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AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux.UNION EUROPEENNE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction concerne les grands principes d'instruction des projets dans le cadre du déploiement du plan de relance des investissements issu du Ségur de la santé sur le volet sanitaire, les modalités de suivi des stratégies régionale[...]DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction précise les modalités de mise en oeuvre du nouveau bonus DS1.4 'alimentation du Dossier Médical Partagé par l'historique du Dossier Patient Informatisé' du Volet 1 du programme SUN-ES.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Application dans les établissements de santé privés mentionnés au d et au e de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale du coefficient prudentiel fixé en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et des co[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET HOSPITALIER ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMATION MEDICALE ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santéDIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MEDECINE D'URGENCE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SOIN D'URGENCE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent pour l'année 2022 les montants des : dotations annuelles de financement (DAF) régionales en médecine-chirurgie-[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; TARIF ; TICKET MODERATEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise à demander aux agences régionales de santé de procéder à la notification des tarifs journaliers de prestations (TJP) des établissements de santé au titre l'année 2022, issus de la tarification nationale journalière d[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AUX SOINS ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTRACTUALISATION ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MODELE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; REPARATION ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent le modèle de convention passée entre le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un médicament[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OFFRE DE SOINS ; PLATEAU TECHNIQUE ; PRIX DE JOURNEE ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé (Olivier Véran), le premier ministre (Jean Castex) décrète la modification de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale. Ce faisant, il décline la réforme du financement des [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EQUIPE MOBILE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; NEONATALOGIE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; SOIN A DOMICILE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé détermine la composition et les modalités de transmission du dossier de candidature à l'expérimentation permettant la réalisation de soins de néonatologie au domicile des patient[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTINUITE DES SOINS ; EQUIPE MOBILE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; NEONATALOGIE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SOIN A DOMICILE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la possibilité d'une expérimentation permettant aux structures autorisées à l'activité de néonatologie de réaliser des soins de néonatologie au domicile de le[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, pour l'année 2022, les éléments tarifaires nationaux relatifs aux activités de médecine, de chirurgie, de gyné[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; DUREE DE SEJOUR ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé modifient les annexes 1 et 1 ter de l'arrêté du 19 février 2015.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; INSUFFISANCE RENALE ; MALADIE CHRONIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent de nouvelles valeurs annuelles des rémunérations forfaitaires pour les établissements de santé ans le cadre de la prise en charge de [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent à 0,7 % la valeur du coefficient pouvant minorer les tarifs nationaux des prestations des établissements de san[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, dans le présent arrêté, la tarification nationale journalière des prestations des établissemen[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, dans le présent arrêté, la tarification nationale journalière des prestations des établissemen[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RESERVE PRUDENTIELLE ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, dans le présent arrêté, l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie à 11 353,2 millions d'euros [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, dans le présent arrêté, l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, dans le présent arrêté, l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obs[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, dans le présent arrêté, le montant de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualis[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CLASSIFICATION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; DUREE DE SEJOUR ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé modifient les dispositions de l'arrêté du 5 mai 2017.