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AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent à 52 180 000 € le monta[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent à à 140 280 000 € le mon[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent à 10 400 000 € le mont[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent à 27 630 000 € le monta[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INVESTISSEMENT ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent à 17 210 000 € le monta[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent à 53 900 000 € le monta[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TRANSFUSION SANGUINE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent à 35 000 000 € le montan[...]SAMAALI S, Aut. ; KAROUI M, Aut. ; MAAROUFI A, Aut. ; KAMOUN R, Aut. ; NEFZI H, Aut. ; BEN SALAH Kafa, Aut. ; ELLOUZE F, Aut. | 2023 | p. 95-96DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AVANTAGE EN NATURE ; CONTRAT ; CONVENTION ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DON ; DROIT DE LA SANTE ; EVENEMENT ; EXPERTISE ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INTERVENTION ; MECENAT ; PARTENARIAT ; PRESTATION DE SERVICE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention actualise les dispositions de l'arrêté du 24 septembre 2020 afin de réviser la typologie thématique des avantages et conventions proposés aux personnes exerçant une profession de[...]CHERCHEUR ; DROIT DE LA SANTE ; ENSEIGNANT ; ETUDIANT ; EVOLUTION ; FORMATION ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; SAGE FEMME ; SCIENCES MAIEUTIQUES ; STAGE ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;Modifiant et insérant plusieurs dispositions législatives aux codes de la santé publique et de l'éducation, la présente loi, promulguée par le président de la république vise à faire évoluer la formation de sage-femme.DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACTION DE SENSIBILISATION ; ARRET CARDIO RESPIRATOIRE ; ASSOCIATION ; ATTESTATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE AU TRAVAIL ; SANTE PUBLIQUE ; SOIN D'URGENCE ; SANTE ;Par le prséent arrêté, le ministre de l'intérieur, le ministre du travail et le ministre de la santé et de la prévention autorisent les formateurs des services, associations, organismes et les professionnels mentionnés aux articles 4 et 5 de l'a[...]APPEL A PROJET ; CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; IMAGERIE MEDICALE ; INNOVATION ; INVESTISSEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, la première ministre approuve le cahier des charges de l'appel à projets 'Innovation en imagerie médicale' du plan France 2030, relatif à l'action 'démonstration en condition réelles, amorçage et premières commerciales'.ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; JEUNE ENFANT ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; VACCINATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention inclut la forme pédiatrique du vaccin Cominarty des laboratoires Pfizer-BioNTech à destination des enfants âgés de 6 mois à 4 ans dans la liste des vaccins autorisés dans le cadr[...]GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; BUDGET ; COMPTABILITE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; PERSONNE MORALE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le président de la république décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de l'action[...]CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SYNDICALISME ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SOCIETE ;Le ministre de la santé et de la prévention arrête le montant de la contribution financière apportée par l'État aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière (FPH) à 1 500 euros.AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ; CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE SOCIALE ; AMORTISSEMENT ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEPENSES DE SANTE ; DETTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète les modalités relatives au transfert à effectuer en 2023 à la Cai[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIPLOME ; DIRECTEUR DES SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFIRMIER ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; JURY ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention modifie les dispositions de l'article 37 de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatives à la composition du jury régional d'attribution du diplôme d'État d'infirmier.FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent avis, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion informe les organisations et toute personne intéressée qu'il envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salarié[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; EFFECTIF ; GESTION DU PERSONNEL ; POSTE DE TRAVAIL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECRUTEMENT ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention actualise le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice.ASSOCIATION DE MALADES ; DROIT DU PATIENT ; HISTOIRE ; PATIENT EXPERT ; SANTE COMMUNAUTAIRE ; SIDA ;Demander leur avis aux malades et aux personnes concernées : l’idée paraît simple. Pourtant, elle s’impose lentement. Petite histoire de la santé communautaire et de la démocratie sanitaire, des années sida à la crise du covid. [Résumé d'éditeur]LUCAS André, Aut. ; CHOLLET Eric, Aut. ; ALLEMAND Carl, Aut. ; BENMOUSSA Romain, Aut. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2023 | 16° éd. | p. 491CARRIERE ; DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; GESTION DU PERSONNEL ; NOTATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEXTE OFFICIEL ;Référence depuis plus de 30 ans, Les 12 points clés présentent les principales dispositions législatives et réglementaires applicables aux agents des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette 16e édition est marquée par[...]C’était une revendication forte et ancienne des personnes issues d’un don de gamètes : savoir qui est celui ou celle qui a permis leur venue au monde. Le législateur français a semblé prendre en compte ce besoin lors de la dernière révision de l[...]CONSEIL NATIONAL D'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; ACCOMPAGNEMENT ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; DROIT ; ENFANT ; INFORMATION ; LEGISLATION ; MERE ; ORGANISATION ; RECHERCHE DES ORIGINES ; SECRET DES ORIGINES ;La France autorise depuis longtemps les femmes à demander le secret de leur identité lors de l’accouchement, mais cela peut générer des questionnements chez l’enfant devenu adulte. Le législateur est donc intervenu en 2002 pour que les femmes q[...]TRIANGLE DE KARPMAN ; AUTONOMISATION ; CRISE ; CRISE SUICIDAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; GUERISON ; MEDITATION ; NEUROSTIMULATION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PLASTICITE NEURONALE ; PLEINE CONSCIENCE ; RELATION D'AIDE ; STABILISATION ; THEORIE SYSTEMIQUE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;Quatre découvertes choc d'une psychiatre pour aborder la complexité des problèmes de vie et de santé mentale dans des contextes de participation. Dre Suzanne Lamarre sensibilise les lecteurs aux effets néfastes, tant chez l'aidant que chez l'aid[...]ALIMENTATION ; DISCRIMINATION ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LAICITE ; REGLEMENTATION ; RELIGION ; REPAS ;L’hôpital n’est pas tenu de satisfaire aux demandes alimentaires fondées sur des motifs religieux : les adaptations trouvent leurs limites dans l’organisation et le fonctionnement habituels du service.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; REFORME HOSPITALIERE ;Dans un contexte hospitalier traversé par différentes crises (sanitaire, démographique, d’attractivité, de fidélisation…, liste non exhaustive) et un niveau d’incertitudes élevé, la réforme du financement de la psychiatrie pose de nouvelles règl[...]ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PSYCHIATRIE ; REFORME HOSPITALIERE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ;Depuis plusieurs années, les établissements de santé sont engagés dans un processus de réformes de financement qui porte sur plusieurs champs d’activité: urgences, soins de suite et de réadaptation (SSR), psychiatrie, hôpitaux de proximité, qual[...]COMMUNICATION ; DEMATERIALISATION ; DONNEES NUMERIQUES ; MARCHE PUBLIC ; NORME ; PUBLICATION ; DROIT ;Le présent arrêté fixe la liste des formats, normes et nomenclatures dans lesquels les données essentielles des marchés publics doivent être publiées ainsi que les modalités de leur publication ou de communication. Les modèles constituant la des[...]