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DROIT DE LA PERSONNE |
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COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; EGALITE ; EXCLUSION ; PAUVRETE ; POLITIQUE SOCIALE ; RESPECT ; SOCIETE ;À l'occasion des 25 ans de la loi relative à la lutte contre les exclusions, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) tient à rappeler dans la présente déclaration que la pauvreté est une production sociale et que, parc[...]CONCEPT ; CONTROLE COERCITIF ; DEFINITION ; DROIT ; DROIT DE LA FEMME ; EMPRISE ; ENFANT ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; NUMERIQUE ; PRIVATION DE LIBERTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOLITUDE ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ;Cet article offre aux professionnels de santé un aperçu de la recherche sur le contrôle coercitif, concept central pour comprendre la violence conjugale et intrafamiliale, visant majoritairement femmes et enfants. Il a pour objectif de favoriser[...]ATELIER D'ANIMATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIENVEILLANCE ; CREATIVITE ; EMOTION ; FORMATION ; LIBERTE ; LIBERTE D'EXPRESSION ;Ce texte est le récit d’une expérience vécue en centre de formation auprès d’étudiants moniteurs éducateurs, autour d’ateliers d’écriture menés de façon régulière dans l’année. Il apporte un éclairage sur une manière plus ou moins ludique d’entr[...]DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; MEDECINE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent document est la version définitive du guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisées MCOO publiée au Bulletin officiel, il est applicable à partir du 1 er mars 2024, il constitue l'annexe III prévue à l'arti[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; DROIT ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT MALTRAITE ; ENFANT MORT ; JUSTICE ; MORT ; MORT SUBITE DU NOURRISSON ; NOURRISSON ; PREVENTION ; RECOMMANDATION ; SIGNALEMENT ; STATISTIQUE ; SYNDROME DES ENFANTS SECOUES ; VIOLENCE ; VIOLENCE FAMILIALE ; SOCIETE ;La CNCDH a auditionné de nombreux professionnels de la protection de l’enfance, du milieu social, médical, enseignant, enquêteur et judiciaire, afin de traiter et approfondir le sujet difficile des morts violentes d’enfants dans le cadre familia[...]DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; BASE DE DONNEES ; CARRIERE ; COMMUNICATION ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; NUMERIQUE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; RETRAITE ; INFORMATION ;la plateforme dénommée Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP), créée et administrée par la direction générale des finances publiques (DGFiP) s'enrichit de nouveaux services. Le décret modifie en conséquence les finalités du traitem[...]ANTECEDENT CRIMINEL ; ASSISTANT FAMILIAL ; ASSISTANTE MATERNELLE ; CASIER JUDICIAIRE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; CONTROLE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; JUSTICE ;COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANONYMISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION DES DONNEES ; PSEUDONYMISATION ; REGLEMENTATION ; STATISTIQUE ; INFORMATION ;Abrogeant l'arrêté du 25 février 2004, la ministre du travail, de la santé et des solidarités autorise la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère p[...]ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DEPARTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; OUVERTURE DES DROITS ; PRIME D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète plusieurs dérogations aux dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles et du code de la sécurité sociale, et ce afin[...]DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ALGORITHME ; AVIS OFFICIEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; ESPACE PUBLIC ; PROTECTION DES DONNEES ; RECOMMANDATION ; SECURITE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SOCIETE ;Dans cet avis (adopté à l'unanimité en assemblée plénière) du 20 juin 2024, la Commission nationale consultative des droits de l'homme émet plusieurs recommandations visant à : restreindre l'utilisation de la vidéosurveillance dans l'espace publ[...]COUDRONNIERE Charlotte, Aut. ; BRETESCHE Tess, Aut. ; JACQUIN Judikaëlle, Aut. ; TOUSSAINT Emmanuelle, Aut. ; FLORIN Agnès, Aut. ; BACRO Fabien, Aut. | 2024 | p. 163-180Après une introduction centrée sur la recherche participative impliquant des enfants, son intérêt et quelques exemples d’initiatives allant dans ce sens, l’objectif de cet article est de présenter le comité participatif d’enfants et de jeunes qu[...]COMPTE DE GESTION ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Le texte prévoit qu'en 2024, par dérogation à l'article D. 4163-31 du code du travail, l'organisme gestionnaire transmet aux titulaires d'un compte professionnel de prévention l'information afférente à ce compte avant le 30 septembre de l'année.DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ANONYMISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; ENSEIGNEMENT ; ENTRETIEN ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées autorise, pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) à mettre en œuvre un traitement d[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; DIFFUSION ; DONNEE PERSONNELLE ; INTERNET ; PROTECTION DES DONNEES ; PUBLICATION ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; INFORMATION ;La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte deux recommandations relatives à l'application du règlement général sur la protection des données (RGPD) aux traitements de diffusion ou de réutilisation de données publiées[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE DETENTION ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; EFFECTIF ; ORGANE DE CONSULTATION ; PRISON ; RECOMMANDATION ; JUSTICE ;Dans le présent avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme se prononce en faveur d'un mécanisme de régulation carcérale (« indispensable » pour traiter « le problème de la surpopulation pénitentiaire »), suggère de fixer