SANTEPSY > DROIT > RESPONSABILITE
RESPONSABILITESynonyme(s)
responsabilité juridique
Voir aussi
|
Documents disponibles dans cette catégorie (2710)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
CONSEIL D'ETAT ; COUR DE CASSATION ; ABANDON DU TRAITEMENT ; DECISION DE JUSTICE ; DELAI DE COMMUNICATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ERREUR DE DIAGNOSTIC ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PERTE D'INFORMATION ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ;DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; RESPONSABILITE PENALE ; SANTE MENTALE ;Peut-on raisonnablement défendre la suppression de l’évaluation du discernement dans l’appréciation de la responsabilité pénale des infracteurs ? Si une telle question peut à première vue sembler purement rhétorique, de récentes propositions de [...]DIGNITE ; EMPATHIE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; REGISTRE DE CONTENTION ET D'ISOLEMENT ; RESPONSABILITE ; SOLLICITUDE ; VULNERABILITE ;Dans un contexte en constante transformation, la question du sens donné au soin dans un cadre éthique et bienveillant est primordiale. Le développement d’une approche centrée sur le patient repose sur la compréhension de cet Autre. La sollicitud[...]Le 16 mars 2023, Jean-Luc Bernaud, professeur des universités en psychologie du conseil et de l’orientation. Cette séance s’inscrit dans le cadre du séminaire de l’École Française de Daseinsanalyse, donné à l’École Normale Supérieure avec le sou[...]DEONTOLOGIE ; DROIT ; DROIT DE LA FAMILLE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOLOGUE ; RESPONSABILITE ; VIOLENCE CONJUGALE ;Une pratique psychologique qui ne s’appuie pas sur le droit est une pratique qui se prive d’un outil essentiel. Les références à l’éthique et la déontologie sont privilégiées par les psychologues, mais ces notions indispensables restent limitées[...]ACCOMPAGNEMENT ; ECONOMIE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; IDEOLOGIE ; INDIVIDUALISATION ; JEUNE ENFANT ; LIBERALISME ; MEDECINE FACTUELLE ; RESPONSABILITE ;Marchandisation de la petite enfance, émergence d’une industrie de soutien à la parentalité, quantification des sciences de l’éducation, prolifération d’un discours neuroscientifique et économiste : l’auteur montre comment ces différentes tendan[...]ATTENTAT ; GROUPE D'APPARTENANCE ; JUSTICE RESTAURATIVE ; PREVENTION ; REPARATION ; TERRORISME ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ;Les attentats visent à fracasser la société. Les traumatismes touchent les victimes directes et leurs proches, mais aussi les familles des auteurs, les institutions chargées d’en traiter les conséquences et la société dans son ensemble. Comment [...]L'omniscience du management de la performance, qui semble être la norme au sein des organisations de santé et médicosociales, ne doit pas empêcher le déploiement du management par la considération qui sert le développement de la personne dans to[...]LACAMBRE Mathieu, Aut. ; NABHAN ABOU Nidal, Aut. | Saint-Germain-en-Laye : Association française de psychiatrie biologique et de neuropsychopharmacologie (AFPBN) | 2024NOSOGRAPHIE PSYCHIATRIQUE ; PERVERSION ; PERVERSION NARCISSIQUE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; RESPONSABILITE ;Premier épisode d'une série proposée par la section psychiatrie légale de l'AFBN sur les 3 P : pervers, paranoïaque, psychopathe.NouveautéCe court propos sur le lien, terme couramment utilisé pour mentionner le rapport entre plusieurs éléments, invite à la réflexion sur ses différents sens et sa nature. Il questionne également sa construction et la responsabilité des personnes qu’[...]NouveautéAIDANT ; AIDE SOCIALE ; CURATELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; FAMILLE ; GESTION ; GUIDE PRATIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JUGE ; JUSTICE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TUTELLE ;Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les professionnels du secteur social et médico-social, ainsi [...]ECHELLE ABREGEE D'APPRECIATION PSYCHIATRIQUE ETENDUE AVEC ANCRAGE ; ENVELOPPE PSYCHIQUE ; FONCTION CONTENANTE ; REPARATION ;"Une clinique des enveloppes psychiques"L'auteure développe le concept d'enveloppe psychique en citant le contexte théorique d'autres auteurs qui ont travaillé sur le sujet.Elle passe en revue le processus de formation des enveloppes,leur consti[...]ACCOMPAGNEMENT ; CONSENTEMENT SEXUEL ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE ; SEXUALITE ; TROUBLE COGNITIF ; UNITE COGNITIVO COMPORTEMENTALE ;La sexualité en gériatrie pose des dilemmes éthiques, notamment pour les patients atteints de troubles cognitifs. Quelle est la place du consentement, de la présomption de compétence et de la responsabilité des soignants ? Un outil structurant c[...]Une institution est par nature maltraitante. Il s’ensuit une tension dialectique permanente entre elle et les personnes qu’elle accueille. Mais une institution n’a de réalité tangible que par les agents qui la font vivre. La question est alors d[...]Évoquer la clinique des symptômes délirants,c'est affirmer avant tout que le délire existe.Les professionnels exerçant en psychiatrie savent que les délires s'écoutent,qu'ils donnent du sens à la souffrance et s'inscrivent dans l'histoire du suj[...]INFORMATION ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PROTECTION DES DONNEES ; RELATION ; RESPONSABILITE ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ;Le secret professionnel est une notion complexe,régulièrement mise à mal.Considéré comme une nécessité dans les soins,il participe à garantir une relation soignant-soigné de qualité.Pour autant,avec le développement des nouvelles technologies et[...]DROIT DE LA SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HARCELEMENT MORAL ; JURISPRUDENCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ;Le dispositif de protection fonctionnelle désigne l’ensemble des mesures de protection et d’assistance que doit prendre l’administration à l’égard de tout agent qui commet une faute de service dans l’exercice de ses fonctions(1). Il peut égaleme[...]La question de la fin de vie fait l’objet de débats éthiques en France. La société valorise la maîtrise totale de soi et de sa vie. La question du choix suscite d’autres axes de réflexion, en particulier celles du discernement, du libre arbitre,[...]BAUGUIL Audrey, Aut. ; BERTHOU-CONTRERAS Julie, Aut. ; TANNOU Thomas, Aut. ; KOEBERLE Séverine, Aut. ; LIMAT Samuel, Aut. ; CLAIRET Anne-Laure, Aut. | 2023 | p. 161-172ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ERREUR MEDICALE ; PERSONNE AGEE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REVUE DE LA LITTERATURE ;La population âgée est particulièrement à risque d’erreurs d’administration des médicaments. Afin de les prévenir, il est nécessaire d’identifier et de comprendre les causes des erreurs médicamenteuses à l’administration (EMA). Une revue de la l[...]BEIGNE Martin, Aut. ; LAMER A, Aut. ; ECK M, Aut. ; HORN M, Aut. ; BENBOURICHE M, Aut. ; THOMAS P, Aut. ; AMAD A, Aut. ; FOVET Thomas, Aut. | 2023 | p. 289-295CENTRE PENITENTIAIRE DE CHATEAU THIERRY ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PARCOURS DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISON ; RESPONSABILITE PENALE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ;Le centre pénitentiaire de Château-Thierry accueille des personnes détenues dont l’intégration dans une détention 'classique' est jugée compliquée du fait de troubles du comportement. Cet article présente la première étude visant à décrire le pa[...]CONSEIL D'ETAT ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; AVIS OFFICIEL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; DROIT ;Par le présent avis, les membres des cinquième et sixième chambres réunies de la section du contentieux (apte à juger les conflits entre les citoyens, associations ou entreprises et l’administration) de la haute juridiction administrative frança[...]ABANDON DE POSTE ; ABSENTEISME ; ACTIVITE SALARIEE ; DEMISSION ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DU PERSONNEL ; REGLEMENTATION ; RELATION HIERARCHIQUE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, la première ministre décrète l'insertion d'un article unique (R. 1237-13) constituant la section 4 du chapitre septième du titre troisième du livre deuxième de la première partie (réglementaire) du code du [...]ANNONCE DU DECES ; BLOC OPERATOIRE ; CARDIOLOGIE ANGEIOLOGIE ; CHIRURGIE ; CONSEQUENCE ; FORMATION ; MEDECIN ; MORT ; POSTURE PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE ; SOIN INTENSIF ; VECU ;Le chirurgien cardiaque intervient sur un organe très symbolique, et surtout vital, dont la défaillance est généralement synonyme de décès. Il est donc régulièrement exposé à la mort, qu’elle survienne au bloc opératoire, en réanimation ou, plus[...]La consolidation est une notion fondamentale aussi bien en 'accident du travail' qu’en 'droit commun'. Elle définit le moment où le dommage est stabilisé, décrit par le médecin et permet l’évaluation des préjudices par le juriste. La date de con[...]Dans cet article, après avoir rappelé les aspects cliniques du traumatisme psychique, nous abordons ses principales manifestations chez l’enfant et chez l’adolescent. Nous décrirons ensuite le rôle de l’expert : il s’agit d’égrener les dommages [...]ADULTE ; ATTENTAT ; CAS CLINIQUE ; ENFANT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PREJUDICE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; VICTIME ;Introduction : Rechercher un état antérieur est un acte courant dans toutes les disciplines médicales, il correspond à ce qui apparaît en clair dans tout dossier médical ou social : les antécédents. Les antécédents sont des marqueurs temporels e[...]L’expertise médicale établit la preuve de la réalité du dommage corporel et la preuve de l’imputabilité de ce dommage à l’accident, fondement préalable à l’évaluation juridique et monétaire des préjudices. Certains postes de préjudice sont diffi[...]LORVELLEC Agnès, Aut. ; SAGUIN Emeric, Aut. ; LEDUC Caroline, Aut. ; LAHUTTE Bertrand, Aut. | 2023 | p. 246-250ATTENTAT ; CAS CLINIQUE ; REPARATION ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TEMPORALITE PSYCHIQUE ; TEMPS ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ;La dimension de la reconnaissance et de la réparation du trouble est consubstantielle à la conception moderne de traumatisme psychique. Ainsi, dans les suites des attentats survenus à Paris en 2015 s’est rapidement déployée une importante machin[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; MANAGEMENT ; PATIENT ; RESPONSABILITE ;Cumul de fautes entre un médecin libéral et un établissement hospitalier : quand l’hôpital devient garant de la faute du médecin libéral Conseil d’État, 20 janvier 2023DROIT PENAL ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; INFRACTION ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JURIDICTION PENALE ; MAJEUR PROTEGE ; POURSUITE JUDICIAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; REPARATION ; RESPONSABILITE PENALE ; DROIT ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète la modification de l'article D. 47-22 du code de procédure pénale et, en conséquence, la suppression des procédures d'ordonnance pénale et de comparution sur reconnaissance p[...]CADRE DE SANTE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Malgré les prémisses d'un changement de culture après la publication du rapport 'To err is human', en 1999, les erreurs dans le soin restent un sujet tabou. Lorsqu'un évènement indésirable survient, la première victime est le patient. Le profess[...]ACCUEIL ; EXILE ; POLITIQUE ; PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE PENALE ; SOCIETE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;La perspective émancipatrice de cet essai est l’alternative à une psychiatrie publique mise en crise par une gouvernance économiste néolibérale évaluable, du retour au neurologique comportemental et d’une santé mentale dominée par le sécuritaire[...]La démarche d’amélioration des pratiques professionnelles est une affaire d’équipe. C’est au quotidien qu’elle doit progresser. Les déclarations d’événements indésirables sont encore trop peu utilisées par les soignants. Comment passer de la déf[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ASSOCIATION DE MALADES ; CANCER ; ENGAGEMENT ; FEMME ; GRAVITE ; HEMATOLOGIE ; LEUCEMIE ; MEDECIN ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SYSTEME DE SOINS ; TEMOIGNAGE ;Dans ce récit à la première personne, Mauricette Michallet fait pénétrer les lecteur.trices dans les coulisses de son expérience professionnelle de médecin hématologue dans un centre de lutte contre le cancer. L'autrice parle de son métier, de l[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; AVOCAT ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CULPABILITE ; DEPOT DE PLAINTE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ENQUETE ; ERREUR DE DIAGNOSTIC ; ERREUR MEDICALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE ; SOIGNANT ; TEMOIGNAGE ; VICTIME ;1 900 accidents médicaux selon la Haute Autorité de santé en 2021 ; 450 000 selon les associations, et 60 000 décès. Autant de souffrances et de morts qui pourraient être évitées. Le système de santé est au bord de l'implosion, et ses carences f[...]REVEL Judith, Aut. ; AIDAN Géraldine, Aut. ; MULHMANN Géraldine, Producteur de phonogramme | Paris : France Culture | 2023DROIT ; INTERIORITE ; PHILOSOPHIE ; RESPONSABILITE PENALE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAVAIL ; VIE PSYCHIQUE ;Avec philosophie - par : Géraldine Muhlmann - Des "droits fondamentaux psychiques" émergent, en lien avec une nouvelle manière d'encadrer les comportements psychiques : ceux-ci sont appréhendés comme objets du droit, et non de la morale. Mais un[...]ARBRE DECISIONNEL ; BENEFICE RISQUE ; COMPLICATION ; CONTENTION ; DROIT DE LA SANTE ; EFFET SECONDAIRE ; ETHIQUE ; MATERIOVIGILANCE ; PERSONNE AGEE ; RESPONSABILITE MEDICALE ;Les contentions physiques existent depuis l'antiquité. Elles sont encore largement utilisées dans les unités de soins. Dans la loi française, elles sont un acte bien encadré. Leur mise en oeuvre engage la responsabilité du prescripteur avec les [...]Amitié, projet professionnel, relation amoureuse... Les situations qui nécessitent une forte implication personnelle sont nombreuses. Cependant, pour certaines personnes, il est compliqué de s'engager. Manque de courage, peur de la routine, des [...]DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETHIQUE ; PROGRAMME DE SOINS ; REFUS DE SOINS ; RESPONSABILITE ; SOIN AMBULATOIRE SOUS CONTRAINTE ; TRACABILITE ;Aucune mesure coercitive ne peut être mise en œuvre à l’égard d’un patient en programme de soin. En cas de préjudice lié à une rupture de ce programme, quelle est la responsabilité de l’établissement ? [résumé d'auteur]Concernant nos actes manqués, nous sommes persuadés que nous y sommes pour quelque chose, mais l'on se tient généralement exempt de toute responsabilité pour ce qui est des rêves. Et pourtant la question a interpellé non seulement les écrivains [...]ROLLAND Pauline, Aut. ; LACAMBRE Mathieu, Aut. | Saint-Germain-en-Laye : Association française de psychiatrie biologique et de neuropsychopharmacologie (AFPBN) | 2023Ce wébinaire est proposé par l'Association Française de Psychiatrie Biologique et de Neuropsychopharmacologie. Il donne, dans un premier temps, des conseils sur l'attitude à adopter avec des patients à risque suicidaire en milieu hospitalier en [...]AIDANT ; AIDE SOCIALE ; CURATELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; FAMILLE ; GESTION ; GUIDE PRATIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JUGE ; JUSTICE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TUTELLE ;Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les professionnels du secteur social et médico-social, ainsi [...]DALIGAND Liliane, Aut. | Paris : Presses universitaires de France | 2023 | 3° éd. mise à jour | p. 126CERTIFICAT MEDICAL ; AGRESSEUR ; CONSCIENCE ; ENFANT ; EPIDEMIOLOGIE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; GROUPE DE PAROLE ; HISTORIQUE ; MEDECIN ; PRISE EN CHARGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PSYCHOTHERAPIE ; RESPONSABILITE ; SOCIETE ; STAGE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VICTIME ; VICTIME FEMME ; VICTIME HOMME ; VIOLENCE CONJUGALE ;Fléau social mondial, les violences conjugales touchent tous les membres de la cellule familiale, à commencer par les femmes. En France, elles seraient 10 % à en subir. La culpabilité et la honte empêchent souvent les victimes de parler. Comment[...]GABACH Pierre, Aut. ; JOLY Cristelle, Aut. ; HATEM GANTZER Ghada, Aut. ; DRUAIS Pierre-Louis, Aut. ; MALHANCHE Pauline, Aut. ; FREMINVILLE Humbert de, Aut. | Saint-Denis-la Plaine : Haute autorité de santé | 2023Les violences conjugales constituent un risque pour la santé des femmes, qui en sont les principales victimes. Les professionnels de santé de premier recours jouent un rôle clé dans le repérage de ces violences. C’est la raison pour laquelle il [...]BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; COORDINATION ; DROIT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION ; GESTION HOSPITALIERE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; DROIT ;Sur le rapport de la première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le président de la république décrète la suppression des dispositions relatives aux différents régimes de responsa[...]SOCIETE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE ; EVOLUTION ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; LEGISLATION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE PENALE ;Introduction : Depuis la création de la Société Médico-Psychologique (SMP), une accumulation de discussions au niveau national a entraîné des modifications législatives concernant les personnes atteintes de troubles psychiques. Les opinions publ[...]SOCIETE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE ; CRIMINOLOGIE ; DANGEROSITE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE ;Objectifs : Cette communication cherche à établir les apports des discussions et des contributions des membres de la Société Médico-Psychologique (SMP) à l’histoire de la psychiatrie légale en France pendant le siècle qui a suivi sa naissance en[...]ABANDON DE POSTE ; CERTIFICATION ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONCERTATION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DEMISSION ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PRESTATION CHOMAGE ; PROFESSIONNALISATION ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;CERTIFICAT MEDICAL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Partant de l’idée du psychiatre Paul Guiraud, qui fait des certificats manuscrits de Clérambault un art, nous proposons une révision de l’évolution historique des certificats psychiatriques en France. Le constat est que les certificats se multip[...]La présence de personnes détenues souffrant de troubles psychiatriques est observée depuis la naissance de la prison moderne, et a fluctué depuis, au gré des évolutions institutionnelles psychiatriques et du cadre législatif français. Au 1er jan[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; EXERCICE LIBERAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; PATIENT ; RESPONSABILITE ;Activité libérale à l’hôpital Précisions sur la répartition des responsabilités entre l’établissement hospitalier et le praticien intervenu à titre libéral.