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COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; EGALITE ; EXCLUSION ; PAUVRETE ; POLITIQUE SOCIALE ; RESPECT ; SOCIETE ;À l'occasion des 25 ans de la loi relative à la lutte contre les exclusions, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) tient à rappeler dans la présente déclaration que la pauvreté est une production sociale et que, parc[...]ACCESSIBILITE ; APHASIE ; CECITE ; DEFICIENCE AUDITIVE ; DEFICIENCE VISUELLE ; HANDICAP ; LEGISLATION ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; MUTUALISATION ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SURDITE ; TELEPHONE ; TRADUCTION ; SOCIETE ;Sur le rapport de la première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le président de la république ordonne l'actualisation des dispositions des lois n° 2005-102 du 11 février 2005 et [...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; PROTOCOLE DE MAASTRICHT 3 ; ACCOMPAGNEMENT ; BIOETHIQUE ; CHIRURGIE ; COORDINATION ; COORDINATION DE PARCOURS ; DON ; DON D'ORGANE ; ENTRETIEN ; ETHIQUE ; GREFFE D'ORGANE ; HISTORIQUE ; LEGISLATION ; MORT CEREBRALE ; OEIL ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PRISE EN CHARGE ; REANIMATION ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; TRANSPLANTATION D'ORGANE ;Un acte de bonté, de volonté et de soin. La greffe d’organes constitue un édifiant progrès humain de ces dernières années. Alliance de la science et du droit, de l’audace et de la volonté, elle rend possible le prolongement et l’amélioration de [...]DYSPHORIE DE GENRE ; ETHIQUE ; LEGISLATION ; PARCOURS DE SANTE ; SEXE ; SEXUALITE GENREE ; TRANSITION SEXUELLE ;L'identité de genre est un concept à la fois très répandu et relativement abstrait pour la plupart des citoyens.Il apparaît important de définir cette notion dans sa perspective dynamique,en explorant concrètement les composantes administratives[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BENEVOLAT ; COORDINATION ; DEFINITION ; EQUIPE MOBILE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FIN DE VIE ; HOPITAL DE JOUR ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INDICATEUR ; LEGISLATION ; LIT ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PEDIATRIE ; REFERENTIEL ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOINS PALLIATIFS ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise l’organisation des filières de soins palliatifs en prenant appui sur un cadre national précisant les missions respectives des équipes spécialisées de soins palliatifs, clarifiant leurs articulations avec les autres é[...]AUTORITE PARENTALE ; CONDITION D'AGE ; CONTROLE ; HAINE ; HARCELEMENT ; INFOX ; LEGISLATION ; LIEN SOCIAL ; MINEUR ; NUMERIQUE ; PREVENTION ; INFORMATION ;La présente loi complète la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AVORTEMENT SPONTANE ; CONGE DE MALADIE ; DROIT DE LA FEMME ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; LEGISLATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE ; PSYCHOLOGIE DE LA SANTE ; VICTIME FEMME ; SANTE ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république insère un chapitre deuxième bis (relatif à l'interruption spontanée de grossesse) au titre deuxième du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique, l'article[...]JEAN Amélie, Coord. ; CHOUVEL Rudy, Coord. ; BUDET Jean-Michel, Coord. ; BARRICAULT Clément, Aut. ; DUCONGET Claire, Aut. ; ELCHINGER Juliette, Aut. ; GOT Christophe, Aut. ; LEBLANC Yann, Aut. ; ALLAIN Pierre Yves, Aut. ; BLANOT Stéphane, Aut. ; ABENTIN Emmanuel, Aut. ; UZEL Audrey, Aut. ; NORD Sylvain, Aut. ; BAIETTO Jean Marc, Aut. ; LION Georges Henri, Aut. ; LANCON Virginie, Aut. ; LE GRIGUER ATIG Fatima, Aut. | 2023 | p. 346-379ACTE MEDICO LEGAL ; CONFLIT ; CONFLIT D'INTERET ; CYBERCRIMINALITE ; CYBERSECURITE ; DON D'ORGANE ; ENQUETE DE POLICE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFRACTION ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; MEDIATION ; PRISE EN CHARGE ; SECURITE ; SYSTEME