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DROIT DE LA PERSONNE |
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BELGIQUE ; FRANCE ; AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; EVALUATION ; MAJEUR PROTEGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REPRESENTATION SOCIALE ; VULNERABILITE ;En principe, les personnes majeures sont pleinement capables juridiquement. En matière de soins de santé, cette règle se traduit essentiellement par le droit de prendre ses propres décisions de soins. Souvent liée au respect de l'autonomie des p[...]Se voir interdire le port du pantalon, être obligée d'aller avorter dans le canton de Vaud quand on est Valaisanne, ne pas avoir le droit de voter ... Si tout cela semble aujourd'hui d'un autre temps, c'est parce que des femmes se sont battues, [...]MOSNA SAVOYE Géraldine, Aut. ; HERBEAUX Nicolas, Aut. ; HORVILLEUR Delphine, Aut. | Paris : France Culture | 2023AJAR Emile ; ALTERITE ; COMMUNAUTARISME ; CONDITIONNEMENT ; CULTURE ; ENFERMEMENT ; FILIATION ; IDENTITE ; JUDAISME ; POLITIQUE ; PSEUDONYMISATION ; RELIGION ; TEMPORALITE ; THEATRE ; TRANSMISSION ;La philosophe et rabbin Delphine Horvilleur dénonce les discours de pureté, et les déconstruit dans son texte 'Il n'y a pas de Ajar : monologue contre l'identité', adapté au théâtre. Nos identités sont le fruit d'une rencontre avec des altérités[...]ACTIVITE CULTURELLE ; ART ; BIEN ETRE ; DROIT DE L'ENFANT ; HANDICAP ; LOISIRS ; PRECARITE ; SANTE MENTALE ; SPORT ;À l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, la Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint, le Défenseur des enfants, Éric Delemar, publient leur rapport annuel consacré cette année au droit aux loisirs, au sport et[...]ACKER Françoise, Aut. ; VIGNES Jean, Aut. ; PERRAUT SOLIVERES Anne, Aut. | Paris : Fréquence Paris Plurielle | 2023DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GERIATRIE ; PERSONNE AGEE ; PRIVATION DE LIBERTE ; RELATION FAMILIALE ;Dans cette émission, nous avons décidé de donner la parole aux proches des personnes vivant dans ces établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Familles, amis, tuteurs, personnes de confiance, sont souvent le dernier lien de [...]CONFIDENTIALITE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DECISION ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETHIQUE ; EUTHANASIE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PLAN DE SOINS ; QUALITE DES SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESEAU DE SANTE ; SECRET PARTAGE ; SOIN ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; VALEUR ; VULNERABILITE ;Lorsque nous voulons fournir des soins de qualité, nous partons souvent de la volonté des usagers. Mais comment faire avec des personnes vulnérables qui sont fortement dépendantes des soins ? Ethique des soins propose une méthode pratique et thé[...]ISRAEL JOST Vincent, Dir. ; WEIL-DUBUC Paul-Loup, Dir. ; GZIL Fabrice, Collab. ; HIRSCH Emmanuel, Collab. ; VALENTINO Ruddy, Contrib. ; MASSE Raymond, Contrib. ; CLAEYS Sébastien, Contrib. ; DEMUTH LABOUZE Karine, Contrib. ; IZAMBERT Caroline, Contrib. ; GAUDILLIERE Jean-Paul, Contrib. ; MULLER COLARD Marion, Contrib. ; SAUVAYRE Romy, Contrib. ; TARANTINI Clément, Contrib. ; AUCOUTURIER Etienne, Contrib. ; GONZALEZ Ana, Contrib. ; TCHIOMBIANO Stéphanie, Contrib. ; ZIELINSKA Anna, Contrib. | Toulouse : Erès | 2023 | p. 263COVID-19 ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ETHIQUE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PANDEMIE ; PHARMACORESISTANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; SOIGNANT ; STRATEGIE ; VACCINATION ;Dans une démarche éthique réflexive et collective, les auteurs se sont attachés à dresser un panorama des problèmes liés à la vaccination, qui ont été mis en exergue dans le contexte de pandémie. A partir du constat des hésitations, des défiance[...]DIFFERENCIATION SEXUELLE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; FAMILLE ; IDENTITE ; IDENTITE DE GENRE ; IDEOLOGIE ; LEGS ; LIBERALISME ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MARIAGE ; NOM ; NOUVELLES TECHNOLOGIES ; PRENOM ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; QUESTION DE SOCIETE ; REFORME ; SEPARATION CONJUGALE ; SEXE ; SITUATION DE FAMILLE ; SUBJECTIVITE ; TRANSGENRE ;Le droit de la famille