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COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; EGALITE ; EXCLUSION ; PAUVRETE ; POLITIQUE SOCIALE ; RESPECT ; SOCIETE ;À l'occasion des 25 ans de la loi relative à la lutte contre les exclusions, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) tient à rappeler dans la présente déclaration que la pauvreté est une production sociale et que, parc[...]Soumission idéologique ou physique, abandon ou abstention de soins… La santé et le bien-être sont de plus en plus touchés par les dérives sectaires. Pour les combattre, les pouvoirs publics défendent une stratégie nationale, doublée d’un projet [...]DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; RESPONSABILITE PENALE ; SANTE MENTALE ;Peut-on raisonnablement défendre la suppression de l’évaluation du discernement dans l’appréciation de la responsabilité pénale des infracteurs ? Si une telle question peut à première vue sembler purement rhétorique, de récentes propositions de [...]Comme tous les ans à l’automne, les parlementaires débattent du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, censé définir la politique de santé pour l’année à venir. Un millésime que le gouvernement a voulu axer sur la prévention mais q[...]Responsables des déchets produits lorsqu’elles dispensent des soins, les infirmières libérales se doivent de respecter les filières de traitements afin de permettre une élimination optimale. Dans ce domaine, les règles sont strictes. [Résumé d'a[...]La famille convoque en chacun des représentations idéalisées et nostalgiques. Travailler auprès des familles, en particulier dans le champ de la protection de l'enfance met nécessairement à l'épreuve ces représentations et interroge ce qui struc[...]Etonnamment méconnue, l’obligation de vigilance consiste, pour le donneur d’ordre, à vérifier l’absence de travail dissimulé lors de la conclusion et de l’exécution de tout contrat de prestation de service supérieur à 5 000 € hors taxes. Le non-[...]L’auteur n’était pas persuadé initialement de la nécessité de faire une nouvelle loi, mais l’analyse de l’évolution des pratiques et les desiderata des personnes concernées appellent une loi qui devrait être une source d’inspiration pour les pro[...]PROJET TERRITORIAL DE SANTE MENTALE ; LEGISLATION ; PAIR AIDANT ; PARTENARIAT ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHOTHERAPIE INSTITUTIONNELLE ; RETABLISSEMENT ; TEMOIGNAGE ; USAGER ;Pendant les journées nationales à Pau dont les principales interventions feront le corps de ce numéro, nous nous sommes posé la question des conséquences des politiques publiques d’inclusion, et du développement des pratiques orientées rétabliss[...]Au-delà d’une question médicale, l’accompagnement des personnes en fin de vie est un sujet qui mobilise l’ensemble de nos sociétés. Si les réponses apportées dans chaque pays sont différentes, elles se construisent néanmoins toutes en écho à une[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; ETUDE COMPARATIVE ; EUTHANASIE ; LEGISLATION ; LIBERTE ; PAYS ETRANGER ; ROLE ; SOIGNANT ; SUICIDE ASSISTE ;Depuis un an, les débats en France sur la fin de vie et sur une possible évolution de la législation ont fait l’objet de positions diverses, souvent passionnelles, départageant les débatteurs et les auditeurs entre les partisans et les opposants[...]ETHIQUE ; EUTHANASIE ; FIN DE VIE ; LEGISLATION ; PERSONNE AGEE ; PSYCHIATRIE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; SUICIDE ASSISTE ;Les patients en fin de vie dans de nombreux pays peuvent avoir accès légalement à une euthanasie, à une aide au suicide ou à un suicide assisté. La souffrance psychique intolérable, associée ou non à des pathologies incurables et-ou délabrantes,[...]COMPORTEMENT A RISQUE ; EUTHANASIE ; LEGISLATION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; SANTE MENTALE ; SUICIDE ; SUICIDE ASSISTE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TROUBLE DISSOCIATIF DE L'IDENTITE ;Ces dernières semaines, de nombreux psychiatres et psychologues français se sont inquiétés que le suicide assisté et l’euthanasie puissent être proposés à des patients souffrant de maladie psychiatrique ou de trouble psychopathologique. Cela con[...]ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; EUTHANASIE ; LEGISLATION ; SANTE MENTALE ; SOIN ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ;Le pilier objectif de la loi Belge de 2022 qui dépénalise l’euthanasie en cas de souffrance insupportable est que la situation médicale doit être sans issue, résultant d’une affection incurable. Or, il est impossible d’objectiver l’incurabilité [...]ACCESSIBILITE ; APHASIE ; CECITE ; DEFICIENCE AUDITIVE ; DEFICIENCE VISUELLE ; HANDICAP ; LEGISLATION ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; MUTUALISATION ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SURDITE ; TELEPHONE ; TRADUCTION ; SOCIETE ;Sur le rapport de la première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le président de la république ordonne l'actualisation des dispositions des lois n° 2005-102 du 11 février 2005 et [...