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La norme ISO 27701 est une norme internationale qui décrit la gouvernance et les mesures de sécurité à mettre en place pour les traitements de données personnelles, en étendant deux normes bien connues de la sécurité informatique.DUTIER Aurélien, Dir. ; JEAN Miguel, Dir. ; HAZAN Adeline, Aut. ; DELAGE Sandrine, Aut. ; GUILLEMAIN Hervé, Aut. ; BERRUT Gilles, Aut. ; BLANC Alain, Aut. ; BORRIELLO Véronique, Aut. ; BOYER Jean-Marc, Aut. ; BRARD Nicolas, Aut. ; CHATELLIER Régis, Aut. ; CHOISNET Paul, Aut. ; DEPEYRE Pascal, Aut. ; DEVISME Laurent, Aut. ; ENNUYER Bernard, Aut. ; LECOEUR Martine, Aut. ; LE HOUX Emilie, Aut. ; LE MUZIC Marion, Aut. ; LOSSENT Frédéric, Aut. ; PAIN Emilie, Aut. ; POIRIER Nicole, Aut. ; POZZA Véronique, Aut. ; RACHET-DARFEUILLE Véronique, Aut. ; ROBILIARD Didier, Aut. ; WIHTOL DE WENDEN Catherine, Aut. ; WORMS Frédéric, Aut. ; LAFOURCADE Magali, Préf. | Rennes : Hygée | 2020 | p. 318DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETHIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INSTITUT MEDICO EDUCATIF ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SECURITE ;Si la liberté d'aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations posent de nombreuses questions juridiques, cliniques et éthiques qui interpellent au quotid[...]DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ENQUETE ; ENTREE EN INSTITUTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PERSONNE AGEE ; VECU ;A la suite de la réflexion de professionnels travaillant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sur la liberté d'aller et venir en institution, une enquête a été menée auprès de résidents afin de recueillir leur [...]ROHR Loïc, Aut. ; GROUPE DE RECHERCHE EN SOINS INFIRMIERS, Aut. | Saint-Cyr au Mont d'Or : Groupe de Recherche en Soins Infirmiers | 2020CHOISNET Adelaide, Aut. 2020COMMUNICABILITE ; COMMUNICATION DES ARCHIVES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; INTERNET ; MIGRANT ; NATURE DES ARCHIVES ;Adélaïde Choisnet est archiviste au sein de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). L’OFPRA est un établissement public administratif qui a trois missions principales : l’instruction des demandes de protection internat[...]ACTES DE CONGRES ; DETENTION ; DOULEUR ; DROIT DE LA PERSONNE ; ENFERMEMENT ; PRISON ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; VIOLENCE ;La prison, concentration de misère sociale et de violence, est un lieu de souffrances plurielles pour la personne privée de liberté ; comme pour l'ensemble des professionnels et des bénévoles qui interviennent entre ses murs. Elle demeure un déf[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DONNEE PERSONNELLE ; PENSION DE REVERSION ; RETRAITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le texte modifie les traitements nécessaires à l'attribution et au calcul de certaines prestations sociales (pensions de retraite et pensions de réversion)TRIBUNAL DES CONFLITS ; ADMISSION ; CONTROLE ; DECISION ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; SECRET ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;À la demande du Conseil d'État, le tribunal des conflits a examiné l'ordre de juridiction compétent pour annuler rétroactivement une mesure d'admission en soins sans consentement. Il a estimé que le juge judiciaire possède cette compétenceLOI DU 2 FEVRIER 2016 ; AIDANT FAMILIAL ; COMMUNICATION ; CONFIANCE ; CONFLIT ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DROIT DE L'HOMME ; ENTREE EN INSTITUTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LEGISLATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RELATION FAMILIALE ;Pendant longtemps, le lien avec les familles a été problématique tant pour le directeur d'établissement que pour le législateur. Il est vrai que la personne âgée elle-même qui n'entrait pas toujours de plein gré en établissement gardait parfois [...]DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REFERENTIEL ; SANTE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;Approbation du référentiel 'Identifiant national de santé' (INS), qui décrit les conditions et modalités de mise en œuvre de l'obligation de référencement des données de santé avec l'INS.DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; IDENTIFICATION ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente note d’information rappelle le cadre législatif et réglementaire actualisé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, notamment sur la responsabilité des établissements de santé et des professionnels de santé dans : [...]DOMICILE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETHIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALTRAITANCE ; VIDEOSURVEILLANCE ; VIE PRIVEE ;Le 22 mars 2019, un aide-soignant était condamné à une peine de 5 ans d’emprisonnement ferme avec mandat de dépôt pour des violences commises sur une femme de 98 ans en Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ses fi[...]BUDET Jean-Michel, Aut. ; DELAITRE Julie, Aut. ; CHOUVEL Rudy, Aut. ; ALETTO Florence D', Aut. ; MONTALEMBERT Pierre de, Aut. ; ESTRAGUES Anne Charlotte, Aut. ; BERTRAND Jeanne, Aut. ; BAGUET Florence, Aut. ; DELAS Aurélien, Aut. ; BONNET Marie, Aut. ; LEROUX Vincent, Aut. | 2019 | p. 610-644ASSURANCE MALADIE ; BIOETHIQUE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CRISE ; DEPENDANCE ; DONNEE PERSONNELLE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETHIQUE ; FRAGILITE ; INDICATEUR ; NUMERIQUE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; ORGANISATION DES URGENCES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNE AGEE ; QUALITE DES SOINS ; RADICALISATION ; SANTE MENTALE ; SERVICE PUBLIC ; STRUCTURE D'URGENCE ;CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONDITION DE VIE ; DIGNITE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ENFANT HOSPITALISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN ; DROIT ;Constatant une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) formule des recomma[...]ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; HETEROSEXUALITE ; HOMOSEXUALITE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; SEXUALITE ; VIE AFFECTIVE ;Si la vie affective, et surtout sexuelle, des résidents de structures médico-sociales est en principe de plein exercice, la réalité est souvent différente. Manque de formation du personnel, paternalisme, conduites stéréotypées, injonctions aux "[...]LOI DU 11 FEVRIER 2005 ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AUTONOMIE ; DROIT DE L'HOMME ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; RESPECT ; SEXUALITE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; VIE AFFECTIVE ; VIE PRIVEE ;Depuis deux décennies, je travaille avec des établissements médico-sociaux dans l'optique d'apporter un autre regard sur l'accompagnement. Parallèlement, je milite pour la reconnaissance de la liberté sexuelle des personnes en situation de handi[...]DESIR ; DROIT DE L'HOMME ; HETEROSEXUALITE ; HOMOSEXUALITE ; INTIMITE ; PERSONNE AGEE ; SEXUALITE ; STEREOTYPE ;Nombreuses sont les idées reçues sur la sexualité circulant sur le handicap ou la vieillesse dans la société; et puisque l'institution est elle même représentative de cette macrosociété, ces stéréotypes sociaux y sont évidemment véhiculés. Parce[...]ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL ; ACCOMPAGNEMENT ; DROIT DE L'HOMME ; EDUCATION DU PATIENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INTIMITE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOMOTRICIEN ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; SEXOLOGIE ; SEXUALITE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; VIE AFFECTIVE ;La prise en compte de la dimension vie affective et sexuelle des usagers fait partie intégrante de l'accompagnement des professionnels. Il est donc essentiel d'inscrire cet axe dans les projets d'établissements pour faciliter la mise en place d'[...]DROIT DE L'HOMME ; EMOTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; HETEROSEXUALITE ; HOMOSEXUALITE ; INTIMITE ; PERSONNE AGEE ; SEXUALITE ; VIE AFFECTIVE ; VIE PRIVEE ;Il peut paraître surprenant de s'interroger encore aujourd'hui sur la sexualité des personnes dites âgées vivant dans les établissements. N'avons-nous pas tout un arsenal législatif, des chartes... qui doivent permettre de garantir la vie affect[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFORMATIQUE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;La liste annexée à la présente délibération, portant sur les types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact relative à la protection des données n'est pas requise, est adoptée. Cette liste vient compléter et préciser les l[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT PENAL ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; RADICALISATION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TERRORISME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; PERSONNE PHYSIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Modifiant les dispositions relatives à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques en tant qu'identifiant national de santé pour les mettre en conformité avec la loi, le présent décret ad[...]ACCESSIBILITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; INTERNET ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; REFERENTIEL ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; INFORMATION ;Le référentiel d'accessibilité, arrêté conjointement par le ministre chargé des personnes handicapées et le ministre chargé du numérique, mentionné à l'article 5 du décret du 24 juillet 2019 susvisé, est consultable sur le site internet : https:[...]La Maison des droits des enfants et des jeunes a organisé un colloque en décembre 2018 sur la pré-majorité et l'après-majorité. Ce texte reprend des éléments des contenus des intervenants, dans