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COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; EGALITE ; EXCLUSION ; PAUVRETE ; POLITIQUE SOCIALE ; RESPECT ; SOCIETE ;À l'occasion des 25 ans de la loi relative à la lutte contre les exclusions, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) tient à rappeler dans la présente déclaration que la pauvreté est une production sociale et que, parc[...]ACCES AUX SOINS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DE PEINE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CONDITION DE DETENTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; DECISION DE JUSTICE ; DEONTOLOGIE ; DETENTION ; DETENTION PROVISOIRE ; DETENU ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; EVALUATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; PEINE ; PERMISSION DE SORTIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION SOCIALE ; RELATION PRISON HOPITAL ; SECURITE ; SEMI LIBERTE ; SERVICE PUBLIC ; SORTIE DE PRISON ; SURVEILLANCE DE SURETE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SOCIETE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre de la justice, le président de la république décrète la création de la partie réglementaire du code pénitentiaire, aux fins notamment d'améliorer l'accessibilité, l'intelligibilité et la clarté d[...]ACCES AUX SOINS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DE PEINE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CONDITION DE DETENTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; DECISION DE JUSTICE ; DEONTOLOGIE ; DETENTION ; DETENTION PROVISOIRE ; DETENU ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; EVALUATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; PEINE ; PERMISSION DE SORTIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION SOCIALE ; RELATION PRISON HOPITAL ; SECURITE ; SEMI LIBERTE ; SERVICE PUBLIC ; SORTIE DE PRISON ; SURVEILLANCE DE SURETE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SOCIETE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre de la justice, le président de la république prend la présente ordonnance (dont les dispositions entrent en vigueur le 1 mai 2022) aux fins d'établir la partie législative du code pénitentiaire.CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; SECURITE SOCIALE ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOSSIER LEGISLATIF ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; LEGISLATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; DROIT ;Dans la foulée de la loi organique relative à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics en matière de financement de la sécurité sociale, le président de la république promulgue la présente loi dont les dispositions modifient, pou[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COUR DES COMPTES ; SECURITE SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; LEGISLATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; DROIT ;Le président de la république promulgue la présente loi (déclarée conforme à la Constitution par les Sages) dont les dispositions modifient, pour l'essentiel, le code de la sécurité sociale et aussi, un peu, le code des juridictions financières.CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONTAMINATION ; CONTRE INDICATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; EPIDEMIE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; INDICATEUR DE RISQUE ; INDICATEUR DE SANTE ; INTERDICTION ; LEGISLATION ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REANIMATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; SANTE ;Le président de la république promulgue la présente loi qui modifie les dispositions de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanit[...]CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LEGISLATION ; PARCOURS DE SOINS ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESEAU DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé, le président de la république ordonne, en plus de l'abrogation de l'article L. 113-3 du code de l'action sociale et des familles) la modification de nombreuses dis[...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE TECHNIQUE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFIANCE ; COOPERATION ; DELEGATION ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HANDICAP ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTOCOLE ; RECRUTEMENT ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SAGE FEMME ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Apportant de nombreuses modifications aux codes de la santé publique, de la sécurité sociale et de l'éducation, la présente loi vise à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification en prévoyant notamment : un état des lieux[...]CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CRISE SANITAIRE ; DOSSIER LEGISLATIF ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; ORGANISATION ; SOCIETE ;Le président de la république ordonne que les dispositions législatives relatives aux modalités d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics de la fonction publique sont applicables du 1 janvier 2021 au 31 octobre 2021.ABSENCE SYNDICALE ; ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; GREVE ; INFORMATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MISE A DISPOSITION ; NEGOCIATION ; ORGANISATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REFORME ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RESPONSABILITE ; REUNION ; ROLE ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS SYNDICAL ;Depuis 1983, les règles d'emploi des agents publics ont connu une succession de réformes dont la dernière en date affiche l'ambition de transformer la fonction publique. La loi n° 2019-928 