SANTEPSY > DROIT > RESPONSABILITE
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ACCUSATION ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT PENAL ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ;C'est une réalité qu'il ne faut ni exagérer, ni minorer?: le procès pénal fait partie des risques que connaissent les professionnels de santé, et l'expérience montre que personne n'est à l'abri. Voici quelques repères sur ce domaine qui paraît d[...]DROIT ; DROIT DE LA FAMILLE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOLOGUE ; RECHERCHE ; RESPONSABILITE ; SECRET PROFESSIONNEL ; VIOLENCE CONJUGALE ;La profession de psychologue - réglementée gérée par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - est soumise depuis 1996 à un code de déontologie qui stipule que "Le respect de la personne dans sa dimension psychique est un dro[...]DEPOIX JOSEPH Jean-Pol, Dir. ; BIOSSE DUPLAN Alexandre, Aut. ; BRETTEVILLE HOFFMANN Valeria, Aut. ; CHAILLET Juliette, Aut. ; CITRINI Marie, Aut. ; GATEAU Valérie, Aut. ; GRASSIN Marc, Aut. ; HAGUET Marie-Bénédicte, Aut. ; LE VOYER Anne-Claude, Aut. ; MAISANI Pauline, Aut. ; CREMIEUX François, Préf. | Rueil-Malmaison : Lamarre | 2019 | p. XIII-129ACCES AUX SOINS ; ALEA THERAPEUTIQUE ; AUTONOMIE ; COMMISSION DES USAGERS ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FIN DE VIE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION DU PATIENT ; INSTANCE DE RECOURS ; INSTANCE HOSPITALIERE ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MEDIATION ; RECOMMANDATION ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RELIGION ; REPARATION ; REPRESENTANT DES USAGERS ; RESPONSABILITE ; VULNERABILITE ;Le patient à l’hôpital est passé, ces dernières années, du statut d’objet de soins à celui de personne soignée désirant comprendre le choix et les risques encourus du traitement envisagé. La personne soignée revendique non plus seulement un cons[...]Quelle place occupent les enseignants-chercheurs en psychologie dans le Code de déontologie et, par suite, quel rôle face à la déontologie ? Sur la base de cette réflexion, les auteurs proposent un examen du contexte statutaire spécifique à l'ex[...]FONDATION VALLEE ; GENTILLY ; AIDE SOIGNANT ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; IMPLICATION ; RETOUR D'EXPERIENCE ; TRAVAIL EN EQUIPE ;Au décours du traitement d’un cancer du sein par radiothérapie peut apparaître une réaction cutanée : la radiodermite. Il existe quatre grades, du simple érythème à la nécrose, qui nécessite une prise en charge spécialisée. Ces effets cutanés pe[...]MILLER Gérard, Réal. ; FEUILLETTE Anaïs, Réal. | Boulogne-Billancourt : Flach Film Production | 2019ACCUEIL DE JOUR MARCEAU ; ASSOCIATION HUMAPSY ; EPSM DE LA SOMME ; EQUIPE MOBILE PSYCHIATRIE PRECARITE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CONDITION DE TRAVAIL ; CRISE ; FAMILLE DE MALADE MENTAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MALADE MENTAL ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISON ; PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANS DOMICILE FIXE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; STIMULATION CEREBRALE PROFONDE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;Structures vieillissantes, manque de moyens, personnel en souffrance... La psychiatrie - souvent décriée, mais dont le rôle reste pourtant incontournable - est en crise. L’hôpital se retrouve petit à petit remplacé par des lieux inadaptés aux pa[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RESPONSABILITE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ;Même involontaire et non identifiée, la rupture du succès concernant des données de santé peut être imputée à l'établissement de soins [Résumé d'éditeur]FORMATION ; HYPNOSE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE CIVILE ; ROLE PROPRE ;Les infirmiers doivent inscrire leur pratique de l'hypnose dans un cadre légal, afin de se prémunir du risque judiciaire. Mais ce cadre reste flou. Regards et perspectivesAIDE AUX VICTIMES ; DROIT ; JUSTICE ; PROCES ; REPARATION ; THEORIE ; TRAUMATISME ; VICTIME ; VICTIMOLOGIE ;La victimologie connaît une évolution remarquable, tant en ce qui concerne la reconnaissance des personnes victimisées par le crime que la mise en œuvre de leurs droits corrélatifs. Le rôle de la doctrine, notamment féministe, a été essentiel po[...]Procédure disciplinaire pour un infirmier, patient suicidaire... Coup de projecteur sur quelques décisions de jurisprudence rendues ces derniers mois