SANTEPSY > DROIT > RESPONSABILITE
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BENAROYO Lazare, Aut. ; MINO Jean-Christophe, Préf. ; WORMS Frédéric, Postf. | Paris : Presses universitaires de France | 2021 | p. 106BIOETHIQUE ; CLINIQUE ; ETHIQUE ; MEDECINE ; MORALE ; PARADOXE ; PHILOSOPHIE ; PRATIQUE DU SOIN ; RESPONSABILITE ; SCIENCES MEDICALES ; SOIN ; SOIN RELATIONNEL ; SOIN TECHNIQUE ;L'avènement de la bioéthique, figure de l'éthique médicale contemporaine, met à l'épreuve la clinique. Sous son allure de déontologie défensive, elle permet certes d'assurer la protection de la dignité des patients face aux risques de dérives da[...]AGRESSION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; HARCELEMENT ; JURISPRUDENCE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ;Dans le cadre de l'analyse de décisions de jurisprudence relatives au statut professionnel des soignants, cet article permet de découvrir la jurisprudence récente concernant les sujets suivants : inscription au tableau ; santé et titularisation [...]AIDE SOCIALE ; CURATELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FAMILLE ; GUIDE PRATIQUE ; HABILITATION FAMILIALE ; JUGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROFESSIONNEL DE JUSTICE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TUTELLE ; VIE PRIVEE ;Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les professionnels du secteur social et médicosocial, ainsi q[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020, le présent décret complète la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information SI-DEP et Contact Covid. Ainsi, il prévoit que les ch[...]AGRESSION SEXUELLE ; COUR D'ASSISES ; DANGEROSITE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOMICIDE ; RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SCHIZOPHRENIE ;Le second alinéa de l’article 122-1 du Code pénal français prévoit une diminution de la peine en matière criminelle (cour d’assises) lorsque le coupable souffre au moment où il commet son acte d’un trouble mental qui atténue sa responsabilité. C[...]Sous l’impulsion des évolutions juridiques relatives à leur métier et des changements des représentations, les aides-soignantes font maintenant partie intégrante de l’équipe pluriprofessionnelle. Sans impacter foncièrement le cœur de leur métie[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOMMAGES ET INTERETS ; ENFANT ; ENVIRONNEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU RURAL ; VICTIME ; SANTE ;ce décret expose les modalités d'organisation et de fonctionnement du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides et modalités d'instruction des demandes et règles d'indemnisation des victimes, en procédant aux adaptations nécessaires au re[...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ASSURANCE MALADIE ; EXERCICE LIBERAL ; PREJUDICE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; DROIT ;Le décret définit les conditions et les modalités d'application de la procédure de déconventionnement exceptionnel, mise en œuvre par les organismes d'assurance maladie à l'encontre de tout professionnel de santé ayant commis une violation des e[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; POPULATION A RISQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, le présent décret fixe la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; INFIRMIER DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE ; MOBILISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; PSYCHIATRE ; PSYCHOLOGUE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé mobilise la réserve sanitaire à compter du mardi 10 novembre et pour couvrir une période allant jusqu'au 24 décembre, à hauteur de 36 réservistes sanitaires aux profils de psychia[...]CRIME ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOMICIDE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE PENALE ; TERRORISME ; TUEUR EN SERIE ;L’expertise psychiatrique des auteurs de crimes est systématique en matière de justice pénale. Sa validité repose en très grande partie sur les connaissances, l’expérience professionnelle et la méthodologie des experts psychiatres. Dans cet entr[...]Que vaut la vie humaine ? Aussi délicate que politique, cette question du rapport entre des vies détruites ou