du 6 août 2019 a certes modifié les cadres et les outils[...]LACAMBRE Mathieu, Coord. ; HANON Cécile, Coord. ; BERTHIAU Denis, Aut. ; CONEJERO Ismaël, Aut. ; COURAZIER Bernard, Aut. ; COURTET Philippe, Aut. ; CHASTANG Françoise, Aut. ; DANION GRILLIAT Anne, Aut. ; FOUREUR Nicolas, Aut. ; GUYARD Alain, Aut. ; HAZIF THOMAS Cyril, Aut. ; LAUTARD Vincent, Aut. ; LEFRANT Jean-Yves, Aut. ; LE RESTE Jean-Yves, Aut. ; LOPEZ CASTROMAN Jorge, Aut. ; NABBE Patrice, Aut. ; OLIE Emilie, Aut. ; OMNES Cécile, Aut. ; ROGER Claire, Aut. ; SPRANZI Marta, Aut. ; VEDRINNE Jacques, Aut. ; WALTER Michel, Aut. | Montrouge : Doin | 2021 | p. 138SOCRATE ; 21E SIECLE ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; ATTITUDE FACE A LA MORT ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; EUTHANASIE ; FIN DE VIE ; IDEATION SUICIDAIRE ; MORT ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; SUICIDE ;Grâce aux progrès scientifiques et technologiques, la médecine du XXIe siècle est en capacité de maîtriser les ressorts de la vie depuis ses origines et d’assurer un statut de « bien-être » à tout un chacun jusqu’au terme de son existence. Dans [...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ACTION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECONCENTRATION ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; EDUCATION ; ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION ; MARCHE PUBLIC ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE ; SYSTEME DE SOINS ; TOURISME ; TRANSPORT ; URBANISME ; DROIT ;Le législateur modifie et abroge, entre autres, nombre de dispositions relatives à la santé publique (cf. articles 17, 29, 30, 31, 50, 70, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 97, 98 et 148 de la présente loi), sous contrôle du Conseil Constitutionnel.ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; ALLOCATION DE FIN DE DROIT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION CHOMAGE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Par la présente ordonnance, qui complète l'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020, le président de la république octroie, à titre exceptionnel, et jusqu'au dernier jour du mois civil au cours duquel intervient la fin de l'état d'urgence sanitair[...]DAMAS François, Aut. ; WINCKLER Martin, Préf. ; THYS Frédéric, Av-Prop. | Bruxelles : Mardaga | 2020 | 2° éd. | p. 174 pagesBELGIQUE ; FRANCE ; ABSTENTION THERAPEUTIQUE ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; DECISION MEDICALE PARTAGEE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DU PATIENT ; EUTHANASIE ; FIN DE VIE ; HUMANISATION DES SOINS ; MEDICALISATION ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOINS PALLIATIFS ; TEMOIGNAGE ;Que ce soit en France ou ailleurs, la question de l’euthanasie divise encore l’opinion publique. La Belgique, en dépénalisant sa pratique depuis 2002, fait figure d’avant-gardiste. Mais au-delà de la polémique, cette question délicate conserve b[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; EGALITE ; EMPLOI ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Tandis que l’emploi pour tous n’est plus la règle et que les budgets sociaux se restreignent, les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) relèvent un défi humain, social et économique considérable : celui de défendre un droit au [...]BOSSARD Olivier, Aut. ; DELNATTE Jean-Claude, Aut. ; LAGRAIS Céline, Préf. | Paris : Infodium | 2019 | 3° ed. | p. 248 pagesFONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE MEDICALE D'ETAT ; AMORTISSEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DETTE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; EMPRUNT FINANCIER ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ;De très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire est ici recensé, classé et commenté pour un usage o[...]AMBROSINO Florence, Aut. ; PEOC'H Nadia, Préf. ; SCHOBER Madrean, Préf. | Paris : Vuibert | 2019 | p. XVI-172FRANCE ; QUEBEC ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOSSIER LEGISLATIF ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; INFIRMIER CLINICIEN ; MASTER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REMUNERATION ;La pratique avancée infirmière est aujourd'hui une réalité en France. Le dernier décret paru le 13 août 2019 donne des contours clairs au nouveau métier d'Infirmier(ère) en Pratique Avancée (IPA). Désormais, des infirmiers en pratique avancée fo[...]AEBERHARD Patrick, Dir. ; CHAUMET Pierre-Olivier, Dir. ; LEBEAU LEIBOVICI Bertrand, Dir. ; CHEMMI David, Contrib. ; COPPEL Anne, Contrib. ; ROGISSARD Valère, Contrib. ; MIRANDA Ruben, Contrib. ; BLECHA Lisa, Contrib. ; BENYAMINA Amine, Contrib. ; DAULOUEDE Jean-Pierre, Contrib. ; KOUCHNER Bernard, Contrib. ; LOWENSTEIN William, Contrib. ; BADER-LEDIT Danièle, Contrib. ; OLIVET Fabrice, Contrib. ; LACHAZE Georges, Contrib. ; PERSEIL Jean-Jacques Sonny, Contrib. ; FAVEREAU Eric, Contrib. | Bordeaux : Etudes hospitalières | 2019 | p. 111 pagesFRANCE ; ADDICTOLOGIE ; AIDE HUMANITAIRE ; CANNABIS ; COMPORTEMENT A RISQUE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROGUE ; DROGUE DE SYNTHESE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; INJECTION ; INTERNET ; MESUSAGE ; OPIACE ; ORGANISATION ; OVERDOSE ; PRISE EN CHARGE ; REDUCTION DES RISQUES ; ROLE ; SANTE PUBLIQUE ; TEXTE OFFICIEL ; TOXICOMANE ; TOXICOMANIE ; TRAITEMENT DE SUBSTITUTION ;Au cours des années 1990, les organisations non gouvernementales (ONG) ont joué un rôle fondamental dans le changement des pratiques concernant la prise en charge des usagers de drogues. Depuis, elles sont toujours présentes pour prendre en char[...]COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; FRANCE ; DOSSIER LEGISLATIF ; ERGOTHERAPEUTE ; ERGOTHERAPIE ; ETUDIANT ; RECHERCHE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; TEXTE OFFICIEL ;Cet article vise à faire le point sur la nouvelle réglementation encadrant les recherches dans le domaine de l'ergothérapie consécutive à la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (dite « loi Jardé [...]CHAPEL Elodie, Aut. ; GRUSON David, Aut. ; JAAFAR Delphine, Aut. ; LOULERGUE Pierre, Aut. ; MEHL Judith, Aut. ; PARMENTIER Florent, Aut. ; PERSON Anaïs, Aut. ; LUCAS Jacques, Préf. | Bordeaux : LEH Edition | 2019 | p. 146 pagesASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; BASE DE DONNEES ; DELEGATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; ETHIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; MANAGEMENT ; MUTUALISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECRET MEDICAL ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;La bascule vers un mode de pilotage par les données de santé, vers le data management, constitue un changement profond et durable au sein de notre système de santé. Cette transformation se déploie dans un cadre juridique nouveau, après la transp[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION DE SERVICE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Promulguant la présente loi, le président de la république ratifie l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualificat[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AUTONOMIE ; CHARTE DU MALADE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIGNITE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETHIQUE ; MEDICALISATION ; PERSONNE DE CONFIANCE ; QUALITE DES SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPECT ;La reconnaissance des droits du malade régit désormais la relation soignant-soigné. Cet ouvrage, ancré dans la réalité et dans le quotidien du personnel soignant et dans celui des patients, permet de se poser les justes questions touchant à des [...]ACCOMPAGNEMENT ; ASSOCIATION ; CITOYENNETE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT INTERNATIONAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; TEXTE OFFICIEL ;"L'entrée par les droits : établir le pouvoir d'agir des personnes comme un droit fondamental applicable à tous les êtres humains, quelle que soit leur situation, quel que soit leur niveau de dépendance... Nul ne peut décider de la vie de quelqu[...]CONTENTION ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DU PATIENT ; EXPERIENCE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INNOVATION ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SANTE MENTALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ;Peut-on enfermer un malade malgré lui ? A quelles conditions, avec quelles garanties ? Les soins psychiatriques sans consentement posent la question de la prise en charge de la maladie mentale dans notre société, ainsi que celle du statut et de [...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ANONYMAT ; CYBERCRIMINALITE ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT EUROPEEN ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RESEAUX SOCIAUX ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; VIE PRIVEE ;1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l'entrée en application du règlement européen sur la protection des données et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique du traitement des données personnelles[...]RUFFIN François, Aut. ; DENIS Juliette, Collab. ; BERNARDET Vincent, Collab. ; BOURDAIS Julien, Collab. | Amiens (4, rue Blanquetaque, 80000, France) : Fakir | 2017 | p. 126 pagesDOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DU PATIENT ; ECONOMIE DE LA SANTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE MENTALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Député, ça ouvre des portes. Pas seulement de l'hôpital psychiatrique, des pavillons. Mais aussi les portes de la direction, de l'Agence régionale de santé. De quoi éplucher les budgets. De quoi mesurer le fossé entre les nobles discours et la r[...]Collège national des acteurs en soins infirmiers SFAP, Aut. ; BOUGHAF Fatima, Dir. ; MAILLY Maryse, Dir. ; BOURSEAU Michelle, Dir. ; TOCHEPORT Pascale, Dir. ; SALIN Agnès, Aut. ; BAUDRILLART Emmanuelle, Aut. ; HILLARD Marie-Thérèse, Aut. ; MERCKX Bernadette, Aut. ; FIAT Eric, Préf. ; NECTOUX Martine, Postf. | Rueil-Malmaison : Lamarre | 2016 | p. 20-166SOCIETE FRANCAISE D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOINS PALLIATIFS ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; ACHARNEMENT THERAPEUTIQUE ; AUTONOMISATION ; DEMARCHE DE SOINS ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; FIN DE VIE ; HUMANISATION DES SOINS ; INFORMATION DU PATIENT ; PERSONNE DE CONFIANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATIQUE DU SOIN ; REFUS DE SOINS ; RESPECT ; SEDATION PROFONDE ; SOIN INFIRMIER ; SOINS PALLIATIFS ; DROIT ;Cet ouvrage, écrit par des soignantes expérimentées exerçant dans le domaine des soins palliatifs, s'adresse aux professionnels du soin : il a pour volonté d’éclairer la réflexion des soignants présents auprès de personnes dont la maladie ne peu[...]AMORTISSEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FISCALITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SANTE PUBLIQUE ; TERRORISME ; VICTIME ; ACTION SOCIALE ;COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; AUTONOMIE ; COMPETENCE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; INCAPACITE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RECOMMANDATION ; RESPECT ; VOLONTE ; VULNERABILITE ; DROIT ;Sollicitée par la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) définit, en assemblée plénière, le consentement comme étant « la manifestation d[...]