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COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; EGALITE ; EXCLUSION ; PAUVRETE ; POLITIQUE SOCIALE ; RESPECT ; SOCIETE ;À l'occasion des 25 ans de la loi relative à la lutte contre les exclusions, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) tient à rappeler dans la présente déclaration que la pauvreté est une production sociale et que, parc[...]DROIT DE LA SANTE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ETUDIANT ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; SANTE ;Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation des dispositions de la section 3 du chapitre quatrième du titre premier du [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent pour l'année 2023 le mo[...]
Un nombre croissant d’infirmiers libéraux se lancent dans des activités complémentaires. Pour autant, ce double exercice ne doit pas être pratiqué en dehors des règles fixées par les Codes de santé publique et de déontologie dont le Conseil nati[...]
DROIT ; DROIT DE VISITE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNE AGEE ; RESIDENT ;La crise sanitaire n’a pas été sans conséquence sur l’organisation interne des Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Le droit de visite des proches des résidents a parfois été réduit à néant afin d’empêcher les contamina[...]
Nouveauté
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2023 conformément au tableau annexé au prés[...]![Sexual violence related to terrorism : Psychological care for Yazidi women in Iraq [Violences sexuelles liées au terrorisme : prise en charge psychologique des femmes Yazidies en Irak]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_390850.webp)
Objectives : From 2018 to 2022, the Lebanese Association of Victims of Terrorism (AVT-L), in collaboration with the United Nations (UNODC, United Nations Office for Drug and Crime) and with the support of the government of the Netherlands, condu[...]
Une institution est par nature maltraitante. Il s’ensuit une tension dialectique permanente entre elle et les personnes qu’elle accueille. Mais une institution n’a de réalité tangible que par les agents qui la font vivre. La question est alors d[...]![La résidence autonomie 6/8 [fiche]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_391113.webp)
Les résidences autonomie offrent un hébergement à des personnes âgées qui ne sont pas ou très peu dépendantes. Elles visent à les maintenir dans un domicile adapté à leurs besoins et leur proposent des animations pour stimuler leur vie sociale. [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEMATERIALISATION ; EPREUVE CLASSANTE NATIONALE ; EPREUVE ECRITE ; EPREUVE ORALE ; FORMATION MEDICALE ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention apportent plusieurs modifications à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des étud[...]Évoquer la clinique des symptômes délirants,c'est affirmer avant tout que le délire existe.Les professionnels exerçant en psychiatrie savent que les délires s'écoutent,qu'ils donnent du sens à la souffrance et s'inscrivent dans l'histoire du suj[...]INFORMATION ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PROTECTION DES DONNEES ; RELATION ; RESPONSABILITE ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ;Le secret professionnel est une notion complexe,régulièrement mise à mal.Considéré comme une nécessité dans les soins,il participe à garantir une relation soignant-soigné de qualité.Pour autant,avec le développement des nouvelles technologies et[...]BERTSCH Ingrid, Aut. ; GUAY Jean-Pierre, Aut. ; REVEILLERE C, Aut. ; TELLE Emilie, Aut. ; DOUCERON H, Aut. ; DUBUISSON M, Aut. ; COURTOIS R, Aut. ; PHAM T, Aut. | 2023 | p. 460-465ECHELLE D'EVALUATION DU RISQUE DE RECIDIVE ; LS CMI ; DELINQUANT ; EVALUATION ; PSYCHOMETRIE ; RECIDIVISME ; VIOLENCE ;Introduction : The Level of Service/Case Management Inventory (LS/CMI) is one of the best-known recidivism risk instruments. In France, this scale is rarely used because no study had yet been carried out to confirm its psychometric properties on[...]GUINGUENE Stepheline, Aut. ; LEVEAUX S, Aut. ; PARANT A, Aut. ; PREAU M, Aut. ; LAGUETTE V, Aut. | 2023 | p. 407-426Depuis deux décennies, la France a été marquée par plusieurs vagues d’attentats qui ont eu un impact émotionnel fort sur la population. Objectifs : L’objectif de cette étude est d’appréhender les représentations sociales du terrorisme et les émo[...]IRAK ; AGRESSION SEXUELLE ; ART THERAPIE ; CAS CLINIQUE ; ENVELOPPE PSYCHIQUE ; GROUPE DE PAROLE ; GUERRE ; PRISE EN CHARGE ; TERRORISME ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME FEMME ; VIOL ;De 2018 à 2022, l’Association libanaise des victimes du terrorisme (AVT-L), en collaboration avec les Nations unies (United Nations Office for Drug and Crime [UNODC]) et avec le soutien du gouvernement des Pays-Bas, a mené un projet de prise en [...]LIBERMAN GOLDENBERG Lydia, Aut. ; RICHARD Pascal, Aut. ; GHOZLAN Eric, Aut. ; HATTAB Jocelyn, Aut. ; CORCOS Maurice, Aut. ; LETRANCHANT Aurélie, Aut. ; NICOLAS Isabelle, Aut. ; SHADILI Gérard, Aut. ; ASKENAZY Florence, Aut. ; FERNANDEZ Arnaud, Aut. ; GINDT Morgane, Aut. ; GACHNOCHI