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CLASSIFICATION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; DUREE DE SEJOUR ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRISE EN CHARGE ; PRIX DE JOURNEE ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; TRANSFERT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé abrogent l'arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisa[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; CRISE SANITAIRE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé modifient les montants de sommes mentionnées dans l'arrêté du 29 décembre 2021 et destinées à assurer le financement pa[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; STRUCTURE D'URGENCE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant le précédent arrêté datant du 21 décembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, pour l'exercice 2021, les nouveaux montants des : dotations régionales de fi[...]DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INFORMATIQUE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; NUMERIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;L’objet de cette instruction est de préciser les modalités de mise en oeuvre du volet 2 du programme SUN-ES et décrire les conditions de mise en oeuvre des pilotes « Mon espace santé ».FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette circulaire présente les orientations nationales relatives au FIR pour 2022.DELAITRE Julie, Coord. ; BAGUET Florence, Coord. ; BUDET Jean-Michel, Aut. ; PRUVOT François René, Aut. ; DEFEVER Emmanuelle, Aut. ; MATHIOT Pierre, Aut. ; BARLET Muriel, Aut. ; VERDIER Amélie, Aut. ; VARNIER Frédéric, Aut. ; NICOLAS Guylène, Aut. ; PHAM Bach Nga, Aut. ; GAUVRIT Jean Yves, Aut. ; BLOCH Gilles, Aut. ; SAMUEL Didier, Aut. ; CHAINAIS Pierre, Aut. ; AMMIRATI Christine, Aut. ; DEHOUCK Laurent, Aut. ; BOYER KASSEM Thomas, Aut. ; DUCHENE Sébastien, Aut. ; JEBEILE Julie, Aut. ; BIEDER Corinne, Aut. ; ETTORI Fernand, Aut. ; VERAN Olivier, Aut. ; VIDAL Frédérique, Aut. | 2022 | p. 156-196COVID-19 ; ARBRE DECISIONNEL ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; DECISION ; DEMOGRAPHIE MEDICALE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PEDAGOGIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RAISONNEMENT ; RECHERCHE CLINIQUE ;Orpea ; ACCUEIL ; CHAMBRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOSPITALITE ; MALTRAITANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE MENTALE ; SANTE PUBLIQUE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Ainsi, après les personnes du grand âge dont on a appris par le livre de Victor Castanet, Les Fossoyeurs (Fayard, février 2022), les scandaleuses conditions dont elles souffrent dans la logique de destruction des soins à l’ère du néolibéralisme,[...]DEMARCHE DE PROJET ; DEMARCHE QUALITE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ;Depuis sa mise en œuvre, le dispositif d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ) s’est transformé et prend de l’ampleur chaque année. L’objectif est qu’en faisant évoluer les modes de financement, la qualité et la sécurité de[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INFORMATIQUE ; INFORMATISATION ; NUMERIQUE ; REGION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'objet de cette instruction est de compléter et d'actualiser l'instruction initiale relative au lancement opérationnel du programme HOP'EN (INSTRUCTION N° DGOS/PF/PF5/SG du 1er février 2019).AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOPITAL DE PROXIMITE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la réécriture des articles R. 162-33-20 à R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale afin de définir les modalités de financement dérogatoires applicables au[...]COVID-19 ; QUEBEC ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MORTALITE ; PANDEMIE ; PENURIE ; QUALITE DES SOINS ;Les institutions d’hébergement au Québec ont présenté un taux de mortalité très élevé pendant la première vague de la pandémie de COVID-19. Pendant cette période 10 % des résidents dans ces institutions sont décédés de la COVID, ce qui est large[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ACCESSIBILITE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONTENTION ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INFRACTION ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; SANCTION ; SANTE PUBLIQUE ; STATUT VACCINAL ; TEST VIROLOGIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;Par la présente loi, le président de la république modifie de nombreux textes législatifs, au nombre desquels la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de fin[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CRITERE ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SMUR ; STRUCTURE D'URGENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé mofidient, pour 2021, les modalités de financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CENTRE DE CRISE ; DUREE DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION A TEMPS PARTIEL ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé modifient le deuxième annexe de l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1 janvier 2022 au 31 décembre 20[...]AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ; CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE SOCIALE ; AMORTISSEMENT ; DEPENSES DE SANTE ; DETTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre décrète les modalités relatives au transfert à effectuer en 2022 à la Caisse d'amortissement de la dette s[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET HOSPITALIER ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION ; RECHERCHE ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; STRUCTURE D'URGENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux.CONTINUITE DES SOINS ; CRISE SANITAIRE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANISATION SANITAIRE ; SOIN AMBULATOIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ;Cet article décrit la situation du système de santé avant l’épidémie de Sars-Cov-2. Il expose la logique qui sous-tend les « réformes » depuis 20 ans. La tarification à l’activité (T2A) est présentée en y retraçant sa genèse, ses avantages et se[...]CRISE SANITAIRE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE CRITIQUE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INEGALITE DE SANTE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION DES URGENCES ; POLITIQUE DE SANTE ; SERVICE HOSPITALIER ; STRUCTURE D'URGENCE ;L’hôpital public, Mathias Wargon (médecin urgentiste et docteur en sciences) l’a choisi. Pour sauver des gens, pour l’adrénaline qu’il procure. S’il n’avait pas été urgentiste, il aurait exercé dans une ONG, en zone de guerre. La médecine, il la[...]CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FRAIS