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FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE ; ACTE PROFESSIONNEL ; CODE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; ORDONNANCE MEDICALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRESTATION DE SERVICE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOIN A DOMICILE ; TRAVAIL ;Le secteur du soin à domicile, qui s'est beaucoup renforcé ces dernières années sur des motifs sanitaires et sociaux, repose désormais sur un ensemble législatif fondé sur la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la per[...]AMORTISSEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE ; COTISATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; DETTE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT SOCIAL ; ECONOMIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; GESTION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; REGLEMENT INTERIEUR ; RETENTION DE SURETE ; DROIT ;Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté porte une appréciation sur l'état, l'organisation et le fonctionnement des centres socio-médico-judiciaires, dans lesquels sont placées les personnes qui font l'objet, dans le champ pénal, [...]ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; ARBRE DECISIONNEL ; COMA ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DU PATIENT ; ETAT VEGETATIF ; ETHIQUE ; EUTHANASIE ; EXPERTISE MEDICALE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; PRONOSTIC ; QUALITE DE VIE ; SCIENCES MEDICALES ; MEDECINE ;Interrogé par le Conseil d'Etat sur le cadre sous-jacent de l'affaire Lambert, l'Académie nationale de médecine a répondu par un avis très motivé du 22 avril 2014. Dans le respect de la Loi, il appartient au seul médecin, sollicité au nom du res[...]PASCAL Jean-Charles, Dir. ; HANON Cécile, Dir. ; BARON LAFORET Sophie ; CAUBEL Joséphine ; ENJOLRAS Franck ; EYRAUD Benoît ; GARRABE Jean ; GILOUX Nathalie ; HAZIF THOMAS Cyril ; JONAS Carol ; LACAMBRE Mathieu ; LEFEBVRE DES NOETTES Véronique ; MORANDI Stéphane ; PEDERSEN Lykke ; THOMAS Philippe ; URFER PARNAS Annick ; URVOIS Jean ; VELPRY Livia ; WALTER Michel ; WINTER Elie ; WISE Michael-Jan | Montrouge : Doin | 2014 | p. 15-297DANEMARK ; FRANCE ; PAYS BAS ; ROYAUME UNI ; SUISSE ; ADOLESCENT ; AGRESSEUR ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENU ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MORALE ; PAYS ETRANGER ; PEDOPSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SANTE MENTALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le terme 'consentement', concernant les soins psychiatriques, repose sur trois notions : la législation, l'éthique et la philosophie. Le respect de la personne, de sa dignité et de son autonomie sont au coeur des soins et de la relation thérapeu[...]CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES HANDICAPS ; FRANCE ; ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ; WOOD Philip ; AMBIVALENCE ; CLASSIFICATION ; CLIVAGE ; CONCEPT ; DOSSIER LEGISLATIF ; EPIDEMIOLOGIE ; ETUDE CRITIQUE ; EXPERTISE ; HANDICAP ; HANDICAP PSYCHIQUE ; MODELE ; POLITIQUE ; PSYCHANALYSE APPLIQUEE ; QUESTION DE SOCIETE ; RECHERCHE ; SPECIFICITE ; SUBJECTIVITE ; SANTE ;Malgré toutes les tentatives scientifiques et politiques pour construire une certaine forme de consensus autour de la notion de handicap, c'est toujours à un mode d'appréhension globale de ce phénomène que semblent s'en remettre les praticiens, [...]AMORTISSEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE ; COTISATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; DETTE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT SOCIAL ; ECONOMIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; GESTION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; CITOYENNETE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; INTERDICTION ; LAICITE ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; QUESTION DE SOCIETE ; RECOMMANDATION ; RELIGION ; SERVICE PUBLIC ; STIGMATISATION ; SOCIETE ;Dans le présent avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) se prononce sur « les voies et moyens d'une bonne application du principe de laïcité, respectueuse des libertés fondamentales et du principe de non-discrimi[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AIDE SOIGNANT ; CONDITION D'EXERCICE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; JURISPRUDENCE ; REGLEMENTATION ; ROLE PROPRE ; SOIN INFIRMIER ; PRATIQUE DU SOIN ;Les aides-soignants et autres personnels non infirmiers ont l'obligation de s'impliquer dans la distribution des