un[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGREMENT ; CENTRE DE VACANCES ; DONNEE PERSONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et personnes handicapées crée un traitement de données à caractère personnel relatif aux vacances adaptées organisées (VAO) dénommé 'Service numérique VAO', qu'elle place so[...]AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE ; AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE ; AUTORITE NATIONALE DES JEUX ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ACCESSIBILITE ; ACTE DE BARBARIE ; APPLICATION NUMERIQUE ; CITOYENNETE ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; CONFIANCE ; CONTROLE ; CYBER HARCELEMENT ; DIFFUSION ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; ECONOMIE ; IMAGE ; INFOX ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; INTERDICTION ; INTERNET ; JEU EN LIGNE ; JEU PATHOLOGIQUE ; LEGISLATION ; LOGICIEL ; NUAGE INFORMATIQUE ; NUMERIQUE ; PORNOGRAPHIE ; PROTECTION DES DONNEES ; RESEAUX SOCIAUX ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION PENALE ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; TORTURE ; VIDEO ; INFORMATION ;Au vu de la décision du Conseil constitutionnel n° 2024-866 DC du 17 mai 2024, le Président de la République promulgue la présente loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, afin de : protéger les mineurs (en particulier des contenu[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INFORMATISATION ; LOGICIEL ; NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'arrêté, pris sur le fondement de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, s'inscrit dans le cadre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des concertations du Ségur [...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE AUX VICTIMES ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PENAL ; EMPRISE ; INFRACTION ; LEGISLATION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PREVENTION ; SANCTION PENALE ; SECTE ; VICTIME ; VULNERABILITE ; SOCIETE ;Au vu de la décision du Conseil constitutionnel, le président de la république promulgue la présente loi dont les objectifs sont : la mise en œuvre de la politique de prévention et de lutte contre les dérives sectaires ; la facilitation des pour[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; ACCESSIBILITE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; CRIMINEL ; DELINQUANT ; DETENU ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; EMPREINTE DIGITALE ; ETRANGER ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; IDENTITE ; JUSTICE ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; POLICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VICTIME ; DROIT ;Sur le rapport du ministre de l'intérieur, le premier ministre décrète, pour l'essentiel, la réécriture des dispositions de la section 4 du chapitre deuxième du titre quatrième du livre premier de la partie réglementaire du code de procédure pén[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; DROIT ;La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte une première recommandation sur l'application du règlement général sur la protection des données (RGPD) au développement des systèmes d'intelligence artificielle (IA), compo[...]DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA FEMME ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; DROIT ;Le président de la république promulgue la présente loi dont le seul objet est d'insérer un dix-huitième alinéa à l'article 34 de la Constitution, afin de garantir à toute femme française la liberté d'avoir recours à une interruption volontaire [...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DIFFUSION ; DIGNITE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT ; DROIT CIVIL ; DROIT DE L'ENFANT ; IMAGE ; LEGISLATION ; PARENT ; RESEAUX SOCIAUX ; RESPECT ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république actualise quelques dispositions législatives (articles 371-1, 372-1, 373-2-6 et 377) du code civil afin de renforcer la protection légale du droit à l'image (et à la vie privée) [...]ACCOMPAGNEMENT ; AGRESSION SEXUELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; RECOMMANDATION ; SEXISME ; SPORT ; VICTIME FEMME ; VICTIME MAJEURE ; VICTIME MINEURE ; SOCIETE ;Consultée pour avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) émet plusieurs recommandations aux fins de prévenir les violences sexuelles et sexistes dans le sport, et de protéger et accompagner les victimes.ACCESSIBILITE ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION ; ELEVE ; ENFERMEMENT ; ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE POUR MINEUR ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MINEUR ; PRIVATION DE LIBERTE ; SCOLARISATION ; SOUTIEN SCOLAIRE ; EDUCATION ;Par le présent avis, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) rappelle le droit fondamental à l'éducation pour tous les enfants, sans discrimination. Ce droit concerne donc les mineurs privés de liberté, pour lesquels il [...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; ALLOCATAIRE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT SOCIAL ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SALAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le texte aménage et étend l'utilisation des traitements de données relatifs aux salaires, revenus de remplacement et situations professionnelles pour le contrôle de la situation des personnes au regard de leurs droits à certaines prestations, no[...]ANTHROPOLOGIE ; COUPLE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FAMILLE ; FILIATION ; PARENTALITE ; PHILOSOPHIE ; PSYCHANALYSE ; SOCIOLOGIE ;A partir de différentes approches telles que l'anthropologie, la sociologie, le droit de l'enfant et de la famille, la philosophie et la psychanalyse, nous tenterons de décrire les mutations contemporaines des formes de parentalité au service d'[...]Depuis près de 20 ans, Yapaka attire l'attention sur le danger de prendre appui sur le 'syndrome d'aliénation parentale' comme clé de lecture des situations familiales dans des contextes qui éloignent un enfant de l'un de ses parents. Car, ferme[...]