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DROIT DE LA PERSONNE |
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AUTORITE PARENTALE ; CHANGEMENT ; CHOIX ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETAT CIVIL ; FILIATION ; LEGISLATION ; MAJEUR ; MINEUR ; NOM ; PARENT ; DROIT ;Apportant plusieurs modifications aux dispositions législatives du code civil, le président de la République promulgue la présente loi relative au choix par toute personne majeure (et, sous conditions liées à l'autorité parentale, par l'enfant m[...]AIDE SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; NAISSANCE ; PAYS ETRANGER ; PERSONNE PHYSIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète, pour l'essentiel, le rétablissement des articles R. 114-7 et R. 114-8 au code de la sécurité sociale, et ce afin de préciser les modalités d'identification d[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; APPROPRIATION ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FINANCEMENT ; LOGICIEL ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Quel exercice insolite pour tout professionnel du droit que de prédire l’avenir en sa matière ! Néanmoins, la pratique quotidienne en fait un observateur privilégié, non seulement des évolutions réglementaires, mais également de l’environnement [...]DANGEROSITE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; LEGISLATION ; PSYCHIATRIE ; RADICALISATION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Pour assurer la sécurité des citoyens, de nombreuses dispositions attentatoires aux libertés individuelles et publiques nous sont imposées en particulier depuis les séries d’attentats terroristes. Certaines populations sont particulièrement cibl[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; CENTRE DE SANTE ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; DIGNITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT HOSPITALISE ; HOSPITALISATION ARBITRAIRE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRIVATION DE LIBERTE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RECOMMANDATION ; RESPECT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; DROIT ;Au Journal Officiel dfu jour, sont publiées les recommandations adressées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) au ministre des solidarités et de la santé et au ministre de la justice, à la suite des dysfonctionneme[...]COVID-19 ; CORPS ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PANDEMIE ; PHILOSOPHIE ; QUESTION DE SOCIETE ; VACCINATION ;Les mesures anti-covid soulèvent un certain nombre de questions relatives au rapport au corps et à notre liberté personnelle. Dans le contexte de méfiance de certains vis à vis de la vaccination, l'auteur souligne l'importance de l'exercice des [...]INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION DE RESSOURCES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre modifie les dispositions du décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019, et ce afin d'actualiser les les modalités relatives à des traitements de données à caractère pers[...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; COTISATION SOCIALE ; DONNEE PERSONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 7 mars 2019 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la sant[...]ADOPTANT ; ADOPTION ; ADOPTION INTERNATIONALE ; AGREMENT ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ADOPTE ; LEGISLATION ; PROJET DE VIE ; REFORME ; TUTELLE ; FAMILLE ;Le président de la république promulgue la présente loi qui vise à : faciliter et sécuriser l'adoption dans l'intérêt de l'enfant ; renforcer le statut de pupille de l'État et améliorer le fonctionnement des conseils de famille ; améliorer les a[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCOMPAGNEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; JEUNE ADULTE ; MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REFERENTIEL ; INFORMATION ;La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de la protection de l'enfance et des jeunes majeurs de moins de 21 ans.ABANDON SCOLAIRE ; APPRENTISSAGE SCOLAIRE ; DEPARTEMENT ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENSEIGNEMENT ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SCOLARISATION ; EDUCATION ;Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le premier ministre décrète l'insertion de l'article D. 131-4-1 au code de l'éducation. Ce faisant, il précise les modalités d'organisation et de fonctionnement d[...]Bilan et effets des contrôles du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en psychiatrie
DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; ORGANISME DE CONTROLE ; PSYCHIATRIE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), autorité administrative indépendante, visite depuis treize ans les établissements de santé mentale habilités à recevoir des patients hospitalisés sans leur consentement. Il a aujou[...]CONTENTION ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; EVOLUTION ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRIVATION DE LIBERTE ; PSYCHIATRIE ; REGLEMENTATION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;L’isolement et la contention en psychiatrie font l’objet d’une attention particulière depuis la loi de modernisation de notre système de santé de 2016. Les décisions d’isolement et de contention prises par un psychiatre doivent répondre à de cri[...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; ASSISTANT FAMILIAL ; DROIT CIVIL ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; LEGISLATION ; MEDIATION FAMILIALE ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECHERCHE DES ORIGINES ; VIE QUOTIDIENNE ; DROIT ;Modifiant, pour l'essentiel, de nombreuses dispositions législatives du code civil et du code de l'action sociale et des familles, la présente loi, promulguée par le président de la république, vise à : améliorer le quotidien des enfants protégé[...]DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA PERSONNE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INSERTION SOCIALE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées, arrêtent la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d'intervention[...]DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PENAL ; IDENTITE DE GENRE ; INFRACTION ; INTERDICTION ; LEGISLATION ; MOBILE DE L'INFRACTION ; ORIENTATION SEXUELLE ; SANCTION PENALE ; SEXUALITE ;Le président de la république promulgue la présente loi qui complète les dispositions législatives du code pénal (par une section 1 quinquies au chapitre cinquième du titre deuxième du livre deuxième) et du code de procédure pénale afin de créer[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; CONVENTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MODELE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé publient, dans le présent arrêté, le modèle de convention conclue entre le préfet compétent dans le ressort du territoire où le centre de rétention administrative est situé[...]CONTENTION ; EQUIPE SOIGNANTE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE CLINIQUE ;Cet article propose une méthode interdisciplinaire de recueil et d’analyse des données de recherche de terrain en psychiatrie, combinant position ethnographique, au moyen d’observations et d’entretiens semi-dirigés, et élaborations psychodynamiq[...]LSD, la série documentaire - Qu'est-ce qu'une vie empêchée ? Empêché d'exercer les droits civiques les plus basiques, d'étudier, de se déplacer, de choisir ses lieux de vie, de sociabilités. Ces vies structurellement contraintes nous racontent u[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RESPECT ; STATISTIQUE ; DROIT ;Toutes les visites du CGLPL dans des établissements de santé ont mis en lumière, à divers degrés, la situation déplorable de la démographie médicale et soignante. Partout les effectifs sont tendus et souvent insuffisants. Il en découle des emplo[...]BRAUN Matthieu, Aut. ; DELION Pierre, Préf. ; CHAPEROT Christophe, Postf. | Paris : Harmattan | 2022 | p. 220 p.CLUB THERAPEUTIQUE ; CRISE SANITAIRE ; GROUPE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INSTITUTION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PANDEMIE ; PSYCHOTHERAPIE INSTITUTIONNELLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RETOUR D'EXPERIENCE ;Cet ouvrage propose une immersion au sein d'un service de psychiatrie publique bouleversé par la première vague de la Covid-19. Au fil de cette étude anthropologique, les verbatims nous invitent au plus proche des soignants, comme des soignés, d[...]DROIT Roger-Pol, Dir. ; LEFEUVRE Karine, Dir. ; AUDI Paul, Aut. ; BERNARD Florence, Aut. ; BOURLET Catherine, Aut. ; CHABERT Anne-Lyse, Aut. ; CARON-DEGLISE Anne, Aut. ; JAUFFRET Nathalie, Aut. ; JEANDEL Claude, Aut. ; LABOUE Séverine, Aut. ; LEVY Nathalie, Aut. ; MALAPEL Sophie, Aut. ; MONNERON Dominique, Aut. ; SICARD Didier, Aut. | Paris : Presses universitaires de France | 2022 | p. 261AIDANT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CRISE SANITAIRE ; DEPENDANCE ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; FIN DE VIE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESIDENT ; RESPECT ; TEMOIGNAGE ; VIE QUOTIDIENNE ;Alors que la dépendance gagne du terrain, quels sont les droits des personnes vulnérables ? Quand elles sont accompagnées dans les EHPAD en raison de leur grand âge ou dans des établissements spécialisés en raison de leur situation de handicap, [...]AUTONOMIE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GESTION DES RISQUES ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE AGEE ; RISQUE ;La vie est une prise de risques ! Et comme vieillir c’est toujours vivre, vieillir est aussi une prise de risques. Pourtant la notion de risque semble de moins en moins