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SANTEPSY > DROIT > RESPONSABILITE
RESPONSABILITESynonyme(s)
responsabilité juridique
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Une institution est par nature maltraitante. Il s’ensuit une tension dialectique permanente entre elle et les personnes qu’elle accueille. Mais une institution n’a de réalité tangible que par les agents qui la font vivre. La question est alors d[...]Évoquer la clinique des symptômes délirants,c'est affirmer avant tout que le délire existe.Les professionnels exerçant en psychiatrie savent que les délires s'écoutent,qu'ils donnent du sens à la souffrance et s'inscrivent dans l'histoire du suj[...]INFORMATION ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PROTECTION DES DONNEES ; RELATION ; RESPONSABILITE ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ;Le secret professionnel est une notion complexe,régulièrement mise à mal.Considéré comme une nécessité dans les soins,il participe à garantir une relation soignant-soigné de qualité.Pour autant,avec le développement des nouvelles technologies et[...]DROIT DE LA SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HARCELEMENT MORAL ; JURISPRUDENCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ;Le dispositif de protection fonctionnelle désigne l’ensemble des mesures de protection et d’assistance que doit prendre l’administration à l’égard de tout agent qui commet une faute de service dans l’exercice de ses fonctions(1). Il peut égaleme[...]La question de la fin de vie fait l’objet de débats éthiques en France. La société valorise la maîtrise totale de soi et de sa vie. La question du choix suscite d’autres axes de réflexion, en particulier celles du discernement, du libre arbitre,[...]BAUGUIL Audrey, Aut. ; BERTHOU-CONTRERAS Julie, Aut. ; TANNOU Thomas, Aut. ; KOEBERLE Séverine, Aut. ; LIMAT Samuel, Aut. ; CLAIRET Anne-Laure, Aut. | 2023 | p. 161-172ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ERREUR MEDICALE ; PERSONNE AGEE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REVUE DE LA LITTERATURE ;La population âgée est particulièrement à risque d’erreurs d’administration des médicaments. Afin de les prévenir, il est nécessaire d’identifier et de comprendre les causes des erreurs médicamenteuses à l’administration (EMA). Une revue de la l[...]BEIGNE Martin, Aut. ; LAMER A, Aut. ; ECK M, Aut. ; HORN M, Aut. ; BENBOURICHE M, Aut. ; THOMAS P, Aut. ; AMAD A, Aut. ; FOVET Thomas, Aut. | 2023 | p. 289-295CENTRE PENITENTIAIRE DE CHATEAU THIERRY ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PARCOURS DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISON ; RESPONSABILITE PENALE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ;Le centre pénitentiaire de Château-Thierry accueille des personnes détenues dont l’intégration dans une détention 'classique' est jugée compliquée du fait de troubles du comportement. Cet article présente la première étude visant à décrire le pa[...]CONSEIL D'ETAT ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; AVIS OFFICIEL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; DROIT ;Par le présent avis, les membres des cinquième et sixième chambres réunies de la section du contentieux (apte à juger les conflits entre les citoyens, associations ou entreprises et l’administration) de la haute juridiction administrative frança[...]ABANDON DE POSTE ; ABSENTEISME ; ACTIVITE SALARIEE ; DEMISSION ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DU PERSONNEL ; REGLEMENTATION ; RELATION HIERARCHIQUE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, la première ministre décrète l'insertion d'un article unique (R. 1237-13) constituant la section 4 du chapitre septième du titre troisième du livre deuxième de la première partie (réglementaire) du code du [...]ANNONCE DU DECES ; BLOC OPERATOIRE ; CARDIOLOGIE ANGEIOLOGIE ; CHIRURGIE ; CONSEQUENCE ; FORMATION ; MEDECIN ; MORT ; POSTURE PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE ; SOIN INTENSIF ; VECU ;Le chirurgien cardiaque intervient sur un organe très symbolique, et surtout vital, dont la défaillance est généralement synonyme de décès. Il est donc régulièrement exposé à la mort, qu’elle survienne au bloc opératoire, en réanimation ou, plus[...]La consolidation est une notion fondamentale aussi bien en 'accident du travail' qu’en 'droit commun'. Elle définit le moment où le dommage est stabilisé, décrit par le médecin et permet l’évaluation des préjudices par le juriste. La date de con[...]Dans cet article, après avoir rappelé les aspects cliniques du traumatisme psychique, nous abordons ses principales manifestations chez l’enfant et chez l’adolescent. Nous décrirons ensuite le rôle de l’expert : il s’agit d’égrener les dommages [...]ADULTE ; ATTENTAT ; CAS CLINIQUE ; ENFANT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PREJUDICE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; VICTIME ;Introduction : Rechercher un état antérieur est un acte courant dans toutes les disciplines médicales, il correspond à ce qui apparaît en clair dans tout dossier médical ou social : les