D'INFORMATION ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ;COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; EVOLUTION ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; LEGISLATION ; PARCOURS DE SOINS ; PRESCRIPTION INFIRMIERE ;Dans la continuité de deux mesures législatives expérimentales successivement introduites par les lois de financement de la sécurité sociale et abrogées avant même d’avoir débuté, la proposition de loi sur l’amélioration de l’accès aux soins, di[...]COMMERCE ELECTRONIQUE ; CONTROLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; INFLUENCE SOCIALE ; JEU DE HASARD ; LEGISLATION ; LIEN SOCIAL ; PUBLICITE ; SANCTION ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; SOCIETE ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république ambitionne d'encadrer l'influence commerciale et de lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, notamment en matière de santé publique.NEYME Pierre, Aut. ; BRULIN-SOLIGNAC Diane, Aut. ; DE JESUS Arnaud, Aut. ; BOUCHARD Jean-Pierre, Aut. | 2023 | p. 23-25AGRESSIVITE ; CONTENTION ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LEGISLATION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;"Les unités pour malades difficiles (UMD) et les unités de soins intensifs psychiatriques (Usip) sont des services psychiatriques non sectorisés successivement créés pour répondre à des nécessités de soins intensifs, en milieu fermé et parfois à[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; ENCADREMENT ; GESTION ; LEGISLATION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Modifiant plusieurs articles du code de la santé publique, la présente loi vise à améliorer l'encadrement des centres de santé.HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFIANCE ; DROIT DE LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; LEGISLATION ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SANTE ;Modifiant plusieurs articles du code de la santé publique, la présente loi porte amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFIRMIER ; LEGISLATION ; PROFESSION ; REFORME ; SCIENCES INFIRMIERES ; UNIVERSITARISATION ;Attendue depuis de nombreux mois, voire plusieurs années, la réforme du métier d’infirmier est en chemin. Toutefois, il va s’agir de déterminer quelle gradation de l’évolution des compétences sera arbitrée en vue de garantir l’acceptation concep[...]ASILE PSYCHIATRIQUE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ;Parmi les obstacles rencontrés sur leur chemin par les historiens de la psychiatrie en France, j’en évoque ici trois. Des années 1960 aux années 1980, pour les principaux auteurs, l’histoire de la psychiatrie tient un rang subalterne soumis à de[...]GRAVILLON Isabelle, Aut. ; SEVERAC Nadège, Aut. ; LAMY Anne, Aut. ; JARRY Roxane, Aut. ; HENDRIKS Karine, Aut. ; GAZON Virginie, Aut. ; BONNET Catherine, Aut. ; DURAND Edouard, Aut. ; BOUDET Caroline, Aut. ; DELAVIER Louise, Aut. ; BAROU Jacques, Aut. | 2023 | p. 31-64CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; SECURITE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE ; CONDITION D'AGE ; COTISATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; LEGISLATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PENIBILITE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE RETRAITE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Le président de la république promulgue, après avis du Conseil constitutionnel, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, modifiant pour partie le code de la sécurité sociale et le code du travail, afin de : reculer l[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; AIDE AUX VICTIMES ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT SOCIAL ; LEGISLATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION FAMILIALE ; SANCTION PENALE ; VICTIME ; VICTIME FEMME ; VIOLENCE CONJUGALE ; ACTION SOCIALE ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république, pour l'essentiel, actualise le code de l'action sociale et des familles en y insérant, au titre