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DROIT DE LA PERSONNE |
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CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; COMORBIDITE ; CONTROLE ; DEMANDE DE SOINS ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; FORMATION ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PREVENTION ; SANTE MENTALE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ;Chargé de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté est confronté à la problématique des soins psychiatriques des personnes placées sous main de justice d[...]EMPATHIE ; ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; EUTHANASIE ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MORT ; SOINS PALLIATIFS ;Les débats français autour de l'euthanasie et du suicide assisté sont en général monopolisés par les partisans et les adversaires radicaux du « droit de mourir dans la dignité ». Eric Fourneret, philosophe spécialisé en philosophie morale et en [...]APPLICATION NUMERIQUE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATIQUE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; SANTE MENTALE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ;La m-santé est le moyen, via des applications numériques, pour le patient, son entourage et les praticiens de collecter, visualiser, partager et utiliser intelligemment, de manière permanente, des informations relatives à la santé et au bien-êtr[...]DUPUIS Michel, Coord. ; GUEIBE Raymond, Coord. ; HESBEEN Walter, Coord. ; AGLI Océane ; BLANC Philippe ; BLOT LEROY Sabrina ; BOLLY Cécile ; DOMELIER Cécilia ; DURAND Régis ; HERPELINCK Pascaline ; HUMBERT Christophe ; LALANDE Séverine ; LANGHENDRIES Dominique ; LE SOMMER PERE Myriam ; LEONARD Thomas ; MONCELON Aurélie ; PAILLET Alice ; THOMAS François ; VECHE Anne-Sophie | Paris : Seli Arslan | 2018 | p. 190ABANDON DU TRAITEMENT ; AIDANT ; ALTERITE ; AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; ENFERMEMENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETHIQUE ; GERIATRIE ; GERONTOLOGIE ; IDENTITE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAINTIEN A DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; QUALITE DE VIE ; SPIRITUALITE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; VIEILLISSEMENT ;La place qu’occupent les personnes âgées dans la société et les organisations de soins suscite des interrogations éthiques, avivées par la vulnérabilité spécifique au grand âge et l’attention qu’elle requiert. Ces questions concernent tout un ch[...]ACTIVITE SALARIEE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; OUVERTURE DES DROITS ; TRAVAIL ;Pris en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, le présent décret détermine les modalités de mise en place des traitements automatisés de données à carac[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; CONDITION DE TRAVAIL ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES RISQUES ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PENIBILITE ; PREVENTION ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; TRAVAIL ;Modifiant le décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte personnel de prévention de la pénibilité », le présent décret, dont les dispositions entrent en vigueur le [...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANONYMAT ; CONTENTION ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFORMATION MEDICALE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;CORRESPONDANCE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; IDENTITE ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; USAGER ; INFORMATION ;L'article L. 112-15 du code des relations entre le public et l'administration prévoit la possibilité pour le public, dès lors qu'il est tenu d'adresser un document à une administration par lettre recommandée, de recourir au téléservice prévu par[...]OUTRE MER ; AGRESSION SEXUELLE ; DEPARTEMENT ; DROIT DE L'HOMME ; EDUCATION SEXUELLE ; EGALITE FEMME HOMME ; FEMME ; FILLE ; GROSSESSE ; MALADIE SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLE ; PAUVRETE ; PREVENTION ; SANTE ; VIH ; VIOLENCE ; VULNERABILITE ; SANTE ;Les différents avis de la CNCDH sur la situation des droits fondamentaux dans les outre-mer aboutissent souvent à un même constat : les femmes et les fillettes sont particulièrement exposées à des risques de vulnérabilités multiples. Comme cela [...]AUDIENCE DU MALADE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; ECOUTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PAROLE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Depuis 2011, le juge, gardien de la liberté individuelle en vertu de l’article 66 de la Constitution, entend en audience les patients hospitalisés en psychiatrie sans leur consentement avant l’expiration d’un délai de 12 jours. Cet échange abord[...]L’intérêt de l’enfant est souvent invoqué lorsqu’il s’agit de prendre une décision qui engage son avenir. Introduit par la Convention des Droits de l’enfant, il est devenu un référentiel juridique obligeant les professionnels intervenant dans le[...]La question de la vie intime, affective et sexuelle est depuis longtemps au cœur des