SANTEPSY > DROIT > RESPONSABILITE
RESPONSABILITESynonyme(s)
responsabilité juridique
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CADRE DE SANTE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Malgré les prémisses d'un changement de culture après la publication du rapport 'To err is human', en 1999, les erreurs dans le soin restent un sujet tabou. Lorsqu'un évènement indésirable survient, la première victime est le patient. Le profess[...]ACCUEIL ; EXILE ; POLITIQUE ; PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE PENALE ; SOCIETE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;La perspective émancipatrice de cet essai est l’alternative à une psychiatrie publique mise en crise par une gouvernance économiste néolibérale évaluable, du retour au neurologique comportemental et d’une santé mentale dominée par le sécuritaire[...]La démarche d’amélioration des pratiques professionnelles est une affaire d’équipe. C’est au quotidien qu’elle doit progresser. Les déclarations d’événements indésirables sont encore trop peu utilisées par les soignants. Comment passer de la déf[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ASSOCIATION DE MALADES ; CANCER ; ENGAGEMENT ; FEMME ; GRAVITE ; HEMATOLOGIE ; LEUCEMIE ; MEDECIN ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SYSTEME DE SOINS ; TEMOIGNAGE ;Dans ce récit à la première personne, Mauricette Michallet fait pénétrer les lecteur.trices dans les coulisses de son expérience professionnelle de médecin hématologue dans un centre de lutte contre le cancer. L'autrice parle de son métier, de l[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; AVOCAT ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CULPABILITE ; DEPOT DE PLAINTE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ENQUETE ; ERREUR DE DIAGNOSTIC ; ERREUR MEDICALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE ; SOIGNANT ; TEMOIGNAGE ; VICTIME ;1 900 accidents médicaux selon la Haute Autorité de santé en 2021 ; 450 000 selon les associations, et 60 000 décès. Autant de souffrances et de morts qui pourraient être évitées. Le système de santé est au bord de l'implosion, et ses carences f[...]REVEL Judith, Aut. ; AIDAN Géraldine, Aut. ; MULHMANN Géraldine, Producteur de phonogramme | Paris : France Culture | 2023DROIT ; INTERIORITE ; PHILOSOPHIE ; RESPONSABILITE PENALE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAVAIL ; VIE PSYCHIQUE ;Avec philosophie - par : Géraldine Muhlmann - Des "droits fondamentaux psychiques" émergent, en lien avec une nouvelle manière d'encadrer les comportements psychiques : ceux-ci sont appréhendés comme objets du droit, et non de la morale. Mais un[...]ARBRE DECISIONNEL ; BENEFICE RISQUE ; COMPLICATION ; CONTENTION ; DROIT DE LA SANTE ; EFFET SECONDAIRE ; ETHIQUE ; MATERIOVIGILANCE ; PERSONNE AGEE ; RESPONSABILITE MEDICALE ;Les contentions physiques existent depuis l'antiquité. Elles sont encore largement utilisées dans les unités de soins. Dans la loi française, elles sont un acte bien encadré. Leur mise en oeuvre engage la responsabilité du prescripteur avec les [...]Amitié, projet professionnel, relation amoureuse... Les situations qui nécessitent une forte implication personnelle sont nombreuses. Cependant, pour certaines personnes, il est compliqué de s'engager. Manque de courage, peur de la routine, des [...]DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETHIQUE ; PROGRAMME DE SOINS ; REFUS DE SOINS ; RESPONSABILITE ; SOIN AMBULATOIRE SOUS CONTRAINTE ; TRACABILITE ;Aucune mesure coercitive ne peut être mise en œuvre à l’égard d’un patient en programme de soin. En cas de préjudice lié à une rupture de ce programme, quelle est la responsabilité de l’établissement ? [résumé d'auteur]Concernant nos actes manqués, nous sommes persuadés que nous y sommes pour quelque chose, mais l'on se tient généralement exempt de toute responsabilité pour ce qui est des rêves. Et pourtant la question a interpellé non seulement les écrivains [...]ROLLAND Pauline, Aut. ; LACAMBRE Mathieu, Aut. | Saint-Germain-en-Laye : Association française de psychiatrie biologique et de neuropsychopharmacologie (AFPBN) | 2023Ce wébinaire est proposé par l'Association Française de Psychiatrie Biologique et de Neuropsychopharmacologie. Il donne, dans un premier temps, des conseils sur l'attitude à adopter avec des patients à risque suicidaire en milieu hospitalier en [...]AIDANT ; AIDE SOCIALE ; CURATELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; FAMILLE ; GESTION ; GUIDE PRATIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JUGE ; JUSTICE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TUTELLE ;Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les professionnels du secteur social et médico-social, ainsi [...]DALIGAND Liliane, Aut. | Paris : Presses universitaires de France | 2023 | 3° éd. mise à jour | p. 126CERTIFICAT MEDICAL ; AGRESSEUR ; CONSCIENCE ; ENFANT ; EPIDEMIOLOGIE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; GROUPE DE PAROLE ; HISTORIQUE ; MEDECIN ; PRISE EN CHARGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PSYCHOTHERAPIE ; RESPONSABILITE ; SOCIETE ; STAGE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VICTIME ; VICTIME FEMME ; VICTIME HOMME ; VIOLENCE CONJUGALE ;Fléau social mondial, les violences conjugales touchent tous les membres de la cellule familiale, à commencer par les femmes. En France, elles seraient 10 % à en subir. La culpabilité et la honte empêchent souvent les victimes de parler. Comment[...]GABACH