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DROIT DE LA SANTE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ETUDIANT ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; SANTE ;Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation des dispositions de la section 3 du chapitre quatrième du titre premier du [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent pour l'année 2023 le mo[...]Face aux multiples problèmes que rencontrent les patients soignés à domicile pour leur cancer, les idel sont un maillon indispensable pour la transmission des informations médicales, psychologiques ou sociales. Une uniformisation de leur activit[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A DOMICILE ; AUTONOMIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COOPERATION ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MALTRAITANCE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; SERVICE PUBLIC ; SIGNALEMENT ; ACTION SOCIALE ;ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE POUR INVALIDITE TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE ; DROIT ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE INVALIDANTE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; TEMPS DE TRAVAIL ;Un agent public, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, est indemnisé de ses congés de maladie. Ce droit s’inscrit dans un cadre législatif et réglementaire bien défini. De prime abord assez simple, la mécanique est en réalité plutôt complexe.[...]CONSEIL D'ETAT ; COUR DE CASSATION ; ABANDON DU TRAITEMENT ; DECISION DE JUSTICE ; DELAI DE COMMUNICATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ERREUR DE DIAGNOSTIC ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PERTE D'INFORMATION ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ;ATTESTATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCTEUR JUNIOR ; DROIT HOSPITALIER ; EPREUVE DE VERIFICATION DES CONNAISSANCES ; ETRANGER ; FAISANT FONCTION ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN A DIPLOME HORS UNION EUROPEENNE ; PRATICIEN ASSOCIE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; RELATION INTERNATIONALE ;L’année 2024 est assez inédite concernant le sujet des médecins à diplôme étranger, puisqu’il a été évoqué au plus haut niveau de l’État par le président de la République puis par le Premier ministre. Couplé à quelques ouvertures législatives op[...]LUCE GARNIER Virginie, Aut. ; BASS Nathalie, Aut. ; BREILH Dominique, Aut. ; GUEBRE EGZIABHER Fitsum, Aut. ; SCANFERLA Elisabetta, Aut. ; UNTEREINER Olivier, Aut. ; MICHEL Philippe, Aut. ; NGUYEN XUAN Huyên-Thu, Aut. ; KOUAL Meriem, Aut. ; CIRNAT Natalina, Aut. ; BUTRUILLE Jesse, Aut. ; CHARLIER Alexandra, Aut. ; NICOLESCU CATAGI Bogdan, Aut. ; CARLIER Sophie, Aut. | 2024 | p. 91-108CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; DEMARCHE DE SOINS ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; DOSSIER DU PATIENT ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETAT DE SANTE ; INDICATEUR DE SANTE ; PARCOURS DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PATIENT ; PERFORMANCE ; POPULATION A RISQUE ; QUALITE DES SOINS ; RECUEIL DE DONNEES ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SANTE ; SANTE POPULATIONNELLE ; SOIN ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; VALEUR ;Traditionnellement, la médecine repose sur l’écoute de la plainte du patient, à partir de laquelle un examen clinique permet de poser un diagnostic, qui induit un traitement adapté, conformément à l’obligation de moyens. Cette approche pragmatiq[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CYBERCRIMINALITE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;L’utilisation de l’outil informatique en établissements de soin et d’hébergement pour personnes âgées dépendantes est aujourd’hui une évidence et les récentes attaques informatiques contre les structures hospitalières ont démontré, s’il le falla[...]AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DEFINITION ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT ; ETHIQUE ; PEDIATRIE ; PEDOPSYCHIATRIE ; PERSONNE AGEE ; PHOBIE SCOLAIRE ; REANIMATION ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; TROUBLE COGNITIF ; URGENCE MEDICALE ; VECU ;La contention physique est une pratique professionnelle relativement fréquente et cependant implicite. Elle se décline sous plusieurs formes : contention mécanique, chimique, appliquée sur une période plus ou moins longue, ou encore contention m[...]La Fédération hospitalière de France a 100 ans. Constituée en 1924, à l’initiative des trois présidents successifs du conseil général d’administration des Hospices civils de Lyon, Herman Sabran, Théophile Diederichs et Eugène Brizon, son histoir[...]La chambre d’un résident est un espace intime qu’il doit pouvoir fermer. Pour le personnel soignant c’est aussi un lieu de travail, dans lequel il pénètre régulièrement, avec l’assentiment de son occupant. [Résumé