préoccupations de l’APF.Est-ce un droit ou une liberté ? L’APF appelle à dépasser ce débat pour lever enfin les freins à son accès effectif : isolement, inacces[...]ACCES AUX SOINS ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA SANTE ; ESPERANCE DE VIE ; HANDICAP ; INDICATEUR DE SANTE ; MIGRANT ; OFFRE DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; POPULATION ; PRECARITE ; PREVENTION MEDICALE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; STATISTIQUE ; STRATEGIE ; VULNERABILITE ; SANTE ;Dans le cadre de son analyse globale de la situation des droits fondamentaux dans les Outre-mer, la CNCDH souhaite attirer l'attention des pouvoirs publics sur le droit à la protection de la santé dans les territoires ultramarinsACCES AUX SOINS ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE LA PERSONNE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MIGRATION ; MINEUR ; POLITIQUE ; QUESTION DE SOCIETE ; RESPECT ; SOCIETE ;La CNCDH s'alarme de la multiplication des violations des droits fondamentaux des personnes migrantes observées sur le terrain et de certaines orientations des politiques migratoires envisagées par le nouveau Gouvernement, l'obligeant à cette dé[...]AUTORITE PARENTALE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE VISITE ; ORGANISATION ; RELATION PARENT ENFANT ; DROIT ;Insérant une section 6 relative à la visite en présence d'un tiers (qui vise à protéger, à accompagner et à évaluer la relation entre l'enfant et son ou ses parents, et s'effectue en présence permanente ou intermittente du tiers) au chapitre tro[...]APPLICATION NUMERIQUE ; AUTOEVALUATION ; AUTONOMIE ; DIABETE ; DISPOSITIF MEDICAL ; OBJET CONNECTE ; PARCOURS DE SOINS ; PATIENT ; PROJET THERAPEUTIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SANTE CONNECTEE ; TELEMEDECINE ; USAGER ;France Assos Santé fédère 72 associations d’usagers agréées au niveau national. Elle porte la parole des usagers sur les questions de santé, notamment dans le champ de l’innovation technologique et la santé connectée où les enjeux sont important[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, qui modifie notamment l'arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables », la ministre des solidarités et[...]CERTIFICATION ; IDENTITE ; INFORMATIQUE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le I de l'article 86 de la loi du 7 octobre 2016 précitée a introduit dans le code des postes et des communications électroniques un nouvel article L. 136 prévoyant que la preuve de l'identité aux fins d'accéder à un service de communication au [...]L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a remplacé l'ancien article 1316-4 du code civil par un nouvel article 1367. Ce dernier présume fiable jusqu'à p[...]Pendant plus d’une quinzaine d’années, les pouvoirs publics ont cherché à développer des réponses adaptées aux difficultés posées par l’augmentation du nombre de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée. Avec la [...]Entre l’injonction à l’autonomie sous toutes ses formes et la réalité des rythmes de vie de ceux qui avancent en âge et ne peuvent plus toujours gérer leurs affaires ou simplement rester chez eux sans aides, des protections sociales, judiciaires[...]Jusqu’à une époque très récente, la démence n’était pas considérée comme un handicap : elle était vue uniquement comme le parcours conduisant vers un déclin chronique et progressif et vers la mort. Et quand une personne reçoit un diagnostic de d[...]Protéger l’autonomie des personnes âgées vivant avec des problèmes cognitifs constitue un des défis majeurs du XXIe siècle. Ce défi se heurte toutefois à différents obstacles. Le premier est celui d’une définition commune de la notion d’autonomi[...]DROIT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION ; LAICITE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; SERVICE PUBLIC ;Les professionnels disposent de nombreux outils pour cerner le champ d'application, l'étendue et la portée du principe de laïcité. Le devoir de neutralité s'applique aux établissements publics et à ceux chargés d'une mission de service public. U[...]CAS CLINIQUE ; CONCEPT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DON ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; FRATRIE ; MOELLE OSSEUSE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ;Un enfant peut-il consentir à un don de moelle osseuse ? l'article expose le cas clinique du prélèvement de moelle osseuse sur un petit garçon de 7 ans aux troubles autistiques, pour le bénéfice de sa soeur de 5 ans son aînée.ACCESSIBILITE ; ALCOOL ; ALCOOLISME ; APPLICATION NUMERIQUE ; APPRENTISSAGE PAR SIMULATION ; CLINIQUE ; DONNEE PERSONNELLE ; EVALUATION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRIE ; SANTE CONNECTEE ; SANTE MENTALE ;Les applications dont le but est d’améliorer la santé mentale sont pléthoriques sur le marché du numérique. Tous les soignants impliqués dans le champ des troubles psychiatriques se doivent de suivre ces progrès afin de les développer pour en fa[...]ROELANDT Jean-Luc, Aut. ; MOREAU Delphine, Aut. ; MATTHIASSON Pall, Aut. ; LABEY Mathilde, Aut. ; NOEL Corinne, Aut. ; CASTELPIETRA