médicaments, mais uniquement pour la phase d'aide à la prise, reconnue comme acte de la vie courante par le médecin traitant. Cela l[...]BELGIQUE ; ETATS UNIS ; FRANCE ; LEONETTI Jean ; PAYS BAS ; SUISSE ; ABANDON DU TRAITEMENT ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; ACHARNEMENT THERAPEUTIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEBAT ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DOULEUR ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETUDE GENERALE ; EUTHANASIE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; PAYS ETRANGER ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PRISE EN CHARGE ; RESPECT ; SOINS PALLIATIFS ; DROIT ;Note de synthèse sur le droit existant et des références sur le débat actuel concernant la fin de vie. [à partir du résumé d'éditeur]ACCESSIBILITE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; BILAN ; CITOYENNETE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; ENFANT HANDICAPE ; FORMATION ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; RAPPORT OFFICIEL ; SCOLARISATION ; TEXTE OFFICIEL ; TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; SANTE ;Le 4 juillet 2012, a été publié le rapport d'information des sénatrices Claire-Lise Campion et Isabelle Debré, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois n° 635 (20112012). Voici la note de synthèse de cet important[...]BELGIQUE ; FRANCE ; ABANDON DU TRAITEMENT ; ABSTENTION THERAPEUTIQUE ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; ACTE MEDICAL ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CAS CLINIQUE ; CHOIX ; DEBAT ; DEMANDE DE SOINS ; DEUIL ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE GENERALE ; EUTHANASIE ; MEDECINE LEGALE ; MEDICALISATION ; PSYCHOLOGIE DE LA SANTE ; SOINS PALLIATIFS ; TEMOIGNAGE ; SOCIETE ;En France, la question de l'euthanasie divise encore l'opinion publique. Ce livre viendra donc utilement éclairer le débat. En effet, en Belgique, l'euthanasie a été dépénalisée en 2002. Elle est dorénavant considérée comme un acte de soins, pra[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE CRITIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INTERVENTION ; JUGE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ;En matière de soins psychiatriques sans consentement, le juge judiciaire intervient seulement de plein droit a posteriori, au titre du contrôle du fond et de la forme des décisions prises par une autorité administrative. Le législateur s'est ins[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACTION SOCIALE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; INTERVENTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; METHODOLOGIE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TEXTE OFFICIEL ; DROIT ;Rompant avec la traditionnelle conception purement juridique et patrimoniale, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs prend en compte les dimensions sociale et personnelle de la protection, elle f[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; GERANT DE TUTELLE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADE MENTAL ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PARTENARIAT ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFORME ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SANTE MENTALE ; SPECIFICITE ; TEXTE OFFICIEL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; DROIT ;Applicable en France depuis le 1er janvier 2009, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs introduit des dispositions nouvelles par rapport à la précédente loi (n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réf[...]ACTION SOCIALE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADE MENTAL ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REFORME ; SANTE MENTALE ; DROIT ;Les auteurs considèrent les raisons historiques qui ont conduit au développement parallèle des mesures de protection individuelle (figurant sous les dispositions du code civil) et des mesures de soin (inscrites dans le code de la santé publique)[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACTION SOCIALE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CERTIFICATION ; DEPARTEMENT ; DOSSIER LEGISLATIF ; FINANCEMENT ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNALISATION ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SERVICE SOCIAL ; TEXTE OFFICIEL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; DROIT ;Les auteurs pointent certaines conséquences de l’application de la loi du 5 mars 2007 favorisant les pratiques quotidiennes de la protection juridique des majeurs. Ils se