Documents disponibles dans cette catégorie (2166)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
AUTONOMIE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GESTION DES RISQUES ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE AGEE ; RISQUE ;La vie est une prise de risques ! Et comme vieillir c’est toujours vivre, vieillir est aussi une prise de risques. Pourtant la notion de risque semble de moins en moins acceptée pour des personnes vieillissantes, supposées fragiles et vulnérable[...]GIRER Marion, Aut. ; ROUSSET Guillaume, Aut. ; VIALLA François, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2022 | p. 172ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; AUTONOMIE ; CHOIX ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIGNITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFORMATION DU PATIENT ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MAJEUR PROTEGE ; QUALITE DES SOINS ; RESPECT ; SECRET PROFESSIONNEL ; VIE PRIVEE ; VOLONTE ; VULNERABILITE ;Depuis 20 ans, l'affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l'usager comme acteur à part entière de sa prise en charge n'ont cessé de prendre de l'importance au sein des secteurs sanitaire, social et médico-social. [...]FAURE Nadine Coord., Aut. ; JACCARD Vincent, Aut. ; MUNOZ Sophie, Aut. ; LEQUIEN Valérie, Aut. ; GILBERT Dorothée, Aut. ; CAVELIER Vanessa, Aut. ; PAUCHON Emy, Aut. ; BOURGEOIS Valérie, Aut. ; EL GAFSI Malika, Aut. ; GAS Valentine, Aut. ; LEPLAT Fleur, Aut. | 2022 | p. 09-24ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ; ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDANT ; AIDE SOIGNANT ; AUTISME ; CLASSIFICATION ; DEFICIENCE INTELLECTUELLE ; DISCRIMINATION ; DROIT DE LA PERSONNE ; ECOUTE ; EMOTION ; HANDICAP ; MALADIE D'ALZHEIMER ; OFFRE DE SOINS ; PATIENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRISE EN CHARGE ; PROTHESE ; REGARD ; ROLE ; SOCIETE ; SURDITE ; TEMOIGNAGE ; TRAVAIL EN EQUIPE ;Depuis des générations, le terme 'handicap' fait peur car, dès l'annonce médicale, la première question émergente des parents est le devenir de leur enfant, ensuite la deuxième inteerrogation est 'qui prendre notre suite ?', la troisième 'il est[...]DUTIER Aurélien, Dir. ; JEAN Miguel, Dir. ; HAZAN Adeline, Aut. ; DELAGE Sandrine, Aut. ; GUILLEMAIN Hervé, Aut. ; BERRUT Gilles, Aut. ; BLANC Alain, Aut. ; BORRIELLO Véronique, Aut. ; BOYER Jean-Marc, Aut. ; BRARD Nicolas, Aut. ; CHATELLIER Régis, Aut. ; CHOISNET Paul, Aut. ; DEPEYRE Pascal, Aut. ; DEVISME Laurent, Aut. ; ENNUYER Bernard, Aut. ; LECOEUR Martine, Aut. ; LE HOUX Emilie, Aut. ; LE MUZIC Marion, Aut. ; LOSSENT Frédéric, Aut. ; PAIN Emilie, Aut. ; POIRIER Nicole, Aut. ; POZZA Véronique, Aut. ; RACHET-DARFEUILLE Véronique, Aut. ; ROBILIARD Didier, Aut. ; WIHTOL DE WENDEN Catherine, Aut. ; WORMS Frédéric, Aut. ; LAFOURCADE Magali, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2022 | 2°éd. rev. et augm. | p. 379DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETHIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INSTITUT MEDICO EDUCATIF ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SECURITE ;Si la liberté d'aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations posent de nombreuses questions juridiques, cliniques et éthiques qui interpellent au quotid[...]CROYANCE ; CULTURE D'ORIGINE ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; FEMINISME ; IDENTITE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MUTILATION SEXUELLE ; RECIT DE VIE ; RITE ; ROMAN ; SOCIETE PATRIARCALE ; TEMOIGNAGE ;Dans la famille de Maya, originaire du Mali et vivant dans une HLM de banlieue parisienne, les filles sont élevées dans la tradition patriarcale, les coups pleuvent souvent et les interdictions sont nombreuses. À 6 ans, lors de ses premières vac[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; DROIT DE L'ENFANT ; DYSPHORIE DE GENRE ; ENFANT ; ENQUETE ; IDENTITE DE GENRE ; IDENTITE DE LA SEXUALITE ; JURISPRUDENCE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TEMOIGNAGE ; TRANSGENRE ; TRANSITION SEXUELLE ;En France, de plus en plus d'enfants revendiquent une 'identité de genre' différente de leur sexe biologique. On s'intéresse ici aux enfants dont le sexe a été constaté à la naissance et qui ne souffrent pas d'anomalie des organes génitaux. Sout[...]ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ; DEFINITION ; DROIT DE LA PERSONNE ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ;La définition du handicap diffère selon que l’on axe la réflexion sur les incapacités ou sur les difficultés d’adaptation à son environnement en raison d’une pathologie. Le handicap invisible n’est pas une catégorie officielle. Les personnes qui[...]ACCES AUX SOINS ; CRISE SANITAIRE ; DECISION ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; FIN DE VIE ; GESTION ; GOUVERNEMENT ; INEGALITE DE SANTE ; INEGALITE SOCIALE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MESURE BARRIERE ; MORALE ; PANDEMIE ; POLITIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; VALEUR ; VULNERABILITE ;La pandémie de Covid-19, qui a touché depuis le début 2020 tous les pays, a bouleversé la vie des populations. Lutter contre l’épidémie est devenu l’axe principal de toutes les politiques. Cela ne s’est pas fait sans remise en cause des principe[...]Dans le cadre de votre activité professionnelle ou associative, vous utilisez souvent des noms, des e-mails ou des numéros de téléphone qui identifient vos clients, vos prospects ou vos administrés ? Alors vous manipulez des données à caractère [...]Le droit à la vie privée est un droit pour l'enfant consacré par l'article 16 de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), dont le Défenseur des droits est garant. Bien qu'assis juridiquement, ce droit est pourtant peu reconnu [...]FRANCE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TEST VIROLOGIQUE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre actualise les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.BULLETIN DE SALAIRE ; DELAI DE COMMUNICATION ; DEMATERIALISATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; RECUEIL DE DONNEES ; TRAVAIL ;Le décret prévoit l'application aux personnels des établissements publics de l'Etat, du Conseil constitutionnel, des groupements nationaux d'intérêt public, des collectivités locales, des établissements publics de santé, des établissements et se[...]CORONAVIRUS ; DEPISTAGE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; GRIPPE ; MALADIE VIRALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de certaines modalités relatives au système d'information national de dépistage du virus de la covid-19 (SI-DEP) et au traitement de données à[...]ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; HUMANISATION DES SOINS ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE ; OBLIGATION DE SOINS ; PREVENTION ; PSYCHIATRIE ; RELATION D'AIDE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Tout d’abord, la notion complexe de consentement se confronte à la LIBERTÉ. Joseph Mornet ouvre ce dossier en examinant la tension entre consentement et liberté selon deux dimensions. La première, individuelle, lui fait rencontrer la pédophilie,[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DE LA PERSONNE ; PRATIQUE DU SOIN ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; VETEMENT ;Comment concilier consentement et contrainte, sécurité et liberté ? Avec intensité, le collectif de Laragne s’efforce de dépasser la contradiction. La solution repose sur une négociation permanente entre la rigidité du statut légal de soin sans [...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; SYNDICALISME ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; DROIT ;Saisi par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, le Conseil constitut[...]Décret n° 2021-1593 du 7 décembre 2021 relatif à la délivrance du bulletin n° 3 du casier judiciaire
CASIER JUDICIAIRE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT PENAL ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète l'actualisation de certaines dispositions réglementaires du code de procédure pénale pour permettre aux particuliers de demander leur bulletin n° 3 du casier judiciaire en uti[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; APPLICATION NUMERIQUE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; PASSE SANITAIRE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TELEPHONE PORTABLE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre complète, par le présent décret, les finalités du traitement pour permettre aux utilisateurs de l'application « TousAntiCovid » de stocker sur leur téléphone mobile l[...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AVANTAGE EN NATURE ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFLIT D'INTERET ; CONGE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DELEGATION DE GESTION ; DETACHEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE FEMME HOMME ; EMPLOI RESERVE ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; HARCELEMENT ; LANCEUR D'ALERTE ; LEGISLATION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SIGNALEMENT ; SYNDICALISME ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; SOCIETE ;Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le président de la république ordonne la modification de la partie législative du code général de la fonction publique.AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; EPIDEMIOLOGIE ; FACTEUR DE RISQUE ; PREVENTION ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; SUICIDE ; SYSTEME D'INFORMATION ; TRAITEMENT DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; USAGER ; INFORMATION ;Par le présent décret, le premier ministre crée un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information du numéro national de prévention du suicide » ayant pour objet de permettre aux professionnels répondants au numéro na[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; DUREE DE CONSERVATION ; EXPERIMENTATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE EN LIGNE ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le premier ministre décrète l'expérimentation (limitée à 25 000 usagers et prévue pour une durée de 12 mois) l'accès au téléservice « Mon FranceConnect », service en[...]ACTIVITE CULTURELLE ; AGREMENT ; ANALYSE DE CONTENU ; AUDIOVISUEL ; BASE DE DONNEES ; CONTRAT ; CULTURE ; DIFFUSION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE COPIE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT EUROPEEN ; GESTION ; NUMERIQUE ; OUTIL PEDAGOGIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; PUBLICITE ; UNITE DOCUMENTAIRE ; INFORMATION ;Sur le rapport du premier ministre et de la ministre de la culture, le président de la république ordonne l'actualise de nombre de dispositions législatives du code de la propriété intellectuelle afin de transposer les directives communautaires [...]AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE ; AIDE AUX VICTIMES ; COUPLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; FAMILLE ; INFRACTION ; JUSTICE RESTAURATIVE ; NON PRESENTATION D'ENFANT ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; VICTIME ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROIT ;Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, le premier ministre, par le présent décret (applicable dès le 1 février 2022), précise les modalités d'application de diverses dispositions du code pénal ou du code de procédure pénale [...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; INFORMATION DU PATIENT ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Constatant des erreurs matérielles dans sa délibération n° 2021-118 ainsi que dans le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d'entrepôts de données dans le domaine de la santé ann[...]CONSEIL D'ETAT ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGISTRE DE CONTENTION ET D'ISOLEMENT ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ;Par la présente décision, le Conseil d'État, saisi par le centre hospitalier Sainte-Marie de Privas (enjoint, en première instance, par le tribunal administratif de Lyon de communiquer à l'association dénommée « commission des citoyens pour les [...]AIDE AUX VICTIMES ; DROIT DE LA FEMME ; EGALITE FEMME HOMME ; MISSION ; POLITIQUE SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; VICTIME ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE ; SOCIETE ;Par le présent décret, le premier ministre actualise le décret n° 2013-7 du 3 janvier 2013 portant création d'une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains. Ce fa[...]Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; BIOETHIQUE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENT INTERIEUR ; REGLEMENTATION ; SCIENCES ;Abrogeant l'arrêté du 13 janvier 2010 fixant le règlement intérieur type devant être adopté par les comités de protection des personnes, le ministre des solidarités et de la santé indque que le règlement intérieur qui régit l'organisation et le [...]ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DONNEE PERSONNELLE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre modifie plusieurs dispositions du décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatives aux traitements de données à caractère personnel nécessaires à l'attribution et au[...]‘Suzanne et les vieillards’ nous offre le regard prédateur d’hommes sur une jeune femme. A partir de ce tableau, j’explorerai au travers quelques moments d’histoire la condition féminine face au viol, quelques aspects de la dynamique interne des[...]HEDON Claire, Aut. ; BAROU Jacques, Aut. ; DILLY-PILLET Laure, Aut. ; HEBRARD Stéphanie, Aut. ; BASTARD Benoît, Aut. ; GRAVILLON Isabelle, Aut. ; ALVARD Béatrice, Aut. ; LE MAROIS Marie, Aut. ; CYR Mireille, Aut. ; ROMANO Hélène, Aut. ; GUILIANI Fabienne, Aut. ; CREOFF Michèle, Aut. ; LOUFFOK Lyes, Aut. ; REY SALMON Caroline, Aut. ; DEBORD Raymond, Aut. | 2021 | p. 6-66AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTORITE PARENTALE ; CONFLIT DE LOYAUTE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT PENAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; INCESTE ; JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ; MALTRAITANCE ; MEDECINE LEGALE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; QUESTION DE SOCIETE ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION ; SEPARATION CONJUGALE ; TEMOIGNAGE ; VIOLENCE CONJUGALE ;