Giulio, Aut. ; MONNIER Alain, Aut. ; TOUROUDE Roselyne, Aut. ; SANTEGOEDS Jolijn, Aut. ; BALEIGE Antoine, Aut. ; ODIER Bernard, Aut. ; PASTOUR Nicolas, Aut. | 2017 | p. 547-592ACCES AUX SOINS ; APPLICATION NUMERIQUE ; APPRENTISSAGE PAR SIMULATION ; DEPRESSION ; DONNEE PERSONNELLE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICACITE ; ETHIQUE ; EVALUATION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOTHERAPIE ; SANTE CONNECTEE ; SERIOUS GAME ; TELEMEDECINE ; TELEPHONE PORTABLE ; THERAPEUTIQUE NON MEDICAMENTEUSE ;La dépression est une pathologie fréquente et invalidante au fort impact socioéconomique. Un traitement précoce et optimal pourrait réduire son évolution vers la chronicité et les troubles cognitifs séquellaires. Dans le contexte de démographie [...]CONTENTION ; DROIT DE L'HOMME ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; HUMANISATION DES SOINS ; JUSTICE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; SANTE MENTALE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; VECU ;Les expériences vécues constituent la base de la position d’ENUSP contre toute forme de contrainte en psychiatrie. Les expériences vécues montrent que la contrainte n’amène pas au bien-être, au rétablissement ou à la sécurité. Au contraire, les [...]OBSERVATOIRE NATIONALE DE LA CONTRAINTE EN PSYCHIATRIE ; CONTENTION ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MISSION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PROJET ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE MENTALE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La psychiatrie et les libertés entretiennent une relation paradoxale. Si l’objectif des soins est sans aucun doute de promouvoir les libertés des personnes, les moyens utilisés les restreignent trop souvent. D’autant plus que les pratiques de re[...]DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; JURISPRUDENCE ; LAICITE ; REGLEMENT INTERIEUR ; STAGE ; SOCIETE ;Le ministère des solidarités et de la santé devra abroger ou modifier les dispositions réglementaires qui entraînent une application extensive du principe de laïcité aux étudiants des instituts de formation paramédicaux, a tranché le Conseil d'E[...]ACCOMPAGNEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFORMATION ; JURY ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; FORMATION ;Le décret détermine les règles de calcul de la durée d'exercice des activités en milieu professionnel nécessaires pour l'examen de la demande de validation des acquis de l'expérience (VAE). Il précise la procédure de recevabilité de la demande d[...]DONNEE PERSONNELLE ; ENFANT ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; PATIENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; STATISTIQUE ; ACTION SOCIALE ;La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques procède au traitement d'enquêtes périodiques aux fins d'études statistiques sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux, leur personnel et leurs usage[...]CONSULTATION ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PROTECTION DES DONNEES ; DROIT ;Pris pour l'application de l'article 97 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le présent décret modifie plusieurs articles du code de la santé publique (précisés dans le texte) pour organiser les mod[...]CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L'AIN ; ACCOMPAGNEMENT ; CADRE THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; CONTENTION ; EQUIPE SOIGNANTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PRISE EN CHARGE ; PROJET THERAPEUTIQUE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; PRATIQUE DU SOIN ;La mise en œuvre d’un cadre de soins adapté, suffisamment strict, permet d’effectuer un accompagnement constructif, de l’isolement et la contrainte vers de nouveaux espaces de liberté. Le récit de la prise en charge évolutive d’une patiente, par[...]CONTENTION ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION CONTENANTE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRIE ; REPRESENTATION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Du 'grand renfermement' jusqu’à la philosophie de secteur, l’histoire de la psychiatrie témoigne de l’évolution des pratiques en matière de restrictions de libertés. De nos jours, la Haute Autorité de santé, dans ses recommandations, préconise t[...]CADRE THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETHIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRATIQUE DU SOIN ; PROJET DE SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RELATION THERAPEUTIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La notion de 'Liberté d'aller et venir' s'est inscrite dans le champ des pratiques en psychiatrie depuis la conférence de consensus de novembre 2004 (ANAES). Depuis ce concept est devenu un champ d'observation et de surveillance pour le contrôle[...]BENEFICE THERAPEUTIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LEGISLATION ; LIBERTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PSYCHIATRIE ; VIE PRIVEE ; PRATIQUE DU SOIN ;La liberté d’aller et venir est reconnue par le droit national et supranational. Elle est née dans la définition de la liberté