premier du livre deuxième, un chapitre quatrième bis relatif à l'aide universelle[...]BELGIQUE ; ETHIQUE ; EUTHANASIE ; FIN DE VIE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; LEGISLATION ; RESPECT ; SEDATION PROFONDE ;En Belgique, la sédation continue en soins palliatifs est considérée comme un traitement symptomatique. Il n’existe pas de législation spécifique pour l’encadrer. Son utilisation adéquate repose sur un ensemble de recommandations qui permettent [...]CHERCHEUR ; DROIT DE LA SANTE ; ENSEIGNANT ; ETUDIANT ; EVOLUTION ; FORMATION ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; SAGE FEMME ; SCIENCES MAIEUTIQUES ; STAGE ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;Modifiant et insérant plusieurs dispositions législatives aux codes de la santé publique et de l'éducation, la présente loi, promulguée par le président de la république vise à faire évoluer la formation de sage-femme.LHERETE Héloïse, Coord. ; NAVARRE Maud, Coord. ; OLANO Marc, Aut. ; ALESSANDRIN Arnaud, Aut. ; ROUSSET Marion, Aut. ; COULMONT Baptiste, Aut. | 2023 | p. 29-48C’était une revendication forte et ancienne des personnes issues d’un don de gamètes : savoir qui est celui ou celle qui a permis leur venue au monde. Le législateur français a semblé prendre en compte ce besoin lors de la dernière révision de l[...]CONSEIL NATIONAL D'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; ACCOMPAGNEMENT ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; DROIT ; ENFANT ; INFORMATION ; LEGISLATION ; MERE ; ORGANISATION ; RECHERCHE DES ORIGINES ; SECRET DES ORIGINES ;La France autorise depuis longtemps les femmes à demander le secret de leur identité lors de l’accouchement, mais cela peut générer des questionnements chez l’enfant devenu adulte. Le législateur est donc intervenu en 2002 pour que les femmes q[...]Ce dictionnaire a pour objet de définir les principaux termes et notions utilisés dans le champ de la santé mentale et de la psychiatrie et d'en délimiter leurs contours juridiques. Il permet de comprendre qu'un 'droit de la santé mentale et de [...]
Renforcer le code pénal en matière de lutte contre les dérives sectaires, c'est ce que propose la secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté et de la Ville, dans un projet de loi présenté hier. Une intention qui se heurte à des notions complexe[...]BEAUZEE Nathalie, Aut. ; CABIE Marie-Christine, Aut. ; LELEVRIER VASSEUR Anne, Aut. ; RYBAK Christian, Aut. ; KANNAS Serge, Préf. | Toulouse : Erès | 2023 | nouv. éd. augm. | p. 216COMMUNICATION ; CONFIANCE ; CONTINUITE DES SOINS ; DEMARCHE DE SOINS ; DROIT DU PATIENT ; ENTRETIEN INFIRMIER ; INFIRMIER ; LEGISLATION ; METHODOLOGIE ; RELATION THERAPEUTIQUE ; ROLE PROPRE ; SANTE MENTALE ; THEORIE SYSTEMIQUE ;L’entretien infirmier d’accueil se pratique surtout dans le domaine de la santé mentale. Il a également sa place dans les services de soins généraux au sein desquels la demande d’écoute et d’information est tout aussi importante. Cet ouvrage app[...]BELGIQUE ; CANADA ; FRANCE ; SUISSE ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; ETHIQUE ; EUTHANASIE ; FIN DE VIE ; LEGISLATION ; SEDATION PROFONDE ;Marina Carrère d'Encausse lève le voile sur les questionnements intimes qui la traversent en même temps qu'ils traversent la société : ceux liés à la fin de vie. La médecin-journaliste présente Antoine, son compagnon, atteint de la maladie de Ch[...]Cet été, une loi inédite a été votée par le Parlement Européen pour pousser les États membres à mieux accompagner les victimes de violences et punir leurs auteurs. Mais elle se heurte au blocage juridique et idéologique de certains États, dont l[...]
![Du don au prélèvement d'organes : état des lieux [dossier]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_390396.webp)
![Santé, sécurité, justice [dossier]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_390212.webp)
![Fille, garçon, autre ? [dossier]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_384088.webp)
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