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ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes[...]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent les listes des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations extern[...]ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME ; SANTE MENTALE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Que reste-t-il de l'esprit du secteur face aux contraintes d'aujourd'hui ? Le plan Hôpital 2007, avec la logique de pôles et la tarification à l'activité (T2A), repose la question de l'organisation du secteur et de l'offre de soins en santé ment[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; MANAGEMENT ; STRATEGIE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La relation entre la production de soins et le financement des hôpitaux, telle qu'elle est introduite par la tarification à l'activité (T2A), induit une modification radicale des logiques qui supportent l'action des dirigeants hospitaliers, qu'i[...]LYONNET DU MOUTIER Michel, Aut. | Cormelles-le-Royal : Éditions Management & société | 2006 | p. 317Le financement sur projet (Project Finance) consiste à réaliser, à financer et à exploiter différents types d'ouvrages pour le secteur privé ou dans le cadre de partenariats public-privé (PPP). Le financement est fourni par des prêteurs qui pren[...]ALLEMAGNE ; ANGLETERRE ; ESPAGNE ; FRANCE ; ITALIE ; SUEDE ; CRISE ; DECENTRALISATION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; INSTITUTION ; POUVOIR ; RESTRUCTURATION HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; SANTE PUBLIQUE ;Face à la crise que traversent la plupart des systèmes de santé et des hôpitaux, le statu quo est impossible. Quelles réformes d'envergure engager ? Les règles de la corporate governance appliquées au monde hospitalier dans les pays de l'OCDE so[...]DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; PRECARITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; USAGER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Des indicateurs de précarité et-ou d'inégalités associés au PMSI permettent de connaître les handicaps sociaux de la population prise en charge dans un établissement public de santé ainsi que ce que cela implique pour ce dernier. Un tiers de la [...]DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; GOUVERNANCE ; INFORMATION MEDICALE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ROLE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'enjeu que représente le PMSI dans le fonctionnement et le financement des établissements de santé redéfinit le positionnement du département d'information médicale. Bien que les missions soient définies par de nombreux textes législatifs et ré[...]DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par lettre en date du 22 juillet 2005, le ministre de la santé et des solidarités a confié à l'IGAS une mission sur les finalités, les modalités et le calendrier de la convergence entre les tarifs des cliniques et des hôpitaux publics. La premiè[...]PEYRET P ; FAVREL FEUILLADE F ; HUBERT J ; LASCOLS S ; DIEUMEGARD P ; MEDEE P ; PERARD Y | Paris : Berger-Levrault | 2006 | p. 94POUVOURVILLE G DE ; MOISDON Jean-Claude ; CLOSON MC ; NISAND G ; BIRON N ; PENAUD M ; ROESLIN N ; GARRIGUES B ; GAUBERT Y ; FINKEL S ; VILLEMINOT J | 2006 | p. 12-36MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTROLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE GENERALE ; EVALUATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; QUALITE DES SOINS ; REFORME ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le rapport examine la pertinence des conditions de montée en charge du nouveau mode de financement commun aux secteurs hospitaliers publics et privés et suggère d'accélérer la mise en place des outils de contrôle et d'évaluation de nature à maît[...]ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; REFORME HOSPITALIERE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La tarification à l'activité est mise en oeuvre progressivement dans les établissements hospitaliers, publics et privés, depuis le 1er janvier 2004. Ce mode de tarification pose la question du pilotage des dépenses hospitalières (nécessité d'ada[...]MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Aut. | Paris : Ministère de la santé et des solidarités | 2006CHARGE DE TRAVAIL ; EQUIPE SOIGNANTE ; GOUVERNANCE ; MANAGEMENT ; ORGANISATION ; POLE D'ACTIVITE ; SOIN INDIVIDUALISE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRAVAIL ; PRATIQUE DU SOIN ;L'évaluation quotidienne des soins infirmiers individualisés à la personne soignée (SIIPS) permet un management qualitatif et quantitatif qui répond aux attentes et aux besoins des différents acteurs concernés. Les auteurs montrent l'intérêt d'u[...]ALCOOLODEPENDANT ; ALCOOLOGIE ; HOSPITALISATION ; MEDECINE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ADDICTION ;Editorial : réflexion sur la prise en charge des alcoolodépendants hospitalisés en service de médecine court séjour au regard de la logique économique de la T2A.PLAN HOPITAL 2007 ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TABLEAU DE BORD ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Après deux ans de mise en place de la T2A, l'auteur fait le point sur la réforme et l'évolution des pratiques de tarification à l'activité. Il intègre les nouvelles fonctions des ARH, la modification de la part financée par le secteur public, l'[...]ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; HEBERGEMENT ; PRESTATION VIEILLESSE ; PRIX DE JOURNEE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie décident que les prix du socle de prestations et des autres prestations d'hébergement des personnes âgées par [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DETTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; MODELE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;ACTE MEDICAL ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; TELEMEDECINE ; ORGANISATION SANITAIRE ;ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TARIF ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent le taux d'évolution moyen national des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie et les taux d'évolu[...]DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RESERVE PRUDENTIELLE ; SOIN HOSPITALIER ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent le montant de la réserve prudentielle pour l'année 2016 et le fixent à 14,43 millions d'euros.DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOSPITALISATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOIN HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;L'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale est fixé à 51 766,7 millions d'euros pour 2016.DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; ACTION SOCIALE ;L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 16 281,7 millions d'euros pour 2016 dont :6 123 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ;8 93[...]CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; ACTION SOCIALE ;L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est fixé à 2[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTION SOCIALE ;Le montant de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale est fixé à 6 350,2 millions d'euros pour 2016ACTE MEDICAL ; DIALYSE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN HOSPITALIER ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;