAT DE SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; JURISPRUDENCE ; PATIENT ; PEINE ; PERMANENCE DES SOINS ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; SANCTION ; DROIT ;Depuis la loi du 18 janvier 1994, les établissements pénitentiaires français disposent d'unités de soins, dotées de moyens propres au service hospitalier. Ce droit à la permanence des soins permet aux détenus d'y accéder à tout moment et revient[...]DEONTOLOGIE ; DROIT DE L'HOMME ; ETHIQUE ; RESPECT ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; VIE PRIVEE ;Chacun définit librement – en toute subjectivité – les limites de sa vie privée, et dispose d'outils légaux pour les faire respecter. Lors d'une prise en charge, seuls les professionnels astreints au secret professionnel ont accès aux informatio[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CERTIFICATION ; DONNEE PERSONNELLE ; INTERNET ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; USAGER ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, la ministre en charge de la santé et des affaires sociales annonce la création par l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé) un portail de téléservices unifié, désigné sous le nom de « portail e-s[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MENINGOCOQUE ; MODELE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre chargée de la santé et, par délégation, le directeur général de la santé introduisent un nouveau modèle de fiche pour la notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les [...]BENEFICE RISQUE ; BIOETHIQUE ; CONTRE INDICATION ; CRITERE ; DON D'ORGANE ; DONNEE PERSONNELLE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; GESTION DES RISQUES ; GREFFE D'ORGANE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSPLANTATION D'ORGANE ; SANTE ;La ministre de la santé énumère les données minimales qui doivent être recueillies sur les personnes avant le don et la greffe d'organes. Elle précise également les critères généraux et les situations fondant les contre-indications au don de tis[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT EN ECONOMIE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU PATIENT ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION DES SOINS ; EXERCICE LIBERAL ; EXPERIENCE ; INDICATEUR DE SANTE ; INFIRMIER ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN GENERALISTE ; PROTOCOLE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REMUNERATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret vise à mettre en œuvre l'évaluation médico-économique de l'expérimentation du protocole de coopération entre médecins généralistes et infirmiers appelé « action de santé libérale en équipe » (ASALÉE), confiée à l'Institut de re[...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; DONNEE PERSONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; ORGANISATION ; INFORMATION ;CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSFUSION SANGUINE ; DROIT ;Estimant qu' « il n'y a pas lieu (...) de statuer sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 1223-3 du code de la santé publique dans sa rédaction issue du paragraphe III de l'article 4 de l'ordonnance [...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATIQUE ; LIBERTE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET PARTAGE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;La présente autorisation unique concerne les traitements de données à caractère personnel ayant pour objet de permettre l’échange de données de santé au moyen d’un service de messagerie sécurisée de santé entre professionnels de santé et, plus l[...]AIDE A L'EMPLOI ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; COTISATION SOCIALE ; DEPARTEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MODELE ; PAIEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE ; TIERS PAYANT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent un nouveau modèle de convention passée entre les organismes de recouvrement et les départements pour l'adhésion au dispositif de tiers p[...]Dans les départements en phase épidémique de chikungunya, un dispositif de surveillance spécifique est mis en place. La déclaration obligatoire, qui s'accompagne systématiquement d'une confirmation biologique, mobilise des ressources diagnostiqu[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADOPTION ; AGRESSION SEXUELLE ; AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; AUTORITE PARENTALE ; CARENCE PARENTALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE VIE ; DEPARTEMENT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ADOPTE ; ENFANT MALTRAITE ; INCESTE ; JUGE ; JURIDICTION CIVILE ; JUSTICE ; MINEUR ; ORGANISATION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROJET ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RELATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; ACTION SOCIALE ;DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU PATIENT ; ENQUETE NATIONALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; MESURE DE L'ACTIVITE ; QUESTIONNAIRE ; SATISFACTION ; SOIN HOSPITALIER ; TELEPHONE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret n° 2012-210 du 13 février 2012 relatif à l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS) est abrogé.CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; REGLEMENT INTERIEUR ; RETENTION DE SURETE ; DROIT ;Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté porte une appréciation sur l'état, l'organisation et le fonctionnement des centres socio-médico-judiciaires, dans lesquels sont placées les personnes qui font l'objet, dans le champ pénal, [...]DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE MENTAL ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente décision, le Conseil Constitutionnel déclare « conforme à la Constitution » l'article L. 3222-3 du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protec[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COORDINATION ; DONNEE PERSONNELLE ; ENFANT HANDICAPE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MOBILISATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire organise une procédure de prise en compte des situations individuelles critiques d'enfants et adultes handicapés qui se trouvent en rupture de parcours et pour lesquelles aucune solution d'accompagnement adaptée n'est trou[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROTECTION DES DONNEES ; SECURITE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé porte à la connaissance des directeurs des agences régionales de santé (ARS) et des directeurs des établissements de santé la publication d'un guide pratique sur la sé[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CANCER ; CANCEROLOGIE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; INFORMATION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET PARTAGE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de décrire le système d'information cible du dossier communicant de cancérologie (DCC) que chaque ARS devra mettre en place en collaboration avec les réseaux régionaux de cancérologie à l'horizon 2015.COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ENFANCE EN DANGER ; JURIDICTION DES MINEURS ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECUEIL DE DONNEES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Abrogeant la délibération n° 2011-080 du 17 mars 2011 portant autorisation unique (AU-028) de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les conseils généraux à des fins de gestion des informations préoccupantes relatives à l'[...]AIDE A L'EMPLOI ; AUTISME ; DROIT DE LA PERSONNE ; ECONOMIE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; SOCIETE ;L'objectif d'exposer les problèmes et les difficultés que rencontrent les personnes avec autisme dans le secteur de l'emploi en Europe. Dans le contexte de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, ce rapport[...]La délégation aux droits des femmes et à l’égalité du CESE dresse un panorama synthétique de l’ensemble des violences auxquelles les femmes peuvent être confrontées, en métropole et Outre-mer. Elle montre l’ampleur du phénomène et alerte sur une[...]AUTORITE PARENTALE ; DROIT DE LA PERSONNE ; FILIATION ; GARDE ALTERNEE ; INTERACTION ; JUSTICE ; PARENTALITE ; PROCESSUS PSYCHIQUE ; RELATION FAMILIALE ; ROLE ; SEPARATION CONJUGALE ; PSYCHANALYSE ;En conclusion, nous avons pu voir comment une résidence alternée basée sur une symétrie temporelle indifférenciée pouvait abraser la notion de complémentarité de rôle entre les parents 'égalité des fonctions entre le père et la mère; différence [...]CAS CLINIQUE ; CONTENTION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRATIQUE DU SOIN ; REFERENTIEL ; RESPONSABILITE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ;La contention ne répond pas à un régime légiféré mais on dispose dans la jurisprudence de toutes les règles pour en définir les contours de sa pratique. Différents cas sont ici exposés et l'auteur rappelle les différents points du référentiel HA[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE VIE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; HYGIENE ; JUGE ; PREJUDICE ; PRISON ; REPARATION ; RESPECT ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; DROIT ;Depuis une première condamnation prononcée la 27 mars 2008 par le tribunal administratif de Rouen, de très nombreuses décisions ont été rendues à raison de conditions de détention jugées contraires à la dignité du détenu et aux différentes règle[...]DELARUE Jean-Marie | 2014CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ENFANT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RESPECT ; STATISTIQUE ; DROIT ;Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté présente son sixième rapport annuel au titre de l'année 2013. Le rapport présente dans un premier chapitre le contenu des avis ou recommandations rendues publics, avant de revenir sur celui[...]JEANNE Yves, Dir. ; ALBECKER Christian, Collab. ; DUFOUR Pierre, Collab. ; DUPRAS André, Collab. ; FOURNIER Jennifer, Collab. ; GARDIEN Eve, Collab. ; GARDOU Charles, Collab. ; GOFFETTE Jérôme, Collab. ; THIERRY Jean-Baptiste, Collab. | Toulouse : Erès | 2014 | p. 151QUEBEC ; ADULTE ; AMOUR ; DESIR ; DROIT DE LA PERSONNE ; HANDICAP ; INTIMITE ; LIBERTE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PHILOSOPHIE ; QUALITE DE VIE ; RELIGION ; RESPECT ; RETARD MENTAL ; SEXUALITE ; SANTE ;Si aujourd'hui la société reconnaît certains droits aux personnes en situation de handicap, bien des aspirations essentielles restent en souffrance. Ainsi en est-il de leur droit à l'intimité et de leur accès à une vie amoureuse et sexuelle dès[...]AUTONOMIE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EMPLOI ; EXCLUSION ; FAMILLE ; GOUVERNANCE ; LIEN SOCIAL ; MAINTIEN A DOMICILE ; POLITIQUE SOCIALE ; QUESTION DE SOCIETE ; TRANSPORT ; VIEILLISSEMENT ;D'ici à 2050, la proportion de personnes âgées de plus de 60 ans devrait passer dans les pays développés de 20 % à 33 % de la population. Si l'allongement de l'espérance de vie est un extraordinaire progrès de civilisation, il pose aussi de redo[...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BIOETHIQUE ; BIOLOGIE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DON D'ORGANE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; MANUEL ; MISSION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PHARMACIE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SERVICE PUBLIC ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSFUSION SANGUINE ; TRANSPORT SANITAIRE ;Cet ouvrage expose successivement l'organisation sanitaire, la gestion des établissements de santé et le droit du malade hospitalisé. [résumé d'éditeur]PAUGAM Serge ; DOLTO Catherine | 2014ADOLESCENT ; DROGUE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; ENQUETE NATIONALE ; EXCLUSION ; HARCELEMENT MORAL ; INTEGRATION SCOLAIRE ; RELATION ADULTE ENFANT ; RELATION FAMILIALE ; SUICIDE ; TENTATIVE DE SUICIDE ; VIE QUOTIDIENNE ; SANTE ;Pour densifier ses actions de plaidoyer, l'UNICEF France a fait le choix, grâce à la consultation nationale des 6-18 ans, de faire des enfants et des adolescents des experts de la réalité de l'exercice de leurs droits. Ils ont toute légitimité à[...]GUYAVARCH Emmanuelle, Dir. ; LE MENER Erwan, Dir. ; VANDENTORREN Stéphanie, Dir. | Paris : Observatoire du samu social de Paris | 2014REGION ILE DE FRANCE ; ACCES AUX SOINS ; ACTION SOCIALE ; CANCER ; CONDITION DE VIE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ENFANT ; ENQUETE ; EXCLUSION ; FAMILLE ; LOGEMENT ; METHODOLOGIE ; MIGRANT ; MORBIDITE ; PERINATALITE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; QUESTIONNAIRE ; SANS DOMICILE FIXE ; SANTE MENTALE ; SCOLARISATION ; SOCIETE ;Les familles des ménages composés d'enfants avec leur(s) parent(s) constituent une part croissante de la population sans domicile. Dans une perspective de sciences sociales et d'épidémiologie, l'enquête ENFAMS vise à décrire les trajectoires[...]ANGOISSE ; ATTACHEMENT ; CAS CLINIQUE ; CLINIQUE ; CONCEPT ; CONFLIT ; CONTINUITE DES SOINS ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; GARDE ALTERNEE ; GROSSESSE ; JEUNE ENFANT ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; MEDIATION FAMILIALE ; PARENTALITE ; PEDOPSYCHIATRE ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; RECHERCHE ; RELATION D'OBJET ; RELATION MERE ENFANT ; RELATION PARENT ENFANT ; RELATION PERE ENFANT ; ROLE ; SECURITE ; SEPARATION CONJUGALE ; SYMBOLISATION ; TRIADE ; PSYCHANALYSE ;La Waimh Francophone est une société savante regroupant des cliniciens de la périnatalité et de la première enfance. Notre motivation première pour réfléchir sur la résidence alternée était d'en envisager la spécificité quand elle est mise en pl[...]ACCOMPAGNEMENT ; ATTACHEMENT ; AUTORITE PARENTALE ; CONFLIT ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA PERSONNE ; ENFANT ; FEMINITE ; GARDE ALTERNEE ; JUSTICE ; LOGEMENT ; MASCULINITE ; MERE ; PARENTALITE ; PERE ; RELATION PARENT ENFANT ; ROLE ; SECURITE ; SEPARATION CONJUGALE ; SOIN INDIVIDUALISE ; VIE PSYCHIQUE ; PSYCHANALYSE ;Deuxième partie du dossier-débat sur la résidence alternée de l'enfant lors d'une séparation parentale. Cette partie traite plus particulièrement de l'aspect concernant le droit et la justice de la résidence alternée, mais toujours du côté de l[...]ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; ATTITUDE FACE A LA MORT ; DROIT DE LA PERSONNE ; FAMILLE DE MALADE MENTAL ; HANDICAP MENTAL ; MORT ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE HANDICAPEE MENTALE ; RESPECT ; RETARD MENTAL ; SUJET ; TEMOIGNAGE ; SANTE ;Ce livre de René est très émouvant. Je dis ' de lui' et non 'sur lui' car il nous permet, petit à petit, de l'écouter et le comprendre. On perçoit ce qu'il veut nous dire à travers l'écoute de Michèle et de ses deux sœurs : langage de cri, d'amo[...]BIENTRAITANCE ; DROIT DE LA PERSONNE ; PERSONNE AGEE ; REPRESENTATION SOCIALE ; SEXUALITE ; SUJET ; VIEILLISSEMENT ;La vieillesse n'est-elle que pertes et déclins ? L'âgisme consiste à laisser circuler des stéréotypes négatifs sur la vieillesse. Le sous-entendu dépréciatif des mots est l'un des fondements des représentations négatives que nous nous en faisons[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INTERVENTION ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PREJUDICE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; JUSTICE ;En présence de soins psychiatriques sans consentement, les différentes atteintes aux droits des patients peuvent faire l'objet d'une mainlevée par le juge des libertés et de la détention (JLD). Désormais, le contentieux de toute mesure d'interne[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MALADIE D'ALZHEIMER ; SECURITE ; UNITE D'HEBERGEMENT RENFORCEE ;La liberté d'aller et venir est un droit fondamental très ancien en France. Son respect en psychogériatrie n'est pas des plus aisés à faire valoir dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) ou les unités de so[...][s.n.] | [s.l.] : [s.n.] | 2014AGRESSION SEXUELLE ; CONDUITE A TENIR ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; ENFANT MALTRAITE ; ENFANT MORT ; EXAMEN CLINIQUE ; EXAMEN MEDICAL ; MALTRAITANCE ; NOURRISSON ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SIGNALEMENT ; SYNDROME DES ENFANTS SECOUES ; DROIT ;Cette fiche mémo concerne les enfants maltraités comme ceux en risque de l'être. Elle est dans la continuité des travaux déjà engagés par la HAS sur la question des violences interpersonnelles et de leur impact sur la santé. Plus de 80 % des mau[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEMATERIALISATION ; DROIT HOSPITALIER ; INFORMATION MEDICALE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;Nouvelles organisations coopératives (maisons et pôles de santé, communautés hospitalières de territoires...) et applications TIC favorisent la prise en charge coordonnée des patients. Dans le cadre d'une médecine de parcours fondée sur la coopé[...]DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ENFANT MALTRAITE ; ETRANGER ; EXCLUSION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LOGEMENT ; MINEUR ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; RESPECT ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; VIE PRIVEE ; SOCIETE ;Il appartient aux autorités de l'Etat de mettre en oeuvre le droit à l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne sans-abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale. Une obligation particulière pèse, e[...]Alors que nous produisons de plus en plus de données dans le cadre de nos vies numériques, se pose désormais la question du devenir de ces données après notre mort. Un proche ou un héritier a-t-il la possibilité de prendre en main l’identité num[...]ROSENCZVEIG Jean-Pierre ; YOUF Dominique ; CAPELIER Flore | 2014ADOLESCENT ; CITOYENNETE ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION ; ENFANT ; FILIATION ; MINEUR ; PARENT ; RESPONSABILITE ; SCOLARISATION ; SCOLARITE ; VIE PRIVEE ; VIOLENCE ; DROIT ;Le groupe de travail consacrera ses travaux au renforcement des droits de l'enfant, afin que ce dernier devienne davantage sujet de droit. (...) Les travaux seront restitués à la Ministre chargée de la famille sous forme d'une note de synthèse p[...]ACCOMPAGNEMENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; GERANT DE TUTELLE ; INCAPACITE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SANTE MENTALE ; JUSTICE ;La protection juridique des majeurs était traditionnellement centrée sur l'administration légale des biens dans le code civil. L'activité tutélaire à titre professionnel est désormais régie par le code de l'Action Sociale et des Familles. Nous p[...]ATTIAS Dominique, Dir. ; KHAIAT Lucette, Dir. ; ALIX Jean-François ; ALIX Isabelle ; BIZOUARN Carol ; BOTBOL Michel ; BRZEGOWY Marc ; CHADEVILLE Monique ; CHARLET Xavier ; CREOFF Michèle ; DERAIN Marie ; DURAND Edouard ; FAURE David ; FIDELLE Magali ; HAMEL D'HARCOURT Laurence ; JACQUEY VAZQUEZ Bénédicte ; KARSTEN Ian ; LAMANDA Vincent ; LORTIE Philippe ; MAHIER Jean-Pierre ; MESLIER Jean-Charles ; METELLO Philippe ; MULLIEZ Damien ; PATRIARCA Guy ; PAU LANGEVIN George ; PICAL Daniel ; PITHON Nathalie ; TARTOUR Laurence ; TAUBIRA Christiane ; VOLKER Mallory | Toulouse : Erès | 2014 | p. 378ALLEMAGNE ; ANGLETERRE ; FRANCE ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; ACCOMPAGNEMENT ; ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CENTRE EDUCATIF FERME ; CONTROLE ; DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION SURVEILLEE ; ENFANCE EN DANGER ; EVALUATION ; FAMILLE D'ACCUEIL ; JUGE ; JURIDICTION DES MINEURS ; LEGISLATION ; PARTENARIAT ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SANCTION PENALE ; JUSTICE ;Lorsqu'un enfant est en danger dans sa famille, lorsque ses parents ne peuvent pas ou ne savent pas l'élever ou le protéger, lorsqu'ils le maltraitent, lorsqu'ils sont violents ou lorsque l'enfant a commis des actes de délinquance qui justifient[...]AGRESSION SEXUELLE ; DESIR D'ENFANT ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INTIMITE ; LEGISLATION ; MALADIE SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLE ; PREVENTION ; SANTE ; SEXUALITE ; USAGER ; VIE PRIVEE ;Longtemps évitée, la question du droit à une vie affective et sexuelle pour les personnes accueillies en établissement social ou médico-social s'impose aujourd'hui comme un accès légitime à une liberté individuelle. [résumé d'éditeur]