[Résumé d'auteur]CONFIANCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; GOUVERNANCE ; MANAGEMENT ; RESPONSABILITE ;La stratégie “Ma santé 2022”, suivie du Ségur de la santé et de ses textes corollaires, propose une énième évolution de la gouvernance hospitalière. De nombreux aspects de ce texte font débat : l’influence des nouvelles dispositions dans l’exerc[...]ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; CONSEQUENCE ; CULPABILITE ; ERREUR MEDICALE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; INFIRMIER ; INTERRUPTION DE TACHE ; PRATIQUE DU SOIN ; STRESS ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ;Les actes de soins comportent un certain nombre de risques qui sont identifiés. Ainsi, soigner peut parfois entraîner des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS).DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; EQUIPE MOBILE ; EQUIPE SOIGNANTE ; HUMANISATION DES SOINS ; INFIRMIER ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; RESPONSABILITE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; SOLIDARITE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PRATIQUE DU SOIN ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention prolongent de 6 mois la durée initiale d'autorisation pour la forfaitisation au temps p[...]L’IDE joue un rôle essentiel dans la prise en charge thérapeutique du patient lors de l’administration des médicaments. Pour assurer pleinement sa mission, la connaissance des risques et points de vigilance à respecter tout au long du traitement[...]AUTISME INFANTILE ; CONTENTIEUX ; POLITIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE ; SCOLARISATION ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ;Le présent article propose une analyse du contentieux suscité par le défaut de prise en charge éducative par l'Etat des enfants concernés par des syndromes autistiques. Une étude quasi exhaustive de ce contentieux permet de mettre en évidence le[...]CRIME ; DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; EVOLUTION ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; PSYCHOSE ; RESPONSABILITE PENALE ;Objectifs : Notre travail a pour but d’étudier le devenir des sujets considérés comme irresponsables sur le plan pénal en raison d’une abolition du discernement au titre de l’article 122-1 alinéa 1 du Code pénal et de mettre en évidence un lien [...]Parmi les dix engagements de la charte relations fournisseurs responsables1, le sixième, «Intégrer les problématiques de responsabilité environnementale et sociétale» peut laisser songeur. Par où commencer et comment? L’enjeu est ici de choisir [...]DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; JUGE D'INSTRUCTION ; JURIDICTION PENALE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE PENALE ; SUBSTANCE PSYCHOACTIVE ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète l'ajout d'un cinquième chapitre (relatif aux dispositions applicables lorsque l'abolition temporaire du discernement de la personne résulte de son fait et notamment de la cons[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AUX SOINS ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTRACTUALISATION ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MODELE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; REPARATION ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent le modèle de convention passée entre le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un médicament[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; BIOETHIQUE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DISPOSITIF A USAGE UNIQUE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT EUROPEEN ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; INFRACTION ; LEGISLATION ; MATERIOVIGILANCE ; PROTOCOLE ; RECHERCHE CLINIQUE ; SANCTION ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SANTE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé, le président de la république ordonne l'actualisation des dispositions législatives du code de la santé publique afin de tenir compte du règlement (UE) 2017/745 du[...]COUR DES COMPTES ; COMPTABILITE ; COORDINATION ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; INFRACTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LEGISLATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; JUSTICE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le président de la République ordonne la modification de nombreuses dispositions du code des juridictions financières aux fins d'actualiser le régim[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DEONTOLOGIE ; DIFFUSION ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; INFORMATION ; INFRACTION ; LANCEUR D'ALERTE ; LEGISLATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MOBILE DE L'INFRACTION ; PROTECTION JUDICIAIRE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION ; SIGNALEMENT ; INFORMATION ;Le Président de la République promulgue la présente loi (déclarée, pour l'essentiel, conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel) modifiant la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, le code du travail, le code général de la fonction [...]CONSEIL D'ETAT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ALEA THERAPEUTIQUE ; DECISION DE JUSTICE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ERREUR MEDICALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MATERIOVIGILANCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; SUSPENSION ; VACCINATION ;Définition de l’infection nosocomiale : le juge n’a pas à tenir compte de la cause de l’infection - Des conséquences de la perte du dossier médical du patient sur l’appréciation de la responsabilité de l’établissement public de santé en cas d’ac[...]DEFINITION ; DROIT PENAL ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE PENALE ;À la suite d’un prononcé d’irresponsabilité pénale pour trouble mental, le représentant de l’État, ou les autorités judiciaires, peuvent prononcer une mesure d’admission en soins psychiatriques si l’état de la personne compromet la sûreté des pe[...]AIDE AUX VICTIMES ; ASSOCIATION ; DELEGATION ; DELIT ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT PENAL ; INTERVENTION ; JUSTICE RESTAURATIVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; REPARATION ; SANCTION PENALE ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification de l'article D. 1-12-2 du code de procédure pénale afin de permettre au procureur de la république de déléguer à une association agréée d'aide aux victimes la [...]ENQUETE RETROSPECTIVE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOMICIDE ; PASSAGE A L'ACTE ; RESPONSABILITE PENALE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;L’expertise psychiatrique pré-sentencielle connaît actuellement une situation paradoxale, régulièrement remise en cause par les médias et la société, alors que ses missions ne cessent de croître. Les critiques peuvent être renforcées par les div[...]La circoncision est l’intervention chirurgicale la plus réalisée au monde. Cette ablation du prépuce répond le plus souvent à une pratique rituelle obligatoire dans les religions juives et musulmanes. En Tunisie, cet acte, autrefois effectué par[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ARME ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; GARDE A VUE ; INFRACTION ; INTERDICTION ; INTOXICATION AIGUE ; JUGE ; JUGE D'INSTRUCTION ; JURIDICTION PENALE ; LEGISLATION ; LIEU DE PRIVATION DE LIBERTE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; POLICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROFESSIONNEL DE JUSTICE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; SECURITE ; SUBSTANCE PSYCHOACTIVE ; VIDEOSURVEILLANCE ; VIOLENCE ; JUSTICE ;Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-834 DC du 20 janvier 2022, le président de la république promulgue la présente loi modifiant et complétant les dispositiions du code pénal, du code de la sécurité intérieure et du code de procédu[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; ACCREDITATION ; ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 6 février 2007, le ministre des solidarités et de la santé arrête les nouveaux montants de la partie de l'aide (annuelle, variable en fonction du montant de la prime d'assurance en responsabilité civile qu'ils ont à leur ch[...]L'une des fonctions des sociétés et des relations humaines, dans l'ensemble de leurs institutions - depuis les institutions médicales jusqu'aux institutions de justice, en passant par la littérature et l'histoire - c'est de réparer les torts qu[...]Précisant la procédure d’application de la loi sur l’irresponsabilité pénale, un décret suggère que l’interruption d’un traitement pourrait constituer un fait volontaire à l’origine de l’abolition du discernement.DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDIANT ; FINANCEMENT ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; LEGISLATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PLANIFICATION SANITAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ;Un cours magistral de droit hospitalier, synthétique, actualisé et issu d'enseignements dispensés depuis plusieurs années auprès d'étudiants et de professionnels de santé, combinant une approche à la fois universitaire et professionnelle. [résum[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; LEGISLATION ; RESPONSABILITE ; SOIN HOSPITALIER ;L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel [...]AIDANT ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; PREJUDICE ; REPARATION ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Dans les situations de handicap psychique post-traumatique, l’évaluation du besoin en tierce personne doit permettre de compenser non seulement les actes de la vie courante, mais aussi les besoins de sécurité, la restauration de la dignité et la[...]Ce texte présente quelques éléments de réflexion de la présidente de la compagnie nationale des experts médecins de justice sur le devenir de l’expertise en santé à partir de l’état actuel. Il souligne particulièrement l’importance des progrès s[...]INSTITUT FRANCAIS DE ZOOTHERAPIE ; ADULTE ; CANCER ; DEONTOLOGIE ; EDUCATION SPECIALISEE ; ENFANT ; ERGOTHERAPIE ; ETHIQUE ; HISTOIRE ; MANUEL ; MEDIATION ANIMALE ; PERSONNE AGEE ; POLYHANDICAP ; POTENTIEL EVOQUE COGNITIF ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRISON ; PSYCHOMOTRICITE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANTE MENTALE ; ACTION SOCIALE ;La zoothérapie est un soin complémentaire non médicamenteux qui se pratique à l'aide d'un animal familier, consciencieusement sélectionné et éduqué, sous la responsabilité d'un intervenant, dans l'environnement immédiat de personnes chez qui l'o[...]INFIRMERIE PSYCHIATRIQUE DE LA PREFECTURE DE PARIS ; CAS CONCRET ; DANGEROSITE ; ENFERMEMENT ; ENQUETE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MEDIA ; PSYCHOCRIMINOLOGIE ; RESPONSABILITE PENALE ;I3P : Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris. Le journaliste Valentin Gendrot a passé quinze mois dans ce sas de la folie ordinaire. Il est allé à la rencontre des malades, des infirmiers et des médecins. Il a vécu de l'int[...]La réforme exclut l'irresponsabilité pénale en cas d'intoxication volontaire en vue de commettre une infraction et crée un nouveau délit pour cette intoxication.CLEMENT Cyril, Aut. ; DUWIME Léa, Aut. ; FILIPPI Isabelle, Aut. ; CLEMENT Jean-Marie, Préf. | Bordeaux : LEH Edition | 2022 | p. 424BUDGET HOSPITALIER ; CRISE SANITAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INSTITUTION ; MARCHE PUBLIC ; ORGANISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANTE AU TRAVAIL ; USAGER ;En une décennie, le droit hospitalier a connu des bouleversements majeurs : trois grandes lois depuis celle du 21 juillet 2009, en passant par la loi du 26 janvier 2016 replaçant l’usager au centre du dispositif tout en rénovant la gouvernance d[...]ABDESSADOK Benjamin, Aut. ; ASSOUN Paul-Laurent, Aut. ; BERCHERIE Paul, Aut. ; BONNET Gérard, Aut. ; DUPARC François, Aut. ; LARGUECHE Evelyne, Aut. | Paris : In Press | 2022 | p. 141COMPORTEMENT VIOLENT ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; EXCLUSION ; HARCELEMENT ; IDEALISATION ; IMPULSIVITE ; INCIVILITE ; INCONSCIENT ; INCONSCIENT COLLECTIF ; PASSAGE A L'ACTE ; PERVERSION ; PREJUDICE ; PROCESSUS PSYCHIQUE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; PULSION DE MORT ; SOCIOPSYCHANALYSE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TEMPS ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE ;Pourquoi la violence inconsciente déborde-t-elle ? La violence s’impose de façon inquiétante autour de nous sous des modalités multiples. Il ne manque pas d’analyses économiques, politiques ou sociologiques de ces situations. Ce livre apporte l’[...]CONSEQUENCE ; DEPENSES DE SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; PENURIE ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; STOCK ;La fréquence des pénuries de médicaments, la gravité de leurs conséquences, leur impact au niveau du système de santé et de la santé des individus en fait un problème important de santé publique. Ce dossier tente de mesurer l’ampleur du phénomèn[...]AMBIVALENCE ; CARENCE MATERNELLE ; INCESTE ; INDIFFERENCE AFFECTIVE ; MERE ; PSYCHODYNAMIE ; RELATION MERE ENFANT ; RESPONSABILITE ; ROLE ; SECRET ; SILENCE ; SOUMISSION ; TRANSGENERATIONNEL ;Dans la plupart des cas d'inceste, le parent non abuseur est la mère. La réalité de l'inceste interroge la qualité des relations mère/enfant, le manque d'empathie maternelle et le processus transgénérationnel du traumatisme incestueux. Entre tab[...]ACCES AUX SOINS ; CRISE SANITAIRE ; DECISION ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; FIN DE VIE ; GESTION ; GOUVERNEMENT ; INEGALITE DE SANTE ; INEGALITE SOCIALE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MESURE BARRIERE ; MORALE ; PANDEMIE ; POLITIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; VALEUR ; VULNERABILITE ;La pandémie de Covid-19, qui a touché depuis le début 2020 tous les pays, a bouleversé la vie des populations. Lutter contre l’épidémie est devenu l’axe principal de toutes les politiques. Cela ne s’est pas fait sans remise en cause des principe[...]EVALUATION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RISQUE SUICIDAIRE ; SUICIDE ; TENTATIVE DE SUICIDE ;Dans les suites d'un passage à l'acte suicidaire, la responsabilité du professionnel est parfois convoquée pour répondre auprès des familles en souffrance, d'une prise en charge n'ayant pas permis d'éviter un geste autoagressif. Les conséquences[...]Intervention de Caroline Jobin Caroline Jobin est docteure en sciences de gestion de l’Université PSL. Elle a préparé sa thèse sur les preuves de concept génératives à MINES Paris, dans le cadre d’un partenariat avec l’agence de design les Sism[...]VIALLA François, Dir. ; VIELFAURE Pascal, Dir. ; JOLY Sophie, Dir. ; BRUNN J, Coord. ; FONTENELLE Agathe, Coord. | Bordeaux : LEH Edition | 2022 | p. 813 p.DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ; EVOLUTION ; HISTOIRE ; HISTORIQUE ; PREVENTION ; REPRESENTATION SOCIALE ; SANTE PUBLIQUE ; SOCIOLOGIE ; SUICIDE ;Depuis plusieurs années, l'Institut d'Histoire du Droit et l'École de Droit & Santé de Montpellier œuvrent de concert autour des problématiques de santé. Nous avons souhaité aborder un thème douloureux et complexe : le suicide, de l'Antiquité au[...]Suite à une sortie sans autorisation, durant laquelle des dommages ont été causés, le défaut de surveillance peut mettre en jeu la responsabilité de l'hôpital. Repères juridiques. [Résumé d'auteur]CONDUITE A TENIR ; EXERCICE LIBERAL ; GUIDE PRATIQUE ; INFIRMIER ; INFIRMIER SCOLAIRE ; LEGISLATION ; RESPONSABILITE ; SOIN D'URGENCE ; SOIN INFIRMIER ;Cet ouvrage s’adresse à tout soignant, exerçant hors établissement de santé, dont le travail quotidien n’est pas de gérer les urgences. Être confronté à l’urgence, c’est devoir réagir rapidement face une situation peu habituelle, présentant des [...]AGRESSEUR MINEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CODE ; DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; PEINE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RESPONSABILITE PENALE ;Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs entend améliorer le traitement de la délinquance et de la criminalité juvéniles. Parmi une multitude de dispositions nouvelles ou simplement dépoussiérées, deux d'en[...]La notion omniprésente du consentement infiltre nos vies quotidiennes et tend à se développer en de nouvelles formes, des ' variants ', par exemple larges ou à options. Pour la psychiatrie, Michel David expose deux situations problématiques conf[...]DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre décrète la modification de l'article 2 du décret n° 2021-1437 du 4 novembre 2021 pour permettre l'entrée e[...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AVANTAGE EN NATURE ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFLIT D'INTERET ; CONGE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DELEGATION DE GESTION ; DETACHEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE FEMME HOMME ; EMPLOI RESERVE ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; HARCELEMENT ; LANCEUR D'ALERTE ; LEGISLATION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SIGNALEMENT ; SYNDICALISME ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; SOCIETE ;Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le président de la république ordonne la modification de la partie législative du code général de la fonction publique.ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; CHANGEMENT ; CONSEQUENCE ; DEPENDANCE ; DISCRIMINATION ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION ; PERSONNE AGEE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREJUDICE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOIGNANT ; VIEILLISSEMENT ;L’âgisme est un comportement qui s’appuie sur des préjugés à l’égard des personnes âgées. Il est présent aussi bien chez les seniors et leur entourage que chez les soignants. Ces derniers adoptent des attitudes de surprotection qui entravent le [...]La sécurisation de la prise en charge médicamenteuse est un enjeu majeur de santé publique compte tenu des risques associés aux médicaments. Dans ce processus complexe, l’infirmière occupe une place centrale à chaque étape. La prise en charge mé[...]ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL ; COMPORTEMENT VIOLENT ; CONVENTION ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT INTERNATIONAL ; HARCELEMENT ; LEGISLATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PREVENTION ; REPARATION ; VIOLENCE ; TRAVAIL ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république autorise la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation Internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, a[...]CAHIER DES CHARGES ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; ENVIRONNEMENT ;Par le présent arrêté, la ministre de la transition écologique définit le nouveau cahier des charges des éco-organismes devant pourvoir à la collecte et au traitement des médicaments non utilisés (inutilisés ou périmés) détenus par les particuli[...]DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre ajoute un article D. 6146-5-1 dans le code de la santé publique pour reconnaître et valoriser l'exercice de responsabilités managériales par les praticiens au sein de[...]La réingénierie du diplôme d'État d'aide-soignant s'accompagne de l'ajout d'un certain nombre de nouveaux actes qui pourront être effectués par ces professionnels. Seules les personnes formées pourront prétendre à les exécuter. [Résumé d'auteur]DECISION DE JUSTICE ; EPISTEMOLOGIE ; ETIOLOGIE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; ONDES ELECTROMAGNETIQUES ; PHENOMENE PSYCHOGENIQUE COLLECTIF ; PREJUDICE ; RECOMMANDATION ; RESPONSABILITE ;La notion d’imputabilité connaît des variantes langagières selon que l’on se réfère au langage familier, d’usage quotidien, ou à la langue spécialisée, qu’elle soit médicale ou juridique ; elle renvoie aussi à une interrogation sur deux modes de[...]TABUTEAU Didier, Aut. ; BERGERON Henri, Aut. ; RAYMOND Gérard, Aut. ; PIERRU Frédéric, Aut. ; PIVETEAU Denis, Aut. ; NICOLAS Charline, Aut. ; CHAUVAUX Didier, Aut. | 2021 | p. 25-106La pandémie de Covid-19 constitue un véritable laboratoire pour l’exploration du sens de la responsabilité et la manière dont celle-ci peut se concrétiser dans notre quotidien, profondément altéré par les restrictions sanitaires. Une réflexion é[...]COVID-19 ; ATTESTATION ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONTAMINATION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; CRISE SANITAIRE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LOISIRS ; MINEUR ; PANDEMIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SUSPENSION ; TEST SEROLOGIQUE ; TEST VIROLOGIQUE ; TRANSPORT ; TRAVAIL ; VACCINATION ; VIE QUOTIDIENNE ; SANTE ;CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DU TRAVAIL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; PERSONNE MORALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SOIN AMBULATOIRE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de la section 4 du chapitre troisième du titre cinquième du livre deuxième de la première partie du code du travail pour définir les condition[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; APPLICATION NUMERIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTAMINATION ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GESTION DES RISQUES ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PREUVE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SANCTION PENALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; INFORMATION ;Saisie par le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques d'une demande d'avis relative au projet de décret portant application du II de l'article premier [...]ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; ADMINISTRATION CENTRALE ; AIDE AUX VICTIMES ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; ENQUETE ; EXCLUSION ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SERVICE DECONCENTRE ; SEXISME ; SIGNALEMENT ; TEMOIGNAGE ; VICTIME ; VIOLENCE ; SOCIETE ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé instituent, par le présent arrêté, un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexiste[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CERTIFICAT MEDICAL ; CORONAVIRUS ; DROIT SOCIAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFECTION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REPARATION ; ACTION SOCIALE ;Modifiant trois articles de la section 1 du chapitre 4 du titre 3 du livre 4 de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale et ajoutant cinq articles à la section 1 du chapitre 3 du titre 4 du livre 7 de la même partie du même code, l[...]Les événements indésirables liés aux médicaments représentent la troisième cause d’événements graves liés aux soins. Des stratégies existent pour les éviter mais aussi pour les déclarer lorsqu’une erreur survient. [résumé d'éditeur]Loin d’égaler les pays anglo-saxons en la matière, les soignants français sont néanmoins de plus en plus confrontés à des plaintes de patients. Dans quel cadre peuvent-ils être impliqués ? Quelles incidences sur leur pratique ? [résumé d'éditeur]ADAPTATION A L'EMPLOI ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE ; TEMOIGNAGE ;Clémence, Laura et Mathilde sont diplômées de l’institut de formation en soins infirmiers de Neuilly-sur-Marne (93) depuis juillet 2020. Environ six mois après leur prise de poste en secteur hospitalier, elles partagent leurs réflexions et relat[...]ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; DEMANDEUR D'ASILE ; DROIT ; MIGRANT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RESPONSABILITE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ;L’accueil de famille migrante en situation de précarité juridique et sociale convoque les travailleurs sociaux à l’articulation du positionnement professionnel et de l’engagement de soi. Il les invite au(x) bricolage(s). [résumé d'auteur]CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; JUSTICE ;Par principe, toute demande devant le juge administratif effectuée par un justiciable, si elle est tardive (au-delà d'un délai de deux mois suivant la notification de la décision ayant rejeté sa réclamation par l'administration tendant à la répa[...]GORSANE Mohamed Ali, Aut. ; KEBIR Oussama, Aut. ; SALMONA Isabelle, Aut. ; RAHIOUI Hassan, Aut. ; LAQUEILLE Xavier, Aut. | 2021 | p. 43-48Quatorze à 30 % de joueurs d’argent pathologiques s’engagent dans des actes illégaux pour financer la pratique du jeu. Cette situation clinique pourrait être expliquée par un diagnostic de personnalité antisociale comorbide, des dettes ou une ma[...]CAS ELISABETH VON R. ; CURE PSYCHANALYTIQUE ; EFFICACITE ; PSYCHANALYSTE ; RESPONSABILITE ; TRANSFERT ;Choisir cette année de parler de 'l’efficace du transfert face aux symptômes' fait étrangement pencher la responsabilité de l’efficace d’une psychanalyse du côté de celui qui, dans ce lien, est le sujet du transfert, c’est-à-dire du côté de l’an[...]Consentement et discernement sont deux notions importantes, constamment présentes dans le quotidien des soignants en psychiatrie. La Haute Autorité de santé apporte un éclairage intéressant sur le discernement en le définissant à partir de cinq [...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; DROIT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; VIOLENCE FAMILIALE ;Les questionnements autour du secret chez les professionnels du soin renvoient à la fois à une connaissance plus ou moins maîtrisée du cadre légal mais également à des ajustements pratiques dont la diversité reflète celle des situations de trava[...]ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN SPECIALISTE ; PREJUDICE ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; SPECIFICITE ; TERRORISME ; JUSTICE ;Le ministre de la justice arrête la durée de la formation sur les enjeux spécifiques de la prise en charge des victimes de terrorisme dispensée par l'École nationale de la magistrature (ENM) des médecins spécialisés en évaluation des dommages co[...]Travailler peut tuer. Travailler peut blesser. On compte en France 14 morts suite à un accident du travail (chiffre de 2019). Les accidents du travail touchent souvent une population plutôt jeune, mais ne font l’objet d’aucune étude approfondie.