d'auteur]ACCES AUX SOINS ; DIAGNOSTIC ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; INNOVATION ; PREVENTION ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE ; SYSTEME DE SOINS ;Les professionnels de santé et les patients coproduisent chaque jour de nombreuses données qui viennent alimenter les dossiers médicaux, les bases de remboursement de l’Assurance maladie ou encore les systèmes d’informations de nos établissement[...]POLLART Maureen, Aut. ; BAILLEUL Clément, Aut. ; FAURE Julia, Aut. ; BERTRAND Sylvie, Aut. ; CAMUS Jean-Paul, Aut. ; GUERARD Philippe, Aut. | Lille : France Assos Santé Hauts-de-France | 2024CENTRE COLLABORATEUR DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ; QUALITYRIGHTS ; ASSOCIATION DE MALADES ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DU PATIENT ; ENQUETE ; QUALITE DES SOINS ; REPRESENTANT DES USAGERS ;Le programme QualityRights (QR) se déploie dans la région Hauts-de-France. Ce programme de l’Organisation Mondiale de la Santé, est une initiative visant à améliorer la qualité des soins dans les services de santé mentale et les services médico-[...]DOCAGNE Fabien, Aut. ; SPIRE Bruno, Aut. ; DEMILY Caroline, Aut. ; BARTHELEMY Catherine, Aut. | 2024 | p. 1-5 [Article 37-960-A-35]DROIT DU PATIENT ; PATIENT EXPERT ; PREVENTION ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; SAVOIR EXPERIENTIEL ;Depuis les années 1980, le degré d'implication des personnes concernées comme acteurs du soin et de la recherche n'a cessé de croître. Dans cet article, après un bref rappel du contexte historique qui a permis l'essor de la recherche participati[...]NouveautéCONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; HISTOIRE DE LA MEDECINE ; LEGISLATION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SANTE MENTALE ; SYSTEME DE SOINS ;Si la loi « Kouchner » du 4 mars 2002 constitue, à sa manière, une bascule dans la relation soignant-soigné, elle est le résultat d’un cheminement dans la construction du lien entre patients et professionnels de santé à travers l’évolution du sy[...]REVILLOT Jean-Marie, Aut. ; BOURELLE Jean-Michel, Aut. ; DEVILLERS C, Aut. | Malakoff : Dunod | 2024 | 1ère Ed | p. 411CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DE FANN ; CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DE LA CHESNAIE ; CONCEPT ; DEVELOPPEMENT ; DROIT DU PATIENT ; EDUCATION DU PATIENT ; ETHIQUE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; PEDOPSYCHIATRIE ; PROJET PERSONNALISE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHOSE ; RELATION ; RELATION D'AIDE ; SCHIZOPHRENIE INFANTILE ; SECURITE DES SOINS ; SERVICE DE SOIN INFIRMIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SYMPTOMATOLOGIE DE L'HUMEUR ;La psychiatrie se situe au cœur d’une approche relationnelle et humaine centrée sur la personne soignée — au-delà de la tâche que l’état du patient nécessite — et au croisement de plusieurs disciplines reliées (la médecine,les sciences humaines,[...]NouveautéAIDANT ; AIDE SOCIALE ; CURATELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; FAMILLE ; GESTION ; GUIDE PRATIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JUGE ; JUSTICE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TUTELLE ;Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les professionnels du secteur social et médico-social, ainsi [...]L’auteur n’était pas persuadé initialement de la nécessité de faire une nouvelle loi, mais l’analyse de l’évolution des pratiques et les desiderata des personnes concernées appellent une loi qui devrait être une source d’inspiration pour les pro[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; ETUDE COMPARATIVE ; EUTHANASIE ; LEGISLATION ; LIBERTE ; PAYS ETRANGER ; ROLE ; SOIGNANT ; SUICIDE ASSISTE ;Depuis un an, les débats en France sur la fin de vie et sur une possible évolution de la législation ont fait l’objet de positions diverses, souvent passionnelles, départageant les débatteurs et les auditeurs entre les partisans et les opposants[...][s.n.] | 2023La prise en compte de la santé des minorités de genre s’est souvent limitée aux enjeux liés aux opérations de réassignation et à l’idée d’une pathologie psychiatrique. Or, depuis quelques années, un glissement s’est opéré : il ne s’agit plus seu[...]La prise en compte de la santé des minorités de genre s’est souvent limitée aux enjeux liés aux opérations de réassignation et à l’idée d’une pathologie psychiatrique. Or, depuis quelques années, un glissement s’est opéré : il ne s’agit plus seu[...]ANGLETERRE ; CHIRURGIE DE REASSIGNATION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DYSPHORIE DE GENRE ; IDENTITE DE GENRE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOTHERAPIE ; THERAPIE DE CONVERSION ; TRANSGENRE ;Le nombre de patients (particulièrement des femmes de naissance) adressés dans les services prenant en charge les problématiques liées à l’identité de genre a connu une augmentation significative ces dernières années. Comprendre