issue de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, en 1789. Elle est aussi juridiquement énoncée et reconnue[...]FNAPSY ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CULTURE D'ORGANISATION ; DROIT DU PATIENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PRATIQUE DU SOIN ; PSYCHIATRIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPECT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Première organisation à regrouper des usagers du soin de toute l’histoire de la spécialité, la Fédération nationale des associations de patients en psychiatrie (Fnapsy) a toujours milité pour le respect de la liberté d’aller et venir des usagers[...]BENEFICE THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETHIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INDICATEUR ; LEGISLATION ; LIBERTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; METHODOLOGIE ; PROJET DE SOINS ; PSYCHIATRIE ; QUALITE DES SOINS ;La liberté d’aller et venir est au centre d’enjeux contradictoires pour les différents intervenants en psychiatrie, au regard d’une société en forte demande de régulation sociale et de sécurité, et d’une volonté des établissements d’apporter des[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DEFINITION ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HISTOIRE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRATIQUE DU SOIN ; PROTOCOLE DE SOINS ; PSYCHIATRIE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;Avec les réformes de 2011 et de 2013 relatives à l’hospitalisation psychiatrique, se pose plus que jamais la question de l’adéquation d’une pratique moderne de la psychiatrie au regard des principes et droits fondamentaux reconnus à la personne.[...]DEFROMONT Laurent, Aut. ; GROULEZ Coline, Aut. ; FRANCOIS Guillaume, Aut. ; DEKERF Bruno, Aut. | 2017 | p. 23-25EPSM LILLE METROPOLE ; ACCES AUX SOINS ; ACCUEIL ; AGITATION ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; ARCHITECTURE ; CADRE THERAPEUTIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PARCOURS DE SOINS ; PRATIQUE DU SOIN ; PSYCHIATRIE ; RETABLISSEMENT ;Certains établissements ne comportent pas de chambre d’isolement. La gestion de l’agitation y est appréhendée autrement, avec l’idée que la contention ou l’isolement ne peuvent être qu’une expérience terrible. Le parcours de soins est alors pens[...]DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;ADOLESCENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; MINEUR ; PEDIATRIE ; REFUS DE SOINS ;Le refus d'un soin par l'enfant ou l'adolescent s'interprète et se traite différemment selon son âge. L'aide des parents permettra de passer outre le refus des nourrissons et jeunes enfants sans discernement. Chez les plus grands, le refus doit [...]DECENTRALISATION ; DROIT DE LA FEMME ; EGALITE FEMME HOMME ; FINANCEMENT ; GOUVERNEMENT ; POLITIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROSTITUTION ; VICTIME FEMME ; VIOLENCE ; SOCIETE ;La présente instruction précise les modalités d'organisation et de fonctionnement des équipes territoriales du réseau des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes en régions et départements, suite à la loi no 2015-991 du [...]DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT PUBLIC ; DROIT SOCIAL ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGIME SPECIAL ; DROIT ;La présente circulaire précise les conditions d’entrée en vigueur en déclaration sociale nominative (DSN) dans la fonction publique, pour les employeurs de fonctionnaires et autres agents de droit public.CERTIFICAT DE DECES ; CERTIFICAT MEDICO LEGAL ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION MEDICALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le décret complète les mentions devant figurer sur le certificat de décès. Il créé un volet médical complémentaire au certificat, destiné à renseigner les causes du décès lorsqu'elles sont connues plusieurs jours après le décès et après que les [...]CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCOMPAGNEMENT ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FEMME ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FEMME ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PROTOCOLE ; SECRET DES ORIGINES ; SECRET PARTAGE ; DROIT ;Cette instruction a pour objet d'accompagner les femmes accouchant dans le secret et de conforter le dispositif départemental concernant l’accès aux origines personnelles.DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCESSIBILITE ; AGREMENT ; AIDE MEDICALE ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ; CONCERTATION ; CONDITION DE RESIDENCE ; DEPARTEMENT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; INSERTION SOCIALE ; OUVERTURE DES DROITS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant la circulaire DGAS/MAS n° 2008-70 du 25 février 2008 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable, la ministre des affaires sociales et de la santé, par la présente instruction, enjoint aux préfets de région et préfet[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; GREFFE D'ORGANE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; IMAGE ; IMAGERIE MEDICALE ; INFORMATION MEDICALE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPLANTATION D'ORGANE ; INFORMATION ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les modalités de mise en oeuvre de la transmission d’images relatives à la transplantation d’organes.CONTENTION ; DONNEE PERSONNELLE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURISPRUDENCE ; MAINLEVEE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROGRAMME DE SOINS ; TRACABILITE ; DROIT ;Pour la Cour d’appel de Versailles, l’illégalité de l’isolement du patient constitue une atteinte qui justifie la levée de la mesure d’hospitalisation sans consentement.