[...]ANNONCE DU DECES ; CONSEQUENCE ; CULPABILITE ; EMOTION ; GROUPE DE PAROLE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; INTERNE HOSPITALIER ; PROFESSIONNALISATION ; RELATION ENTRE PAIRS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE ; SUICIDE ; TEMOIGNAGE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Nous avons mené à Lyon entre novembre 2017 et mai 2019, au sein d’un Centre de prévention du suicide, une étude qualitative construite sur la méthode des Focus-groups ayant pour objectif d’estimer les impacts psychosociaux et professionnels du s[...]CADRE DE SANTE ; CARRIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATEUR ; GESTION DES RISQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; INSTANCE HOSPITALIERE ; INSTITUT DE FORMATION ; MANAGEMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; MOTIVATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; POSTURE PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSION ; RESPONSABILITE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL EN EQUIPE ;Les établissements de santé connaissent une situation complexe, marquée par les exigences de qualité des soins, d’efficience dans l’évolution des organisations, d’intégration des usagers dans les instances des établissements, de conduite des évo[...]Peut-on tuer sans cause ? Qui tue-t-on quand on tue ? Quid de la responsabilité du sujet ? Qu’entend-on par 'crime du conscient' et 'crime de l’inconscient' ? Si les féminicides et les crimes raciaux font partie de cette seconde catégorie, le me[...]ACCULTURATION ; ALTERITE ; ANTHROPOLOGIE ; CONCEPT ; EMOTION ; EMPATHIE ; ETHIQUE ; ETUDE CRITIQUE ; LINGUISTIQUE ; POSTURE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE ; SUBJECTIVITE ; TEMPORALITE PSYCHIQUE ;Nous accordons à l'empathie une aura de type 'cause parfaite' enseignée depuis des décennies qui ne souffrirait même pas l'idée de la réinterroger. L'empathie ferait ainsi partie du processus 'd'ontogénèse' de l'infirmier. Il convient donc d'ava[...]DIAGNOSTIC ; ETHIQUE ; REANIMATION ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RESPONSABILITE ; SURVEILLANCE ; SYNDROME DES ENFANTS SECOUES ;Le vécu des soignants et des familles d’enfants pour lesquels est suspecté un syndrome du bébé secoué évolue tout au long du parcours de soins. Elsa Girerd-Potin, puéricultrice en réanimation pédiatrique depuis sept ans à l’Hôpital Couple Enfant[...]KELLER Catherine, Aut. ; MOQUET ANGER Marie-Laure, Aut. ; VILLENEUVE Pierre, Aut. ; CARROGER Chantal, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2021 | 2°éd. | p. 203CONCOURS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXERCICE PRATIQUE ; FONCTIONNEMENT ; LEGISLATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; RESPONSABILITE ; SOIN HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ;Avec la pandémie de Covid-19, le système hospitalier est plus que jamais au coeur de toutes les préoccupations. Issu de l'expérience d'une équipe de professionnels et d'enseignants impliqués dans les cycles de préparation aux concours administra[...]FISMAN Jérôme, Aut. ; MOUTIER Anne-Sophie, Aut. ; BRUNEL Laurence, Dir. | Levallois-Perret : Studyrama | 2021 | p. 421ACCREDITATION ; ADMINISTRATION CENTRALE ; CERTIFICATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DIRECTOIRE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLE D'ACTIVITE ; RESPONSABILITE ; SERVICE PUBLIC ; STATUT DU PERSONNEL ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; USAGER ;À travers 100 fiches synthétiques, cet ouvrage vous propose de tester vos connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur le droit hospitalier. Ce livre s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique [...]ABSENCE SYNDICALE ; ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; GREVE ; INFORMATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MISE A DISPOSITION ; NEGOCIATION ; ORGANISATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REFORME ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RESPONSABILITE ; REUNION ; ROLE ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS SYNDICAL ;Depuis 1983, les règles d'emploi des agents publics ont connu une succession de réformes dont la dernière en date affiche l'ambition de transformer la fonction publique. La loi n° 2019-928 du 6 août 2019 a certes modifié les cadres et les outils[...]ACCOMPAGNEMENT ; EPUISEMENT PSYCHIQUE ; FARDEAU ; IDEALISATION ; INFLUENCE SOCIALE ; PARENTALITE ; QUESTION DE SOCIETE ; REPRESENTATION SOCIALE ; RESPONSABILITE ;Dans le contexte actuel où de nombreux parents paraissent 'en burn-out', quelle forme peut prendre le soutien à la parentalité ? L'auteur revient sur l'évolution de nos sociétés contemporaines vers un individualisme forcené qui place l'individu [...]ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; AUTONOMIE ; AUTORITE ; CADRE DE PROXIMITE ; CAS CONCRET ; CONFIANCE ; CONFLIT ; DYNAMIQUE DE GROUPE ; EQUIPE MOBILE ; MANAGEMENT ; NEGOCIATION ; POUVOIR ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; RELATION INTERGENERATIONNELLE ; RESPONSABILITE ;Hommes et femmes de terrain, à la fois gestionnaires et encadrants, les managers de proximité constituent la courroie de transmission entre la direction et les salariés. En première ligne pour faire partager les objectifs, mais aussi contrôler, [...]EPISTEMOLOGIE ; ETHIQUE ; MALADIE ; MEDECIN ; PARENTALITE ; PROCREATION ; RESPONSABILITE ; RISQUE ; SANTE ; SOIN ; JUSTICE ;Cet ouvrage pluridisciplinaire est destiné à accompagner l’enseignement des sciences humaines et sociales au sein des études médicales et des études en santé, de la formation initiale aux Masters et à la formation professionnelle continue. Il s’[...]DOUANGMALA Jade, Aut. ; BOURDON Olivier, Aut. ; GASQCHIGNARD Jean, Aut. ; DUREY Véronique, Aut. ; PROT-LABARTHE Sonia, Aut. | 2021 | p. 41-47CIRCUIT DU MEDICAMENT ; ENFANT ; ERREUR MEDICALE ; FORMATION ; FORMATION A DISTANCE ; INTOXICATION ; MEDICAMENT ; PARENT ; PREVENTION ; SIMULATION ;Les médicaments sont une source importante d’intoxications ou de mésusage dans la population pédiatrique. Il est donc important de sensibiliser les parents sur ce point. Pour ce faire, une équipe de professionnels a mis en place un e-learning, p[...]DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FRAGILITE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; RELATION AGRESSEUR VICTIME ; RESIDENT ; RESPONSABILITE ; SEXUALITE ;L’exercice d’une sexualité libre ne s’arrête pas aux portes de l’établissement. Mais la fragilité et la vulnérabilité des personnes hébergées appellent une vigilance particulière. L’articulation entre la liberté individuelle et l’intérêt collect[...]ACCOMPAGNEMENT ; CHANGEMENT ; COMMUNICATION ; COMPETENCE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONCEPT ; CONDITION DE TRAVAIL ; DEFINITION ; DELEGATION ; DELEGATION DE GESTION ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; GESTION DU PERSONNEL ; MANAGEMENT ; MOTIVATION ; ORGANISATION ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; RESPONSABILITE ; TRAVAIL ;Au-delà de la crise sociale et économique qu'elle a provoquée l'épidémie de covid-19 aura mis en évidence la puissance du 'sentiment d'utilité' des professionnels du secteur social et médico-social, capable de transcender les difficultés rencont[...]COUTELLEC Léo, Dir. ; COULEE Frédérique, Dir. ; HIRSCH Emmanuel, Dir. ; GRINBAUM Alexei, Collab. ; JACQ Annick, Collab. ; LE GALL Olivier, Collab. ; LEDUC Michèle, Collab. ; PIRARD Virginie, Collab. ; MOSER Sebastian J, Collab. | Toulouse : Erès | 2021 | p. 183COMITE D'ETHIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; RECHERCHE ; RESPONSABILITE ; SCIENCES ; THERAPIE GENIQUE ;A l’instar d’une bioéthique qui s’ouvre à des préoccupations plus transversales, impliquant humains et non-humains, les territoires de l’éthique de la recherche doivent évoluer. Des sujets émergents, comme l’intelligence artificielle, l’édition [...]FRANCE ; INDE ; CONTRACEPTION ; DEMOGRAPHIE ; HISTOIRE ; HOMME ; MASCULINITE ; MILITANTISME ; RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE ; SEXUALITE MASCULINE ; STERILISATION ;La contraception masculine, notamment la vasectomie, suscite un intérêt croissant. Elle interroge la relation des hommes à la virilité ainsi que le partage des responsabilités contraceptives. Mais au-delà des questions de genre, réintégrer la va[...]EDUCATION DE L'ENFANT ; EPUISEMENT PSYCHIQUE ; EVOLUTION ; FARDEAU ; FRAGILITE ; PANDEMIE ; PARENT ; PARENTALITE ; REPRESENTATION SOCIALE ; RESPONSABILITE ; ROLE ;La montée de l'épuisement parental renvoie à un changement profond dans l'organisation des sociétés et la place qu'y tiennent les familles, tant au niveau de la nouvelle valeur donnée à l'enfant qu'à celui de la responsabilité éducative donnée a[...]DROIT DU PATIENT ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ;Dans le cadre de décisions de jurisprudence récentes, cet article permet de découvrir l'analyse de situations relatives à la formation initiale et continue, aux conditions d'exercice, eu droit disciplinaire, aux droits des patients, à la respons[...]COVID-19 ; CONFINEMENT ; CRISE SANITAIRE ; DON ; HOSPITALITE ; MORALE ; PANDEMIE ; PHILOSOPHIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE ; SOIN ; SOLLICITUDE ; SUJET ; VALEUR ;Lors du début de l'épidémie Covid-19, par un retournement inattendu, les valeurs du soin sont devenues les premières valeurs de la République. Est-ce un épiphénomène ou un nouveau monde qui se lève ? Les médecins et tous les professionnels du so[...]ANXIETE ; CONFIANCE ; DEVELOPPEMENT PSYCHIQUE ; EMOTION ; METHODE ; PLASTICITE NEURONALE ; PSYCHOLOGIE ; REPARATION ; STRESS ; TRISTESSE ;Des récentes études ont montré que les manques et difficultés survenus de la gestation aux trois premières années de la vie (bébé intérieur) jusqu'à l'adolescence (enfant intérieur) ont un impact considérable sur la capacité ultérieure à réguler[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONTENTIEUX ; DELAI DE PRESCRIPTION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FAUTE LOURDE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PREUVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SECURITE SANITAIRE ;Alors que la France n'a pas échappé à la pandémie de la covid-19 et en subit encore les effets, cet ouvrage se veut être un guide très pratique, à destination tant des patients que des soignants, sur la conduite à tenir lorsqu'un patient ou sa f[...]MASLOW Abraham ; ROGERS Carl ; AIDE ; CADRE THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; COMMUNICATION VERBALE ; CONCEPT ; ECOUTE ; EMOTION ; EMPATHIE ; HUMANISME ; METHODE ; PSYCHOLOGIE ; PSYCHOTHERAPIE ; PSYCHOTHERAPIE NON DIRECTIVE ; RELATION D'AIDE ; RESPONSABILITE ;La pratique de la relation