les raisons de c[...]AMSELLEM MAINGUY Yaëlle, Coord. ; CARAYON Lisa, Coord. ; RAHIB Delphine, Collab. ; CHRISTELLE Maxence, Aut. ; FAVIER Carine, Aut. ; REBHI Caroline, Aut. ; SEHIER Véronique, Aut. ; IDIARD -CHAMOIS Béatrice, Aut. ; MOREAU Delphine, Aut. ; SAINT-VINCENT David, Aut. ; DEMONTE Charlotte, Aut. ; REINICHE Caroline, Aut. ; BRAVERMAN Louis, Aut. ; BERARD Jean, Aut. ; SALLEE Nicolas, Aut. ; LE MAGUERESSE Catherine, Aut. ; MATTIUSSI Julie, Aut. ; GERY Yves, Aut. ; FOUREUR Nicolas, Aut. ; HAROUTUNIAN Laetitia, Aut. | 2023 | p. 3-35INFORMATION ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PROTECTION DES DONNEES ; RELATION ; RESPONSABILITE ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ;Le secret professionnel est une notion complexe,régulièrement mise à mal.Considéré comme une nécessité dans les soins,il participe à garantir une relation soignant-soigné de qualité.Pour autant,avec le développement des nouvelles technologies et[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; AUTONOMISATION ; CHOIX ; CONCEPT ; DECISION ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POUVOIR ; RESIDENT ; RETOUR D'EXPERIENCE ; ACTION SOCIALE ;Sur le terrain, nous n'avons pas attendu que le terme "autodétermination" devienne un concept pour écouter la parole des usagers et les laisser décider.DEFENSEUR DES DROITS ; AUTONOMISATION ; CHOIX ; CONTROLE ; DECISION ; DEPENDANCE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PERSONNE HANDICAPEE ; POUVOIR ; RESIDENT ; ACTION SOCIALE ;'L'exercice des droits et libertés individuels est garanti à toutes personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociau' (CASF, art., L.311-3). Les résidents doivent être considérés comme des personnes capables d[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; AUTONOMISATION ; CONFIANCE ; CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ; DECISION ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FAMILLE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PARTICIPATION DES USAGERS ; POUVOIR ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; REPRESENTANT DES USAGERS ; RESIDENT ; RETOUR D'EXPERIENCE ; ACTION SOCIALE ;Aux Jardins de Matisse (près de Rouen), nous avons mis en place un conseil de la vie sociale ouvert et participatif dès 2008. Véritable ossature du projet que nous menons pour maintenir un contrat de confiance avec les résidents et leurs famill[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; AUTONOMISATION ; DECISION ; DROIT DU PATIENT ; ECOUTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PAROLE ; PARTICIPATION DES USAGERS ; POUVOIR ; REPRESENTANT DES USAGERS ; RESIDENT ; RETOUR D'EXPERIENCE ; ACTION SOCIALE ;Si le cadre réglementaire organise, en théorie, des espaces d'expression pour les habitants d'Ehpad, la pratique nous en fait mesurer les failles.ANALYSE DE LA PRATIQUE ; AUTONOMISATION ; DECISION ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETUDE CRITIQUE ; INEGALITE SOCIALE ; INEGALITE TERRITORIALE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POUVOIR ; RESIDENT ; ACTION SOCIALE ;A la mode, l'autodétermination est un concept théorisé à satiété, mais c’est loin d'être une réalité digne de ce nom. Quoique. Tout est relatif, les notions de participation, d'égalité des droits ou d'intimité, sont devenues le mantra et le cred[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; AUTONOMISATION ; DECISION ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; POUVOIR ; RESIDENT ; RETOUR D'EXPERIENCE ; ACTION SOCIALE ;Et si les usagers pouvaient enfin peser sur une décision de réouverture d'un foyer pendant les vacances de Noël, contre l'avis des équipes ? Ce n'est pas un rêve, mais bien la réalité dans le cas présent.ANALYSE DE LA PRATIQUE ; AUTONOMISATION ; DECISION ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PARTICIPATION DES USAGERS ; POUVOIR ; REPRESENTANT DES USAGERS ; RESIDENT ; RETOUR D'EXPERIENCE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; ACTION SOCIALE ;Donner la parole aux enfants et écouter leurs voix ne s’improvisent pas. Il est indispensable de travailler avec les équipes en amont pour qu'elles appréhendent cette nouvelle pratique professionnelle. La réforme du Conseil à la vie sociale (CVS[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; AUTONOMISATION ; DECISION ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETUDE CRITIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POUVOIR ; RESIDENT ; ACTION SOCIALE ;Promouvoir le soutien de l'autodétermination dans les pratiques d'accompagnement en 2023, c'est soutenir une évidence. Dans les faits, personne n'est résolument contre. Pourtant, force est de constater que la mise en application de ce droit des[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; AUTONOMISATION ; DECISION ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PATIENT EXPERT ; POUVOIR ; RESIDENT ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SAVOIR