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SANTEPSY > DROIT > RESPONSABILITE
RESPONSABILITESynonyme(s)
responsabilité juridique
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CONCEPT ; DISCERNEMENT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE PENALE ;Partant du constat que les expertises psychiatriques pénales donnent régulièrement lieu à des divergences lorsqu’il s’agit de statuer sur la question du discernement, et en particulier de son altération, cet article fait l’hypothèse qu’une parti[...]
CHIRURGIE ; COMMUNICATION VERBALE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DISPOSITIF MEDICAL ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; RESPONSABILITE ;Infirmier spécialisé exerçant au sein d’une équipe dans les blocs opératoires, l’Ibode est au cœur de la prise en charge du patient : lors de son accueil au bloc opératoire, pendant l’intervention et en postopératoire, en salle de réveil. Il occ[...]DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; JURISPRUDENCE ; MEDECINE LIBERALE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ;Les établissements publics de santé peinent à recruter et à fidéliser leurs professionnels médicaux. Face à ces problématiques de démographie médicale, ils déploient de plus en plus de mécanismes ingénieux, parfois originaux, pour attirer les mé[...]
SYSTEME NATIONAL DES DONNEES DE SANTE ; CYBERSECURITE ; LEGISLATION ; PATIENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE ;Face à une cybermenace en perpétuelle évolution, la nouvelle version de la directive européenne Network and Information Systems (NIS) vise à assurer un niveau élevé de cybersécurité et de résilience dans les secteurs les plus critiques. Ces obli[...]ANAP ; ECOLOGIE ; ECORESPONSABILITE ; INFIRMIER ; RESPONSABIBLITE ENVIRONNEMENTALE ; RESPONSABILITE ; SOIN ;L’Agence nationale d’appui à la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) organisait mi-juin une conférence pour valoriser les initiatives en faveur des soins écoresponsables. Les bonnes idées ont afflué de la part de toutes les professions[...]DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PROTECTION JUDICIAIRE ; RESPONSABILITE ; TRAVAIL ;La présente circulaire rappelle en détail les modalités de mise en oeuvre de la protection fonctionnelle au sein de la fonction publique hospitalière et ses limites d’application afin que cette procédure soit expliquée aux agents et effectivemen[...]Les dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes d’événements violents sont constitués aujourd’hui, dès l’urgence, de soignants médico-psychologiques et de juristes. Or, même s’ils sont étroitement intriqués, les soins psychiques et la[...]INJONCTION DE SOINS ; JUSTICE ; LEGISLATION ; OBLIGATION DE SOINS ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ;L’obligation de soin est une mesure instaurée depuis le 23 novembre 1958 en même temps que la peine d’emprisonnement assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve. Peu usitée à l’origine, cette obligation semble aujourd’hui faire l’objet d’un prono[...]CONSEIL D'ETAT ; COUR DE CASSATION ; ABANDON DU TRAITEMENT ; DECISION DE JUSTICE ; DELAI DE COMMUNICATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ERREUR DE DIAGNOSTIC ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PERTE D'INFORMATION ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ;DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; RESPONSABILITE PENALE ; SANTE MENTALE ;Peut-on raisonnablement défendre la suppression de l’évaluation du discernement dans l’appréciation de la responsabilité pénale des infracteurs ? Si une telle question peut à première vue sembler purement rhétorique, de récentes propositions de [...]DIGNITE ; EMPATHIE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; REGISTRE DE CONTENTION ET D'ISOLEMENT ; RESPONSABILITE ; SOLLICITUDE ; VULNERABILITE ;Dans un contexte en constante transformation, la question du sens donné au soin dans un cadre éthique et bienveillant est primordiale. Le développement d’une approche centrée sur le patient repose sur la compréhension de cet Autre. La sollicitud[...]BEDEAU Johanna, Aut. ; CIBOULET Marie-Laure, Aut. ; VIGNAL Vanina, Aut. ; DURAND Edouard, Aut. ; SALMONA Muriel, Aut. ; MATHIEU Nathalie, Aut. ; LEVY-SOUSSAN Pierre, Aut. ; RONAI Ernestine, Aut. ; PIET Emmanuelle, Aut. ; CREPON Marc, Aut. | Paris : France Culture | 2024DEPOT DE PLAINTE ; INCESTE ; MEMOIRE A LONG TERME ; PAROLE ; RESPONSABILITE ; SIDERATION ; TEMOIGNAGE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ;On dit souvent aux victimes d’inceste 'il faut parler', mais n'est-ce pas d'abord à la société et aux professionnels de l'enfance de provoquer cette parole ? Est-on en train de vivre un moment historique ? 'Va-t-on enfin être capable d’être dans[...]Vingt-deux ans après sa création par la loi du 4 mars 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) est un établissement public unique au monde qui exerce plusieurs missions d'indemnisation au service des victimes du fon[...]Le 16 mars 2023, Jean-Luc Bernaud, professeur des universités en psychologie du conseil et de l’orientation. Cette séance s’inscrit dans le cadre du séminaire de l’École Française de Daseinsanalyse, donné à l’École Normale Supérieure avec le sou[...]ADAPTATION SOCIALE ; COMPORTEMENT SOCIAL ; CULPABILITE ; DEPRESSION ; HONTE ; LIEN SOCIAL ; MORALE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; REGULATION EMOTIONNELLE ; REPARATION ;La culpabilité est une émotion sociale, acquise au cours du développement, permettant l’apprentissage de la vie en société puis régulant nos actions et favorisant les comportements de réparation. Elle oscille