Pierre, Aut. ; JOLY Cristelle, Aut. ; HATEM GANTZER Ghada, Aut. ; DRUAIS Pierre-Louis, Aut. ; MALHANCHE Pauline, Aut. ; FREMINVILLE Humbert de, Aut. | Saint-Denis-la Plaine : Haute autorité de santé | 2023Les violences conjugales constituent un risque pour la santé des femmes, qui en sont les principales victimes. Les professionnels de santé de premier recours jouent un rôle clé dans le repérage de ces violences. C’est la raison pour laquelle il [...]BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; COORDINATION ; DROIT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION ; GESTION HOSPITALIERE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; DROIT ;Sur le rapport de la première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le président de la république décrète la suppression des dispositions relatives aux différents régimes de responsa[...]SOCIETE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE ; EVOLUTION ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; LEGISLATION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE PENALE ;Introduction : Depuis la création de la Société Médico-Psychologique (SMP), une accumulation de discussions au niveau national a entraîné des modifications législatives concernant les personnes atteintes de troubles psychiques. Les opinions publ[...]SOCIETE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE ; CRIMINOLOGIE ; DANGEROSITE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE ;Objectifs : Cette communication cherche à établir les apports des discussions et des contributions des membres de la Société Médico-Psychologique (SMP) à l’histoire de la psychiatrie légale en France pendant le siècle qui a suivi sa naissance en[...]ABANDON DE POSTE ; CERTIFICATION ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONCERTATION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DEMISSION ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PRESTATION CHOMAGE ; PROFESSIONNALISATION ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;CERTIFICAT MEDICAL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Partant de l’idée du psychiatre Paul Guiraud, qui fait des certificats manuscrits de Clérambault un art, nous proposons une révision de l’évolution historique des certificats psychiatriques en France. Le constat est que les certificats se multip[...]La présence de personnes détenues souffrant de troubles psychiatriques est observée depuis la naissance de la prison moderne, et a fluctué depuis, au gré des évolutions institutionnelles psychiatriques et du cadre législatif français. Au 1er jan[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; EXERCICE LIBERAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; PATIENT ; RESPONSABILITE ;Activité libérale à l’hôpital Précisions sur la répartition des responsabilités entre l’établissement hospitalier et le praticien intervenu à titre libéral.[Résumé d'auteur]CONFIANCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; GOUVERNANCE ; MANAGEMENT ; RESPONSABILITE ;La stratégie “Ma santé 2022”, suivie du Ségur de la santé et de ses textes corollaires, propose une énième évolution de la gouvernance hospitalière. De nombreux aspects de ce texte font débat : l’influence des nouvelles dispositions dans l’exerc[...]ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; CONSEQUENCE ; CULPABILITE ; ERREUR MEDICALE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; INFIRMIER ; INTERRUPTION DE TACHE ; PRATIQUE DU SOIN ; STRESS ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ;Les actes de soins comportent un certain nombre de risques qui sont identifiés. Ainsi, soigner peut parfois entraîner des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS).DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; EQUIPE MOBILE ; EQUIPE SOIGNANTE ; HUMANISATION DES SOINS ; INFIRMIER ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; RESPONSABILITE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; SOLIDARITE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PRATIQUE DU SOIN ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention prolongent de 6 mois la durée initiale d'autorisation pour la forfaitisation au temps p[...]L’IDE joue un rôle essentiel dans la prise en charge thérapeutique du patient lors de l’administration des médicaments. Pour assurer pleinement sa mission, la connaissance des risques et points de vigilance à respecter tout au long du traitement[...]AUTISME INFANTILE ; CONTENTIEUX ; POLITIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE ; SCOLARISATION ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ;Le présent article propose une analyse du contentieux suscité par le défaut de prise en charge éducative par l'Etat des enfants concernés par des syndromes autistiques. Une étude quasi exhaustive de ce contentieux permet de mettre en évidence le[...]CRIME ; DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; EVOLUTION ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; PSYCHOSE ; RESPONSABILITE PENALE ;Objectifs : Notre travail a pour but d’étudier le devenir des sujets considérés comme irresponsables sur le plan pénal en raison d’une abolition du discernement au titre de l’article 122-1 alinéa 1 du Code pénal et de mettre en évidence un lien [...]Parmi les dix engagements de la charte relations fournisseurs responsables1, le sixième, «Intégrer les problématiques de responsabilité environnementale et sociétale» peut laisser songeur. Par où commencer et comment? L’enjeu est ici de choisir [...]