PROFESSIONNELS ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;En application de l'article 16 de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, les [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BESOIN ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; LIT ; LOGICIEL ; ORGANISATION DES URGENCES ; STRUCTURE D'URGENCE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction fait suite au lancement du Pacte de refondation des urgences le 9 septembre 2019 et complète la circulaire n° DGOS/R2/2019/235 du 7 novembre 2019. La mesure 12 du Pacte « Fluidifier l’aval des urgences par l’engagement de tous [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CHIRURGIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; MEDECINE ; PSYCHIATRIE ; TARIF ; TICKET MODERATEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret définit les modalités de fixation de la grille de la tarification nationale journalière des prestations et du mécanisme de transition permettant la mise en oeuvre progressive de la réforme du ticket modérateur pour les établissements e[...]CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; REGLEMENTATION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 susvisé, dans sa rédaction antérieure à l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 de financement de la sécurité sociale pour 2016 est fixé, pour 20[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; SANTE ;Le montant des crédits à verser aux établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale au titre de l'article L. 162-22-9-1 susvisé est fixé à 71,5 millions d'euros.AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; DEMARCHE QUALITE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PLAN D'ACTIONS ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé autorisent, par le présent arrêté, les agences régionales de santé (ARS) à contractualiser avec les établissements assurant le service public [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; PRESCRIPTION MEDICALE ; QUALITE DES SOINS ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent la dotation perçue au titre de l'année 2021 par les établissements de santé exerçant les activités de médecine, [...]BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INDICATEUR DE GESTION ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; QUALITE DES SOINS ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre modifie plusieurs dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale. Ce faisant, il fixe les conditions de calcul et d'attribution de la dotation complémenta[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; BUDGET HOSPITALIER ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente circulaire, le ministre des solidarités et de la santé entend démontrer son « soutien total en réponse à l’engagement des personnels soignants mobilisés depuis plus d’un an face à la crise sanitaire » et poursuivre l’accompagneme[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; PRIME ; TRAVAIL ;Correction de l’annexe 4 de l’instruction relative à la mise en oeuvre des dispositions de l’accord relatif à la fonction publique hospitalière, résultant des négociations du « Ségur de la santé », et portant sur le temps de travail et les organ[...]CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; REGLEMENTATION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé abrogent l'arrêté du 7 septembre 2021 fixant, pour l'année 2021, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 17[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REFORME HOSPITALIERE ; REGLEMENTATION ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'application des articles L. 162-22-18 et L. 162-22-19 du code de la sécurité sociale relatifs à la réforme de financement des activités de psychiatrie au 1 [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'URGENCE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, qui abroge un précédent arrêté daté du 30 juin 2021, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent, po[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIALOGUE SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PRIME ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Modalités de mise en oeuvre des dispositions de l’accord relatif à la fonction publique hospitalière, résultant des négociations du « Ségur de la santé », et portant sur le temps de travail et les organisations du temps de travail, la valorisati[...]DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; MEDECINE LIBERALE ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, modifient les montants de l'indemnité forfaitaire versée à un m[...]DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent décret, le premier ministre crée une aide financière exceptionnelle, destinée à être versée en une seule fois aux établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) pour le recrutement d'apprentis. Il précise le montant de [...]CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, fixent, dans le présent arrêté, les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébergement et[...]ACCES AUX SOINS ; ACCUEIL TEMPORAIRE ; ASSURANCE MALADIE ; CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HEBERGEMENT THERAPEUTIQUE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; PRESTATION D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE NON MEDICALISE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent, dans le présent arrêté, les conditions d'accès au financement de l'hébergement[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ACCUEIL TEMPORAIRE ; ASSURANCE MALADIE ; DELEGATION DE SOINS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HEBERGEMENT THERAPEUTIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; OFFRE DE SOINS ; PARCOURS DE SOINS ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRESTATION D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE NON MEDICALISE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre modifie, par le présent décret, le chapitre premier du titre premier du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique en le complétant par une secti[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; REGION ; SERVICE PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ;A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et conformément aux dispositions de l'article 50 de la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, les agences régionales de santé sont autorisées à contract[...]ACTE PROFESSIONNEL ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; POLITIQUE DE SANTE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Réalisation du bilan annuel de l'utilisation des crédits dédiés à l'investissement du quotidien des établissements de santé et à la réduction des inégalités de santé, dans le cadre du Ségur de la santé et du plan investir pour l'hôpital – année 2021.