Documents disponibles dans cette catégorie (159)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
CONSEIL D'ETAT ; ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ACCIDENT D'EXPOSITION AU SANG ; ALEA THERAPEUTIQUE ; CONTAMINATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; HEPATITE C ; TRANSFUSION SANGUINE ; VICTIME ; DROIT ;Le Conseil d'État confirme que les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 qui transfèrent à l'ONIAM l'indemnisation des personnes contaminées par l'hépatite C n'entreront en vigueur qu'à la publication des décrets[...]BAIL EMPHYTEOTIQUE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT ; DELEGATION DE GESTION ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT CIVIL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; MARCHE PUBLIC ; PARTENARIAT ; PUBLICITE ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; DROIT ;Le présent décret modifie les articles R. 551-1 à R. 551-4 du code de justice administrative, le chapitre VI du titre IV du livre III du code de procédure civile, et divers articles du code des marchés publcs. Il est applicable aux contrats en v[...]CONTRAT ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; JUGE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; MARCHE PUBLIC ; PUBLICITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SANCTION ; SERVICE PUBLIC ; JUSTICE ;S'agissant des recours applicables aux contrats administratifs, l'ordonnance modifie le code de justice administrative et reconnaît la juridiction administrative compétente. S'agissant des recours applicables aux contrats de droit privé relevant[...]BON DE COMMANDE ET DE LIVRAISON ; CONTRAT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MARCHE PUBLIC ; PAIEMENT ; PUBLICATION ; DROIT ;L'arrêté approuve le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et de services. Il abroge le décret n° 77-699 du 27 mai 1977 et modifie le décret n° 91-472 du 14 mai 1991 (en ce sens qu'il abroge[...]CANO Nicole, Dir. ; MALZAC Perrine, Dir. ; RICHARD Blandine, Dir. ; LE COZ Pierre ; BRESSAN Denis ; GROS Caroline ; FELICIAN Jacques ; ZAGURY Daniel ; LIOTTA Daniel | Marseille : Solal | 2009 | p. 91DANGEROSITE ; DROIT ADMINISTRATIF ; ECRITURE ; ETHIQUE ; FACTEUR DE RISQUE ; NORME ; PRATIQUE DU SOIN ; PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE ;La notion de risque occupe une place grandissante dans les préoccupations de l'opinion publique, des décideurs politiques, des responsables administratifs et des professionnels de santé. Elle véhicule la menace d'un danger et sa perception en es[...]AGRESSION ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DU PATIENT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; GESTION DES RISQUES ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PREUVE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; VICTIME ;Amené à prendre en charge des indemnisations de patients ou de personnels victimes d'agression à l'hôpital, le Fonds de Garantie peut obtenir remboursement de l'indemnité ou de la provision qu'il a versée de la part de l'établissement de santé s[...]DROIT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE ;L'auteur commente la décision de la cour administrative d'appel de eille du 2 2004, ayant condamné l'Assistance Publique des Hôpitaux de eille pour défaut d'information sur les risques (de surdité) d'une nouvelle technique chirurgicale.COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMUNICATION ; DROIT ADMINISTRATIF ; INFORMATION ; DOCUMENTATION ;Concerne les conditions de modifications par ordonnance des diverses mesures d'améliorations des relations entre l'administration et le public et les diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ainsi que les dispositions portan[...]SUISSE ; DROIT ADMINISTRATIF ; EXILE ; MIGRANT ; MIGRATION ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; PSYCHOTHERAPIE ; SANTE MENTALE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Les démarches de demande d'asile auditions, attente plus ou moins longue pour l'étude du dossier, réponse négative à la demande d'asile, conditions de séjour provisoires, liées à une précarité sociale entrent souvent en résonance avec les év[...]CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; DROIT ADMINISTRATIF ; ENSEIGNEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; QUESTIONNAIRE ;Cet ouvrage offre une préparation complète. Chaque thème est abordé sous formes de fiches. En fin d'ouvrage, des questionnaires à choix multiple et des questions à réponse courte vous permettent de contrôler vos acquis et votre méthode de travailDOUMENG V ; NEIRINCK C | Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002 | p. 452-783BORGETTO M ; BETTON E ; CASTRO S ; BELORGEY JM ; CAIZZI Andrea ; CALVES G ; DAVID AESCHLIMANN R ; DOUTRELIGNE P ; JEANNOT Gilles ; KESTEMAN N ; LAFORE R ; MARTIN PAPINEAU N ; MECA P ; STROHL H | 2000 | p. 4-129CASTELNAU Régis de ; RAULT Florence | Paris : Société des acteurs publics | 2000 | nouv. éd. | p. 283Cet ouvrage consacré au risque pénal est une nouvelle édition rendue nécessaire d'après les auteurs en raison de l'évolution de l'actualité juridique.Depuis la loi du 16 décembre 1996 renforçant les dispositions de l'article 11 du Statut de la F[...]DROIT ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT CIVIL ; DROIT PENAL ; FONCTION PUBLIQUE ; INSTITUTION ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRAVAIL SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;Le travail social découvre le droit : celui des personnes et des usagers, mais aussi le droit pénal et civil du fait que des travailleurs sociaux sont amenés à rendre compte devant les tribunaux de leurs pratiques professionnelles et de la quali[...]CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; JUGE ; JUSTICE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ;La psychologie sociale est une science jeune, mais riche d'un potentiel considérable de découvertes et d'applications. Elle s'était peu intéressée jusqu'à présent, du moins en France, au Droit et à la Justice. Et pourtant, les décisions des juge[...]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, Aut. | Paris : Documentation française | 1990 | p. 184ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DROIT ADMINISTRATIF ; GUIDE PRATIQUE ;Saviez-vous qu'il est possible, sur simple demande adressée à l'administration qui les détient, de demander la communication du dossier scolaire de votre enfant mineur, d'un permis de construire délivré à tel promoteur ou voisin, des relevés de [...]LAUBADERE André de, Aut. ; VENEZIA Jean-Claude, Aut. ; GAUDEMET Yves, Aut. | Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence | 1982 | 12°éd. | p. 419CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION ; GREVE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MARCHE PUBLIC ; MUTATION PROFESSIONNELLE ; NOTATION ; PREJUDICE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; REMUNERATION ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; SERVICE PUBLIC ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; USAGER ; DROIT ;DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETUDIANT ; INTERNE HOSPITALIER ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; PHARMACIEN ; PRATICIEN HOSPITALIER ; MEDECINE ;Il s'agit de la mise à jour au 1er octobre 1978 de l'ouvrage édité en 1976 dans lequel les auteurs exposent les aspects juridique, réglementaire et administratif de l'exercice du médecin hospitalier.PIGANIOL R ; SAVIGNY J de ; FEGER B ; GEOFFROY J ; GUILLOT J | Paris : Berger-Levrault | 1976 | p. 604BOYER CHAMMARD G ; MONZEIN P ; CASTAIGNE P | Paris : Presses universitaires de France | 1974 | 1e éd | p. 281COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CERTIFICATION ; CODE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMMUNICATION ; CONSULTATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; EGALITE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFORMATION ; INTERNET ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LAICITE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Abrogeant nombre de dispositions réglementaires antérieures parmi lesquelles les décrets n° 99-68 du 2 février 1999 relatif à la mise en ligne des formulaires administratifs, n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités [...]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CERTIFICATION ; CODE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMMUNICATION ; CONSULTATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; EGALITE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFORMATION ; INTERNET ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LAICITE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Le code des relations entre le public et l'administration rassemble les règles générales applicables à la procédure administrative non contentieuse. Il procède à la codification des principales dispositions des grandes lois relatives aux droits [...]