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ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; BIOLOGIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE VIRALE ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'article 12-1 du décret du 23 mars 2020 susvisé est complété par un VII ainsi rédigé : VII. - Lorsque les laboratoires de biologie médicale ne sont pas en mesure d'effectuer l'examen de “détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR inscrit à la[...]ETUDIANT ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INFIRMIER ; MEDECIN ; MEDECINE ; MISSION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Considérant que l'article 12-1 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a habilité le représentant de l'Etat dans le [...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; INDEMNITE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; RITE FUNERAIRE ; TOILETTE MORTUAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités o[...]PARACETAMOL ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; HEBERGEMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, concernant les besoins d'hébergement, la dispensation de certaines spécialités pharmaceutiquesCORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT ADMINISTRATIF ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; JUSTICE ;L'ordonnance porte sur l'aménagement des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et sur l'adaptation des procédures pendant cette même période.ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONTROLE ; CRISE SANITAIRE ; ECONOMIE ; GROUPE ; HYGIENE ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MASQUE DE PROTECTION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; TRANSPORT ; SANTE ;Eu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent décret fixe les mesures propres à garantir la santé publique mentionnées à l'article L.3131-15 du code de la santé publique.COVID-19 ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; MALADIE VIRALE ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire métropolitain de la République ju[...]COVID-19 ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; MALADIE VIRALE ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Eu égard à la nature de la situation sanitaire et afin d'en assurer la disponibilité ainsi qu'un accès prioritaire aux professionnels de santé et aux patients dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19, sont réquisitionnés, jusqu'au 31 m[...]COVID-19 ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; MALADIE VIRALE ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;le texte clarifie le dispositif de mobilisation de la réserve sanitaire en distinguant les cas où une demande d'appel à la réserve est conforme ou non au cadre d'emploi de la réserve sanitaire fixé par le ministre chargé de la santé. Si la deman[...]DISPOSITIF MEDICAL ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; SANTE PUBLIQUE ; STOCK ; SANTE ;Eu égard à la nature de la situation sanitaire, et afin d'en assurer un accès prioritaire aux professionnels de santé et aux patients dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19, le premier ministre décrète la réquisition, jusqu'au 31 mai[...]CONSEIL D'ETAT ; DROIT ADMINISTRATIF ; FINANCEMENT ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; DROIT ;Le Conseil d'Etat annule partiellement les dispositions de l'article R. 471-5-3 du code de l'action sociale et des familles.AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DIRECTEUR ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ;Rendre le droit des établissements et des services médico-sociaux accessible à d'autres publics que les seuls juristes: tel est le défi auquel répond ce manuel à la faveur d'un contenu clair et concis. Outre l'acquisition des savoirs juridiques [...]Le droit de la santé est complexe et difficile à appréhender dans la pratique, car il convient souvent d'arbitrer entre l'application stricte de la loi et la vie quotidienne des établissements. Ce bon arbitrage est d'autant plus sensible que tou[...]DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DU PATIENT ; DROIT PENAL ; LEGISLATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; STATUT DU PERSONNEL ;Analyse de décisions récentes de jurisprudence en pratique hospitalière, concernant le statut du personnel, les droits des patients, la responsabilité. [d'après le résumé de l'éditeur]ATTESTATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFORMATION ; MARCHE PUBLIC ; DROIT ;Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession.[...]ATTESTATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFORMATION ; MARCHE PUBLIC ; DROIT ;Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Il tire les conséquences formelles de la codification du droit de la comma[...]Le présent arrêté détermine, à son article 1er, le contenu minimal obligatoire de l'avis de concession pour les contrats de concession relevant de l'article R. 3126-1 du code de la commande publique, à l'exception des contrats relevant du b du 2[...]ATTESTATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MARCHE PUBLIC ; DROIT ;Le présent arrêté est pris en application des articles R. 2191-37 et R. 2391-25 du code de la commande publique. Il fixe les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire utilisés dans le cadre de l'exécution des [...]L'annexe préliminaire du code de la commande publique, portée par le présent arrêté, est composée de deux tableaux : le premier liste les avis et arrêtés annexés au code de la commande publique, le second recense les articles de ce code renvoyan[...]Le présent arrêté est pris en application de l'article R. 2431-37 du code de la commande publique. Il a pour objet de préciser les modalités techniques d'exécution des éléments de mission que les maîtres d'ouvrages peuvent confier aux maîtres d'[...]ATTESTATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MARCHE PUBLIC ; DROIT ;Le présent arrêté est pris en application du 2° de l'article R. 2191-46 et de l'article R. 2391-28 du code de la commande publique. Il fixe le modèle de certificat de cessibilité de créances qui peut être utilisé dans le cadre de l'exécution des[...]Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 13 février 1992 et les arrêtés du 1er avril 1998 et du 19 juillet 2005 le modifiant. En application de l'article R. 2197-3 du code de la commande publique, il fixe la circonscription des comités l[...]CONTINUITE DES SOINS ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; MANAGEMENT ; PLANNING ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ;Les cadres de proximité sont les premiers concernés par l’élaboration des plannings du personnel. À ce titre, ils doivent parfaitement maîtriser la réglementation relative au temps de travail. Ainsi, l’invocation d’une organisation difficile à m[...]MARION Laurence, Aut. ; MAUGUE Christine, Aut. ; BECHILLON Denys de, Préf. | Issy-les-Moulineaux : LGDJ | 2019 | 2° éd. | p. 217 pagesOFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX ; SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ALEA THERAPEUTIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONTENTIEUX ; DECISION DE JUSTICE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SERVICE HOSPITALIER ; SERVICE PUBLIC ;Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément évoluer depuis les premières évolutions jurisprudentielles qui ont conduit à l'abandon de la faute lourde. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des m[...]Les fonctionnaires hospitaliers bénéficient du droit de grève, qui leu est reconnu par l'article 10 du titre I su statut général. Cela vaut également pour les agents contractuels de droit public. Ce droit est toutefois logiquement encadré, pour [...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ADMINISTRATION CENTRALE ; DROIT ADMINISTRATIF ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TEXTE OFFICIEL ; DROIT ;Le décret modifie le régime de publication des instructions et circulaires. Il détermine les conditions dans lesquelles les instructions et circulaires sont réputées abrogées si elles n'ont pas été publiées dans un délai de quatre mois à compter[...]