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; COMPTE RENDU ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTINUITE DES SOINS ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FINANCEMENT ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MEDECIN GENERALISTE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROJET ; PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Un appel à projets est lancé auprès des ARS afin de développer l'usage des outils au service de la coordination de soins que sont les messageries sécurisées intégrées à l'espace de confiance MSSanté et le DMP (Dossier Médical Partagé). Ces outil[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONVENTION ; DONNEE PERSONNELLE ; IDENTITE ; INFORMATIQUE ; JUSTICE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PRISON ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE ; SECRET PARTAGE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; JUSTICE ;La présente instruction a pour objectif d'expliciter le rôle des chefs d'établissements pénitentiaires et des directeurs d'établissements de santé dans l'authentification des personnels des unités sanitaires rattachés aux établissements de santé[...]ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATIQUE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; PLAN D'ACTIONS ; PROTECTION DES DONNEES ; RADIOLOGIE ; SECURITE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;La présente instruction a pour objectif de présenter le plan d’action sur la sécurité des systèmes d’information («Plan d’action SSI ») et les modalités de sa mise en œuvre dans les établissements de santé, les laboratoires de biologie médicale,[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Présentation du dispositif de déclaration obligatoire et de traitement des signalements des incidents graves de sécurité des systèmes d'information et rôle des ARS. Information des directeurs de structures de santé sur le dispositif de déclarati[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DU PATIENT ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PROGRAMME DE SOINS ; SOIN INTENSIF ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ;Statuant en matière d'hospitalisation d'office (en l'espèce, d'un patient au centre hospitalier François-Quesnay de Mantes-la-Jolie), un conseiller à la cour d'appel de Versailles ordonne la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète (dan[...]CONTROLE JUDICIAIRE ; DELIT ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT PENAL ; ENQUETE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PEINE ; PREVENTION ; TERRORISME ;A la suite des attentats de janvier et de novembre 2015, la France s’est dotée d’une législation particulièrement tournée vers la prévention du terrorisme, en augmentant les pouvoirs de police judiciaire et du Parquet, par le recours à des moyen[...]En france, 700 femmes choisissent d'accoucher sous le secret chaque année. Pris dans un débat opposant les droits et besoins des enfants à ceux des mères, les soignants ont une partition difficile à jouer. [résumé d'éditeur]ACCOMPAGNEMENT ; ACCUEIL ; AUTONOMIE ; DECISION ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; ECOUTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FAMILLE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PROJET DE VIE ; TROUBLE COGNITIF ;Cet article présente les divers aspects d’un accueil de qualité d’un résident dans un établissement pour personnes âgées dépendantes. Il présente les difficultés psychologiques rencontrées par la personne âgée et sa famille. Un certain nombre de[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDANT FAMILIAL ; DEMENCE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETHIQUE ; GERONTOLOGIE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; ORGANISATION SANITAIRE ; PRATIQUE DU SOIN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOGERIATRIE ; REPRESENTATION SOCIALE ;Dans notre société qui récuse la mort comme élément constitutif de la vie, la surmédiatisation de la maladie d'Alzheimer éclaire la vieillesse d'une lumière inquiétante, tendant à assimiler grand âge et pathologies. Ce déni du parcours normal de[...]ADOLESCENT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; MEDIATION FAMILIALE ; MINEUR ; RAPPORT SEXUEL ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION CONJUGALE ; SEXUALITE ;Pour la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et pour la loi, le mineur est une personne à protéger. En témoignent : l'intérêt de l'enfant, le droit à la parole, l'autorité parentale