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AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; BUDGET HOSPITALIER ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Prévue à l'article R. 6113-47 du Code de la santé publique, la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) - dont les missions sont énumérées à l'article R. 6113-33 du Code de la santé publique - voit son[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les dispositions du présent arrêté et ses annexes s'appliquent à compter de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) de l'exercice 2010 aux établissements de santé privés à but non lucratif admis à participer au service public hos[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Outre un bilan de l'année 2009 fondé sur des données exhaustives et une comparaison avec les premières données disponibles à ce stade pour 2010, le présent rapport s'attache à présenter, d'une part, la rationalisation de la construction des dota[...]DEMOGRAPHIE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ENQUETE ; FILE ACTIVE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ;Cinquante ans après la circulaire de 1960 mettant en place la politique de sectorisation psychiatrique, force est de constater que si le secteur psychiatrique constitue un cadre organisationnel ou fonctionnel commun, la réalité des pratiques org[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE RISQUE ; QUALITE DES SOINS ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret ajoute une section 5 au chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique.BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Retraitement comptable des données comptables 2008 des établissements de santé antérieurement sous dotation globaleDIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie afférentes aux soins médicaux dispensés dans[...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; LOGICIEL ; METHODOLOGIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire rappelle les objectifs du logiciel informatique e-EPRD de remontée vers l'administration centrale , après validation par les agences régionales de l'hospitalisation (ARH), des états de prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) i[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; ACCES AUX SOINS ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; POPULATION A RISQUE ; PRECARITE ; SOIN HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Le décret, dont les dispositions ont vocation à être intégrées au Code de la sécurité sociale, prévoit que peuvent être financées par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation la perman[...]COMPTABILITE ANALYTIQUE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SECTION D'EXPLOITATION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret apporte diverses modifications aux modalités de financement des établissements de santé, qui se répercutent aux articles concernés des Codes de la sécurité sociale et de la santé publique.AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire révèle les montants des crédits accordés par le FMESPP aux ARH au titre de l'année 2008 pour le financement des opérations d'investissement validées dans le cadre du plan Hôpital 2012.BUDGET HOSPITALIER ; CENTRE HOSPITALIER GENERAL ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; PSYCHIATRIE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ;La psychiatrie s'est implantée à l'hôpital général dans un contexte qui n'a pas toujours su éviter les polémiques avec les CHS. Aujourd'hui, les pratiques de la psychiatrie sont homogènes quel que soit le lieu d'implantation, quand bien même des[...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; BUDGET ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REFORME ; REPARTITION DES SOINS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire précise les modalités de partition des USLD, de leurs capacités d'accueil et de leur enveloppe financière entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social.AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; LOGICIEL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; METHODOLOGIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire présente le guide méthodologique de répartition des charges d'un établissement de santé entre les différentes actvités qu'il exerce, grâce au logiciel ICARE.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget arrêtent le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional et fixent ensuite le montant d[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; BUDGET HOSPITALIER ; CHANGEMENT ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; LOGICIEL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;En annexe, se trouve le guide de l'utilisation de l'outil e-EPRD 2008COMMUNICATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PSYCHIATRIE ; QUALITE DES SOINS ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ASSURANCE MALADIE ; CONSULTATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; SOIN A DOMICILE ; SOIN AMBULATOIRE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret précise les modalités de la « prestation intermédiaire » destinée à financer les consultations pluridisciplinaires ou pluri-professionnelles mentionnées à l'article L. 162-22-6-1 du code de la sécurité sociale, ainsi que les règles de [...]