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HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFIANCE ; DROIT DE LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; LEGISLATION ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SANTE ;Modifiant plusieurs articles du code de la santé publique, la présente loi porte amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFIRMIER ; LEGISLATION ; PROFESSION ; REFORME ; SCIENCES INFIRMIERES ; UNIVERSITARISATION ;Attendue depuis de nombreux mois, voire plusieurs années, la réforme du métier d’infirmier est en chemin. Toutefois, il va s’agir de déterminer quelle gradation de l’évolution des compétences sera arbitrée en vue de garantir l’acceptation concep[...]ASILE PSYCHIATRIQUE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ;Parmi les obstacles rencontrés sur leur chemin par les historiens de la psychiatrie en France, j’en évoque ici trois. Des années 1960 aux années 1980, pour les principaux auteurs, l’histoire de la psychiatrie tient un rang subalterne soumis à de[...]GRAVILLON Isabelle, Aut. ; SEVERAC Nadège, Aut. ; LAMY Anne, Aut. ; JARRY Roxane, Aut. ; HENDRIKS Karine, Aut. ; GAZON Virginie, Aut. ; BONNET Catherine, Aut. ; DURAND Edouard, Aut. ; BOUDET Caroline, Aut. ; DELAVIER Louise, Aut. ; BAROU Jacques, Aut. | 2023 | p. 31-64CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; SECURITE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE ; CONDITION D'AGE ; COTISATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; LEGISLATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PENIBILITE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE RETRAITE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Le président de la république promulgue, après avis du Conseil constitutionnel, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, modifiant pour partie le code de la sécurité sociale et le code du travail, afin de : reculer l[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; AIDE AUX VICTIMES ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT SOCIAL ; LEGISLATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION FAMILIALE ; SANCTION PENALE ; VICTIME ; VICTIME FEMME ; VIOLENCE CONJUGALE ; ACTION SOCIALE ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république, pour l'essentiel, actualise le code de l'action sociale et des familles en y insérant, au titre premier du livre deuxième, un chapitre quatrième bis relatif à l'aide universelle[...]BELGIQUE ; ETHIQUE ; EUTHANASIE ; FIN DE VIE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; LEGISLATION ; RESPECT ; SEDATION PROFONDE ;En Belgique, la sédation continue en soins palliatifs est considérée comme un traitement symptomatique. Il n’existe pas de législation spécifique pour l’encadrer. Son utilisation adéquate repose sur un ensemble de recommandations qui permettent [...]CHERCHEUR ; DROIT DE LA SANTE ; ENSEIGNANT ; ETUDIANT ; EVOLUTION ; FORMATION ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; SAGE FEMME ; SCIENCES MAIEUTIQUES ; STAGE ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;Modifiant et insérant plusieurs dispositions législatives aux codes de la santé publique et de l'éducation, la présente loi, promulguée par le président de la république vise à faire évoluer la formation de sage-femme.LHERETE Héloïse, Coord. ; NAVARRE Maud, Coord. ; OLANO Marc, Aut. ; ALESSANDRIN Arnaud, Aut. ; ROUSSET Marion, Aut. ; COULMONT Baptiste, Aut. | 2023 | p. 29-48C’était une revendication forte et ancienne des personnes issues d’un don de gamètes : savoir qui est celui ou celle qui a permis leur venue au monde. Le législateur français a semblé prendre en compte ce besoin lors de la dernière révision de l[...]CONSEIL NATIONAL D'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; ACCOMPAGNEMENT ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; DROIT ; ENFANT ; INFORMATION ; LEGISLATION ; MERE ; ORGANISATION ; RECHERCHE DES ORIGINES ; SECRET DES ORIGINES ;La France autorise depuis longtemps les femmes à demander le secret de leur identité lors de l’accouchement, mais cela peut générer des questionnements chez l’enfant devenu adulte. Le législateur est donc intervenu en 2002 pour que les femmes q[...]Ce dictionnaire a pour objet de définir les principaux termes et notions utilisés dans le champ de la santé mentale et de la psychiatrie et d'en délimiter leurs contours juridiques. Il permet de comprendre qu'un 'droit de la santé mentale et de [...]Renforcer le code pénal en matière de lutte contre les dérives sectaires, c'est ce que propose la secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté et de la Ville, dans un projet de loi présenté hier. Une intention qui se heurte à des notions complexe[...]BEAUZEE Nathalie, Aut. ; CABIE Marie-Christine, Aut. ; LELEVRIER VASSEUR Anne, Aut. ; RYBAK Christian, Aut. ; KANNAS Serge, Préf. | Toulouse : Erès | 2023 | nouv. éd. augm. | p. 216COMMUNICATION ; CONFIANCE ; CONTINUITE DES SOINS ; DEMARCHE DE SOINS ; DROIT DU PATIENT ; ENTRETIEN INFIRMIER ; INFIRMIER ; LEGISLATION ; METHODOLOGIE ; RELATION THERAPEUTIQUE ; ROLE PROPRE ; SANTE MENTALE ; THEORIE SYSTEMIQUE ;L’entretien infirmier d’accueil se pratique surtout dans le domaine de la santé mentale. Il a également sa