conjointe dans la rupture familiale. A l'ado[...]DELANOE Daniel ; MORO Marie-Rose, Préf. ; GODELIER Maurice, Postf. | Toulouse : Erès | 2017 | p. 274ANTHROPOLOGIE ; CULTURE ; DROIT DE L'ENFANT ; ECHEC SCOLAIRE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANT MALTRAITE ; ESCLAVAGE ; MALTRAITANCE ; PARENTALITE ; PSYCHANALYSE ; RELATION DOMINANT DOMINE ; RELIGION ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VIOLENCE ;Frapper les enfants pour les éduquer est un fait social. Claques, fessées et autres coups : depuis des millénaires, les parents élèvent leurs enfants en leur infligeant douleurs et humiliations. La Suède a été le premier pays, suivi d’une cinqua[...]ETATS UNIS ; EUROPE ; CHANGEMENT ; CONTENTION ; EMPATHIE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PREVENTION ; RECHERCHE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; VIOLENCE ;En psychiatrie, l’utilisation des mesures coercitives est de plus en plus décriée et les professionnels de santé doivent aujourd’hui trouver des outils alternatifs à l’isolement et aux contentions. Au travers d’une revue de la littérature intern[...]CONTENTION ; CULTURE D'ORGANISATION ; DEBAT ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE QUALITATIVE ; REPRESENTATION SOCIALE ; SOIN ; VIOLENCE ;Il existe un débat autour de la contention physique dans les établissements de santé mentale entre la nécessité de soigner et de protéger. Le point de vue dépend du regard de différents acteurs sur cet individu : soignant, institution psychiatri[...]Hospitalisés en soins libres ou sans leur consentement, les patients restent des citoyens à part entière. Recommandations pratiques pour leur permettre d'exercer leur droit de vote [Résumé d'éditeur]ADOLESCENT ; AUTORITE PARENTALE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; JURIDICTION DES MINEURS ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SANTE MENTALE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Le contrôle général des lieux de privation de liberté a décidé de traiter, dans son deuxième rapport thématique, du droit au maintien des liens familiaux des mineurs privés de liberté et de l'exercice de l'autorité parentale. Des enfants peuvent[...]AUTORITE PARENTALE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; MINEUR ; RECOMMANDATION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L’étude qui suit s’appuie sur les constats opérés par les contrôleurs dans une trentaine d’unités accueillant des mineurs, essentiellement des adolescents. Elle rend compte de pratiques qui, pour avoir été couramment observées, ne sauraient prét[...]DEGOULET Patrice, Aut. ; FIESCHI Marius, Aut. ; MENARD Joël, Aut. | Paris : Lavoisier Médecine Sciences | 2017 | p. 213CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION MEDICALE ; INFORMATIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ; SANTE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TELEMEDECINE ;La e-santé est la dénomination actuelle de l’informatique de santé dont elle élargit le champ. Outre son impact sur les organisations sanitaires et l’offre de soins, elle s’ouvre à toutes les catégories potentielles d’acteurs (professionnels de [...]GENG Aurélie, Aut. ; CORNET Cécile, Aut. | [s.l.] : Espace de Réflexion Ethique Bourgogne-Franche-Comté | 2017ANOREXIE MENTALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DETENU ; ETHIQUE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PSYCHIATRIE ; STIGMATISATION ; SUICIDANT ;En 2016, l’Espace de Réflexion Ethique Bourgogne-Franche-Comté (EREBFC) a fait le choix de s’intéresser au champ de la psychiatrie et d’en interroger les enjeux éthiques. Dans le cadre de la mission Observatoire, nous avons souhaité étudier les [...]DONNEE PERSONNELLE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; INTERACTION ; PSYCHOLOGIE ; RELATION ; RELATION INTERPERSONNELLE ; TECHNOLOGIE ;Quelles relations établirons-nous demain avec des machines capables de parler aussi bien qu’un humain, de simuler les émotions, de se soucier de nous et de nous demander de les aider à mieux comprendre notre monde ? Comment réagirons-nous à leur[...]ANTHROPOLOGIE ; AUTONOMISATION ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; EVOLUTION ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; LEGISLATION ; MEDECINE FACTUELLE ; PATIENT EXPERT ; POLITIQUE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPECT ; SANTE MENTALE ;L’expérience subjective du patient a transformé son rôle dans la médecine, en psychiatrie notamment. Dans une perspective d’anthropologie politique qui repose sur l’analyse des dynamiques à l’œuvre dans le champ de la santé mentale en France, il[...]SUISSE ; ACCOMPAGNEMENT ; ASSOCIATION ; CAS CLINIQUE ; DISCERNEMENT ; ECOUTE ; ETHIQUE ; EUTHANASIE ; FIN DE VIE ; HANDICAP ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE AGEE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; TRAVAIL DE DEUIL ; VIEILLISSEMENT ;En établissement de soins ou d'hébergement pour personnes âgées, les soignants sont souvent confrontés à une impasse : comment accompagner une personne âgée qui veut mourir ? Cet article présente les enjeux éthiques dans le contexte légal de la [...]CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L'AIN ; ACCUEIL ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; DISTANCE THERAPEUTIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PSYCHIATRIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Ce reportage audio-vidéo-photo intitulé 'Frères humains qui à côté de nous vivez…' dans l’univers de la psychiatrie nous aide à penser que la relation à l’autre et la posture soignante sont encore riches d’authenticité et de partage. Sans nier[...]AIDANT ; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; AUTONOMIE ; DIGNITE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUGE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PARCOURS DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PATIENT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHIATRIE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Le soin est indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation de la capacité du patient à exprimer librement ses décisions, aptitude centrale dans la relation de soins. Si les objectifs d’accès aux soins et de protection des droits[...]La liberté religieuse du salarié bénéficie d'une protection juridique solide, principalement ancrée sur le principe de non-discrimination. Pour autant, cette liberté, aussi importante soit-elle, peut faire l'objet de restrictions de la part de l[...]ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; DIGNITE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ESPACE TRANSITIONNEL ; FONCTION CONTENANTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; NOUVEAU PROFESSIONNEL ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PRATIQUE DU SOIN ; TEMPS INFORMEL ;Dans un contexte local de restructuration, une équipe pluriprofessionnelle du CH de Saint Cyr au Mont d’Or réinterroge ses pratiques de recours à l’isolement et la contention. Le constat des auteurs montre que l’exigence générale de cette réflex[...]GROULEZ Coline, Aut. ; DEFROMONT Laurent, Aut. ; DEKERF Bruno, Aut. ; TARLET Fanny, Aut. ; COUSIN Marie-Yaëlle, Aut. | 2017 | p. 56-62ADHESION AU SOIN ; ADMISSION ; AGITATION ; CADRE THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; HUMANISATION DES SOINS ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PREVENTION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SERVICE OUVERT ; TRAVAIL EN EQUIPE ;Le pôle de santé mentale des villes de Fâches-Thumesnil, Ronchin, Lesquin, Hellemmes, Mons-en-Baroeul, Lezennes (59G21) expérimente depuis plus de 30 ans une pratique communautaire, respectueuse des libertés individuelles des usagers. Parmi les [...]BIBLE ; FREUD Sigmund ; LACAN Jacques ; MALKIN David ; OEDIPE ; SILVA Marina ; ART ; ASSOCIATION ; ATTENTION FLOTTANTE ; AUTONOMIE ; AUTRE ; BONHEUR ; COUPURE SIGNIFIANTE ; CREATIVITE ; CULTURE ; DESIR ; DISCOURS ; DROIT DE LA PERSONNE ; ECOUTE ; ECRITURE ; FORMATION PSYCHANALYTIQUE ; INCONSCIENT ; INSTITUTION ; INTERPRETATION PSYCHANALYTIQUE ; JE ; JOUISSANCE ; LA LETTRE ; LA PASSE ; LIBERTE ; LITTERATURE ; LOI DU PERE ; MOI ; MOT ; MOT D'ESPRIT ; NOM DU PERE ; PAROLE ; PEINTURE ; POLITIQUE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHANALYSE APPLIQUEE ; PSYCHANALYSTE ; PSYCHOLINGUISTIQUE ; PULSION ; REEL ; SAVOIR ; SEPARATION ; SIGNIFIANT ; SOCIOPSYCHANALYSE ; SYMBOLE ; SYMBOLIQUE ; TECHNIQUE PSYCHANALYTIQUE ; TRAIT UNAIRE ; TRANSFERT ; TRANSMISSION DU SAVOIR ; TRANSMISSION PSYCHIQUE ; VERITE ; VIDE ; PSYCHANALYSE ;'Si les récits de mes analysants m’ont appris à créer ce silence en moi qui me permet d’écouter et d’interpréter, ce sont les tableaux de David Malkin qui m’ont poussé à penser et à écrire. Des images ont inspiré ce livre, m’invitant à traverser[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; RAPPORT D'ACTIVITE ;Partant du constat que la garantie du respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté est en premier lieu apportée par le personnel qui assure leur prise en charge, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a sou[...]ENVELOPPE PSYCHIQUE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INSTITUTION ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALTRAITANCE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RESIDENT ; SECURITE ;À moins de ne plus être libre ou en mesure de pouvoir les ouvrir ou les fermer, on ne prête guère attention aux portes. Pourtant, au sein des institutions médico-sociales, elles peuvent être source de mal-être professionnel, voire de maltraitanc[...]AUTOEVALUATION ; DONNEE PERSONNELLE ; INNOVATION ; INTERNET ; OBJET CONNECTE ; PREVENTION ; RESEAUX SOCIAUX ; SANTE ; TECHNOLOGIE ; TELEMEDECINE ; TELEPHONE PORTABLE ;Le rapport patient-médecin a changé, le rapport du patient à sa santé aussi. Grâce aux objets connectés et aux applications de santé, le particulier dispose d'outils d'automesure et de diagnostic auparavant réservés au cabinet médical ou à l'hôp[...]COMITE D'ETHIQUE DU CNRS | 2017Ce guide, validé en plénière le 30 septembre 2013, a été rédigé par le COMETS comme annexe de son avis du 24 août 2012 sur la nécessité d'une mise en place au CNRS de procédures en vue de promouvoir l'intégrité scientifique. Le COMETS se charger[...]BEAUGRAND