sauvées et des biens gagnés ou perdus est centrale dans nos sociétés. Loin de n’être qu’une métaphore, le prix de la vie correspond à u[...]ANALYSE COMPORTEMENTALE ; CAS CLINIQUE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INFANTICIDE ; PARRICIDE ; RESPONSABILITE PENALE ;Les auteurs décrivent longuement le cas d’une femme de 33 ans qui a tué, d’un coup de fusil, sa fille de 9 ans et qui a tenté de se suicider immédiatement après. L’enquête judiciaire révèle que cette mère infanticide avait, au départ, l’intentio[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU PATIENT ; EVOLUTION ; INFORMATION DU PATIENT ; LEGISLATION ; PARCOURS DE SOINS ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TELEMEDECINE ; TELESANTE ;La télémédecine est une pratique médicale qui s'est vue confier une base légale en 2009. Jusqu'en 2018, son déploiement sur le terrain a été laborieux tant cette pratique était mal comprise et inspirait méfiance. Depuis l'entrée dans le droit co[...]DIVALPROATE DE SODIUM ; ANTICONVULSIVANT ; DOMMAGES ET INTERETS ; EFFET SECONDAIRE ; ENFANT ; GROSSESSE ; INFORMATION DU PATIENT ; LEGISLATION ; MALFORMATION ; PHARMACOVIGILANCE ; TERATOGENESE ; TROUBLE NEURODEVELOPPEMENTAL ; VICTIME ;La Dépakine est un antiépileptique largement utilisé depuis sa commercialisation en 1967 . Les premiers cas de malformations liées à la prise de ce médicament pendant la grossesse datent des années 1980, mais de nombreuses années se sont écoulée[...]G. Barbieri et G. Gaillard offrent un élargissement sociopolitique de l’analyse de la situation, due au Covid-19, en termes de 'crise de la groupalité' et d’'évaporation de la responsabilité collective', de la disparition des institutions, consé[...]Le droit de retrait est un droit garanti, individuel et subjectif qui s'applique aux salariés du secteur privé et aux agents du secteur public. La prise en charge de l'épidémie de la Covid-19 a suscité de nombreuses questions autour du droit de [...]CHARGE DE TRAVAIL ; ERREUR MEDICALE ; INFIRMIER ; NEUROSCIENCES ; QUALITE DE VIE ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; SATISFACTION PROFESSIONNELLE ; STRESS ; TRAVAIL ;Les infirmières considèrent la charge de travail comme un facteur majeur de mal-être dans leur exercice. Or, entre les suppressions de postes et les absences non remplacées, les besoins des patients et les contraintes de l'organisation des soins[...]AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; PEDOPHILIE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; PSYCHOSE ; RESPONSABILITE PENALE ;La dimension identitaire du diagnostic psychiatrique est de plus en plus prégnante dans notre société actuelle. Ce changement impacte particulièrement certains patients fragiles sur le plan identitaire. L’auteur s’intéresse dans ce texte à des p[...]VERNET Alain ; VAILLANT Corinne ; FAUVILLE Benoist ; BOUTET Cyril ; KOUMARE TEMBELY Aminata ; BATTAGLIA David ; LE CLEAC'H Yannick | 2020 | p. 457-463FUGUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PSYCHIATRE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ;Deux jurisprudences récentes (octobre 2019), émanant, pour l’une de l’ordre juridictionnel judiciaire (Cour de cassation), et pour l’autre de l’ordre juridictionnel administratif (cour administrative d’appel, sur renvoi après cassation du Consei[...]DIVALPROATE DE SODIUM ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; VALPROMIDE ; ALEA THERAPEUTIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOMMAGES ET INTERETS ; EFFET SECONDAIRE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GROSSESSE ; PREJUDICE ; SANTE ;Les pièces justificatives relative au formulaire de demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés, se composent de : copie du carnet de santé, certificats médicaux, documents attestant de malfo[...]CONFLIT ; EMOTION ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; QUALITE DES SOINS ; RESPONSABILITE MEDICALE ; STRESS ;Entrant en Ehpad le sujet âgé doit s'adapter à un nouveau milieu de vie dans un contexte de vulnérabilité. " Bien vieillir " impliquerait un paradoxe car " vieillir " vient de " vétulus " signifiant " usure ". Concernant les professionnels, qu'i[...]DIRECTEUR ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LEGISLATION ; PANDEMIE ; RECOMMANDATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ;Durant la période si particulière de pandémie de Covid-19, les établissements de santé et médico-sociaux ont dû s’engager dans un processus décisionnel complexe fondé sur des recommandations scientifiques évolutives. L’enjeu était de parvenir à [...]Le potassium injectable concentré, emblématique de l’insécurité médicamenteuse des hôpitaux français