EXPERIENTIEL ; ACTION SOCIALE ;Le projet personnalisé étant la pierre angulaire de l'accompagnement, les jeunes et usagers doivent se sentir libres d'exprimer leurs besoins. Le sont-ils vraiment ? C'est en donnant la parole aux pairs experts et aux usagers que l'on peut mesur[...]AUTONOMISATION ; CONCEPT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; POUVOIR ; PRATIQUE DU SOIN ; SOIGNANT ; ACTION SOCIALE ;A l'ère des réseaux sociaux, où, par un simple clic, une sorte d'ami encore inconnu - Follower - aime - Like - ce que nous sommes, ce que nous disons, en nous encensant même, il est encore abordable de penser que l'on peut exister et être reconn[...]AUTONOMISATION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DECISION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; PERSONNE AGEE ; POUVOIR ; ACTION SOCIALE ;La maladie et la perte de dépendance sont synonymes de perte de pouvoir pour la personne âgée qui se voit confisquer toute décision sous prétexte qu'elle n'es plus en mesure de raisonner ou de prendre position. C'est alors le règne des aidants f[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Le ministre de la santé et de la prévention propose aux seuls élèves attachés d'administration hospitalière (AAH) ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation les emplois répertoriés dans le présent arrêté.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; INNOVATION ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; RESEAU DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention arrêtent le nouveau cahier des charges et la nouvelle durée de l'expérimentation « Organisation coordination [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCES PUBLIQUES ; INNOVATION ; MEDECIN TRAITANT ; PAIEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RESEAU DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention arrêtent le cahier des charges modifié de l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnel[...]ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 6 juillet 2023, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, arrêtent le mont[...]FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ; CLASSIFICATION ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion avise les employeurs, les salariés, les organisations professionnelles d'employeurs de l'hospitalisation privée et toute personne intéressée qu'il envisage de prendre un arrêté tendant à [...]DROIT DE LA SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HARCELEMENT MORAL ; JURISPRUDENCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ;Le dispositif de protection fonctionnelle désigne l’ensemble des mesures de protection et d’assistance que doit prendre l’administration à l’égard de tout agent qui commet une faute de service dans l’exercice de ses fonctions(1). Il peut égaleme[...]EDUCATION POUR LA SANTE ; FORMATION ; INFORMATION DU PATIENT ; INSUFFISANCE CARDIAQUE ; PERSONNE AGEE ;Au Canada, l’insuffisance cardiaque (IC) représente la deuxième cause d’hospitalisation chez les personnes âgées. L’IC pourrait être améliorée par l’approche d’enseignement bidirectionnel (teach-back ). La littérature française ne compte aucun a[...]BUDET Jean-Michel, Aut. ; BONNEFON Angelique, Aut. ; PONS Chrystelle, Aut. ; MANSON GALLONE Stéphanie, Aut. ; DABOUIS Marie, Aut. ; GUILBAULT Valentin, Aut. ; ALARY Antoine, Aut. ; NOYE Sébastien, Aut. ; AUBERT Isabelle, Aut. ; ZOUITENE Lamya, Aut. ; REMINIAC Nicolas, Aut. ; PORTAL Laetitia, Aut. | 2023 | p. 428-455ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTONOMIE ; DECISION DE JUSTICE ; DEPARTEMENT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; JUGE POUR ENFANTS ; JURIDICTION DES MINEURS ; MINEUR ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Sur le rapport de la secrétaire d'État chargée de l'enfance, la première ministre décrète la modification du code de l'action sociale et des familles avec, pour l'essentiel, l'insertion d'une section 5 bis (relative à l'accueil de l'enfant chez [...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; CONGE DE PROCHE AIDANT ; DROIT ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète l'actualisation de plusieurs textes réglementaires relatifs au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction pu[...]DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE D'INTERET COLLECTIF ; EXERCICE LIBERAL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion agrée accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 7 décembre 2022 entre les partenaires sociaux et la branche du secteur sanitaire, social et[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; CORONAVIRUS ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le ministre de la santé et de la prévention arrête la liste des maladies devant faire l'objet, par les services et laboratoires de biologie médicale, des signalements par l'intermédiaire du système d'information « Laboé-SI » et la liste des mala[...]