d'aide a été particulièrement développée dans le champ de la psychologie humaniste d'Abraham Maslow et de Carl Rogers. Ce dernier est à l'origine d'un courant particulier : le counseling, une forme d'aide centrée sur l[...]PELLETIER Jean-François, Aut. ; NG Roger, Préf. ; FRANCK Nicolas, Préf. ; DILEO Paul, Postf. ; DAVIDSON Larry, Postf. ; ROWE Michael, Postf. ; COSSETTE Patrick, Postf. | Issy-les-Moulineaux : Elsevier Masson | 2021 | p. IX-169ALTRUISME ; BENEFICE THERAPEUTIQUE ; CITOYENNETE ; ECOUTE ; EDUCATION DU PATIENT ; EMPATHIE ; ENGAGEMENT ; INTERVENTION ; MEDIATEUR DE SANTE PAIR ; PAIR AIDANT ; PARTENARIAT ; PATIENT EXPERT ; PROFESSIONNALISATION ; RECHERCHE INTERVENTIONNELLE ; RELATION ENTRE PAIRS ; RELATION INTERPERSONNELLE ; RESPECT ; RESPONSABILITE ; RETABLISSEMENT ; SANTE MENTALE ; SAVOIR EXPERIENTIEL ; STIGMATISATION ; VECU ;Le rétablissement en santé mentale est un processus de changement continu par lequel les personnes ayant vécu un problème psychique améliorent leur santé et leur bien-être et mènent une vie autonome. Si le rétablissement est propre à chaque indi[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; DROIT PENAL ; MINEUR ; PREVENTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; RADICALISATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIGNANT ;Dans une ère où le terrorisme s’est modernisé et globalisé, la communauté internationale et les autorités françaises demeurent prudentes sur une armée invisible, mais pourtant bien présente, celle des “combattants en devenir”, dont l’endoctrinem[...]BENAROYO Lazare, Aut. ; MINO Jean-Christophe, Préf. ; WORMS Frédéric, Postf. | Paris : Presses universitaires de France | 2021 | p. 106BIOETHIQUE ; CLINIQUE ; ETHIQUE ; MEDECINE ; MORALE ; PARADOXE ; PHILOSOPHIE ; PRATIQUE DU SOIN ; RESPONSABILITE ; SCIENCES MEDICALES ; SOIN ; SOIN RELATIONNEL ; SOIN TECHNIQUE ;L'avènement de la bioéthique, figure de l'éthique médicale contemporaine, met à l'épreuve la clinique. Sous son allure de déontologie défensive, elle permet certes d'assurer la protection de la dignité des patients face aux risques de dérives da[...]AGRESSION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; HARCELEMENT ; JURISPRUDENCE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ;Dans le cadre de l'analyse de décisions de jurisprudence relatives au statut professionnel des soignants, cet article permet de découvrir la jurisprudence récente concernant les sujets suivants : inscription au tableau ; santé et titularisation [...]AIDE SOCIALE ; CURATELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FAMILLE ; GUIDE PRATIQUE ; HABILITATION FAMILIALE ; JUGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROFESSIONNEL DE JUSTICE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TUTELLE ; VIE PRIVEE ;Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les professionnels du secteur social et médicosocial, ainsi q[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020, le présent décret complète la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information SI-DEP et Contact Covid. Ainsi, il prévoit que les ch[...]AGRESSION SEXUELLE ; COUR D'ASSISES ; DANGEROSITE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOMICIDE ; RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SCHIZOPHRENIE ;Le second alinéa de l’article 122-1 du Code pénal français prévoit une diminution de la peine en matière criminelle (cour d’assises) lorsque le coupable souffre au moment où il commet son acte d’un trouble mental qui atténue sa responsabilité. C[...]Sous l’impulsion des évolutions juridiques relatives à leur métier et des changements des représentations, les aides-soignantes font maintenant partie intégrante de l’équipe pluriprofessionnelle. Sans impacter foncièrement le cœur de leur métie[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOMMAGES ET INTERETS ; ENFANT ; ENVIRONNEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU RURAL ; VICTIME ; SANTE ;ce décret expose les modalités d'organisation et de fonctionnement du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides et modalités d'instruction des demandes et règles d'indemnisation des victimes, en procédant aux adaptations nécessaires au re[...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ASSURANCE MALADIE ; EXERCICE LIBERAL ; PREJUDICE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; DROIT ;Le décret définit les conditions et les modalités d'application de la procédure de déconventionnement exceptionnel, mise en œuvre par les organismes d'assurance maladie à l'encontre de tout professionnel de santé ayant commis une violation des e[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; POPULATION A RISQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, le présent décret fixe la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; INFIRMIER DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE ; MOBILISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; PSYCHIATRE ; PSYCHOLOGUE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé mobilise la réserve sanitaire à compter du mardi 10 novembre et pour couvrir une période allant jusqu'au 24 décembre, à hauteur de 36 réservistes sanitaires aux profils de psychia[...]CRIME ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOMICIDE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE PENALE ; TERRORISME ; TUEUR EN SERIE ;L’expertise psychiatrique des auteurs de crimes est systématique en matière de justice pénale. Sa validité repose en très grande partie sur les connaissances, l’expérience professionnelle et la méthodologie des experts psychiatres. Dans cet entr[...]Que vaut la vie humaine ? Aussi délicate que politique, cette question du rapport entre des vies détruites ou sauvées et des biens gagnés ou perdus est centrale dans nos sociétés. Loin de n’être qu’une métaphore, le prix de la vie correspond à u[...]ANALYSE COMPORTEMENTALE ; CAS CLINIQUE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INFANTICIDE ; PARRICIDE ; RESPONSABILITE PENALE ;Les auteurs décrivent longuement le cas d’une femme de 33 ans qui a tué, d’un coup de fusil, sa fille de 9 ans et qui a tenté de se suicider immédiatement après. L’enquête judiciaire révèle que cette mère infanticide avait, au départ, l’intentio[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU PATIENT ; EVOLUTION ; INFORMATION DU PATIENT ; LEGISLATION ; PARCOURS DE SOINS ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TELEMEDECINE ; TELESANTE ;La télémédecine est une pratique médicale qui s'est vue confier une base légale en 2009. Jusqu'en 2018, son déploiement sur le terrain a été laborieux tant cette pratique était mal comprise et inspirait méfiance. Depuis l'entrée dans le droit co[...]DIVALPROATE DE SODIUM ; ANTICONVULSIVANT ; DOMMAGES ET INTERETS ; EFFET SECONDAIRE ; ENFANT ; GROSSESSE ; INFORMATION DU PATIENT ; LEGISLATION ; MALFORMATION ; PHARMACOVIGILANCE ; TERATOGENESE ; TROUBLE NEURODEVELOPPEMENTAL ; VICTIME ;La Dépakine est un antiépileptique largement utilisé depuis sa commercialisation en 1967 . Les premiers cas de malformations liées à la prise de ce médicament pendant la grossesse datent des années 1980, mais de nombreuses années se sont écoulée[...]G. Barbieri et G. Gaillard offrent un élargissement sociopolitique de l’analyse de la situation, due au Covid-19, en termes de 'crise de la groupalité' et d’'évaporation de la responsabilité collective', de la disparition des institutions, consé[...]Le droit de retrait est un droit garanti, individuel et subjectif qui s'applique aux salariés du secteur privé et aux agents du secteur public. La prise en charge de l'épidémie de la Covid-19 a suscité de nombreuses questions autour du droit de [...]CHARGE DE TRAVAIL ; ERREUR MEDICALE ; INFIRMIER ; NEUROSCIENCES ; QUALITE DE VIE ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; SATISFACTION PROFESSIONNELLE ; STRESS ; TRAVAIL ;Les infirmières considèrent la charge de travail comme un facteur majeur de mal-être dans leur exercice. Or, entre les suppressions de postes et les absences non remplacées, les besoins des patients et les contraintes de l'organisation des soins[...]AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; PEDOPHILIE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; PSYCHOSE ; RESPONSABILITE PENALE ;La dimension identitaire du diagnostic psychiatrique est de plus en plus prégnante dans notre société actuelle. Ce changement impacte particulièrement certains patients fragiles sur le plan identitaire. L’auteur s’intéresse dans ce texte à des p[...]VERNET Alain ; VAILLANT Corinne ; FAUVILLE Benoist ; BOUTET Cyril ; KOUMARE TEMBELY Aminata ; BATTAGLIA David ; LE CLEAC'H Yannick | 2020 | p. 457-463FUGUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PSYCHIATRE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ;Deux jurisprudences récentes (octobre 2019), émanant, pour l’une de l’ordre juridictionnel judiciaire (Cour de cassation), et pour l’autre de l’ordre juridictionnel administratif (cour administrative d’appel, sur renvoi après cassation du Consei[...]DIVALPROATE DE SODIUM ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; VALPROMIDE ; ALEA THERAPEUTIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOMMAGES ET INTERETS ; EFFET SECONDAIRE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GROSSESSE ; PREJUDICE ; SANTE ;Les pièces justificatives relative au formulaire de demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés, se composent de : copie du carnet de santé, certificats médicaux, documents attestant de malfo[...]CONFLIT ; EMOTION ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; QUALITE DES SOINS ; RESPONSABILITE MEDICALE ; STRESS ;Entrant en Ehpad le sujet âgé doit s'adapter à un nouveau milieu de vie dans un contexte de vulnérabilité. " Bien vieillir " impliquerait un paradoxe car " vieillir " vient de " vétulus " signifiant " usure ". Concernant les professionnels, qu'i[...]DIRECTEUR ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LEGISLATION ; PANDEMIE ; RECOMMANDATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ;Durant la période si particulière de pandémie de Covid-19, les établissements de santé et médico-sociaux ont dû s’engager dans un processus décisionnel complexe fondé sur des recommandations scientifiques évolutives. L’enjeu était de parvenir à [...]Le potassium injectable concentré, emblématique de l’insécurité médicamenteuse des hôpitaux français