entre impact social bénéfique et far[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ATTITUDE FACE AU TRAITEMENT ; BENEFICE RISQUE ; CAS CLINIQUE ; CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; DEPRESCRIPTION ; OBSERVANCE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PSYCHIATRE ; PSYCHOTROPE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE MEDICALE ;La décision médicale partagée (DMP) est une pratique de soin au cours de laquelle les décisions thérapeutiques, en particulier les choix de médicaments et de leur posologie, ne sont plus assurés seulement par le médecin, mais conjointement avec [...]DEONTOLOGIE ; DROIT ; DROIT DE LA FAMILLE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOLOGUE ; RESPONSABILITE ; VIOLENCE CONJUGALE ;Une pratique psychologique qui ne s’appuie pas sur le droit est une pratique qui se prive d’un outil essentiel. Les références à l’éthique et la déontologie sont privilégiées par les psychologues, mais ces notions indispensables restent limitées[...]COMITE D'ETHIQUE ; CONCEPT ; CONSCIENCE ; DIGNITE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE ; THEORIE DE L'ESPRIT ;L'éthique naît de la création,ce premier moment qui a vu surgir la parole,de laquelle tout émerge et rompt le mutisme originel.Partant,la conscience du créé,image du "je suis",entre à l'école du savoir pour se munir de la notion de dignité l'aya[...]ACCOMPAGNEMENT ; ECONOMIE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; IDEOLOGIE ; INDIVIDUALISATION ; JEUNE ENFANT ; LIBERALISME ; MEDECINE FACTUELLE ; RESPONSABILITE ;Marchandisation de la petite enfance, émergence d’une industrie de soutien à la parentalité, quantification des sciences de l’éducation, prolifération d’un discours neuroscientifique et économiste : l’auteur montre comment ces différentes tendan[...]Qu'est-ce qu'une expertise psychiatrique ? Pourquoi en faire dans le cadre de procès au pénal ? Quels en sont les objectifs ? En quoi cela peut-il aider pour évaluer la responsabilité ? Y a-t-il plus ou moins d'expertises qu'avant ? Quel est don[...]ATTENTAT ; GROUPE D'APPARTENANCE ; JUSTICE RESTAURATIVE ; PREVENTION ; REPARATION ; TERRORISME ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ;Les attentats visent à fracasser la société. Les traumatismes touchent les victimes directes et leurs proches, mais aussi les familles des auteurs, les institutions chargées d’en traiter les conséquences et la société dans son ensemble. Comment [...]ARME ; BIENS DES PATIENTS ; CONTROLE ; DROGUE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMALITE D'ACCUEIL ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INVENTAIRE DES BIENS ; RESPONSABILITE ; UNITE DE SOIN ;A son arrivée à l'hôpital, le patient peut-il ou non conserver ses effets personnels ? Lors de son séjour, les soignants sont-ils légitimes pour procéder à des 'contrôles' ? Du point de vue législatif, deux grands axes en tension guident la prat[...]ABSTINENCE ; AIDE SOIGNANT ; ALIMENTATION ; CAS CLINIQUE ; CONSEQUENCE ; ORGANISATION ; QUALITE DES SOINS ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE ; SOIN ; SURVEILLANCE DU PATIENT ;Le soignant peut souhaiter se soumettre à un jeûne intermittent. Néanmoins, le déséquilibre de la balance énergétique peut altérer sa santé et son raisonnement clinique, et avoir des répercussions sur l’organisation du service. [résumé d'éditeur]
Nouveauté
DETENU ; EFFET SECONDAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURISPRUDENCE ; QUALITE DES SOINS ; RESPONSABILITE ;Mesure de suspension en cas de griefs vraisemblables, sleeve gastrectomie : défaut d’information et faute technique ; effets délétères de la pose d’un cathéter ; qualité des soins délivrés aux détenus : voici quelques éléments de jurisprudence r[...]Vous avez aimé le film Je verrai toujours vos visages de Jeanne Henry (2023) ? Alors voici un petit livre qui vous dira de façon concise et accessible ce qu'il faut savoir sur la justice restaurative, pour éviter les contrefaçons et les récupéra[...]L'omniscience du management de la performance, qui semble être la norme au sein des organisations de santé et médicosociales, ne doit pas empêcher le déploiement du management par la considération qui sert le développement de la personne dans to[...]LACAMBRE Mathieu, Aut. ; NABHAN ABOU Nidal, Aut. | Saint-Germain-en-Laye : Association française de psychiatrie biologique et de neuropsychopharmacologie (AFPBN) | 2024NOSOGRAPHIE PSYCHIATRIQUE ; PERVERSION ; PERVERSION NARCISSIQUE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; RESPONSABILITE ;Premier épisode d'une série proposée par la section psychiatrie légale de l'AFBN sur les 3 P : pervers, paranoïaque, psychopathe.ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ATTITUDE FACE AU TRAITEMENT ; AUTONOMISATION ; BENEFICE RISQUE ; DECISION MEDICALE PARTAGEE ; ETHIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PSYCHOTROPE ; RECHUTE ; RELATION D'AIDE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RETABLISSEMENT ;Les personnes traitées par antipsychotiques demandent souvent à arrêter leur traitement, et finissent par l’arrêter si le psychiatre s’y oppose. Dès lors, quelle stratégie est réellement à moindre risque : convaincre le patient de garder le trai[...]NABHAN ABOU Nidal, Aut. ; ORSAT Manuel, Aut. | Saint-Germain-en-Laye : Association française de psychiatrie biologique et de neuropsychopharmacologie (AFPBN) | 2024Ce troisième épisode d'un webinaire de l'AFPBN dédié à la psychiatrie légale s'intéresse au sujet psychopathe sur le plan nosographique comme sur le plan de la responsabilité légale. [D'après le résumé d'éditeur]
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