Georges, Aut. ; CHETRIT VATINE Viviane, Aut. | 2023 | p. 213-255ADOLESCENT ; ANOREXIE MENTALE ; BISEXUALITE PSYCHIQUE ; CORPS ; CRISE D'IDENTITE ; ENFANT ; ETHIQUE ; FACTEUR DE RISQUE ; FAMILLE ; FAMILLE MONOPARENTALE ; FAMILLE RECOMPOSEE ; FEMINITE ; IDENTITE ; INSEMINATION ARTIFICIELLE ; MATERNITE ; PARENTALITE ; SEDUCTION ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TERRORISME ; TRANSGENERATIONNEL ;VANDEVOORDE Jérémie ; ALLEGUE Mariem ; MISSAOUI Cyrine ; KAMAR Safié ; AZAM Bader ; HAMRIOU Mounir ; RECA Martin | 2023 | p. 457-461ACHARNEMENT THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; CRISE SUICIDAIRE ; DROIT ; ETHIQUE ; EUTHANASIE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SUICIDE ;L’article L. 1110-5 du code de santé publique encadre actuellement en France le refus de l’acharnement thérapeutique, nommé aujourd’hui l’obstination déraisonnable, pour des cas précis de patients en fin de vie. La loi concerne néanmoins princip[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Le ministre de la santé et de la prévention propose aux seuls élèves attachés d'administration hospitalière (AAH) ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation les emplois répertoriés dans le présent arrêté.Le ministre de la santé et de la prévention et la ministre des solidarités et des familles arrêtent la période au cours de laquelle le projet de stratégie nationale de santé 2023-2033 est soumis à la consultation publique.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; INNOVATION ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; RESEAU DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention arrêtent le nouveau cahier des charges et la nouvelle durée de l'expérimentation « Organisation coordination [...]ARCHITECTURE ; ENFERMEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SECURITE ;Ce libre propos met en lumière par une analyse comparative la similitude qu’il peut exister entre les lieux de vie institutionnels pour personnes âgées dépendantes et les lieux privatifs de libertés, notamment lorsqu’ils sont dédiés aux personne[...]L’approche méthodologique plurielle, qui fut celle de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise catholique (Ciase), est reprise pour démontrer combien les vices du consentement tels qu’ils sont définis par le droit sont insuf[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCES PUBLIQUES ; INNOVATION ; MEDECIN TRAITANT ; PAIEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RESEAU DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention arrêtent le cahier des charges modifié de l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnel[...]ACCESSIBILITE ; APHASIE ; CECITE ; DEFICIENCE AUDITIVE ; DEFICIENCE VISUELLE ; HANDICAP ; LEGISLATION ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; MUTUALISATION ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SURDITE ; TELEPHONE ; TRADUCTION ; SOCIETE ;Sur le rapport de la première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le président de la république ordonne l'actualisation des dispositions des lois n° 2005-102 du 11 février 2005 et [...]ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 6 juillet 2023, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, arrêtent le mont[...]FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ; CLASSIFICATION ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion avise les employeurs, les salariés, les organisations professionnelles d'employeurs de l'hospitalisation privée et toute personne intéressée qu'il envisage de prendre un arrêté tendant à [...]DROIT DE LA SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HARCELEMENT MORAL ; JURISPRUDENCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ;Le dispositif de protection fonctionnelle désigne l’ensemble des mesures de protection et d’assistance que doit prendre l’administration à l’égard de tout agent qui commet une faute de service dans l’exercice de ses fonctions(1). Il peut égaleme[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; PROTOCOLE DE MAASTRICHT 3 ; ACCOMPAGNEMENT ; BIOETHIQUE ; CHIRURGIE ; COORDINATION ; COORDINATION DE PARCOURS ; DON ; DON D'ORGANE ; ENTRETIEN ; ETHIQUE ; GREFFE D'ORGANE ; HISTORIQUE ; LEGISLATION ; MORT CEREBRALE ; OEIL ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PRISE EN CHARGE ; REANIMATION ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; TRANSPLANTATION D'ORGANE ;Un acte de bonté, de volonté et de soin. La greffe d’organes constitue un édifiant progrès humain de ces dernières années. Alliance de la science et du droit, de l’audace et de la volonté, elle rend possible le prolongement et l’amélioration de [...]
![An investigation of reliability and validity of the LS/CMI with French offenders [Investigation sur la fiabilité et la validité convergente du LS/CMI auprès de délinquants français]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_390130.webp)
![Les parentalités [dossier]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_389785.webp)
![Du don au prélèvement d'organes : état des lieux [dossier]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_390396.webp)
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