une reconstruction dont l'auteur, chargé de la synt[...]ALBERT Jean-Pierre, Coord. ; JOUVE Alain, Coord. ; RUEL Michel, Coord. ; SANCHOU Paule, Coord. | 2019 | p. 12-102DEPENDANCE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE AGEE ;La notion de liberté est au coeur de la définition du statut de personne et de citoyen dans nos sociétés démocratiques. La perte d'autonomie liée au vieillissement de la population questionne pour sa part la permanence de celle-ci. De même, la c[...]GRUSON David, Coord. ; LUCAS Jacques, Aut. ; GAUTIER Mathieu, Aut. ; JAAFAR Delphine, Aut. ; MARSICO Giovanna, Aut. ; MEYER Marie-Astrid, Aut. ; HERRY Florence, Aut. ; MILLET Laure, Aut. ; PARMENTIER Florent, Aut. | 2019 | p. 29-57DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFORMATION MEDICALE ; INNOVATION ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; NUMERIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; QUESTION DE SOCIETE ; ROBOT ; SOIN INFIRMIER ; SYSTEME DE SOINS ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; SANTE ;Etat des lieux du système de santé en France face à la révolution digitale en cours, avec ses questionnements d'évolution, formations professionnelles et impact sur la population. L’intelligence artificielle et la robotisation ouvrent des opport[...]DEFENSEUR DES ENFANTS ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; EXILE ; INSERTION SOCIALE ; JURIDICTION DES MINEURS ; MIGRANT ; PRISE EN CHARGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ;Les agents du pôle défense des droits de l’enfant du Défenseur des droits de l’enfant interviennent auprès des professionnels qui accompagnent les mineurs non accompagnés à différents niveaux. Ils peuvent par ailleurs avoir un rôle de vigie aupr[...]COORDINATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INFORMATISATION ; MEDECINE GENERALE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PARCOURS DE SOINS ; PARTENARIAT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Inscrit dans la stratégie de transformation du système de santé " Ma santé 2022 " et de son volet numérique, le programme e-parcours vise à offrir un bouquet de services numériques pour les professionnels de santé, en appui des 3 principaux enga[...]DEPENDANCE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE AGEE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; VULNERABILITE ;La question des atteintes aux droits et libertés des personnes âgées préoccupe les pouvoirs publics. En effet, les établissements de santé ou médico-sociaux accueillant les personnes âgées se trouvent soumis à des impératifs susceptibles d’entre[...]ARCHITECTURE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LOGEMENT ; NORME ; RESIDENT ;ce dossier comprend 3 articles : Repenser l'EHPAD pour qu'il devienne un habitat adapté et désirable La déambulation en EHPAD les normes applicables à l'aménagementASSURE SOCIAL ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; PAIEMENT ; PRECARITE ; PRESTATION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; INFORMATION ;Renvoyant l'entrée en vigueur de ses dispositions à la publication d'un texte réglementaire à une date annoncée au plus tôt le 1 janvier 2020 et au plus tard le 1 juillet 2020, la présente ordonnance habilite le Gouvernement à prendre par ordonn[...]COMPETENCE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; SECRET ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; DROIT ;Le Conseil d'Etat vient de renvoyer au tribunal des conflits le soin de déterminer l'ordre de juridiction compétent pour annuler rétroactivement une mesure d’admission en soins psychiatriques sans consentementCOMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CONDITION D'EXERCICE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION ; POPULATION A RISQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre à des fins de gestion des vigilances sanitaires annexé à la présente délibération.ASSISTANTE MATERNELLE ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; INTERDICTION ; PARENTALITE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; VIOLENCE ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROIT ;La présente loi affirme que, désormais, « l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques. » Elle oblige également tout assistant maternel agréé à une initiation aux gestes de secourisme et « à la prévention des violence[...]CONDITION DE DETENTION ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT PENAL ; ENFERMEMENT ; HISTOIRE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SANCTION PENALE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;L'enfermement consiste à priver l'individu de sa liberté d'aller et venir. Une telle atteinte justifie un encadrement juridique strict au centre duquel se trouve le juge, que la Constitution de 1958 a institué comme 'gardien des libertés individ[...]CAS CLINIQUE ; CONTENTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PERSONNE AGEE ; SERVICE FERME ; UNITE D'HEBERGEMENT RENFORCEE ;Une unité 'protégée' et non 'fermée' en EHPAD pour des personnes ayant une pathologie cognitive peut avoir de réels bénéfices pour le sujet : réassurance par la présence des soignants, diminution des angoisses et préservation de la parole par le[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Créé en 2007, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté visite chaque année une vingtaine d'établissements de santé mentale habilités à recevoir les patients placés en soins sans consentement. Il observe que la plupart des établiss[...]DROIT DU PATIENT ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESEAUX SOCIAUX ; RESPONSABILITE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ;Face à la multiplication des outils informatiques, il est nécessaire de rappeler quelques éléments concernant la protection des données et le secret professionnel. [résumé d'éditeur]CITOYENNETE ; DROIT DE LA PERSONNE ; HISTORIQUE ; PAIR AIDANT ; REPRESENTATION SOCIALE ; SANTE MENTALE ; USAGER ;Philippe Maugiron rappelle comment les personnes avec un diagnostic de santé mentale furent mises à l’écart de la société depuis le Moyen-Âge, au nom de la sécurité et de la dangerosité. Une formation s’avère nécessaire pour modifier ces représe[...][s.n.] | 2019 | p. 19-21COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; INFORMATION MEDICALE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TELEMEDECINE ; TRACABILITE ;L’amplification rapide de l’usage des technologies de l’information et de la communication dans le domaine de la santé constitue un facteur important d’une meilleure prise en charge de la population. Pour les professionnels de santé, ce développ[...]ADDICTION ; APPLICATION NUMERIQUE ; DOSSIER DU PATIENT ; INFIRMIER ; INFORMATIQUE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION DES DONNEES ; QUALITE DES SOINS ; SANTE CONNECTEE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ;Depuis quelques années, les outils numériques se sont installés dans le domaine de la santé. Ils sont devenus des ressources indispensables permettant non seulement d’améliorer la qualité et la sécurité des soins, mais également leur contin[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; INFORMATIQUE ; LIBERTE ; MISSION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Le décret tire les conséquences de forme et de fond de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version résultant de l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018. Il harmonise l'état du droit, adapte certaines règles procédures devant la Commis[...]CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ; ASSURANCE MALADIE ; CARTE D'ASSURE SOCIAL ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TELEPHONE PORTABLE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Concernant les bénéficiaires de l'assurance maladie obligatoire et les professionnels de santé, le présent décret encadre les modalités expérimentales de délivrance, d'utilisation, de gestion et de suppression par les caisses primaires d'assuran[...][s.n.] | 2019Le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGDP) est entré en application, s'imposant dans le secteur privé comme dans le secteur public. Un an après, quel est le chemin parcouru par les organismes et les délégués à la p[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ADMISSION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; PREVENTION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RADICALISATION ; SECURITE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TERRORISME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Complétant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement, le présent décret autorise la mise en relation entre les donné[...]L'outil informatique est entré dans la pratique courante. Les informations médicales sont considérées comme particulièrement sensibles. Aussi, chacun doit concourir à la protection du réseau informatique. Plusieurs outils permettent de se prémun[...]ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES MIGRATIONS ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT INTERNATIONAL ; MIGRANT ; MIGRATION ; SANTE ;Les migrations des personnes et des communautés sont un phénomène ancien. Cependant, le contexte géopolitique, technologique et climatique actuel provoque une intensification des flux migratoires à points de départ multiples, qu’ils soient volon[...]DEFAYES Faustina, Aut. ; HABERSAAT Stéphanie, Aut. ; URBEN Sébastien, Aut. ; JAFFE Philip D, Aut. ; KAPP Carole, Aut. | 2019 | p. 152-165ABANDON DU TRAITEMENT ; ADOLESCENT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT ; ENQUETE DE SATISFACTION ; PEDOPSYCHIATRIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;L'objectif de l'étude présentée dans cet article est d'analyser, sous l'angle du respect des droits de l'enfant, les raisons ayant entraîné un arrêt prématuré de suivi dans le cadre de