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ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; LEGISLATION ; OBSERVANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (DDACM) présenté à l'Assemblée nationale en janvier 2007 comportait une disposition (article 29 II, 3) qui autorisait le gouvernemen[...]L'auteur présente la circulaire transposant en droit français les dispositions de la directive européenne de 2001 relative à l'accueil des infirmiers diplômés hors Union européenne.FRANCE ; AIDE A DOMICILE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INSPECTION DU TRAVAIL ; LEGISLATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL DE NUIT ; TRAVAIL ;Le travail de nuit est régi en France par une loi du 9 mai 2001 ce qui ne signifie cependant pas que tous les acteurs sociaux soient soumis au même régime. Cette inégalité résulte tout d'abord de l'existence ou non d'accord de branche sur le tra[...]La construction européenne et la décentralisation se sont développées parallèlement et ces deux univers se sont pensés séparément l'un de l'autre. Cependant, les collectivités locales ont d'office été concernées par le droit communautaire qu'ell[...]Délai de conservation par les entreprises publiques, des informations sur les ressources publiquesBELORGEY JM ; ASSURANCE ; CONVENTION ; DROIT ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; FACTEUR DE RISQUE ; HANDICAP ; MALADIE ; SANTE ; SECRET MEDICAL ;MAIGNE Gautier, Coord. ; BARBIER JC, Aut. ; COLOMB F, Aut. ; SWEENEY M, Aut. ; KOSTER JV, Aut. ; HARTLAPP M, Aut. ; FILHON G, Aut. ; GALVIS F, Aut. ; CARIOU M, Aut. ; EUGENE B, Aut. ; DE LA ROSA S, Aut. ; BOSIO M, Aut. ; FABBRINI F, Aut. ; HICK A, Aut. ; NILSSON S, Aut. ; SUPIOT A, Aut. ; GRASS Etienne, Aut. | 1990 | p. 3-209ACCESSIBILITE ; CONTROLE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; INSERTION SOCIALE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION DE SERVICE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre des solidarités et des familles, la première ministre décrète la transposition en droit français de la directive (UE) 2019/8[...]