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ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL ; COMPORTEMENT VIOLENT ; CONVENTION ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT INTERNATIONAL ; HARCELEMENT ; LEGISLATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PREVENTION ; REPARATION ; VIOLENCE ; TRAVAIL ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république autorise la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation Internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, a[...]CONTAMINATION ; LEGISLATION ; MALADIE INFECTIEUSE ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE ; ZOONOSE ; SANTE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le président de la république ordonne la modification de nombreux articles du code rural et de la pêche maritime afin d'actualiser les mesures de surveillan[...]AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE SANITAIRE, DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ; COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE ; CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL ; ANALYSE GENETIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; ENVIRONNEMENT ; EVALUATION ; EXPERTISE COLLECTIVE ; GENETIQUE ; GESTION DES RISQUES ; LEGISLATION ; PROCESSUS ; QUESTION DE SOCIETE ; REFORME ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TECHNOLOGIE ; SCIENCES ;Sur le rapport du premier ministre et de la ministre de la transition écologique, le président de la république ordonne la réforme de l'évaluation des biotechnologies et la simplification de la procédure applicable aux utilisations confinées d'o[...]FONCTION PUBLIQUE ; LEGISLATION ; PROTECTION SOCIALE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ;L’ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille annonçait trois changements concernant la protection sociale dans la fonction publique : la création d’un conseil médical en lieu et place du comité médi[...]COMMERCE ELECTRONIQUE ; CONTRAT ; LEGISLATION ; OUTIL DE COMMUNICATION ; OUTIL NUMERIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le président de la république ordonne des modifications rédactionnelles apportées au code de la consommation afin de garantir légalement la conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques.TABUTEAU Didier, Aut. ; BERGERON Henri, Aut. ; RAYMOND Gérard, Aut. ; PIERRU Frédéric, Aut. ; PIVETEAU Denis, Aut. ; NICOLAS Charline, Aut. ; CHAUVAUX Didier, Aut. | 2021 | p. 25-106CONFINEMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; GOUVERNEMENT ; LEGISLATION ; POLITIQUE DE SANTE ; DROIT ;L'état d'urgence sanitaire est prorogé dans les outre-mer jusqu'au 15 novembre 2021 inclus.Après dix ans d’application, qu’en est-il réellement ? Quels bénéfices de la loi pour les patients ? Quels points d’achoppement juridiques et organisationnels existent encore ou se révèlent à l’épreuve de la pratique ?FRANCE ; ASSOCIATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ECONOMIE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; EGALITE ; EGALITE FEMME HOMME ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; FISCALITE ; LAICITE ; LEGISLATION ; LIBERTE ; MARCHE PUBLIC ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME POLITIQUE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; RELIGION ; RESPECT ; SANCTION PENALE ; SECURITE ; SERVICE PUBLIC ; SPORT ; SOCIETE ;ADAPTATION A L'EMPLOI ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CLIMAT ; CONTROLE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ECOLOGIE ; ECONOMIE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; INDICATEUR ; INTERDICTION ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; MARCHE PUBLIC ; PERFORMANCE ; POLLUTION ; PUBLICITE ; SANCTION ; SANTE PUBLIQUE ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; TRANSPORT ; ENVIRONNEMENT ;CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PSYCHIATRE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; REVUE DE LA LITTERATURE ;La pratique psychiatrique hospitalière comprend la prescription de consignes médicales de façon à la fois fréquente et protéiforme, et à priori non homogène. Objectif : D’une description des pratiques ordinaires des consignes médicales, nous pro[...]ACCESSIBILITE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONDUITE A TENIR ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ESPACE PUBLIC ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GESTION ; GESTION DES RISQUES ; GOUVERNEMENT ; LEGISLATION ; PANDEMIE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; VIROLOGIE ; SOCIETE ;BILAN DE COMPETENCE ; CARRIERE ; CATEGORIE C ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONGE DE FORMATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; EVOLUTION ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Le président de la république, sur le rapport du premier ministre et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, ordonne l'insertion dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des foncti[...]COMMUNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DELINQUANCE ; DROIT PENAL ; INFRACTION ; LEGISLATION ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PEINE ; POLICE ; PREVENTION ; PRIVATION DE LIBERTE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; SANCTION ; SECURITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SECURITE ROUTIERE ; TRANSPORT ; VIDEOSURVEILLANCE ; DROIT ;Votée par les parlementaires et promulguée par le président de la république, la présente loi, dont certaines dispositions ont été déclarées non conformes à la constitution par le Conseil constitutionnel, modifie, pour l'essentiel, nombre d'arti[...]Pour lutter contre les