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; PROTOCOLE DE MAASTRICHT 3 ; ACCOMPAGNEMENT ; BIOETHIQUE ; CHIRURGIE ; COORDINATION ; COORDINATION DE PARCOURS ; DON ; DON D'ORGANE ; ENTRETIEN ; ETHIQUE ; GREFFE D'ORGANE ; HISTORIQUE ; LEGISLATION ; MORT CEREBRALE ; OEIL ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PRISE EN CHARGE ; REANIMATION ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; TRANSPLANTATION D'ORGANE ;Un acte de bonté, de volonté et de soin. La greffe d’organes constitue un édifiant progrès humain de ces dernières années. Alliance de la science et du droit, de l’audace et de la volonté, elle rend possible le prolongement et l’amélioration de [...]DYSPHORIE DE GENRE ; ETHIQUE ; LEGISLATION ; PARCOURS DE SANTE ; SEXE ; SEXUALITE GENREE ; TRANSITION SEXUELLE ;L'identité de genre est un concept à la fois très répandu et relativement abstrait pour la plupart des citoyens.Il apparaît important de définir cette notion dans sa perspective dynamique,en explorant concrètement les composantes administratives[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BENEVOLAT ; COORDINATION ; DEFINITION ; EQUIPE MOBILE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FIN DE VIE ; HOPITAL DE JOUR ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INDICATEUR ; LEGISLATION ; LIT ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PEDIATRIE ; REFERENTIEL ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOINS PALLIATIFS ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise l’organisation des filières de soins palliatifs en prenant appui sur un cadre national précisant les missions respectives des équipes spécialisées de soins palliatifs, clarifiant leurs articulations avec les autres é[...]AUTORITE PARENTALE ; CONDITION D'AGE ; CONTROLE ; HAINE ; HARCELEMENT ; INFOX ; LEGISLATION ; LIEN SOCIAL ; MINEUR ; NUMERIQUE ; PREVENTION ; INFORMATION ;La présente loi complète la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AVORTEMENT SPONTANE ; CONGE DE MALADIE ; DROIT DE LA FEMME ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; LEGISLATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE ; PSYCHOLOGIE DE LA SANTE ; VICTIME FEMME ; SANTE ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république insère un chapitre deuxième bis (relatif à l'interruption spontanée de grossesse) au titre deuxième du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique, l'article[...]JEAN Amélie, Coord. ; CHOUVEL Rudy, Coord. ; BUDET Jean-Michel, Coord. ; BARRICAULT Clément, Aut. ; DUCONGET Claire, Aut. ; ELCHINGER Juliette, Aut. ; GOT Christophe, Aut. ; LEBLANC Yann, Aut. ; ALLAIN Pierre Yves, Aut. ; BLANOT Stéphane, Aut. ; ABENTIN Emmanuel, Aut. ; UZEL Audrey, Aut. ; NORD Sylvain, Aut. ; BAIETTO Jean Marc, Aut. ; LION Georges Henri, Aut. ; LANCON Virginie, Aut. ; LE GRIGUER ATIG Fatima, Aut. | 2023 | p. 346-379ACTE MEDICO LEGAL ; CONFLIT ; CONFLIT D'INTERET ; CYBERCRIMINALITE ; CYBERSECURITE ; DON D'ORGANE ; ENQUETE DE POLICE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFRACTION ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; MEDIATION ; PRISE EN CHARGE ; SECURITE ; SYSTEME D'INFORMATION ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ;COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; EVOLUTION ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; LEGISLATION ; PARCOURS DE SOINS ; PRESCRIPTION INFIRMIERE ;Dans la continuité de deux mesures législatives expérimentales successivement introduites par les lois de financement de la sécurité sociale et abrogées avant même d’avoir débuté, la proposition de loi sur l’amélioration de l’accès aux soins, di[...]COMMERCE ELECTRONIQUE ; CONTROLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; INFLUENCE SOCIALE ; JEU DE HASARD ; LEGISLATION ; LIEN SOCIAL ; PUBLICITE ; SANCTION ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; SOCIETE ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république ambitionne d'encadrer l'influence commerciale et de lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, notamment en matière de santé publique.NEYME Pierre, Aut. ; BRULIN-SOLIGNAC Diane, Aut. ; DE JESUS Arnaud, Aut. ; BOUCHARD Jean-Pierre, Aut. | 2023 | p. 23-25AGRESSIVITE ; CONTENTION ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LEGISLATION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;"Les unités pour malades difficiles (UMD) et les unités de soins intensifs psychiatriques (Usip) sont des services psychiatriques non sectorisés successivement créés pour répondre à des nécessités de soins intensifs, en milieu fermé et parfois à[...]