antécédents. Les antécédents sont des marqueurs temporels e[...]L’expertise médicale établit la preuve de la réalité du dommage corporel et la preuve de l’imputabilité de ce dommage à l’accident, fondement préalable à l’évaluation juridique et monétaire des préjudices. Certains postes de préjudice sont diffi[...]LORVELLEC Agnès, Aut. ; SAGUIN Emeric, Aut. ; LEDUC Caroline, Aut. ; LAHUTTE Bertrand, Aut. | 2023 | p. 246-250ATTENTAT ; CAS CLINIQUE ; REPARATION ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TEMPORALITE PSYCHIQUE ; TEMPS ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ;La dimension de la reconnaissance et de la réparation du trouble est consubstantielle à la conception moderne de traumatisme psychique. Ainsi, dans les suites des attentats survenus à Paris en 2015 s’est rapidement déployée une importante machin[...]DROIT PENAL ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; INFRACTION ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JURIDICTION PENALE ; MAJEUR PROTEGE ; POURSUITE JUDICIAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; REPARATION ; RESPONSABILITE PENALE ; DROIT ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète la modification de l'article D. 47-22 du code de procédure pénale et, en conséquence, la suppression des procédures d'ordonnance pénale et de comparution sur reconnaissance p[...]CADRE DE SANTE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Malgré les prémisses d'un changement de culture après la publication du rapport 'To err is human', en 1999, les erreurs dans le soin restent un sujet tabou. Lorsqu'un évènement indésirable survient, la première victime est le patient. Le profess[...]La démarche d’amélioration des pratiques professionnelles est une affaire d’équipe. C’est au quotidien qu’elle doit progresser. Les déclarations d’événements indésirables sont encore trop peu utilisées par les soignants. Comment passer de la déf[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; AVOCAT ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CULPABILITE ; DEPOT DE PLAINTE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ENQUETE ; ERREUR DE DIAGNOSTIC ; ERREUR MEDICALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE ; SOIGNANT ; TEMOIGNAGE ; VICTIME ;1 900 accidents médicaux selon la Haute Autorité de santé en 2021 ; 450 000 selon les associations, et 60 000 décès. Autant de souffrances et de morts qui pourraient être évitées. Le système de santé est au bord de l'implosion, et ses carences f[...]REVEL Judith, Aut. ; AIDAN Géraldine, Aut. ; MULHMANN Géraldine, Producteur de phonogramme | Paris : France Culture | 2023DROIT ; INTERIORITE ; PHILOSOPHIE ; RESPONSABILITE PENALE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAVAIL ; VIE PSYCHIQUE ;Avec philosophie - par : Géraldine Muhlmann - Des "droits fondamentaux psychiques" émergent, en lien avec une nouvelle manière d'encadrer les comportements psychiques : ceux-ci sont appréhendés comme objets du droit, et non de la morale. Mais un[...]ARBRE DECISIONNEL ; BENEFICE RISQUE ; COMPLICATION ; CONTENTION ; DROIT DE LA SANTE ; EFFET SECONDAIRE ; ETHIQUE ; MATERIOVIGILANCE ; PERSONNE AGEE ; RESPONSABILITE MEDICALE ;Les contentions physiques existent depuis l'antiquité. Elles sont encore largement utilisées dans les unités de soins. Dans la loi française, elles sont un acte bien encadré. Leur mise en oeuvre engage la responsabilité du prescripteur avec les [...]Amitié, projet professionnel, relation amoureuse... Les situations qui nécessitent une forte implication personnelle sont nombreuses. Cependant, pour certaines personnes, il est compliqué de s'engager. Manque de courage, peur de la routine, des [...]DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETHIQUE ; PROGRAMME DE SOINS ; REFUS DE SOINS ; RESPONSABILITE ; SOIN AMBULATOIRE SOUS CONTRAINTE ; TRACABILITE ;Aucune mesure coercitive ne peut être mise en œuvre à l’égard d’un patient en programme de soin. En cas de préjudice lié à une rupture de ce programme, quelle est la responsabilité de l’établissement ? [résumé d'auteur]Concernant nos actes manqués, nous sommes persuadés que nous y sommes pour quelque chose, mais l'on se tient généralement exempt de toute responsabilité pour ce qui est des rêves. Et pourtant la question a interpellé non seulement les écrivains [...]ROLLAND Pauline, Aut. ; LACAMBRE Mathieu, Aut. | Saint-Germain-en-Laye : Association française de psychiatrie biologique et de neuropsychopharmacologie (AFPBN) | 2023Ce wébinaire est proposé par l'Association Française de Psychiatrie Biologique et de Neuropsychopharmacologie. 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Les opinions publ[...]SOCIETE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE ; CRIMINOLOGIE ; DANGEROSITE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE ;Objectifs : Cette communication cherche à établir les apports des discussions et des contributions des membres de la Société Médico-Psychologique (SMP) à l’histoire de la psychiatrie légale en France pendant le siècle qui a suivi sa naissance en[...]
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