CHARPIAT Bruno, Aut. ; LEBOUCHER Gilles, Aut. ; MAIRE Pascal, Aut. ; SCHMITT Etienne, Aut. | 2020 | p. 78-86ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; ERREUR MEDICALE ; INJECTION ; MORTALITE ; POTASSIUM ; SECURITE ;La distribution globale des médicaments prédomine dans les hôpitaux français malgré ses dangers avérés. Ce système laissant circuler annuellement sans contrôle 12 millions d’ampoules injectables de chlorure de potassium concentré a des conséquen[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; ENGAGEMENT ; ETUDIANT ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Abrogeant l'arrêté du 24 juin 2011 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, le ministre des solidarités et de la santé fixe, dans le présent arrêté, la composition de l'indemnité régl[...]Le trouble de stress post-traumatique (TSPT ou PTSD en anglais post traumatic stress disorder) est un sujet brûlant pour la société chinoise et la recherche sur le TSPT a augmenté fortement après le tremblement de terre de Wenchuan en 2008. On s[...]MARTIN Antoine, Aut. ; ORSAT Manuel, Aut. ; NABHAN ABOU Nidal, Aut. ; BARRE Carole, Aut. ; LOZACHMEUR Clément, Aut. ; CLEMENT renaud, Aut. ; DRAPIER Dominique, Aut. ; VERGNAUX Hélène, Aut. | 2020 | p. 493-499La consommation excessive d’alcool est un problème majeur de santé publique en France et notamment dans les Pays de la Loire et en Bretagne. Elle serait un facteur favorisant les infractions pénales. Il existe un paradoxe, avec d’une part des co[...]DIVALPROATE DE SODIUM ; AIDE AUX VICTIMES ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; EFFET SECONDAIRE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; PREJUDICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; THYMOREGULATEUR ; VICTIME ; DROIT ;Pris pour l'application de l'article 266 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le présent décret modifie plusieurs dispositions réglementaires du code de la santé publique. Ce faisant, il substitue au collège d'expert[...]PARANT VICTOR ; TRELAT Ulysse ; VOIVENEL Paul ; DISCERNEMENT ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ;Les anciens médecins aliénistes avaient déjà constaté que le « fou » peut commettre parfois des actes de sagesse et que la personne raisonnable peut commettre occasionnellement des actes de folie. La présente étude rappelle trois célèbres traité[...]CAS CLINIQUE ; DISCERNEMENT ; ENFANT ; HISTORIQUE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MINEUR ; PSYCHANALYSE ; SEXUALITE ;Cet article propose de s’intéresser à l’articulation juridique faite dès la loi de 1832 entre consentement et discernement chez l’enfant. Sujet d’actualité, le consentement du mineur a récemment fait l’objet de nombreux débats politiques et soci[...]L’emploi de la terminologie de « banalisation » s’est largement répandu dans le contexte judiciaire et pénitentiaire, comme une manière descriptive pour le professionnel (conseiller pénitentiaire, psychologue, magistrat…) de rendre compte de l’é[...]AGRESSEUR ; CRIMINOLOGIE ; REPARATION ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIMOLOGIE ;Nous abordons cette problématique de l’« agresseur auto-traumatisé » selon plusieurs axes de réflexion : anthropologiques, psychopathologiques et psycho-légaux. Après critique anthropologique de l’histoire du trauma dans la nosographie psychiatr[...]PROGRAMME DE SOINS ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIN AMBULATOIRE SOUS CONTRAINTE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Le programme de soins constituant une modalité de prise en charge en soins sans consentement ambulatoire fut introduit dans le dispositif des soins psychiatriques par la loi 2011-803 du 05 juillet 2011, apparaissant dès lors pour les juristes co[...]DELOISON Emilie, Aut. ; BATAILLE Yolande, Aut. ; LEON Nathalie, Aut. ; SAINT-LORANT Guillaume, Aut. | 