consultations pédopsychiatriques ambulatoires. Soixante-neuf[...]DEMATERIALISATION ; INFORMATISATION ; MARCHE PUBLIC ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 27 juillet 2018 et précise les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et les conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde dans les procédures de passation des marchés[...]DEMATERIALISATION ; INFORMATISATION ; MARCHE PUBLIC ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 27 juillet 2018 et précise les exigences minimales relatives à l'utilisation d'outils et de dispositifs de communication ainsi qu'en matière d'échanges d'information par voie électronique des marchés pub[...]CHOIX ; CONFIANCE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; RELATION THERAPEUTIQUE ;Chaque prise en soins doit recueillir le consentement libre, éclairé et durable du patient. La recherche d’un accord préalable à tout acte soignant susceptible de toucher la liberté et la dignité du patient fait partie des fondamentaux de la psy[...]La collecte des données de santé représente un gisement de valeurs économique et médicale stratégique, faisant de la souveraineté numérique un enjeu majeur pour la France et l’Europe. [résumé de l'éditeur]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; CONTINUITE DES SOINS ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETAT DE SANTE ; ETRANGER ; HOSPITALISATION ; PRISE EN CHARGE ; RECOMMANDATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Dans le présent avis, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) revient en détail sur les conditions de prise en charge sanitaire des personnes retenues dans les centres de rétention administrative (CRA), lesquelles bénéfi[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR ; INFORMATISATION ; PLAN D'ACTIONS ; PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'objet de cette instruction est de préciser les modalités de mise en oeuvre et de lancement du programme HOP'EN - 'Hôpital numérique ouvert sur son environnement' - dont son levier financement.La protection juridique du corps dans l'hypermodernité amène à appréhender les excès de la volonté individuelle sur l'intégrité physique, liés aux évolutions sociales et techniques actuelles. Ces excès rendent-ils implicitement la personne propr[...]MOUTIER Anne-Sophie, Aut. ; FISMAN Jérôme, Aut. | Levallois-Perret : Studyrama | 2019 | p. 367 pagesACCREDITATION ; ADMINISTRATION CENTRALE ; CERTIFICATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLE D'ACTIVITE ; POLITIQUE DE SANTE ; RESPONSABILITE ; SERVICE PUBLIC ; STATUT DU PERSONNEL ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; USAGER ;Cet ouvrage accompagne les candidats dans leur préparation des épreuves écrites et orales des concours de la fonction publique hospitalière des catégories B et A. A travers 100 fiches synthétiques, testez vos connaissances tout en révisant les n[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; ASSOCIATION ; DONNEE PERSONNELLE ; ENTREPRISE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ;Les pratiques des organisations doivent respecter le droit à la vie privée. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur au sein de l'Union européenne le 25 mai 2018, renforce les droits des personnes physiques con[...]L'école est le deuxième lieu de vie des enfants. Les personnes des établissements scolaires peuvent entendre certains propos, observer des comportements particuliers, des souffrances, un absentéisme, des lésions physiques chez certains de ces en[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE L'HOMME ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; PSYCHIATRIE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TERRORISME ;La psychiatrie s'émeut du croisement, par les préfets, du fichier Hopsyweb (catégories de données à caractère personnel et informations concernant la personne en soins psychiatriques sans consentement) avec celui des personnes appartenant à la m[...]ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; BIOETHIQUE ; CHOIX ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ENGAGEMENT ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; FILIATION ; FIN DE VIE ; GESTATION POUR AUTRUI ; HUMANISATION DES SOINS ; HUMANISME ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MORT ; NAISSANCE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; QUESTION DE SOCIETE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE DES ORIGINES ; RESPECT ; TEST GENETIQUE ; VIE ;Il existe des médecins qui sauvent des malades mais qui veulent aussi inventer de nouveaux traitements pour les patients atteints de maladies incurables. Le professeur Jean-Louis Touraine est de ceux-là. Il est aussi de ces humanistes qui préten[...]Le 6 décembre 2019, le Conseil d’État a rendu d’importantes décisions relatives à des demandes de déréférencement de résultats faisant apparaitre des données sensibles.BRISSET Claire, Aut. ; KIPMAN Simon-Daniel, Aut. ; GANSEL