violences conjugales, l'arsenal législatif repose sur la répression des auteurs et sur la protection des victimes. Outre l'ordonnance de protection, le bracelet antirapprochement et le téléphone grand danger sont des techn[...]CUMUL D'ACTIVITES ; GESTION DU PERSONNEL ; LEGISLATION ; MEDECIN ; PRATICIEN ASSOCIE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ;Le point sur les mesures légales publiées en ce qui concerne la gestion du personnel médical à l’hôpital.CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE TECHNIQUE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFIANCE ; COOPERATION ; DELEGATION ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HANDICAP ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTOCOLE ; RECRUTEMENT ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SAGE FEMME ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Apportant de nombreuses modifications aux codes de la santé publique, de la sécurité sociale et de l'éducation, la présente loi vise à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification en prévoyant notamment : un état des lieux[...]AGRESSION SEXUELLE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CRIME ; DELIT ; DROIT PENAL ; INCESTE ; INFRACTION ; LEGISLATION ; MINEUR ; SANCTION PENALE ; VICTIME ; VIOL ; DROIT ;Visant à protéger mieux les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, la présente loi modifie de nombreuses dispositions législatives du code pénal.ADDICTION ; ADDICTOLOGIE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE ; FORMATION ; LEGISLATION ; PAIR AIDANT ; PARCOURS DE SOINS ; PATIENT EXPERT ; REGLEMENTATION ; SAVOIR EXPERIENTIEL ; TEMOIGNAGE ;Exercer une activité de patient-expert dans le champ des conduites addictives, au-delà des seuls programmes d’éducation thérapeutiques du patient, vaut bien une certification de patient-expert addictions (PEA). Il s’agit de légitimer une pratiqu[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE DETENTION ; DETENTION ; DETENU ; DIGNITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; JUGE D'APPLICATION DES PEINES ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RESPECT ; DROIT ;La présente loi modifie plusieurs dispositions législatives du code de procédure pénale en insérant l'article 803-8, réécrivant le premier alinéa de l'article 804 et complétant les articles 144-1 et 707. Ce faisant, sans préjudice de la possibil[...]CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CONCEPT ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HANDICAP ; HISTORIQUE ; LEGISLATION ; PEDOPSYCHIATRIE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; REPRESENTATION SOCIALE ;De sa place de clinicien en centre médico-psychologique (CMP), l'auteur s'interroge sur l'évolution conceptuelle de la notion de handicap. Du XIXe siècle à aujourd'hui, le sort des enfants 'idiots', inadaptés, incurables ou handicapés s'est tran[...]Les téléphones portables ou les tablettes sont des outils numériques omniprésents dans les hôpitaux. Outre l’activité occupationnelle, ils permettent aux patients de maintenir le lien avec leur entourage. Lorsqu’ils sont utilisés pour réaliser d[...]DON D'ORGANE ; GREFFE D'ORGANE ; LEGISLATION ; MOELLE EPINIERE ; MOELLE OSSEUSE ; RECUEIL DE DONNEES ;Le registre France Greffe de moelle est un dispositif opérationnel pour développer le don et la greffe de moelle osseuse non apparentés. Son action nationale s'articule avec celle de ses équivalents internationaux. Sous un régime de droit public[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; LEGISLATION ; MEDICALISATION ; MISSION ; ORGANE DE DECISION ; PROJET MEDICAL ; STRATEGIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant nombre de dispositions du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, le président de la république, par la présente ordonnance prise après lecture du rapport du premier ministre et du ministre des solidarités et d[...]ATTRACTIVITE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CARRIERE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CUMUL D'ACTIVITES ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; LEGISLATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente ordonnance, dont l'entrée en vigueur est prévue au plus tard le 1 janvier 2022, le président de la république, sur le rapport du premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé, actualise de nombreuses dispositions[...]AGRESSION SEXUELLE ; INCESTE ; LEGISLATION ; PARAPHILIE ; PEDOPHILIE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; ROLE PROPRE ;Les violences sexuelles sur mineurs sont diverses et font l’objet de différentes qualifications pénales. Les professionnels de santé, et les cliniciens en général, peuvent être amenés à connaître certains auteurs pour les évaluer, les orienter e[...]Dossier de recrutement, bulletins de salaire, décisions de nomination, d’avancement, supports de notation et demain d’évaluation, correspondances avec l’autorité investie du pouvoir de nomination…, autant de documents qui doivent faire partie in[...]Choix individuel de la maman pour nourrir son nouveau-né et tisser avec lui un lien privilégié, l’allaitement, dont les bienfaits sont multiples, est vivement encouragé par les pédiatres et les sages-femmes. La reprise du travail en fin de congé[...]CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CRISE SANITAIRE ; DOSSIER LEGISLATIF ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; ORGANISATION ; SOCIETE ;Le président de la république ordonne que les dispositions législatives relatives aux modalités d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics de la fonction publique sont applicables du 1 janvier 2021 au 31 octobre 2021.