par les tribunaux. [résumé d'éditeur]Se pencher sur la jurisprudence, c’est connaître le droit tel qu’il se pratique, dans la réalité des situations vécues. Dans un procès, il s’affirme de part et d’autre des positions légitimes, mais il y a un conflit et le juge doit trancher. Dém[...]ANALYSE DE CONTENU ; CAS CLINIQUE ; DECISION DE JUSTICE ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE CIVILE ;La pratique des soins en gynéco-obstétrique est un domaine sensible pour la responsabilité civile, alors que se conjuguent les compétences des professionnels, un haut niveau de technicité et les fortes attentes des parents. Mais tous fait dommag[...]DECISION DE JUSTICE ; DROIT PENAL ; FAUTE LOURDE ; HARCELEMENT MORAL ; INFIRMIER ; SANCTION DISCIPLINAIRE ;Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence : absence de rémunération pour les actes pratiqués dans le cadre des transferts de compétences, transfert d'un patient à l'étranger au vu du manque de place en France, dysfonctionnement d'u[...]DECISION DE JUSTICE ; DROIT PENAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ;Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence : agression d'un patient par un autre, sanction disciplinaire d'une aide-soignante, information préalable et charge de la preuve, faute de diagnostic (ischémie du pied - hernie discale), pr[...]ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEONTOLOGIE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; ETHIQUE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MANAGEMENT ; MARCHE PUBLIC ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERFORMANCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; QUALITE DES SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; DROIT ;La nouvelle gouvernance exige de ses acteurs qu'ils maîtrisent les règles de management d'un établissement de santé (public ou privé) - dans un contexte en permanente évolution. Conçu pour répondre à ce besoin, ce livre couvre l'intégralité du d[...]GANSOU Grégoire Magloire, Aut. ; KLIKPO Elvyre, Aut. ; TABO André, Aut. ; COLLECTIF, Aut. | 2019 | p. 58-61Chez le patient souffrant de schizophrénie, le risque d'homicide demeure élevé et s'inscrit dans plusieurs contextes. Les actes criminels impulsifs rattachés à un syndrome d'influence viennent relancer le débat sur la responsabilité pénale à la [...]Face à des dommages causés ou subis par un patient psychiatrique en 'fugue', la victime peut rechercher la responsabilité de l'établissement à certaines conditions. Le point à partir d'une jurisprudence récente [Résumé d'auteur]ZIMMER-BAUE Chloé, Aut. ; AUFFRET Florian, Aut. ; KOHLER Robert, Aut. | Montrouge : ESF | 2019 | p. 162 p.Les conditions nécessaires pour pérenniser ce type de projet concernent tant les matériels et financements à mobiliser, que le cadre juridique et sécuritaire à respecter. Rédigé par des professionnels d'horizons variés (directeur d'établissement[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; PHARMACIEN ; PRATIQUE DU SOIN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ;Ce texte aborde la prescription conditionnelle ou en 'si besoin' et fait une présentation des textes législatifs et des recommandations qui encadrent les pratiques médicales, pharmaceutiques et soignantes notamment celles des infirmiers. Au-delà[...]DIRECTEUR ; DROGUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFRACTION ; INVENTAIRE ; LEGISLATION ; REGLEMENT INTERIEUR ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ;Les soignants sont parfois aux prises avec des trafics de cannabis ou d’autres substances au sein même de l’hôpital. En théorie, le cadre législatif permet aux établissements d’assurer soin et protection de la sécurité [Résumé d'éditeur]AINAY LE CHATEAU ; MEZIN ; UN CHEZ SOI D'ABORD ; UNAFAM ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; CAS CLINIQUE ; EQUIPE MOBILE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; LEGISLATION ; MALADE MENTAL ; MEDICALISATION ; PRECARITE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANS DOMICILE FIXE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; STIGMATISATION ;Des malades mentaux qui se retrouvent attachés à l'hôpital, enfermés en prison ou abandonnés à la rue. Que s'est-il passé en psychiatrie ? Que reste-t-il du bel espoir suscité par la mise en place de la sectorisation dans les années 1970-1980 qu[...]BILAN PSYCHOLOGIQUE ; CRIME ; CRIMINOLOGIE ; DANGEROSITE ; DECISION DE JUSTICE ; DELINQUANCE ; DIAGNOSTIC ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; EVALUATION ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION DES MINEURS ; JURIDICTION PENALE ; MALTRAITANCE ; PASSAGE A L'ACTE ; PREJUDICE ; PREVENTION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOLOGUE CONSEIL ; RECIDIVISME ; TRANSMISSION DU SAVOIR ;Faits et preuves, intention et culpabilité, crédibilité et vérité… se trouvent souvent confondus dans le champ judiciaire. Comment peut s’appliquer le 'savoir psy' ? Quels sont les enjeux éthiques ? Diagnostiquer, évaluer la dangerosité et le ri[...]ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; ENGAGEMENT ; ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; MORALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCESSUS PSYCHOTHERAPEUTIQUE ; PSYCHOTHERAPEUTE ; PSYCHOTHERAPIE ; RESPONSABILITE ; VALEUR ;Au cours de leur développement, les différents courants de la psychothérapie se sont surtout centrés sur les aspects cliniques, techniques et scientifiques de leur activité, tenant le plus souvent à l'écart les questions de « moralité », jugées [...]ADDICTION ; ALCOOL ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; COMORBIDITE ; EMPATHIE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; HOSPITALISATION LONGUE ; RESPONSABILITE ; SAVOIR ETRE ; SEVRAGE ; TABAC ; USAGE ;L'institution doit aider l'équipe à établir des projets thérapeutiques individuels et doit impulser la dynamique du dialogue. Face à un problème d'addiction, il est nécessaire d'anticiper la situation grâce à un projet de soins construit en coll[...]MARION Laurence, Aut. ; MAUGUE Christine, Aut. ; BECHILLON Denys de, Préf. | Issy-les-Moulineaux : LGDJ | 2019 | 2° éd. | p. 217 pagesOFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX ; SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ALEA THERAPEUTIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONTENTIEUX ; DECISION DE JUSTICE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SERVICE HOSPITALIER ; SERVICE PUBLIC ;Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément évoluer depuis les premières évolutions jurisprudentielles qui ont conduit à l'abandon de la faute lourde. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des m[...]DESMOULIN CANSELIER Sonia, Dir. ; GAILLE Marie, Dir. ; MOUTAUD Baptiste, Dir. ; DAMIER Philippe, Préf. | Paris : Hermann | 2019 | p. 368CANADA ; QUEBEC ; AIDANT ; DROIT ; EFFET SECONDAIRE ; ERREUR MEDICALE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; HISTORIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; MALADIE DE PARKINSON ; NEUROSCIENCES ; NORME ; PREJUDICE ; RECHERCHE ; RESEAU D'AIDE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RISQUE ; SECURITE ; STIMULATION CEREBRALE PROFONDE ; TEMOIGNAGE ; VECU ;Cet ouvrage pluridisciplinaire propose le premier état des lieux en langue française des enjeux récents des neurosciences cliniques, étudiés à partir d'une technologie donnée : la stimulation cérébrale profonde. Soin innovant et outil de recherc[...]EUROPE ; CODE ; DEONTOLOGIE ; DEPOT DE PLAINTE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PSYCHOLOGUE ; RESPONSABILITE ;Le Code de déontologie des psychologues a la responsabilité professionnelle pour principe fondamental. Pourtant, que se passe-t-il lorsqu'une plainte est déposée contre un psychologue ? Devant qui doit-il rendre des comptes ? L'auteure partage i[...]AMABLE Gérard, Aut. ; BONPAIN Véronique, Aut. | Hericy : Puits Fleuri | 2019 | 2° éd. | p. 419 pagesAIDANT ; AIDE SOCIALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; CURATELLE ; DECES ; DECISION DE JUSTICE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; FIN DE VIE ; GESTION ; GUIDE PRATIQUE ; HEBERGEMENT ; INFORMATION MEDICALE ; JUGE ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LOGEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; MALADE MENTAL ; MALTRAITANCE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SECRET PARTAGE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TUTELLE ;Ce guide « grand public » répond aux questions et donne tous les renseignements utiles aux centaines de milliers de personnes qui s’inquiètent pour leurs proches (parents âgés, enfants majeurs handicapés, …), et qui cherchent des réponses à leur[...]Evaluer une souffrance psychique est une question complexe, car tous n’ont pas les mêmes sensibilités à une situation, ou les mêmes ressources, sociales et psychiques. En particulier, il faut distinguer la souffrance, qui laisse l’intéressé