était, dans le monde d'hier, essentiellement au service de la chose publique, et il serait passé en moins d'un demi-siècle au service de l'intérêt privé, autrement dit de l'individu. Dans un dialogue constructif, le psycha[...]Florent et Jennifer sont ensemble depuis 13 ans. Alors que la vague féministe déferle, Jennifer réalise l’ampleur des inégalités hommes-femmes, des violences et de sa dépendance matérielle, jusqu'à remettre en question son couple. Florent, lui, [...]MORAEL Emmanuelle, Dir. ; FEDERATION FRANCAISE DES ESPACES DE RENCONTRE ENFANTS-PARENTS, Aut. | Nîmes : Champ social | 2023 | p. 139-12DEFENSEUR DES ENFANTS ; ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; AUTORITE PARENTALE ; CONFLIT ; CONFLIT DE LOYAUTE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE VISITE ; ECOUTE ; ENFANT ; FAMILLE PATHOLOGIQUE ; JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ; PAROLE ; REFUS ;Comment accueillir le refus d'un enfant ou d'un adolescent de vivre ses relations familiales et de côtoyer son(ses) parent(s) ? Comment écouter le refus parlé ou acté pour qu'il ne devienne pas une rupture de lien et une fracture pour les person[...]DESHUMANISATION ; DIAGNOSTIC ; DONNEE PERSONNELLE ; ETHIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; MEDECINE ; MEDECINE PREDICTIVE ; NOUVELLES TECHNOLOGIES ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RELATION THERAPEUTIQUE ; ROBOT ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Le risque principal de l’IA au service de la lutte contre la maladie est de faire oublier que la santé de chacun se construit à partir de la façon dont il se perçoit lui-même et intègre sa maladie dans sa vie. C’est pourquoi l’IA ne doit pas seu[...]AFGANISTAN ; TALIBAN ; CRISE ; DROIT DE LA FEMME ; FEMME ; IDEOLOGIE RELIGIEUSE ; ISLAM ; PAYS ETRANGER ; REGIME POLITIQUE ; TEMOIGNAGE ;Cette mini-série d’articles est consacrée à ces femmes dont les voix trouvent mille et une autre façons de se faire entendre. Nous avons recueilli le témoignage de quatre d’entre elles. Dans ce troisième témoignage nous entendrons la voix de Gul[...]AFGHANISTAN ; TALIBAN ; CONDITION DE VIE ; CRISE ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANT ; ENSEIGNEMENT ; FEMME ; ISLAM ; PAYS ETRANGER ; REGIME POLITIQUE ; TEMOIGNAGE ; TOTALITARISME ;Le 14 avril 2021, les gouvernements des États-Unis d’Amérique, du Royaume-Uni et leurs alliés ont annoncé le retrait de leurs troupes militaires d’Afghanistan à partir du 1er mai 2021. L’instabilité a dès lors repris place dans ce pays déjà frag[...]AIDANT ; AIDE SOCIALE ; CURATELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; FAMILLE ; GESTION ; GUIDE PRATIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JUGE ; JUSTICE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TUTELLE ;Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les professionnels du secteur social et médico-social, ainsi [...]AFGHANISTAN ; CONDITION DE VIE ; DROIT DE LA FEMME ; FEMME ; LIBERTE D'EXPRESSION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; REGIME POLITIQUE ; TEMOIGNAGE ; TORTURE ;Depuis le 15 août 2021, les femmes afghanes se voient imposer par le régime taliban des lois de plus en plus oppressives, les privant au quotidien de leurs libertés fondamentales. Entre le mois de septembre 2021 et le mois de mars 2022 nous avon[...]APPLICATION NUMERIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CARTE D'ASSURE SOCIAL ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; IDENTITE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret définit les caractéristiques des moyens d'identification électronique des assurés, des professionnels de santé et des établissements, notamment les caractéristiques de la carte Vitale sous sa forme d'application sur un terminal mobile [...]ABANDON DE POSTE ; CERTIFICATION ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONCERTATION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DEMISSION ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PRESTATION CHOMAGE ; PROFESSIONNALISATION ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TEST VIROLOGIQUE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre modifie les dispositions des articles 23-1 et 23-6 du décret n° 2021-699 du 1 juin 2021.CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE DETENTION ; DETENTION ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; EVALUATION ; JUGE D'APPLICATION DES PEINES ; LIBERATION CONDITIONNELLE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PEINE ; RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE ; DROIT ;Après s'être rendu dans les sites du centre national d'évaluation (CNE) pour contrôler le respect des droits fondamentaux des personnes qui y sont évaluées, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) donne son avis sur ce se[...]BOUYSSOU Lénaïc ; CHADAIGNE Mélanie ; DEBATS Françoise ; DEBATS Maïté ; PRODEO Sarah | 2022 | p. 87-99ASSOCIATION ; DROIT DE LA FEMME ; FORMATION PERMANENTE ; POLITIQUE SOCIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; VIOLENCE CONJUGALE ;Dans les dix dernières années, on a pu constater une responsabilisation inédite des divers acteurs sociaux sur la question des violences conjugales, amenés à improviser, bricoler des liens partenariaux inédits pour soutenir des femmes dans leur [...]Malgré une reconnaissance croissante de la réalité des enfants qui vivent dans un contexte de violence conjugale, une attention limitée a été portée à leur parole et à leur participation dans les interventions et dans les procédures visant à ass[...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INSTITUT DE FORMATION ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et la ministre chargée des collectivités territoriales actualisent les dispositions de l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automati[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; PERFORMANCE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « tableau de bord de la performance dans le secteur médico[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CITOYENNETE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; EXPERIMENTATION ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; TELESERVICE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète la prolongation de l'expérimentation du téléservice « Mon FranceConnect » pour une durée de 12 mois et l'augmentation du nombre d'expérimen[...]CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; LIVRE ; PROTECTION DES DONNEES ; REMUNERATION ; INFORMATION ;Statuant au contentieux, le Conseil d'État décide d'annuler l'ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 parce qu'elle ne prévoit pas que les auteurs cédant leurs droits exclusifs pour l'exploitation de leurs œuvres ont le droit de percevoir une rému[...]DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BULLETIN DE SALAIRE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;Abrogeant l'arrêté du 23 décembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP), la première ministre, par le présent décret, actualise les caractér[...]SYRIE ; ACCOMPAGNEMENT ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; GUERRE ; ORGANISATION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PRISE EN CHARGE ; PROCESSUS PSYCHIQUE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RAPATRIEMENT SANITAIRE ; RELATION PARENT ENFANT ;Le retour des enfants de zones de guerre, où l’un ou les deux parents étaient engagés dans les rangs de Daesh, relève de dispositions judiciaires et législatives depuis l’instruction interministérielle du 23 février 2018. Cet article témoigne de[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE DETENTION ; DETENTION ; DETENU ; DISCRIMINATION ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FORMATION ; HARCELEMENT ; INSPECTION DU TRAVAIL ; LEGISLATION ; MARCHE PUBLIC ; MIXITE ; PRESTATION CHOMAGE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; DROIT ;Sur le rapport de la première ministre et du ministre de la justice, le président de la république ordonne l'actualisation des dispositions législatives de plusieurs codes (de l'action sociale et des familles, de la sécurité sociale, du travail,[...]CONDITION DE CONSERVATION ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DUREE DE CONSERVATION ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; GESTION DES RISQUES ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SECURITE ; INFORMATION ;Par le présent décret, la première ministre enjoint les opérateurs de communications électroniques, les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne et les personnes physiques ou morales qui [...]