place dans les services de soins généraux au sein desquels la demande d’écoute et d’information est tout aussi importante. Cet ouvrage app[...]Cet été, une loi inédite a été votée par le Parlement Européen pour pousser les États membres à mieux accompagner les victimes de violences et punir leurs auteurs. Mais elle se heurte au blocage juridique et idéologique de certains États, dont l[...]REBEIHI Ali, Aut. ; CARRERE D'ENCAUSSE Marina, Aut. ; FIVES Carole, Aut. ; LEFEBVRE DES NOETTES Véronique, Aut. ; MOUNIER VEHIER Claire, Aut. | Paris : France Inter | 2023Une nouvelle loi devrait bientôt compléter la loi Clayes-Léonetti pour encadrer l'accompagnement de la fin de vie, la démarche relance le débat sur la liberté de choisir ses limites face à la mort. Soins palliatifs, suicide assisté, euthanasie, [...]L'Assemblée nationale a adopté lundi soir à l'unanimité, en deuxième lecture, la proposition de loi 'visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales'. Le texte, initiée par la députée social[...]ACCESSIBILITE ; COMMUNE ; CONTRAT ; EAU ; HYDRATATION ; HYGIENE ALIMENTAIRE ; HYGIENE CORPORELLE ; LEGISLATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLLUTION ; QUALITE ; QUALITE DE VIE ; SANTE ENVIRONNEMENTALE ; SANTE PUBLIQUE ; URBANISME ; VIE QUOTIDIENNE ; ENVIRONNEMENT ;Sur le rapport de la première ministre et du ministre de la santé et de la prévention, le président de la république ordonne l'actualisation des dispositions législatives de nombreux codes aux fins d'améliorer la qualité des eaux destinées à la [...]SOCIETE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE ; EVOLUTION ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; LEGISLATION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE PENALE ;Introduction : Depuis la création de la Société Médico-Psychologique (SMP), une accumulation de discussions au niveau national a entraîné des modifications législatives concernant les personnes atteintes de troubles psychiques. Les opinions publ[...]SOCIETE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE ; CRIMINOLOGIE ; DANGEROSITE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE ;Objectifs : Cette communication cherche à établir les apports des discussions et des contributions des membres de la Société Médico-Psychologique (SMP) à l’histoire de la psychiatrie légale en France pendant le siècle qui a suivi sa naissance en[...]ABANDON DE POSTE ; CERTIFICATION ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONCERTATION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DEMISSION ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PRESTATION CHOMAGE ; PROFESSIONNALISATION ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;EVOLUTION ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; LEGISLATION ; SANTE MENTALE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ;L’auteur nous livre ici une vision historique et globale de l’évolution de la sectorisation psychiatrique et de ses pratiques depuis sa mise en place originale il y a 62 ans. Il pointe ses difficultés d’installation et de croissance, ses intérêt[...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DEMATERIALISATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INTERDICTION ; LEGISLATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; TRAVAIL ;Promulguant la présente loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires, le président de la république modifie plusieurs dispositions législatives du code du travail afin : d'i[...]EDUCATION NATIONALE ; ACCOMPAGNANT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; EDUCATION ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PRECARITE ; PROFESSION ; SOUTIEN SCOLAIRE ; TRAVAIL ;Promulguant la présente loi, le président de la république modifie les articles L. 916-1 et L. 917-1 du code de l'éducation afin notamment de permettre à l'État de conclure un contrat à durée indéterminée (CDI) avec une personne ayant exercé pen[...]ESPAGNE ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ; GARDE ALTERNEE ; IDENTITE DE GENRE ; LEGISLATION ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE ;Cet article traite de la mise en oeuvre de la loi-cadre espagnole en matière de violences de genre dans le contexte de la spécificité territoriale et politique de ce pays. Considérée comme un modèle, elle a évolué d'une focalisation sur la plain[...]Si l'on ne peut nier les avancées législatives en matière de protection des femmes victimes de violences conjugales, notamment depuis 2010, des limites apparaissent dans l'application des textes en vigueur aujourd'hui. Dans les procédures pénale[...]ADDICTION ; CLINIQUE ; FUMEUR ; HISTORIQUE ; LEGISLATION ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; TABAC ; TABAGISME ;La dangerosité du tabac n'a pas toujours été une évidence. Cette donnée est une découverte récente dans l'histoire française du produit. Pourtant, depuis cinquante ans, la France a multiplié les mesures de prévention contre le tabagisme qui ont [...]Au cours de ces dernières années, un certain nombre d’actions ont été réalisées pour développer l’aide aux aidants en France. Ces aides peuvent être coordonnées à celle des services sociaux, ce qui peut être difficile, pour des raisons psycholog[...]