capa[...]DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; PREJUDICE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; REPARATION ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;L’analyse clinique psychologique et psychopathologique nécessaire à l’évaluation d’un dommage psychique doit être adaptée à chaque cadre juridique, notamment pour l’appréciation des notions d’imputabilité psycho-légale et d’état antérieur. En dr[...]Une infirmière titulaire dans un CHU est sanctionnée sur le plan disciplinaire d’une mesure de suspension pour une série de faute dans la surveillance d’un jeune enfant (CAA de Bordeaux, 10 avril 2018, no 16BX03816, 16BX03999). Les professionnel[...]DETENU ; JURISPRUDENCE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; RESPONSABILITE ; SUICIDE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ;Le suicide d’un détenu peut engager la responsabilité de l’État en cas de faute de surveillance ou de vigilance, appréciée sur le volet médical est celui de l’organisation générale de la surveillance. Dans un arrêt du 26 juillet 2018, no 391551,[...]L’objectif de cette étude est d’analyser la mesure, utilisée par Milgram puis Blass, de répartition de responsablité entre expérimentateur, enseignant et élève, chez des observateurs de la situation de soumission à l’autorité de Milgram. Dans l’[...]CENTRE HOSPITALIER ANNECY ; CENTRE HOSPITALIER LE MANS ; CHU DE ROUEN ; ABANDON SCOLAIRE ; APPRENTISSAGE PAR SIMULATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ENQUETE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EXPERIENCE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; LMD ; PEDAGOGIE ; PROFESSIONNALISATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFORME ; RESPONSABILITE ; STAGE ; TUTORAT ;Depuis l’annonce du 5 juillet 2018 faite par Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, l’universitarisation de la formation des étudiants en soins infirmiers marque une nouvelle avancée du proces[...]DEMARCHE QUALITE ; ERREUR MEDICALE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION PARAMEDICALE ; GESTION DES RISQUES ; PEDAGOGIE ; PHARMACOLOGIE ; PROGRAMME D'ETUDES ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Souvent perçue comme complexe par les étudiants en soins infirmiers, l’unité d’enseignement 'pharmacologie et thérapeutiques' propose pourtant des connaissances fondamentales pour la pratique professionnelle. Afin de sensibiliser les étudiants a[...]CAS CLINIQUE ; DANGEROSITE ; DISCERNEMENT ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; HOMICIDE ; PARANOIA ; RESPONSABILITE PENALE ;Cet article propose une vignette médico-légale d’un cas de paranoïa qui permet de mobiliser les données cliniques et les enjeux juridiques au travers de trois questions fondamentales aux trois temps de la procédure pénale : celle de la responsab[...]APPRENTISSAGE PAR L'ERREUR ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; ETIOLOGIE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATEUR ; INTERPRETATION ; ORGANISATION ; PEDAGOGIE ; PSYCHOLOGIE ; REFLEXIVITE ; STRESS ; THEORIE ;Les étudiants en soins infirmiers présentent parfois des comportements que les formateurs et tuteurs ne comprennent pas et qu’ils sanctionnent craignant, à juste titre, des conséquences délétères pour les patients. Pourtant, ces erreurs gagnerai[...]CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION ; MEDECINE D'URGENCE ; RESPONSABILITE ; SOIN D'URGENCE ; TRAVAIL ;Abrogeant la section 3 et modifiant la section 4 du chapitre premier du titre premier du livre troisième de la sixième partie du code de la santé publique, le présent décret procède à la suppression de la commission nationale des formations aux [...]CHARPIAT Bruno, Aut. ; CLAUDEL Edouard, Aut. ; SERRA Monica, Aut. ; ARCUSET Christine, Aut. ; BARDET Agnès, Aut. ; LAVOREL Ludivine, Aut. ; LIPINSKI Isabelle, Aut. ; LEBOUCHER Gilles, Aut. | 2018 | p. 10-14ERREUR MEDICALE ; INFORMATISATION ; PHARMACOVIGILANCE ; POSOLOGIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTOCOLE DE SOINS ; RECHERCHE CLINIQUE ;Le conditionnement du médicament, les mentions portées sur l'étiquette et la possibilité de prescrire informatiquement des protocoles prédéfinis peuvent être à l'origine d'erreurs médicamenteuses. Les auteurs analysent les résultats d'une étude [...]ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; AUTONOMISATION ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; PHILOSOPHIE ; PRATIQUE DU SOIN ; RESPECT ; RESPONSABILITE ; SOIN ;L’éthique du 'care' nous invite à fonder un concept d’autonomie qui ne soit pas découplé de celui de la vulnérabilité. Issue inauguralement d’une approche genrée de la morale dite 'féminine', la notion de 'care' est devenue plus extensive pour d[...]DROIT ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; HISTOIRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ;La responsabilité pour faute apparaît comme une donnée de bon sens ; elle résulte pourtant d'un long cheminement juridique et s'est avérée inadaptée à bien des phénomènes de société. Limitée dans son objet mais consacrée par le Conseil constitut[...]BELGIQUE ; DANGEROSITE ; DELINQUANCE ; DROIT PENAL ; HISTORIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; REFORME ; RESPONSABILITE PENALE ;En 1930, la Belgique a fait le choix d’un système de défense sociale pour la prise en charge des 'aliénés délinquants'. Ce système, qui s’imposera tout au long du XXe siècle, a longtemps cherché un équilibre improbable entre soin et contrôle, au[...]CRIME ; DANGEROSITE ; DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; INFRACTION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; REFORME ; RESPONSABILITE PENALE ;La détermination de l’irresponsabilité ou de la responsabilité pénales des auteurs d’infractions est une des questions présentencielles les plus importantes. L’article 122-1 du Code pénal français en vigueur depuis le 1er mars 1994 permet de sta[...]LOI DU 05 JUILLET 2011 ; DECISION ; DIRECTEUR ; LEGISLATION ; PROGRAMME DE SOINS ; RESPONSABILITE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Un programme de soins (PDS) peut être mis en place par décision du psychiatre traitant, au terme de la période de 72 heures dite d’observation et de soins, dès lors qu’est requise une surveillance, non plus constante mais régulière. Le PDS peut [...]DONNEE PERSONNELLE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ;Le médecin du travail n'est pas isolé et oeuvre au sein d'une équipe. Il se doit de communiquer avec d'autres professionnels de santé mais aussi avec les employeurs et les instances représentatives du personnel. Du fait de nombreuses disposition[...]CAUSSE VERSAVEAU Françoise ; ASSIE Pierre ; JAMMET Patrick ; LACAMBRE Mathieu ; COURTET Philippe | 2018 | p. 271-274ACCIDENT ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PREJUDICE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; SIMULATION ;L’expertise de dommage corporel est la pierre angulaire permettant le dédommagement de la victime d’accident ou d’infraction. Or, ce temps essentiel à l’évolution psychique du sujet peut également avoir des conséquences financières impactant dir[...]Malgré un abord particulièrement difficile, Emmanuel Levinas reste un philosophe qui « parle » assez naturellement aux soignants. La raison en est simple ; il s’est intéressé à une question longtemps occultée en philosophie, mais qui touche dire[...]CAS CLINIQUE ; EXPERTISE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; PREJUDICE ; PSYCHANALYSE ; REGRESSION ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Notre expérience clinique des expertises civiles de dommages des traumatisés physiques et sexuels nous amène à creuser la question de la proportion entre l’intensité de l’événement vulnérant et l’importance des conséquences psychiques de celui-c[...]Le broyage d’un comprimé ou l’ouverture d’une gélule est une pratique non réglementaire. Échappant à tout contrôle qualité, ces formes galéniques ainsi transformées peuvent exposer le patient à des risques divers et graves par modification de l’[...]MAROUDY Daniel, Aut. ; VALLEJO Marie-Claude, Aut. ; MATTEI Jean-François, Aut. ; LESIEUR Olivier, Aut. ; FLEURY Cynthia, Aut. ; TORNEBERG Marie-Anne, Aut. ; CASTANO Aurore, Aut. ; SVANDRA Philippe, Aut. ; SUREAU Patrick, Aut. ; VERNAY Catherine, Aut. ; PIPIEN Isabelle, Aut. ; LE COZ Pierre, Aut. | 2018 | p. 19-57ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; AUTONOMIE ; BIENTRAITANCE ; CONFIANCE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIGNITE ; DROIT DU PATIENT ; EGALITE ; EMPATHIE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; HUMANISATION DES SOINS ; JUSTICE ; PATIENT ; QUALITE DES SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE ; SOIGNANT ; SOIN ; SOLLICITUDE ; VALEUR ; VULNERABILITE ;Articles du dossier : Le soin, lieu et objet de conscience ; Vulnérabilités et humanité du soin, l'éthique comme boussole ; Respecter l'autonomie de la personne âgée ; Le consentement en médecine quotidienne ; Prudence et sollicitude dans le soi[...]