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMARCHE DE PROJET ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PARCOURS DE SOINS ; PEDOPSYCHIATRIE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET ; PSYCHIATRIE PERINATALE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise à solliciter les Agences régionales de santé (ARS) sur les projets et dispositifs de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent à mettre en place dans les territoires non dotés ou sous dotés au regard des besoins en [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; METHODOLOGIE ; PLAN D'ACTIONS ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; STRATEGIE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire du Premier ministre du 10 mars 2021 relative à la relance de l'investissement dans le système de santé demande aux ARS de présenter d'ici octobre 2021 leur stratégie régionale d'investissement pour les 10 ans à venir. Elle précise [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INNOVATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de décrire les modalités de sélection de projets organisationnels innovants en psychiatrie pour un financement via le fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie pour l'année 2021. Elle s'accompagne d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOPITAL DE PROXIMITE ; REGION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale est fixé pour l'année 2021 à 547 873 851 €.AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; DEMARCHE QUALITE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 18 juin 2019 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'URGENCE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; SERVICE PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret détermine les conditions d'application de l'article 50 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 qui a créé, pour une durée de 10 ans, un dispositif de dotation de soutien aux établissem[...]CONTROLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION DE JOUR ; PRISE EN CHARGE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret définit, pour les prises en charge de moins d'une journée réalisées par établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, les modalités de mise en oeuvre d'un rescrit tarifaire par l'intermédiai[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DIALOGUE SOCIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion rend obligatoires , pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée [...]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent la liste des établissements de santé concernés par la facturation individuell[...]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent la liste des établissements de santé concernés par une facturation individuel[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; CAHIER DES CHARGES ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de présenter le contexte de l'enquête et l'utilisation qui en sera faite dans le cadre de la réforme du financement des SSR. Cette enquête vise à recenser les établissements de SSR qui seront éligibles aux fi[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; RECUEIL DE DONNEES ; TARIF ; TICKET MODERATEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ;Instruction à destination des agences régionales de santé visant à recueillir des données complémentaires afin d'assurer la mise en oeuvre opérationnelle de la réforme du ticket modérateur pour les établissements ex-DG exerçant une activité d'ho[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, pour l'année 2021, les éléments tarifaires relatifs à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pou[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; MODELE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 9 décembre 2019 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 est fixée pour l'année 2021 à 0,7 %.ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent, dans le présent arrêté, une liste des établissements de santé concernés par un[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'URGENCE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, qui abroge un précédent arrêté daté du 15 avril 2021, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent, p[...]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent, dans le présent arrêté, une liste des établissements de santé concernés par un[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; ASSURANCE MALADIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REMUNERATION ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Considérant que la mobilisation de l'ensemble des ressources médicales dans les établissements de santé demeure nécessaire pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 ; qu'il y a lieu, en conséquence, de permettre le maintien des [...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Application dans les établissements de santé privés mentionnés au d et au e de l'article L. 162-22-6 du coefficient prudentiel fixé en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et des coefficients de reprise d'allègem[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent les nouveaux montants des dotations ou forfaits annuels versées par l'assurance maladie au service de santé des armées pour l'année 2020.