Thomas, Aut. ; CASTETS RENARD Céline, Aut. ; BLUM Patrick, Aut. ; CASTETS RENARD Céline, Aut. ; BLUM Patrick, Aut. ; RASLE Bruno, Aut. ; BROGLI Marine, Aut. ; YOUNES FELLOUS Vanessa, Aut. ; BENOIST Gaëlle, Collab. ; CAROLI Justine, Collab. ; CATEAUX Béatrice, Collab. ; DEVEZEAUD Chrystel, Collab. ; DOLLY KHOUETTA Bernadette, Collab. ; GODDE Florian, Collab. ; GONCALVES Sandrina, Collab. ; GOURVES Pierre, Collab. ; GUIMARD Isabelle, Collab. ; LESAFFRE Jérôme, Collab. ; NOEL Patricia, Collab. ; SABER Marianne, Collab. ; FALQUE PIERROTIN Isabelle, Préf. | Montrouge cedex (80 avenue de la Marne, 92546, France) : Editions législatives | 2017 | p. 447Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) s'applique le 25 mai 2018 dans les 28 pays de l'Union européenne, conférant davantage de protection pour les citoyens tout en imposant plus de responsabilités à ceux qui col[...]Hospitalisé en psychiatrie, le patient reste sous le régime du droit général. Le juge administratif a ainsi estimé illégale une mesure de rétention de courriers et demandé une indemnisation [Résumé d'éditeur]ANONYMAT ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CHANGEMENT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE CRITIQUE ; FACTEUR DE RISQUE ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; LOGICIEL ; OBJET CONNECTE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION DES DONNEES ; QUESTION DE SOCIETE ; RECUEIL DE DONNEES ; RESEAUX SOCIAUX ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; VIE PRIVEE ;Les technologies de l’information et de la communication ont des effets indéniables sur la vie, la santé et les soins. Le terme de santé connectée ou e-santé désigne celles qui se déploient dans la santé. L’outil informatique est devenu incontou[...]DROIT ; DROIT DE L'ENFANT ; HARCELEMENT SEXUEL ; INCESTE ; INSTITUTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MINEUR ; PROSTITUTION ; SEXUALITE ; VIE PRIVEE ;Aucune disposition légale ne limite les relations sexuelles entre mineurs : l'âge de la majorité sexuelle – fixée à 15 ans pour les filles et les garçons – n'est pas l'âge à partir duquel un mineur peut avoir des relations sexuelles, mais celui [...]GILOUX Natalie, Dir. ; PRIMEVERT Marion, Dir. ; JEAMMET Philippe, Aut. ; BUELTZINGSLOEWEN Isabelle von, Aut. ; MARESCAUX Claude, Aut. ; HAESEBAERT Frédéric, Aut. ; VULIN SERAIN Lionel, Aut. ; MAGNY Florent, Aut. ; BOUZAR Akila, Aut. ; MINOC Julie, Aut. ; WEBER Florence, Aut. ; PACAUT-TRONCIN Michèle, Aut. ; LEFEBVRE DES NOETTES Véronique, Aut. ; ROCHET Thierry, Aut. ; BALTHAZARD-OLETTE Suzel, Aut. ; FRESSARD Blandine, Aut. ; CLAUDEL Hervé, Aut. ; PARRIAUD MARTIN Anne, Aut. ; VENET Emmanuel, Aut. ; DREVET Jeanne, Aut. ; ROBILIARD Denys, Aut. ; GARGOULLAUD Stéphanie, Aut. ; PASCAL Jean-Charles, Aut. ; HANON Cécile, Aut. | Bordeaux : Etudes hospitalières | 2017 | p. 202LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONTROLE JUDICIAIRE ; HISTORIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La loi du 5 juillet 2011 fait intervenir le juge des libertés et de la détention à l’hôpital psychiatrique. Elle rend ainsi la législation conforme à l’article 66 de la Constitution qui prévoit que toute personne dont la liberté individuelle est[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; DEFENSEUR DES DROITS ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; COMMISSION DES USAGERS ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTIEUX ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DIGNITE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MODALITE DE SORTIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRISE EN CHARGE ; PROGRAMME DE SOINS ; PSYCHIATRIE ; RESPECT ; RESPONSABILITE PENALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; SOIN SUR DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE ; DROIT ;En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement - par définition dérogatoires - ont fait l'objet d'une attention particulière du législateur ces dernières années. La loi du 5 j[...]ALTERITE ; CLINIQUE ; CONCEPT ; CONTENTION ; ELABORATION PSYCHIQUE ; ENFERMEMENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETUDE CRITIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIMITE ; REPRESENTATION ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VULNERABILITE ;Avec la récente loi de modernisation du système de santé, qui qualifie de 'mesures de dernier recours', l’isolement et la contention en psychiatrie, le législateur impose aux soignants une réflexion sur des pratiques devenues courantes. Ces mesu[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; CONTROLE ; DETENU ; DIGNITE ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE CRITIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INTIMITE ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; POUVOIR ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION SOCIALE ; STATISTIQUE ;Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a fait de la psychiatrie une des priorités de son mandat. En effet, les mesures de contention et d’isolement, pratiqués de façon très hétérogènes entre les départements mais aussi les établ[...]