2020 | p. 41-43ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; ERREUR MEDICALE ; FACTEUR DE RISQUE ; GESTION DES RISQUES ; THERAPEUTIQUE NON MEDICAMENTEUSE ;Les soignants sont exposés aux interruptions de tâches. Or, les études ont prouvé une relation péjorative, pour les infirmiers, entre le fait d’être interrompu durant le processus de prise en charge médicamenteuse et le risque d’erreur. Cherchan[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DOMMAGES ET INTERETS ; SANTE ;Compte tenu du contexte lié à l'épidémie de covid-19, la présente ordonnance proroge l'ensemble des délais dans lesquels l'ONIAM, (ainsi que les différentes instances en son sein) doivent statuer sur les demandes d'indemnisation et payer les of[...]La présente ordonnance dispose que la situation de crise sanitaire engendrée par l'épidémie de covid-19 constitue une circonstance de la force majeure. Ainsi, les comptables publics qui, pour mettre en œuvre les mesures rendues nécessaires par l[...]Que faire face à la disparition inquiétante d'un patient ? La réactivité des équipes est primordiale afin d'éviter un préjudice et une mise en cause de la responsabilité de l'établissement.[résumé d'éditeur]L'apport de la psychanalyse ne se situant pas à l'appréhension de l'individuel, nous essaierons de dire en quoi la notion de discours chez Lacan, et son glissement dans sa version capitaliste, permet de mieux situer certaines réalités collective[...]JAMET Laetitia, Aut. ; NEVEUX Paul, Aut. ; SENON Jean-Louis, Aut. ; NABHAN ABOU Nidal, Aut. | 2020 | p. 105-109DANGEROSITE ; DELIRE PARANOIAQUE ; DISCERNEMENT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; RESPONSABILITE PENALE ; SCHIZOPHRENIE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;Le but de cette étude était d’étudier les caractéristiques des sujets considérés comme irresponsables pénalement en raison d’une abolition du discernement au titre de l’article 122-1, alinéa 1 du Code Pénal. Cette étude rétrospective recueillait[...]Les acteurs hospitaliers s’interrogent régulièrement sur le risque juridique qui pèse sur eux au titre de leurs fonctions, et la responsabilité personnelle qui peut être engagée à leur encontre à raison de leurs actes. La discussion tourne alors[...]L’auteur analyse les spécificités cliniques de l’évaluation du syndrome post-traumatique et son devenir chez les enfants et adolescents victimes d’attentat terroriste, les ressources développées par les enfants et les principaux postes de préjud[...]Les auteurs montrent les difficultés d’analyse de l’évaluation d’un état antérieur chez les adultes ayant subi un attentat terroriste générateur d’un syndrome post-traumatique à l’origine d’un bouleversement du mode de fonctionnement psychique. [...]ATTENTAT ; DIAGNOSTIC ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ; PREJUDICE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; VICTIME ;Après avoir rappelé les règles générales de l’expertise 'sur intérêts civils' et les particularités en matière psychiatrique, l’auteur évoque les spécifiques des symptômes chez les victimes d’attentats et les chefs de préjudices spécifiques. [Ré[...]ROUAULT Médéric, Aut. ; VIALLET Alice, Aut. ; LEFEUVRE Leslie, Aut. ; SOULE Pauline, Aut. | 2020 | p. 53-54ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ERREUR MEDICALE ; INFIRMIER ; INJECTION ; NORME ; PHARMACOLOGIE ; PREVENTION ; SOIN TECHNIQUE ;Les erreurs de connexion, facilitées par les multiples voies d’abord dont sont porteurs certains patients, ont le plus souvent des conséquences graves voire fatales. Depuis 1972 et la première publication d’une erreur de connectique aboutissant [...]DECISION DE JUSTICE ; EVALUATION ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; NEUROSCIENCES ; RESPONSABILITE PENALE ;Analyser l’effet de la présence de données neuroscientifiques dans une expertise psychiatrique pénale sur la perception que les magistrats professionnels ont de la qualité, la scientificité, le caractère convaincant du raisonnement de l’expertis[...]L’évaluation des préjudices, conséquences d’un fait dommageable, repose sur l’expertise médicale. La problématique essentielle au cours de cette expertise médicale, qu’elle soit judiciaire ou non, est celle de l’imputabilité. Cette imputabilité [...]