Yannis, Aut. ; ROTTMAN Hana, Aut. ; FERENCZI Sandor, Aut. ; BALENÇON Martine, Aut. ; LESMESLE Margaux, Aut. ; ROSENCZWEIG Jean-Pierre, Aut. ; MANELA Yves, Aut. | 2019 | p. 3-73CONSEIL DE L'EUROPE ; UNION EUROPEENNE ; ACCES AUX SOINS ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; BIOETHIQUE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT EUROPEEN ; EVOLUTION ; MEDICAMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RELATION INTERNATIONALE ; SANTE CONNECTEE ; SANTE ENVIRONNEMENTALE ; SANTE POPULATIONNELLE ; SECURITE SANITAIRE ;Cet ouvrage, rédigé à partir de la rubrique présentée depuis 2003 dans la Revue générale de droit médical, est destiné à tous ceux qui veulent connaître et comprendre les problématiques juridiques modernes concernant la protection de la santé. C[...]ADOPTION ; DOMICILE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; FAMILLE ; INTIMITE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; LOISIRS ; SANTE ; SCOLARISATION ; SECURITE ; SEXUALITE ; TRAVAIL ; VIE PRIVEE ;L'enfant n'est pas encore un adulte, mais il est déjà une personne. Par son jeune âge, il est vulnérable, mais il n'est pas pour autant sans défense : la loi - et plus précisément la Convention internationale des droits de l'enfant adoptée par l[...]DEPOIX JOSEPH Jean-Pol, Dir. ; BIOSSE DUPLAN Alexandre, Aut. ; BRETTEVILLE HOFFMANN Valeria, Aut. ; CHAILLET Juliette, Aut. ; CITRINI Marie, Aut. ; GATEAU Valérie, Aut. ; GRASSIN Marc, Aut. ; HAGUET Marie-Bénédicte, Aut. ; LE VOYER Anne-Claude, Aut. ; MAISANI Pauline, Aut. ; CREMIEUX François, Préf. | Rueil-Malmaison : Lamarre | 2019 | p. XIII-129ACCES AUX SOINS ; ALEA THERAPEUTIQUE ; AUTONOMIE ; COMMISSION DES USAGERS ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FIN DE VIE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION DU PATIENT ; INSTANCE DE RECOURS ; INSTANCE HOSPITALIERE ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MEDIATION ; RECOMMANDATION ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RELIGION ; REPARATION ; REPRESENTANT DES USAGERS ; RESPONSABILITE ; VULNERABILITE ;Le patient à l’hôpital est passé, ces dernières années, du statut d’objet de soins à celui de personne soignée désirant comprendre le choix et les risques encourus du traitement envisagé. La personne soignée revendique non plus seulement un cons[...]ACCES AUX SOINS ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOMOTIQUE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; EVOLUTION ; INFORMATIQUE ; INNOVATION ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; NUMERIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SANTE PUBLIQUE ; SOCIETE ; SYSTEME DE SOINS ; TECHNOLOGIE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TELEMEDECINE ; VIE PRIVEE ;Les services du numérique sont une opportunité de développement et d’amélioration de notre système de santé. On parle ici des moyens et services liés à la santé qui utilisent les technologies de l’information et de la communication. L’e-santé re[...]AGRESSION SEXUELLE ; DEFINITION ; DROIT ; DROIT DE LA FEMME ; EVOLUTION ; HARCELEMENT SEXUEL ; SOCIETE ; VIOL ;Le combat des femmes se poursuit pour une reconnaissance de leur statut, l'acquisition et la perpétuation de droits civils et politiques, au même titre que les hommes. Un féminisme toujours actif qui, aujourd'hui, cristallise les atteintes faite[...]Le Défenseur et la Défenseure des enfants se trouvent au coeur des interactions entre les enfants et les pouvoirs publics, et la question des violence dans les institutions se situe à l'intersection des champs de compétences qui leur sont dévolu[...]DEFENSEUR DES ENFANTS ; ACCUSATION ; AGRESSION SEXUELLE ; AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; AUTORITE PARENTALE ; DELAI DE PRESCRIPTION ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT PENAL ; ENFANT MALTRAITE ; INCESTE ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SANCTION PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; SUIVI SOCIO JUDICIAIRE ; VICTIME MINEURE ; VIOLENCE FAMILIALE ;La loi peut-elle venir au secours de l'enfant abusé sexuellement dans sa famille ? Que prévoit-elle ? Comment s'applique-t-elle ? Longtemps ignorée, la souffrance de l'enfant ou de l'adolescent victime est aujourd'hui prise en compte par le légi[...]BOUSSIE Céline, Aut. | Paris (83-85, boulevard Vincent Auriol, 75646, France) : Harper Collins | 2019 | p. 201 pagesACCUSATION ; AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; ASSOCIATION ; BIENTRAITANCE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALTRAITE ; INSTITUT MEDICO EDUCATIF ; MALTRAITANCE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLYHANDICAP ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; TEMOIGNAGE ; VULNERABILITE ;En 2015, Céline Boussié dénonce dans la presse des actes de maltraitance envers les enfants, adolescents et jeunes adultes polyhandicapés pensionnaires de l'institut médico-éducatif où elle travaillait