acceptée pour des personnes vieillissantes, supposées fragiles et vulnérable[...]GIRER Marion, Aut. ; ROUSSET Guillaume, Aut. ; VIALLA François, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2022 | p. 172ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; AUTONOMIE ; CHOIX ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIGNITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFORMATION DU PATIENT ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MAJEUR PROTEGE ; QUALITE DES SOINS ; RESPECT ; SECRET PROFESSIONNEL ; VIE PRIVEE ; VOLONTE ; VULNERABILITE ;Depuis 20 ans, l'affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l'usager comme acteur à part entière de sa prise en charge n'ont cessé de prendre de l'importance au sein des secteurs sanitaire, social et médico-social. [...]FAURE Nadine Coord., Aut. ; JACCARD Vincent, Aut. ; MUNOZ Sophie, Aut. ; LEQUIEN Valérie, Aut. ; GILBERT Dorothée, Aut. ; CAVELIER Vanessa, Aut. ; PAUCHON Emy, Aut. ; BOURGEOIS Valérie, Aut. ; EL GAFSI Malika, Aut. ; GAS Valentine, Aut. ; LEPLAT Fleur, Aut. | 2022 | p. 09-24ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ; ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDANT ; AIDE SOIGNANT ; AUTISME ; CLASSIFICATION ; DEFICIENCE INTELLECTUELLE ; DISCRIMINATION ; DROIT DE LA PERSONNE ; ECOUTE ; EMOTION ; HANDICAP ; MALADIE D'ALZHEIMER ; OFFRE DE SOINS ; PATIENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRISE EN CHARGE ; PROTHESE ; REGARD ; ROLE ; SOCIETE ; SURDITE ; TEMOIGNAGE ; TRAVAIL EN EQUIPE ;Depuis des générations, le terme 'handicap' fait peur car, dès l'annonce médicale, la première question émergente des parents est le devenir de leur enfant, ensuite la deuxième inteerrogation est 'qui prendre notre suite ?', la troisième 'il est[...]DUTIER Aurélien, Dir. ; JEAN Miguel, Dir. ; HAZAN Adeline, Aut. ; DELAGE Sandrine, Aut. ; GUILLEMAIN Hervé, Aut. ; BERRUT Gilles, Aut. ; BLANC Alain, Aut. ; BORRIELLO Véronique, Aut. ; BOYER Jean-Marc, Aut. ; BRARD Nicolas, Aut. ; CHATELLIER Régis, Aut. ; CHOISNET Paul, Aut. ; DEPEYRE Pascal, Aut. ; DEVISME Laurent, Aut. ; ENNUYER Bernard, Aut. ; LECOEUR Martine, Aut. ; LE HOUX Emilie, Aut. ; LE MUZIC Marion, Aut. ; LOSSENT Frédéric, Aut. ; PAIN Emilie, Aut. ; POIRIER Nicole, Aut. ; POZZA Véronique, Aut. ; RACHET-DARFEUILLE Véronique, Aut. ; ROBILIARD Didier, Aut. ; WIHTOL DE WENDEN Catherine, Aut. ; WORMS Frédéric, Aut. ; LAFOURCADE Magali, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2022 | 2°éd. rev. et augm. | p. 379DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETHIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INSTITUT MEDICO EDUCATIF ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SECURITE ;Si la liberté d'aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations posent de nombreuses questions juridiques, cliniques et éthiques qui interpellent au quotid[...]CROYANCE ; CULTURE D'ORIGINE ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; FEMINISME ; IDENTITE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MUTILATION SEXUELLE ; RECIT DE VIE ; RITE ; ROMAN ; SOCIETE PATRIARCALE ; TEMOIGNAGE ;Dans la famille de Maya, originaire du Mali et vivant dans une HLM de banlieue parisienne, les filles sont élevées dans la tradition patriarcale, les coups pleuvent souvent et les interdictions sont nombreuses. À 6 ans, lors de ses premières vac[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; DROIT DE L'ENFANT ; DYSPHORIE DE GENRE ; ENFANT ; ENQUETE ; IDENTITE DE GENRE ; IDENTITE DE LA SEXUALITE ; JURISPRUDENCE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TEMOIGNAGE ; TRANSGENRE ; TRANSITION SEXUELLE ;En France, de plus en plus d'enfants revendiquent une 'identité de genre' différente de leur sexe biologique. On s'intéresse ici aux enfants dont le sexe a été constaté à la naissance et qui ne souffrent pas d'anomalie des organes génitaux. Sout[...]ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ; DEFINITION ; DROIT DE LA PERSONNE ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ;La définition du handicap diffère selon que l’on axe la réflexion sur les incapacités ou sur les difficultés d’adaptation à son environnement en raison d’une pathologie. Le handicap invisible n’est pas une catégorie officielle. Les personnes qui[...]ACCES AUX SOINS ; CRISE SANITAIRE ; DECISION ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; FIN DE VIE ; GESTION ; GOUVERNEMENT ; INEGALITE DE SANTE ; INEGALITE SOCIALE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MESURE BARRIERE ; MORALE ; PANDEMIE ; POLITIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; VALEUR ; VULNERABILITE ;La pandémie de Covid-19, qui a touché depuis le début 2020 tous les pays, a bouleversé la vie des populations. Lutter contre l’épidémie est devenu l’axe principal de toutes les politiques. Cela ne s’est pas fait sans remise en cause des principe[...]