CHARPIAT Bruno, Aut. ; LEBOUCHER Gilles, Aut. ; MAIRE Pascal, Aut. ; SCHMITT Etienne, Aut. | 2020 | p. 78-86ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; ERREUR MEDICALE ; INJECTION ; MORTALITE ; POTASSIUM ; SECURITE ;La distribution globale des médicaments prédomine dans les hôpitaux français malgré ses dangers avérés. Ce système laissant circuler annuellement sans contrôle 12 millions d’ampoules injectables de chlorure de potassium concentré a des conséquen[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; ENGAGEMENT ; ETUDIANT ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Abrogeant l'arrêté du 24 juin 2011 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, le ministre des solidarités et de la santé fixe, dans le présent arrêté, la composition de l'indemnité régl[...]Le trouble de stress post-traumatique (TSPT ou PTSD en anglais post traumatic stress disorder) est un sujet brûlant pour la société chinoise et la recherche sur le TSPT a augmenté fortement après le tremblement de terre de Wenchuan en 2008. On s[...]MARTIN Antoine, Aut. ; ORSAT Manuel, Aut. ; NABHAN ABOU Nidal, Aut. ; BARRE Carole, Aut. ; LOZACHMEUR Clément, Aut. ; CLEMENT renaud, Aut. ; DRAPIER Dominique, Aut. ; VERGNAUX Hélène, Aut. | 2020 | p. 493-499La consommation excessive d’alcool est un problème majeur de santé publique en France et notamment dans les Pays de la Loire et en Bretagne. Elle serait un facteur favorisant les infractions pénales. Il existe un paradoxe, avec d’une part des co[...]DIVALPROATE DE SODIUM ; AIDE AUX VICTIMES ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; EFFET SECONDAIRE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; PREJUDICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; THYMOREGULATEUR ; VICTIME ; DROIT ;Pris pour l'application de l'article 266 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le présent décret modifie plusieurs dispositions réglementaires du code de la santé publique. Ce faisant, il substitue au collège d'expert[...]PARANT VICTOR ; TRELAT Ulysse ; VOIVENEL Paul ; DISCERNEMENT ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ;Les anciens médecins aliénistes avaient déjà constaté que le « fou » peut commettre parfois des actes de sagesse et que la personne raisonnable peut commettre occasionnellement des actes de folie. La présente étude rappelle trois célèbres traité[...]CAS CLINIQUE ; DISCERNEMENT ; ENFANT ; HISTORIQUE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MINEUR ; PSYCHANALYSE ; SEXUALITE ;Cet article propose de s’intéresser à l’articulation juridique faite dès la loi de 1832 entre consentement et discernement chez l’enfant. Sujet d’actualité, le consentement du mineur a récemment fait l’objet de nombreux débats politiques et soci[...]L’emploi de la terminologie de « banalisation » s’est largement répandu dans le contexte judiciaire et pénitentiaire, comme une manière descriptive pour le professionnel (conseiller pénitentiaire, psychologue, magistrat…) de rendre compte de l’é[...]AGRESSEUR ; CRIMINOLOGIE ; REPARATION ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIMOLOGIE ;Nous abordons cette problématique de l’« agresseur auto-traumatisé » selon plusieurs axes de réflexion : anthropologiques, psychopathologiques et psycho-légaux. Après critique anthropologique de l’histoire du trauma dans la nosographie psychiatr[...]PROGRAMME DE SOINS ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIN AMBULATOIRE SOUS CONTRAINTE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Le programme de soins constituant une modalité de prise en charge en soins sans consentement ambulatoire fut introduit dans le dispositif des soins psychiatriques par la loi 2011-803 du 05 juillet 2011, apparaissant dès lors pour les juristes co[...]DELOISON Emilie, Aut. ; BATAILLE Yolande, Aut. ; LEON Nathalie, Aut. ; SAINT-LORANT Guillaume, Aut. | 2020 | p. 41-43ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; ERREUR MEDICALE ; FACTEUR DE RISQUE ; GESTION DES RISQUES ; THERAPEUTIQUE NON MEDICAMENTEUSE ;Les soignants sont exposés aux interruptions de tâches. Or, les études ont prouvé une relation péjorative, pour les infirmiers, entre le fait d’être interrompu durant le processus de prise en charge médicamenteuse et le risque d’erreur. Cherchan[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DOMMAGES ET INTERETS ; SANTE ;Compte tenu du contexte lié à l'épidémie de covid-19, la présente ordonnance proroge l'ensemble des délais dans lesquels l'ONIAM, (ainsi que les différentes instances en son sein) doivent statuer sur les demandes d'indemnisation et payer les of[...]La présente ordonnance dispose que la situation de crise sanitaire engendrée par l'épidémie de covid-19 constitue une circonstance de la force majeure. Ainsi, les comptables publics qui, pour mettre en œuvre les mesures rendues nécessaires par l[...]Que faire face à la disparition inquiétante d'un patient ? La réactivité des équipes est primordiale afin d'éviter un préjudice et une mise en cause de la responsabilité de l'établissement.[résumé d'éditeur]L'apport de la psychanalyse ne se situant pas à l'appréhension de l'individuel, nous essaierons de dire en quoi la notion de discours chez Lacan, et son glissement dans sa version capitaliste, permet de mieux situer certaines réalités collective[...]JAMET Laetitia, Aut. ; NEVEUX Paul, Aut. ; SENON Jean-Louis, Aut. ; NABHAN ABOU Nidal, Aut. | 2020 | p. 105-109DANGEROSITE ; DELIRE PARANOIAQUE ; DISCERNEMENT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; RESPONSABILITE PENALE ; SCHIZOPHRENIE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;Le but de cette étude était d’étudier les caractéristiques des sujets considérés comme irresponsables pénalement en raison d’une abolition du discernement au titre de l’article 122-1, alinéa 1 du Code Pénal. Cette étude rétrospective recueillait[...]Les acteurs hospitaliers s’interrogent régulièrement sur le risque juridique qui pèse sur eux au titre de leurs fonctions, et la responsabilité personnelle qui peut être engagée à leur encontre à raison de leurs actes. La discussion tourne alors[...]L’auteur analyse les spécificités cliniques de l’évaluation du syndrome post-traumatique et son devenir chez les enfants et adolescents victimes d’attentat terroriste, les ressources développées par les enfants et les principaux postes de préjud[...]Les auteurs montrent les difficultés d’analyse de l’évaluation d’un état antérieur chez les adultes ayant subi un attentat terroriste générateur d’un syndrome post-traumatique à l’origine d’un bouleversement du mode de fonctionnement psychique. [...]ATTENTAT ; DIAGNOSTIC ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ; PREJUDICE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; VICTIME ;Après avoir rappelé les règles générales de l’expertise 'sur intérêts civils' et les particularités en matière psychiatrique, l’auteur évoque les spécifiques des symptômes chez les victimes d’attentats et les chefs de préjudices spécifiques. [Ré[...]ROUAULT Médéric, Aut. ; VIALLET Alice, Aut. ; LEFEUVRE Leslie, Aut. ; SOULE Pauline, Aut. | 2020 | p. 53-54ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ERREUR MEDICALE ; INFIRMIER ; INJECTION ; NORME ; PHARMACOLOGIE ; PREVENTION ; SOIN TECHNIQUE ;Les erreurs de connexion, facilitées par les multiples voies d’abord dont sont porteurs certains patients, ont le plus souvent des conséquences graves voire fatales. Depuis 1972 et la première publication d’une erreur de connectique aboutissant [...]DECISION DE JUSTICE ; EVALUATION ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; NEUROSCIENCES ; RESPONSABILITE PENALE ;Analyser l’effet de la présence de données neuroscientifiques dans une expertise psychiatrique pénale sur la perception que les magistrats professionnels ont de la qualité, la scientificité, le caractère convaincant du raisonnement de l’expertis[...]L’évaluation des préjudices, conséquences d’un fait dommageable, repose sur l’expertise médicale. La problématique essentielle au cours de cette expertise médicale, qu’elle soit judiciaire ou non, est celle de l’imputabilité. Cette imputabilité [...]EXPERTISE JUDICIAIRE ; HISTOIRE ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; PREUVE ; RESPONSABILITE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ;La question de la responsabilité de l’expert judiciaire touche à l’articulation de la place du juge et de celle de l’expert dans la prise de décision judiciaire. Au XIXe siècle, il était admis que l’expert ne pouvait être responsable de ses erre[...]