en qualité d'aide médico-psychologique. Déc[...]Depuis le 15 septembre 2018, la télémédecine est entrée dans le droit commun au remboursement par l’assurance maladie. Tout médecin est censé pouvoir proposer à ses patients une consultation à distance. Dans le respect des conditions de l’Arrêté[...]MAROC ; CORPS ; DROIT DE LA FEMME ; FEMINISME ; FEMME ; POLITIQUE ; PSYCHANALYSE ; RELATION DOMINANT DOMINE ; RELATION FEMME HOMME ; TRAVAIL ; VETEMENT ; VOILE ;La question du féminin et du masculin demeure éminemment complexe, et de ce fait la condition féminine, en Europe ou dans un pays comme le Maroc, par exemple. Dans ce pays, la situation des femmes à la fois spécifique et universelle interroge la[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RESPONSABILITE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ;Même involontaire et non identifiée, la rupture du succès concernant des données de santé peut être imputée à l'établissement de soins [Résumé d'éditeur]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Aut. ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, Aut. ; COLLECTIF, Contrib. | PARIS : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés | 2019ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ANONYMAT ; DIFFUSION SELECTIVE D'INFORMATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE COPIE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; NUMERIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; PUBLICATION ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; DROIT ;À la suite de la consultation publique qui s’est tenue au printemps 2019, la CADA et la CNIL, en partenariat avec les services d’Etalab, ont finalisé un guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques. Ce g[...]Dans cet entretien, Gilbert Pregno revient sur son parcours professionnel et personnel. Ou comment son histoire familiale, ses rencontres diverses, et son travail autour des familles en grande difficulté au sein de la fondation qu’il a dirigée a[...]JEAN Miguel, Dir. ; DUTIER Aurélien, Dir. ; VIENNE Jean-Michel, Aut. ; LE BLAY Frédéric, Aut. ; BILLE Michel, Aut. ; BUBIEN Yann, Aut. ; POZZA Véronique, Aut. ; JEAN Elodie, Aut. ; OMBREDANE Marie-Pierre, Aut. ; PIGNON Aude, Aut. ; DUMONT Magali, Aut. ; LEGENTILHOMME Ambre, Aut. ; BALLET John, Aut. ; PECAUD Dominique, Aut. ; BOIDIN Laurent, Aut. ; ORSAT Manuel, Aut. ; PORIEL Géraldine, Aut. ; GUIGNARD BREMAUD Roselyne, Aut. ; VIGNON BARRAULT Aline, Aut. ; TESSON David, Aut. ; DUSSUET Annie, Aut. ; CLASSE Sylvie, Aut. ; DELFRAISSY Jean-François, Préf. | Toulouse : Erès | 2019 | p. 253ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AIDANT ; DESIR D'ENFANT ; DROIT DE LA PERSONNE ; ESTIME DE SOI ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETHIQUE ; HANDICAP ; IMAGE DE SOI ; INTIMITE ; MEDECINE LEGALE ; MEDICALISATION ; NUDITE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRATIQUE DU SOIN ; RELATION D'AIDE ; RELATION INTERPERSONNELLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPECT ; SAVOIR ETRE ; SAVOIR FAIRE ; SEXUALITE ; SOIN ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN RELATIONNEL ; VIE AFFECTIVE ; VIE PRIVEE ;Dans la pratique du soin et de l’accompagnement, les acteurs sont régulièrement confrontés à la question de l’intimité qui interpelle autant les professionnels que les personnes soignées ou accompagnées. Cet ouvrage éclaire sans tabou les enjeux[...]ACCESSIBILITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; HANDICAP ; HANDICAP MENTAL ; HANDICAP PHYSIQUE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; IDENTITE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PHILOSOPHIE ; QUALITE DE VIE ; RELATION ; REPRESENTATION SOCIALE ; SEXUALITE ; SUJET ; VULNERABILITE ;Certains hommes pâtissent dans cette vie d'une forme d'invalidation. Ce qui transforme les invalides en invalidés relève d'une composante physique, physiologique, psychique, mais aussi de la manière dont une société donnée construit son rapport [...]MAURAS Thomas, Aut. ; PERONY A, Aut. ; YADAK J, Aut. ; VELASCO Alberto, Aut. ; GOUDAL P, Aut. ; MARCEL JL, Aut. | 2019 | p. 95-97ACTEUR ; CONTENTION ; DANGEROSITE ; EQUIPE SOIGNANTE ; EVOLUTION ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE MENTAL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; REFLEXIVITE ; VIOLENCE ;Les équipes psychiatriques ont toujours accueilli des patients en crise, potentiellement dangereux ou agités. Face aux difficultés qu’elles peuvent rencontrer, la contenance relationnelle a souvent été privilégiée sur toute autre considération. [...