félicitent ainsi de la professionnalisation des acteurs ayant en charge la[...]FNAPSY ; ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETUDE CRITIQUE ; ETUDE GENERALE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REFORME ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TEXTE OFFICIEL ; DROIT ;La Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie (FNAPSY) propose une étude explicative et critique de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 introduisant, en droit français, un nouveau régime des soins sous contrainte en psychiat[...]ACTION ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT HOSPITALIER ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; DROIT ;Dans l’article, une juriste analyse les règles classiques de la prescription quadriennale pour l’exercice d’un recours contentieux, issues de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 et posées dans les termes suivants : « Sont prescrites, au profit[...]ABANDON DU TRAITEMENT ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DOULEUR ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE COMPARATIVE ; EUTHANASIE ; INFORMATION DU PATIENT ; LEGISLATION ; PAYS ETRANGER ; PERSONNE DE CONFIANCE ; REFUS DE SOINS ; RESPECT ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; SOINS PALLIATIFS ; DROIT ;La loi du 22 avril 2005, relative aux droits des patients en fin de vie, reconnaît aux patients le droit d'exprimer leur volonté par la rédaction de directives anticipées et la désignation d'une personne de confiance. Les professionnels de santé[...]LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; ANALYSE DE CONTENU ; DECENTRALISATION ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT HOSPITALIER ; EGALITE ; ETUDE CRITIQUE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; SOIN HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; TEXTE OFFICIEL ;La nouvelle loi n° 2009-879, du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, va bien au-delà du domaine hospitalier, elle concerne l'ensemble du champ sanitaire et médico-s[...]Accueillir à son domicile enfants ou seniors peut devenir une profession.Et cela dans un cadre juridique bien déterminé. L'accueil familial est en pleine expansion.Fin 2006,on recensait 46800 assistantes familiales en activité pour l'accueil de[...]CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES HANDICAPS ; ACCULTURATION ; ADOLESCENT ; ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; CARENCE AFFECTIVE ; CFTMEA ; CIM ; COMPORTEMENT A RISQUE ; COMPORTEMENT VIOLENT ; CRISE D'IDENTITE ; DELINQUANCE JUVENILE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DSM ; DYSHARMONIE EVOLUTIVE ; INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE ; PSYCHOPATHIE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; SERVICE D'EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE ; SUICIDE ; SYMPTOMATOLOGIE NEVROTIQUE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ; VIOLENCE ;Les enfants et les adolescents difficiles sont à ce point inclassables psychologiquement qu'ils en deviennent incasables socialement. Les Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques ont pour vocation d'accueillir ces jeunes manifestant d[...]AUTRET Pénélope, Coord. ; GAUTHIER PAVLOFF Virginie, Coord. ; BURUCOA Benoît, Préf. ; AUNIER Claire-Alix, Aut. ; BERNARD Marie-Fleur, Aut. ; BESSE Marguerite, Aut. ; BOURDIL Marie-Josée, Aut. ; COZZI Pascale, Aut. ; DAYDE Marie-Claude, Aut. ; DEBERGE Christine, Aut. ; FERNANDEZ Hélène, Aut. ; GLORION Françoise, Aut. ; HENTGEN Marie-Gabrielle, Aut. ; KRAKOWSKI Ivan, Aut. ; LECACHEUR Joelle, Aut. ; LOUBERE Chantal, Aut. ; MARCEROU Angèle, Aut. ; MEASSON BOUHAFS Laïlla, Aut. ; PETROGANI Annie, Aut. ; UNGBAO PIERRON Geneviève, Aut. ; THOMINET Patrick, Aut. ; NEUWIRTH Lucien, Prol. | Rueil-Malmaison : Institut UPSA de la douleur | 2006 | nouv. éd. | p. 20519E SIECLE ; 20E SIECLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT HOSPITALIER ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME HOSPITALIERE ; TEXTE OFFICIEL ;Ce livre présente l'évolution de l'hospitalisation psychiatrique depuis la loi du 30 juin 1838 jusqu'à la réforme de 1990.AMORTISSEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE ; DEPENSES DE SANTE ; DETTE ; DOSSIER LEGISLATIF ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Comme chaque année, le Parlement vote la loi de financement de la sécurité sociale, visant à autoriser le budget de celle-ci. Le vote du Parlement porte aussi bien sur l'exercice clos que sur l'exercice présent, et même sur l'exercice à venir, e[...]