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; SECURITE ; TROUBLE COGNITIF ;Si la liberté d’aller et venir est un droit fondamental pour la personne, les troubles cognitifs qu’elle peut présenter obligent parfois les établissements à prendre des mesures restrictives à son encontre. Le législateur a prévu la mise en plac[...]BOUQUOT Brigitte, Aut. ; POUPARD Guillaume, Aut. | Paris : Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise | 2019Élaborée par l’ANSSI et l’AMRAE, la démarche décrite dans ce guide s’appuie sur l’expérience des principaux acteurs de la maitrise du risque numérique. En 15 étapes, cet ouvrage de référence accompagne les dirigeants et dirigeantes des organisa[...]ENFERMEMENT ; ENNUI ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INTIMITE ; LIBERTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PEUR ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISON ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOMMEIL ;La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport thématique sur 'La nuit dans les lieux de privation de liberté'. Le CGLPL constate régulièrement que la notion de 'nuit' renvoie, au sein des lieux d’enfermement, à des[...]BESOIN PHYSIOLOGIQUE ; CENTRE EDUCATIF FERME ; CHAMBRE ; CONDITION DE DETENTION ; CONDITION DE VIE ; DETENU ; DIGNITE ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; HEBERGEMENT ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INTIMITE ; PRISON ; RECOMMANDATION ; SECURITE ; SOIN ; SURVEILLANCE DU PATIENT ;Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté constate régulièrement que la notion de "nuit" renvoie, au sein des lieux d'enfermement, à des organisations et des durées très hétérogènes. La nuit représente un enfermement dans l'enferme[...]CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CYBERNETIQUE ; ETHIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; TERMINOLOGIE ;INTRODUCTION. Le pouvoir d’enfermement de la psychiatrie est remis en cause par la CDPH de l’ONU. Dans les débats sur son application, l’enfermement est considéré entre liberté, santé et dangerosité. Ils font apparaître une scission entre usager[...]Si le Pacte mondial pour des migrations sûres et ordonnées parfois appelé Pacte de Marrakech, a fait du bruit, c’est pour de mauvaises raisons ! Gouvernants qui claquent la porte, voix d’extrême droite qui crient au scandale en agitant des angoi[...]MAHIER Jean-Pierre, Dir. ; STELLA Salvatore, Dir. ; BOULBAIR Yamina, Aut. ; DEVOS Antoine, Aut. ; DOURIS Marie, Aut. ; HERIN Anaïs, Aut. ; LAURENCE Martine, Aut. ; LESAGE Aurélie, Aut. ; MARTZ Didier, Aut. ; MILBURN Philip, Aut. ; MILET Fabienne, Aut. ; REITTER Laurine, Aut. ; RIZZI Vincent, Aut. ; ROMAIN Marieke, Aut. ; ROSSIGNOL Laurence, Aut. ; SECHER Régis, Aut. ; VALENCY-SLAKTA Gisèle, Aut. | Toulouse : Erès | 2019 | p. 247PETITJEAN François, Aut. ; GOUREVITCH Raphaël, Aut. ; HAZIF THOMAS Cyril, Aut. | 2019 | p. 1-13 [Article 37-070-A-10]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PSYCHIATRIE ; REFUS DE SOINS ; SECRET MEDICAL ; SEXUALITE ; TELEMEDECINE ;Cet article traite de l'application des règles déontologiques dans le cadre de l'exercice de la psychiatrie, en privilégiant les questions qui, dans une pratique professionnelle, se posent régulièrement au psychiatre au quotidien. Ainsi ont été [...]AEBERHARD Patrick, Dir. ; CHAUMET Pierre-Olivier, Dir. ; LEBEAU LEIBOVICI Bertrand, Dir. ; CHEMMI David, Contrib. ; COPPEL Anne, Contrib. ; ROGISSARD Valère, Contrib. ; MIRANDA Ruben, Contrib. ; BLECHA Lisa, Contrib. ; BENYAMINA Amine, Contrib. ; DAULOUEDE Jean-Pierre, Contrib. ; KOUCHNER Bernard, Contrib. ; LOWENSTEIN William, Contrib. ; BADER-LEDIT Danièle, Contrib. ; OLIVET Fabrice, Contrib. ; LACHAZE Georges, Contrib. ; PERSEIL Jean-Jacques Sonny, Contrib. ; FAVEREAU Eric, Contrib. | Bordeaux : Etudes hospitalières | 2019 | p. 111 pagesFRANCE ; ADDICTOLOGIE ; AIDE HUMANITAIRE ; CANNABIS ; COMPORTEMENT A RISQUE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROGUE ; DROGUE DE SYNTHESE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; INJECTION ; INTERNET ; MESUSAGE ; OPIACE ; ORGANISATION ; OVERDOSE ; PRISE EN CHARGE ; REDUCTION DES RISQUES ; ROLE ; SANTE PUBLIQUE ; TEXTE OFFICIEL ; TOXICOMANE ; TOXICOMANIE ; TRAITEMENT DE SUBSTITUTION ;Au cours des années 1990, les organisations non gouvernementales (ONG) ont joué un rôle fondamental dans le changement des pratiques concernant la prise en charge des usagers de drogues. Depuis, elles sont toujours présentes pour prendre en char[...]CHAPEL Elodie, Aut. ; GRUSON David, Aut. ; JAAFAR Delphine, Aut. ; LOULERGUE Pierre, Aut. ; MEHL Judith, Aut. ; PARMENTIER Florent, Aut. ; PERSON Anaïs, Aut. ; LUCAS Jacques, Préf. | Bordeaux : LEH Edition | 2019 | p. 146 pagesASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; BASE DE DONNEES ; DELEGATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; ETHIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; MANAGEMENT ; MUTUALISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECRET MEDICAL ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;La bascule vers un mode de pilotage par les données de santé, vers le data management, constitue un changement profond et durable au sein de notre système de santé. Cette transformation se déploie dans un cadre juridique nouveau, après la transp[...]